La politique, la democratie, L’etat





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Droit Constitutionnel



























Professeur : Mr CHALVIDAN





























Sommaire



  1.  : LA POLITIQUE, LA DEMOCRATIE, L’ETAT

Montesquieu (1689-1755) : « De l’esprit des lois » en 1748 (classique de la pensée juridique). « Considérés comme vivants dans une société qui doit être maintenue, les hommes ont des lois dans le rapport de ceux qui gouvernent et c’est le droit politique. Ils en ont encore dans le rapport que les citoyens ont entre eux et d’est le droit civil ».

          1. : En cause dans le droit c’est le rapport des hommes entre eux.

Le but c’est d’encadrer, de structurer, d’organiser, de réguler ces rapports humains. Le droit c’est l’ensemble des institutions pour encadrer leurs relations. L’objectif c’est la paix sociale. C’est le partage social des raretés des biens, de la terre du travail. Le droit réalise le juste partage social. En proposant des règles (lois) pour éviter les conflits ou en proposant des mécanismes qui permettent de traiter le confit en disant le droit (juris-dictio)

          1. : Lien incontournable entre la société et le droit. Une société ne peut exister sans règle. Le droit constitue la société

          2. : 2 grands domaines dans le droit :

Le droit qui concerne les relations de gouvernance (relations publiques) et le droit qui concerne les relations particulières (privées) – « summa divisio ». La grande division du droit existe entre le droit public (administratif, constitutionnel, finances publiques,…) et le droit privé (civil, commerciale, transport, concurrence,…). Il y a des droits intermédiaires : le droit pénal qui concerne les particuliers mais mis en œuvre par l’Etat.

          1. : Caractéristique du doit public : c’est le droit politique. Droit de la cité (polis), droit de l’Etat.




    1. : La politique




    1.  : L’homme, animal politique (A. RICH)


Réflexion : dans les vieilles démocraties on n’aime pas la politique, les politiques, on ne participe pas aux élections… La politique est en crise. Les citoyens modernes désertent les espaces publics. Cocooning.

Dans les jeunes démocraties, elle a du mal à s’implanter. L’impression est que la politique est un jeu de pouvoir qui ne s’occupe plus de l’intérêt général. C’est sur les terrains économiques, techniques, financier que se passent les choses intéressantes. Discrédit de la politique.

L’homme ne peut pas se passer de la politique, plus il s’en désintéresse plus il aggrave son cas. Aristote : « L’homme est par nature un animal politique ». L‘homme est fait pour vivre dans une société, il a besoin d’institutions.

Arthur RICH : « L’éthique économique ».

Ethique : grec TA ETHE – qui concerne le comportement, la morale, les mœurs

Economique : grec OIKOS – la maison et NOMOS – organisation

Arthur RICH développe une vision micro de l’individu humain et plus globale sur la condition humaine.


      1. : Les 3 relations humaines fondamentales

Pour RICH l’être humain est caractérisé par 3 relations qui font sont humanisme et il développe une vision du rôle de l’autorité pour encadrer des relations.


        1. : La relation individuelle, personnelle, écologique




          1. : La relation individuelle

Relation entre le je et le soi. L’homme quand il dialogue avec lui-même (réflexivité).

Le JE c’est l’homme qui s’affirme dans sa singularité. L’homme développe cette affirmation toute sa vie jusqu’à la violence peut être.

NIETZCH appelait cela la volonté de puissance.

HOBBES : « Le Léviathan » - 1651, développe l’idée que la nature humaine se définis de 2 façons :

 Désir de puissance qui cesse avec la mort

 Grande peur, la peur de mourir (de mort violente).

C’est pour cela que par accord réciproque, les hommes vont instituer l’autorité, l’Etat qui aura pour mission de réguler ce jeu de puissance. Pour cela il faut un Etat tout puissant, autoritaire.

Le SOI en langage Philosophique c’est la capacité de prendre du recul par rapport à soi même.

Ce n’est pas le registre de l’avoir mais de l’être.

RICH : il est nécessaire d’avoir une bonne éthique individuelle, que la volonté de puissance n’étouffe pas le reste. Un bon équilibre entre le JE et le SOI.

Ce qui caractérise l’homme moderne c’est sa volonté de puissance, de tout dominer, notamment par la technique, la science, l’argent.


          1. : La relation personnelle

La relation entre le JE, le TU, le VOUS. Relation qui donne naissance à un réseau de famille, de territoire, d’appartenance à des communautés. Le NOUS, dimension de la relation avec les autres relève d’un courant de pensée : le personnalisme. Courant de pensée représenté par Emmanuel MOUNIER : »L’individu est fait pour la communauté et la communauté est faite pour la personne ».

RICH insiste sur le lien avec la relation précédente : on n’a pas de bonnes relations avec les autres si on n’a pas de bonnes relations avec soi-même.


          1. : La relation écologique

C’est la relation avec le monde qui nous environne, le CELA.

RICH indique que c’est une relation de réciprocité. L’homme est totalement dépendant de son environnement mais l’homme a développé la capacité de le dominer pour le mettre à son service.


