Inutile parce que les couples mono sexuels bénéficient d’un arsenal juridique en matière fiscale, juridique, équivalent à ceux qui s’engagent dans l’institution





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date de publication29.10.2017
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inutile parce que les couples mono sexuels bénéficient d’un arsenal juridique en matière fiscale, juridique, équivalent à ceux qui s’engagent dans l’institution du mariage et le contrat d’un homme et d’une femme (PACS) et même de l’adoption simple (délégation et ou partage d’autorité parentale, délégation partielle, lesquels sauvegardent le lien entre l’enfant et le père ou la mère qui n’aura pas la garde partielle ou totale).

S’en suit que cette loi est une attaque fondamentale sous couvert:

  • d’égalité mal comprise (principe qui n’a rien à voir avec, ni ne peut, en rien, être opposé la différence des sexes et l’égale dignité qui leur est due)

  • de revendication, sous couvert de discrimination soi disant homophobe, qui lorsqu’elles existent peuvent être résolues(*) sans «défaire» le mariage dans ses fondements, base naturelle et sociale de la famille, son esprit et sa constitutionalité, elle-même par des lois établies continûment depuis la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, qui protègent tous les citoyens, les préservent de leur destruction par l’autre, de la loi du plus fort, de la domination du plus faible et du plus fragile, de l’injustice


*(Cf blog d’Erwann Le Morhede, avocat: où les arguments et revendications motivant soi-disant le projet de loi avancées par des bloggeurs sont contredits par la réalité des textes actuels: http://www.koztoujours.fr/?p=14807#more-14807. Tel -face à l’argument de discrimination lié à la reconnaissance d’autorité du compagnon dans un couple mono sexué sur l’enfant de son conjoint- la loi dit sur la «délégation d’autorité parentale» art 377,alinéa1 « les juridictions saisies estiment toujours que la délégation est indispensable quand la mère, parent unique de l’enfant, veut constituer une famille avec sa partenaire. » (JCl, fasc. 30, n°31).

- loi et referendum « le référendum classique est envisageable. Constitutionnellement c'est possible » les outils juridiques ? Le Conseil Constitutionnel vérifie la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation. Cela permettrait d'invalider la loi au regard de la Constitution. La saisine peut se faire par le Président, le Premier Ministre notamment, mais surtout par 60 députés ou 60 sénateurs. [Guillaume Drago, Professeur Droit public 'Université Panthéon-Assas Paris II, Neuilly 13 nov.].

- une entente parlementaire pour la famille réunit 170 élus. Aidez nous dans la dynamique pour encourager les autres élus à nous rejoindre"[J-Chr. Fromantin,député 13 nov.]

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(1) conséquences visibles dans 6 pays qui autorisent le mariage et l’adoption par des conjoints mono sexués: ces liens montrent que le père/la mère ne le seront plus, au profit du conjoint de l’autre parent qui a constitué une famille rendue «crédible» selon le projet de loi

http://enfantsjustice.wordpress.com/2012/11/06/les-chroniques-de-rorschach-un-enfant-de-4-ans-tue-pour-avoir-refuse-dappeller-la-compagne-de-sa-mere-lesbienne-papa/  

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/11/12/01016-20121112ARTFIG00386--l-etranger-les-accrocs-du-mariage-gay.php 

http://enfantsjustice.wordpress.com/2012/11/13/une-mere-se-voit-arracher-ses-2-garcons-au-profit-dun-couple-homoparental/

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page4 prière de ne pas jeter sur la chaussée

Conséquences pour tous du projet de Loi sur le mariage

(Non exhaustifs : notes blog et conférence 13 nov. Théâtre de Neuilly par Bruno leshumanitaires@netcourrier.com)

 

Voter la Loi actuelle à celle en projet implique le passage imposé pour tous :

 

 -  d’une filiation naturelle  à une filiation du "genre"  ("asexuée"), autrement dit, d'une filiation père–mère à une filiation indifférenciée

