Appel a projets conjoint ars/djscs 2017

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titre	Appel a projets conjoint ars/djscs 2017
date de publication	29.10.2017
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APPEL A PROJETS CONJOINT ARS/DJSCS 2017

SPORT SANTE

POUR LES PERSONNES A « BESOINS PARTICULIERS »

Cahier des charges

TEXTES DE REFERENCE:

- Loi de modernisation du système de santé du 26/01/2016

-INSTRUCTION NDS/DSB2/SG/DGS/DS/DGCS/2012 /434 du 24 décembre 2012 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures visant à promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives comme facteur de santé publique.

-Programme National Nutrition Santé 2011-15 (PNNS) / Plan Obésité 2010-13 (PO)/ Déclinaison du PNNS et du PO à destination des populations d’outre-mer (consultables sur le site www.social-sante.gouv.fr )

-Programme Régional Nutrition Santé 2015-18 (consultable sur le site de l’ARS : www.martinique.ars.sante.fr)

-Orientations CNDS 2017 (consultables sur le site de la DJSCS : www.martinique.drjscs.gouv.fr )

CONTEXTE :

Il est maintenant largement admis que la sédentarité (dont l’insuffisance d’activités physiques) a de graves conséquences sur la santé (risques de maladies, incapacités).

De nombreuses études¹ reconnaissent que l’activité physique et sportive (APS) régulière et suffisante a des bénéfices sur la santé²et sur la qualité de vie des personnes: prévention des maladies chroniques non transmissibles (obésité, diabète, maladies cardiovasculaires, certains cancers, etc.), prévention de la perte d’autonomie notamment chez la personne âgée, amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap, etc.

Malgré une offre d’activité physique et sportive (en milieu scolaire, en clubs, etc.), et de loisir, large et diversifiée en Martinique, force est de constater qu’une grande partie des martiniquais (et en particulier ceux dits à « besoins particuliers »³) n’atteint pas le niveau d’activité requis : au moins l’équivalent d’une heure d’activité physique par jour (recommandations OMS, PNNS⁾.

Afin d’améliorer la santé de la population et de développer la pratique régulière et suffisante d’APS pour ces publics dits à « besoins particuliers », l’Agence Régionale de la Santé (ARS) et la Direction de la Jeunesse, du Sport et de la Cohésion Sociale (DJSCS) de la Martinique lancent un appel à projets conjoint, dont les modalités sont décrites ci-dessous.

OBJECTIFS :

Cet appel à projets vise à soutenir des actions permettant :

de promouvoir et développer l’activité physique, sportive et de loisirs régulière et suffisante (en durée, fréquence et intensité) pour les publics dits « à besoins particuliers »,
d’accompagner les personnes visées vers des modes de vie « actifs » et des comportements favorables à leur santé.

Les projets qui seront retenus devront répondre à certains critères :

Publics concernés : personnes avançant en âge et en particulier les séniors à partir de 60 ans; personnes en situation de handicap ; personnes atteintes de maladies chroniques non transmissibles (prioritairement⁴ : obésité, diabète, maladies cardiovasculaires, cancers) sans limitations sévères et notamment celles adressées par un professionnel de santé (médecin, services hospitaliers, etc.)

Parmi ces publics, les projets qui s’adresseront aux personnes suivantes seront étudiés avec une attention particulière :

en situation de précarité, et/ou
habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville, zones signataires de Contrats locaux de Santé/Ateliers Santé Ville, communes du Nord (Atlantique et Caraïbe),
sédentaires

Lieux visés : établissements médico-sociaux, milieu scolaire (hors offre scolaire existante), milieu professionnel, quartiers prioritaires de la politique de la ville,

Modalités d’action : les projets attendus devront :

Présenter en introduction une évaluation des besoins, des attentes, des capacités et des problématiques (santé, sociales) des personnes

S’inscrire dans une démarche d’amélioration de la santé via la pratique d’APS adaptée, régulière, de prévention des situations de risques de dépendance (personnes âgées, etc.)