        1. Le rôle des institutions et de l’autorité

RICH développe la théorie des médiations institutionnelles. Ces 3 relations, soi-même, les autres, la nature ne sont jamais des relations directes. Elles passent par des médiations. L’ensemble de ces médiations c’est une culture. L’ensemble de ces médiations inventées pour développer les relations font son humanité. Ces moyens : la langue, l’art, l’économie, le droit, les institutions politiques définissent la culture.

Surtout vrai dans les relations avec les autres, nos rapports sont conditionnés par une série d’institutions, de médiations, notamment du point de vue de la liberté.

Si nous ne sommes pas dans un pays qui garantit la liberté, nous ne savons pas ce que c’est la liberté.

Hannah ARENDT a écrit un ouvrage consacré à la liberté.

La liberté est fille de l’espace public mais pas de l’espace privé.

La liberté n’existe pas s’il n’y a pas d’espace public pour l’organiser.


      1. : Les quatre sphères de la condition humaine

On peut passer d’une vision individuelle à une vision globale

        1. Une vision du monde

Les 4 sphères :

 Sphère de la technique, de la finance, de l’économie. Moyens qui permettent de maîtriser la nature de produire ensemble.

 Sphère sociale et politique. Vivre ensemble.

 Sphère de la culture (globalité des médiations créées par l’homme)

 Noyau, sphère des valeurs, des convictions, de la religion.

A partir de ce schéma ont peut essayer de comprendre les différents type de société

        1. Les différents types de société

          1. Sociétés traditionnelles

Toutes les sphères sont commandées par le noyau (convictions religieuses)

Pour les sociologues, ces sociétés sont caractérisées par 3 traits.

 Sociétés religieuses. Principal support du lien social.

 Sociétés hiérarchiques. Le sacré commande tout.

 Sociétés de type holiste. Peu de place à l’individualisme. L’être humain est définit par rapport à son appartenance à un groupe, une famille, un clan…

          1. Sociétés Modernes

De type individualiste. 3 caractéristiques.

 Sociétés laïques ou sécularisées. La religion n’est plus le support principal.

 Sociétés égalitaires et démocratiques

 Sociétés à dominante individualiste

Passage de traditionnelles à modernes intéressant pour 2 raisons :

 Ce développement historique va voir naître la démocratie

 On voit aussi naître les grands problèmes d’aujourd’hui : le poids dominant de l’économie, la crise du politique

Les sociétés modernes fonctionnent à l’envers des sociétés traditionnelles. Se n’est plus le noyau central qui commande tout, c’est la sphère économique qui s’impose à toutes les autres.

L’économique absorbe le social, qui absorbe le politique, qui absorbe le culturel, qui absorbe le religieux. La détermination des valeurs se fait par la voie de la démocratie. Au cœur de nos sociétés, l’homme n’est plus un être religieux, c’est d’abord un être libéral considéré comme « l’homo oeconomicus ». C’est donc normal que le marché soit l’instance régulatrice de nos sociétés.

    1.  : La politique d’hier à aujourd’hui (Marcel GAUCHET)

Les premières vues politiques d’ensemble de l’histoire politique moderne : les grandes théories qui caractérisent l’époque moderne.

Marcel GAUCHER : « Le désenchantement du monde ».

Son idée centrale : un processus continue d’autonomisation des individus par le biais de mécanisme de sortie de la religion (tout ce qui relie les hommes autour d’un noyau).

Sur le plan politique, deux grandes phases :

 Sacralisation du pouvoir politique pour s’opposer à la religion (l’Etat puissance)

 Désacralisation du politique et de l’Etat au profit de la société civile (l’Etat spectacle)


      1. - La politique sacralisée : l’Etat puissance

Sous l’ancien régime, la religion commande tout notamment la sphère politique. Théocratie, monarchie absolue de droit divin.

Projet de l’époque moderne : libéré l’homme des autorités qu’il n’a pas consentit, surtout religieuse. L’homme moderne est un anarchiste « Ni dieu ni maître » (Bakounine). Il est autonome. Il va inverser les sphères de l’activité humaine, à commencer par la culture. Débute à la Renaissance et culmine au siècle des lumières (XVIIIe), affirmation de la raison et cela déborde sur la sphère religieuse qui veut elle-même échapper à l’autorité religieuse.


        1. L’autonomisation de la sphère politique

Deux grandes étapes :

 On chercher à limiter l’autorité monarchique et la légitimité religieuse sans les remettre en cause.

Théorie de la séparation des pouvoirs (d’abord ARRISTOTE puis LOCKE et MONTESQUIEU). Le roi ne peut plus concentrer tout les pouvoir, l’autorité et le pouvoir de créer des règles (lois). On lui laisse l’exécutif, le pouvoir de légiférer sera partagé avec une assemblée désignée par le peuple.