Dans le Code Civil, des Transports, de la Santé, les actes de naissance, de mariage, de santé etc. des millions de parents (actuellement inscrits dans une bilinéarité structurante, complémentaire, épanouissante pour eux, leur union, leurs enfants) découvriront qu'ils doivent ne-plus-être-perçus comme père ou mère mais comme "parents-d'un-bloc" asexués, indifférenciés. La loi prévoit que les mots "père", "mère", "mari", "époux", "épouse" seront remplacés par ‘’parentsdes centaines de fois dans tous les textes faisant loi qui s'appliquent dans toutes les procédures juridiques (50% de celles-ci concernent des affaires familiales; déjà très délicates pour les juges: leur mission ne pourront plus être bien traitées)

Le projet de Loi (inspirée du relativisme*) impose, pour tous, le  mépris de l'altérité, pourtant inscrite dans la loi naturelle, de l’homme et de la femme égaux en dignité, de leur complémentarité et de la différenciation sexuelle, psychique, et sociale. Elle sera discriminatoire, en cas de litige, pour les enfants et le parent biologique qui sera déchu de sa paternité ou maternité au profit du conjoint monosexué de l'autre parent (un enfant ne peut légalement avoir plus de deux parents)

  

«Actuellement,  toutes les règles de procédure civile et juridiques sont soumises  en matière de filiation et d’adoption à cette réalité naturelle: un enfant nait d'un père et d'une mère en âge de procréer. Le projet de loi  induit une véritable déqualification parentale niant aux pères et mères leurs rôles respectifs selon leurs spécificités qui sont dissymétriques» [Maitre Coralie Gaffinel, 13 nov.]

  

«La filiation naturelle se divise en deux branches (paternelle / maternelle) sauf à nier la nature et ne repose pas sur la seule vérité biologique…Elle repose sur trois piliers: charnel, affectif (psychique) et symbolique (juridique: délégation d’autorité parentale, adoption», accès à la PMA définie par le Code de la Santé issu de la Loi Bioéthique) [Dr Levy Soussan pédopsychiatre, 13 nov.]

«Le projet  lui  substitue une filiation indifférenciée faisant fi de la bisexualité des parents qui assure sa cohérence dans le cadre légal du mariage actuel»
   (*) Le relativisme de la Loi ne va pas encore jusqu’à dire l’égalité 2=3, même si le lobby du « genre » réussit à introduire dans certains pays le droit au mariage de « trouples »

  

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prière de ne pas jeter sur la chaussée page1
 "Si l’engendrement corporel n'est pas tout, il n'est pas rien" (Xavier Lacroix)  

«Les dégâts sur l'enfant sont considérables; et s’il est adopté, il sera encore plus discriminé et surgiront une invasion de pathologies très graves, très difficiles a résoudre, risquant de se répercuter sur tout son environnement» [Dr Levy Soussan]

 

«L’accès à la PMA-IAD, GPA inclus- dans le projet induit une révision de la Loi Bioéthique qui le régule, révision qui ne peut être faite sans la convocation d’Etats Généraux AVANT que le vote du projet» [L1412-1 Code de la Santé Publique,]

 

  • de parents (normaux) à parents hétérosexuels (dénomination inexacte pour les identifier par rapport aux dits «parents homosexuels» qui s’imposent comme norme de référence: génitalité et sexe sont constitutifs de notion de parent). Ce glissement imposera à tous les enfants d’être identifiés par l’intimité sexuelle des parents dans les futurs documents d’état civil. Un motif de multiplication de rejet, de présomption d’homophobie, de discrimination homosexuelle positive ?

 

  • de "parenté"(mot qui ne pouvait convenir à des vies communes monosexués) "biologique"(*) à "parentalité" «d’intention» dans le projet de loi. Cette nouvelle "parentalité" affaiblit la force du mariage et sa stabilité en donnant l’accès de cette institution à des couples indifférenciés et mono sexués




  • de parenté sociale fondée sur la parenté biologique en cas d’adoption à parentalité indifférenciée: pour le juge, «la parenté adoptive doit être «une fictioncrédible» représentant les vrais parents du point de vue social, encore plus en adoption par un célibataire, avec une place vacante/ouverte pour le parent manquant» [Dr Levy Soussan]


«La loi 2002 dit :‘père et mère sont «égaux»’en dépit des rôles respectifs dont la dissymétrie a une place indispensable pour la construction de l’enfant» [ibid.]


