Dans les établissements de santé en Pays de la Loire





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date de publication29.10.2017
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DOSSIER DE CANDIDATURE

Convention relative au partenariat culture/santé

dans les établissements de santé en Pays de la Loire

Année 2016-2017-2018

L'appel à projet annuel 2017 s'inscrit encore dans le cadre de la convention 2016-2018 signée entre l'Agence Régionale de Santé et la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire (qui financent et pilotent le dispositif).
Cette convention invite à l'émergence de nouvelles initiatives par le biais d'un appel à projet annuel et soutient les établissements durablement engagés dans le dispositif qui souhaitent développer un volet culturel inscrit dans leur projet d'établissement.
Ce texte s'attache par ailleurs à appréhender les évolutions récentes du milieu sanitaire et médico-social en prenant en compte les possibilités de développement du programme ouvertes par la loi « hôpital, patients, santé et territoires ».

Les objectifs
La convention affirme l'ambition de soutenir et développer les projets susceptibles de contribuer à la poursuite du développement d'une politique culturelle au sein des établissements de santé et médico-sociaux au bénéfice des patients, de leur famille, des visiteurs, des personnels hospitaliers dans leur ensemble. Il s'agit dans ce cadre de:

 Inciter les équipements culturels à construire des partenariats avec les établissements de santé et médico-sociaux.

 développer des bibliothèques encadrées par un professionnel dans les établissements de santé et médico-sociaux.

 Renforcer la dimension artistique et culturelle des projets à destination des usagers et des personnels.
La nomination de responsables culturels dans les établissements de la région est au cœur du dispositif.

CAHIER DES CHARGES


L'appel à projet s'adresse à tous les établissements de santé et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés, en lien avec les partenaires culturels de la région Pays de la Loire.
Les candidatures doivent être adressées:

Par le directeur de l'établissement hospitalier en deux exemplaires, soit un par la voie courrier et un par la voie de la messagerie (avec accusé de réception):
 A la directrice de l'Agence Régionale de Santé, 17 boulevard Gaston Doumergue, CS 56233 - 44262 NANTES cedex 2 : ars-pdl-communication@ars.sante.fr
 Au directeur régional des affaires culturelles, Service du Développement des Publics et des Territoires, 1 Rue Stanislas BAUDRY, 44035 NANTES cedex 1 : anne.chevalier@culture.gouv.fr
Avant le 1er décembre 2016

Afin de permettre une notification au mois de Mars.


Votre dossier sera constitué:

1 une présentation du projet suivant le modèle joint

2 un budget prévisionnel équilibré comprenant les charges et les produits de l'ensemble du projet

3 un CV des intervenants le plus complet possible (avec éventuellement des cd roms et /ou des liens internet ) ainsi qu’une lettre d’intention des intervenants (expliquant leur démarche, la raison pour laquelle ils s’impliquent dans un tel projet etc)

4 un bilan quantitatif, qualitatif, et un compte de résultat du projet aidé l'année précédente, le cas échéant. Si l'action est encore en cours, un bilan d'étape et un compte de résultat intermédiaire doivent être transmis.

5 Le n° de SIRET et un RIB original portant adresse de l'établissement.

L'appel à projet annuel « culture et santé » 2017 porte sur des projets engagés à partir du 1er janvier 2017. Aucun financement rétroactif ne peut être accordé.
Les candidats dont les projets sont retenus doivent faire apparaître sur tous leurs supports de communication la mention explicite suivante:

avec le soutien du ministère de la culture et de la communication-DRAC Pays de la Loire, et de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire, dans le cadre du programme « culture-santé».
Les candidats dont les projets sont retenus doivent également faire apparaître sur tous leurs supports de communication les logos de la DRAC et de l'ARS.

DOSSIER DE PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT ET DE SON PROGRAMME CULTUREL

I Établissement porteur du projet

1) Identification

 Nom

 Coordonnées

 Activités :

 Nombre total de salariés

 Nombre de sites et localisation

 Statut juridique

 Nom et coordonnées du directeur de l'établissement (téléphone et adresse électronique)

 Nom et coordonnées du responsable culturel hospitalier téléphone et adresse électronique)
2) Présence d'équipements culturels dans l'établissement

 Bibliothèque

 Théâtre

 Salle de spectacle

 Salle d'animation

 …....
3) Projets culturels antérieurs éventuellement développés



Les citer en quelques lignes (dates, partenaires culturels, résumé des actions ….)