 Jean-Jacques ROUSSEAU. Suppression des références au droit divin, à la monarchie. L’autorité c’est l’ensemble des individus, le peuple. Construction d’une démocratie libérale ou représentative. Les représentants élus votent les lois et investissent un gouvernement chargé de les faire appliquer. Modèle du régime parlementaire. A côté du parlement et du gouvernement il y a un corps de magistrats chargé de juger les litiges issus de l’application des lois. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il peut être prévu que les individus puissent voter les lois : le référendum. La politique n’est plus l’affaire d’un seul, c’est la chose de tous : la république (RES PUBLICA – chose publique).
Selon GAUCHET cette transformation c’est faite sur une survalorisation de la politique contraire à la volonté d’autonomie.

        1. La surévaluation de la sphère politique

Pour lutter contre l’influence de la religion on a recréé un nouveau sacré à caractère politique. La République, la Nation, le peuple, l’Etat deviennent de nouveaux mythes fondateurs, une nouvelle transcendance.

En France c’est l’aventure de la IIIè République, de la laïcité militante qui vont développer une nouvelle religion civile sur la base du culte de la patrie. « L’idéal Républicain ». Du même coup on recréé une autorité supérieure à l’individu. Il y a de nouveau une hiérarchie entre les gouvernants et les gouvernés. Il y a reconstitution d’une élite, d’une caste qui accapare le pouvoir et en fait un instrument de puissance. L’intérêt individuel demande à l’état de s’occuper de plus en plus de choses. « L’Etat providence qui pourra devenir autoritaire. Progressivement apparaît l’Etat puissance, incarnation de cette sacralisation de la politique. Après en avoir profité, l’individu après en avoir vu les excès va réagir et sortir de la sacralisation politique pour augmenter son indépendance et son autonomie.


      1. - La politique désacralisée : l’Etat spectacle

Ce que nous vivons actuellement.


        1. L’émergence de la société civile

Revendication des citoyens à décider de plus en plus directement. Soit individuellement (sondages, référendums) soit collectivement (associations ou groupes d’intérêts). La Société Civile.

On assiste à une profonde mutation du système politique. L’Etat n’est plus considéré comme l’autorité supérieure, il est considéré comme un acteur parmi d’autres, économiques, sociaux, culturels avec lesquels il doit négocier les meilleures solutions possibles aux problèmes sociaux. Ce n’est plus l’Etat puissance, c’est l’Etat spectacle. Les institutions politiques sont une scène ou les acteurs de la société manifestent leurs besoins, leurs intérêts et cherche les moyens de les satisfaire.

L’Etat n’offre plus une politique c’est un 2tat de la demande chargé de satisfaire au coup par coup les besoins sociaux.

Seulement à un moment il faudra mettre en cohérence ces décisions, faire des arbitrages. C’est la logique économique qui dira ce qui est possible ou non. Risque de tomber dans une société de marché.

        1. Les risques de la société de marché

Si la politique ne relève plus d’un débat au sein d’une assemblée, mais où elle résulte du jeu en réseau des demandes sociales, nécessairement divergentes, il paraît inévitable que ce soit la logique de la concurrence, la loi du plus fort, qui prenne le commandement de la décision politique.

C’est ce que disaient les penseurs libéraux (Adam SMITH) la main invisible du marché fait converger harmonieusement les intérêts particulier vers l’intérêt général.

On constate que le libre jeu du marché en dehors de régulation politique ne fonctionne pas nécessairement au mieux de l’intérêt général. Il peut produire de l’exclusion et une concentration croissante de la richesse.

L’expérience du communisme montre que c’est le moins mauvais des systèmes. Mais celle du libéralisme montre que le marché a besoin d’encadrement et que contrairement aux apparences il ne renforce pas le pouvoir de l’individu et de la démocratie mail il peut les mettre en péril.

C’est ce que développe Paul RICOEUR : « L’énigme du politique ».


    1.  : Conclusion – L’énigme du politique (P. RICOEUR)

  

Ce qui caractérise la démocratie : seul régime politique qui ne repose que sur lui-même. Le consentement des citoyens. La volonté de vivre ensemble. Le consensus. Seulement sa dimension horizontale, nécessaire, n'est pas suffisante. Il y a une dimension verticale, il y a une autorité un pouvoir qui prend des décisions qui ne contentent pas tout le monde, qui brise le consensus.

L'énigme de la démocratie, comment concilier le vertical et horizontal, la décision du consensus. La solution : l'esprit de compromis dans le débat démocratique notamment au sein des assemblées parlementaires. Par le dialogue, la confrontation des idées, la négociation, on va essayer de trouver la solution la moins mauvaise votée par la majorité et que la minorité acceptera car elle considère que les avantages globaux qui vivent ensemble sont supérieurs aux inconvénients ponctuels.

Pour que cet esprit de compromis existe il faut qu'il y ait des assemblées où les citoyens débattent et qu’il ne prétende pas ensuite décider seul (par sondage par exemple). Il faut un sens communautaire, un lien social fort. Si c'est la logique des intérêts qui prend le dessus, la concurrence, les compromis ne sont plus négociables. Le pouvoir des assemblées parlementaires dépéris est au contraire, montée en puissance du pouvoir du juge qui l'arbitre des conflits d'intérêts particuliers. On retrouve la crise aux démocraties contemporaines, pousser de l'individualisme moderne venu saper les fondements de la démocratie.

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