  • des liens du sang à la soumission à la "volonté" des conjoint: pour donner accès au mariage et l’adoption aux conjoints monosexués, la Loi doit défaire ce qui constitue une famille et faire primer le désir d’enfant et leur volonté de s’aimer. Le désir prime sur la durée (durée car père et mère le restent toujours de leurs enfants quels que soient les accidents), le sentiment sur l’engagement fondé sur la réalité du couple et de sa fécondité, le déni de paternité (1)sur les fondements structurants de la famille, "institution"(du latin debout) qui permet à tout individu de se réaliser dans sa liberté et son être structuré

  • « Suffit-il d'avoir la "volonté" pour être père et mère? Limitera-t-on le projet de filiation à deux personnes? Rien ne pourra non plus s'opposer à la procréation médicale assistée  (PMA), la gestation pour autrui  (GPA), l'insémination avec donneur



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Page2 prière de ne pas jeter sur la chaussée
(IAD) pour des "parents d'intention", monosexués ou non, faisant le choix de "vie commune" pouvant à tout moment "éclater"» [Maitre Coralie Gaffinel]

«Alors que le besoin de père et mère pour des enfants qui n’ont pas d’identité biologique est encore plus essentiel pour leur éviter de lourdes pathologies» [Dr Levy Soussan] 

Autre question: comment d'autres parents pourront-ils être parent "contre leur volonté" (en d'autres termes: leur responsabilité juridique et devoirs  seront dilués, relativisés  aux dépends des enfants et pour le parent "oublié" de l’union précédente)? [Maitre Coralie Gaffinel]

Tout ceci s'appliquera à toutes les familles et couples (mot couple est lié intrinsèquement à la fertilité) pas seulement aux «conjoints » monosexués: rien ne pourra empêcher personne de revendiquer sa volonté d’être parent.

 

- du Droit de l’enfant au droit à l’enfant (qui se déduit de toute évidence de la loi privilégiant les parents d’intention aux parents père-et-mère: l’enfant subordonné au désir du parent d’intention plutôt que d’être le fruit d’une altérité féconde; une attaque supplémentaire contre l’Enfant, après les lois sur l’IVG , la Bioéthique qui peuvent réduire l’enfant à être un objet (in)utile : bébé-médicament, objet de recherche pour la procréation artificielle, pour le clonage humain etc.

- de l'adoption plénière à l'adoption simple. Pourquoi en arriver là alors que la délégation d’autorité parentale est possible pour des conjoints monosexués ?«Il s'agit d'une attaque contre l'adoption plénière(*) ce qui expose tous les enfants adoptés à des situations de risque accru (**) alors que la Loi a mission de mettre un enfant déjà fragilisé par la vie ou sa naissance dans des situations de moindre risque » [Dr Levy Soussan]. De plus, «Qu’adviendra-t-il de l’enfant confronté à des séparations ultérieures ?» [Dr Levy Soussan]

 

(*) http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4145-filiation-definition: l'adoption plénière, supprime le lien de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine et lui substitue un nouveau lien de filiation avec l'adoptant ; l'adoption simple laisse coexister ces deux liens de filiation, de même que la délégation ou le partage d’autorité parentale En raison de ses effets, l'adoption plénière est soumise à des règles plus strictes que l'adoption simple,  

(**) Voir aussi l’étude Regnerus (http://www.familleliberte.org/index.php#) dont les résultats alertent fortement sur les risques imposés aux enfants exposés dans les cas de familles «décomposées» et plus gravement encore avec des parents lesbiens/homomâles: y compris le constat de double ou triple décuplement (par rapport à des familles stables avec un père et une mère) d’enfants victimes d’attouchements sexuels par un des parents adultes

 

- Une loi inutile aux regards des revendications du lobby LGBT notamment (au-delà de sa nocivité  pour les enfants et les familles les plus fragiles):

_________ or la situation de parents père-et-mère recouvre une situation distincte de conjoints ayant fait le choix de vie commune monosexuée: situations différentes que la Loi sait et doit traiter en les respectant, donc différemment. _______________________________________________

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