4)Programmation culturelle annuelle associant notamment des structure(s) culturelle(s) partenaire (s)

 Calendrier

 Intervenants

 Type d'intervention (diffusion, atelier)

 services de l'hôpital concernés

 Autres partenaires

II Le projet culturel proposé au financement de la DRAC et de l'ARS (à compléter autant de fois que de projet)
1) Service concerné par le projet
 Nom du service

 Activité du service

 Type de patients concernés

 Coordonnées du service

 Nom et coordonnées du médecin référent du projet

 Nom et coordonnées des soignants référents



2) Présentation du projet
 Contexte dans lequel s'inscrit le projet

 Définition et nature du projet

 Enjeux et objectifs

 Intervenants (joindre obligatoirement le CV)

 Description des actions envisagées (calendrier, type d'actions et modalités de mise en œuvre: atelier, diffusion...)

 Participants et/ou publics (cibles)

 Dispositif de valorisation (communication, traces, diffusion)

3) Autres protagonistes du projet

Exemple: établissements d'enseignement, collectivités territoriales....

- Nom et coordonnées

- Nom et fonction de l'interlocuteur pour le projet

- Coordonnées de l'interlocuteur (téléphone et adresse électronique)
4) Le budget prévisionnel de l'action



(cf. tableau joint)

Exemple de tableau de budget prévisionnel



CHARGES


PRODUITS

Rémunération artistes et intervenants (TTC)



Convention DRAC ARS



Déplacements et frais divers



Département



Fournitures diverses



Région



Communication



Ville



Autres



Mécénat








Hôpital ou établissement médico-social(apports financiers et/ou structurels)








Partenaires culturels













TOTAL:

TOTAL:


Remarque:

Le total des charges doit être égal au total des produits
Le financement conjoint du projet par la DRAC et l'ARS ne pourra excéder 50% du budget total de l'opération

FORMULAIRE DE BILAN

Pour les bilans des projets 2016 

1 L'action réalisée par rapport au projet énoncé

 Ce qui était envisagé

 Ce qui a été mis en œuvre

 Ce qu'il reste à mettre en œuvre (par rapport au programme d'action initial)
2 Les effets identifiables de l'action au regard des objectifs (rappeler les objectifs du projet)

 Du point de vue des participants

 Du point de vue des équipes soignantes

 Du point de vue des intervenants

 Du point de vue des équipes culturelles

 Du point de vue de l'institution

 Du point de vue des publics extérieurs, le cas échéant.
3 Les atouts et les difficultés rencontrées dans la conduite du projet

 Mise en œuvre des actions

 Méthode d'accompagnement et de régulation

 Partenariats

 Institution



4 Données objectives

 Nombre de partenaires de l'établissement

 Nombre d'intervenants sur la saison

 Nombre d'ateliers, d'intervenants et de patients par ateliers

 Nombre total de public par événement et/ou sur la saison

 Nombre de restitutions (DVD, CD, livres, présentations publiques d'ateliers, de spectacles...)

5 Bilan budgétaire (cf tableau joint)

 Rappel du bilan prévisionnel

 Compte de résultats

Attention, ce compte de résultats doit faire état des dépenses et recettes sur la globalité du projet et pas uniquement sur le montant de la subvention octroyée par le dispositif.






Budget prévisionnel

Compte de résultats





Budget prévisionnel

Compte de résultats





Charges

dépenses




produits

recettes

Rémunération intervenants TTC







Convention DRAC ARS







Déplacements et frais divers








Région







Fournitures







Département







Communication







Ville







Autres







Mécénat
















Hôpital ou établissement médico-social(apportfinanciers et/ou structurels)
















Partenaires (apports financiers et/ou structurels)
















Provisions/déficit







Total





Total






Le bilan doit être élaboré après concertation de l'ensemble des partenaires de l'action.

La date butoir du 1er décembre 2016 doit impérativement être respectée.

Des documents supplémentaires pourront toutefois être ajoutés afin de compléter le projet déposé.

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