Proposer des activités régulières pendant toute l’année tout en recherchant à les inscrire dans la durée (pérennisation)

Rechercher l’implication et la participation active de la personne dans les étapes du projet

Adapter les activités d’APS à l’état de santé, niveau d’autonomie/handicap, âge, niveau socio-économique aux publics visés

Rechercher une démarche partenariale avec les acteurs et intervenants (collectivités, associations, professionnels du champ sanitaire, de l’éducation, du social.

Assurer aux bénéficiaires un cadre sécurisé : équipements adaptés, intervenants qualifiés et formés à la prise en charge des publics visés.

Comprendre obligatoirement une évaluation présentant à la fois les indicateurs retenus pour évaluer son action (indicateurs quantitatifs et qualitatifs) et la démarche évaluative.

Pour vous aider : www.evaluation-nutrition.fr

Respect des recommandations nationales validées (fonction de l’âge, sexe, état de

santé, niveau d’autonomie): les projets devront promouvoir et permettre à la personne d’atteindre les recommandations en vigueur en matière d’activités physique et sportive.

Pour vous référer à ces recommandations, vous pouvez consulter :

le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) "Actualisation des repères du PNNS - Révisions des repères relatifs à l’activité physique et à la sédentarité" sur le site : www.anses.fr;
le site du Programme National Nutrition Santé (PNNS) : www.mangerbouger.fr

ATTENTION NE SERONT PAS RETENUS :

Les projets visant les personnes atteintes de maladies chroniques sans lien avec un professionnel médical (prescription, suivi).

Les projets d’éducation thérapeutique du patient (voir également site Internet ARS Martinique : www.martinique.ars.sante.fr)

La prise en charge de consultations individuelles/frais de santé
Les actions ponctuelles (manifestations dans le cadre de journée santé, exposition, colloque, événements sportifs, etc.)

Les actions de communication, formation, recherche/étude,

Elaboration d’outils/supports d’intervention

Demandes d’investissements, de fonctionnement de la structure, de création de poste

Les structures éligibles :

Les structures éligibles aux subventions de fonctionnement de la part territoriale du CNDS
Les associations œuvrant dans le champ de la prévention, promotion de la santé

Comment déposer votre demande :

L’Appel à projet est consultable sur les sites de l’ARS et DJSCS : www.martinique.ars.sante.fr; www.martinique.drjscs.gouv.fr )

Le dossier CERFA à compléter est téléchargeable sur le site : www.associations.gouv.fr.
La date limite d'envoi à l'Agence Régionale de Santé (ARS) des dossiers par voie électronique et postale est fixée au 18 avril 2017 :

A l’ARS Martinique

Centre d’Affaires « AGORA »

ZAC de l’Etang Z’Abricot – Pointe des Grives

CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Email : ars972-prevention-reseauxsante@ars.sante.fr; Tél : 0596 39 44 41/43 95

Les dossiers éligibles seront examinés conjointement par l’ARS et la DJSCS. Un courrier de notification sera envoyé au porteur de projet.

Pour vous accompagner dans le montage de votre projet, vous pouvez vous rapprocher de l’Instance Régionale d’éducation et de Promotion de la Sante (IREPS) :

Lotissement Evasion
91/109 Impasse Romarin - Quartier ACAJOU
BP 1193- 97232 LAMENTIN
Tel : 0596 63 82 62- Email : contact@ireps-martinique.fr

Pour toute information : Personnes à contacter

ARS : Mme Nathalie CAIUS : 0596 39 42 66 ; nathalie.caius@ars.sante.fr
DJSCS : M. Daniel LORTO : 0596 66 35 44 ; daniel.lorto@drjscs.gouv.fr

M. Jordan Marie-Louise-Henriette : 0596 66 35 48

jordan.marie-louise-henriette@drjscs.gouv.fr

1 OMS, Expertises INSERM, INCA, HAS

2 Santé (OMS) est physique, psychologique et sociale.

3 Publics « à besoins particuliers » définis par l’instruction DS/DGS/DGCS sport santé bien-être du 24 décembre 2012 : personnes avançant en âge; personnes en situation de handicap ; atteintes de maladies chroniques non transmissibles.

4Maladies chroniques prioritaires en Martinique

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