Titre Ier. Dénomination Siège social Durée Objet





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«Mirabaud Equities»

Société d’Investissement à Capital Variable

L-2085 Luxembourg


23, avenue de la Porte-Neuve

R.C.S. Luxembourg section B numéro 99.093

Constituée sous la dénomination de «MirInvest Fund», suivant acte reçu par Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, en date du 11 février 2004, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C numéro 312 du 18 mars 2004.
MODIFICATIONS

Date Notaire Publication

18-02-2004 J. ELVINGER C n° 312 du 18-03-04

(en remplacement de Maître J.-J. WAGNER)

12-10-2007 H. HELLINCKX C n°


STATUTS COORDONNES

Avec effet au 16 novembre 2007

Titre Ier.- Dénomination - Siège social - Durée - Objet


Art. 1er. Dénomination.

Il existe une société anonyme sous la forme d'une société d'investissement à capital variable sous la dénomination de «Mirabaud Equities» (la "Société").

Art. 2. Siège Social.

Le siège social de la Société est établi à Luxembourg Ville, Grand-Duché de Luxembourg. La Société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des succursales, filiales ou des bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger (à l’exception des Etats-Unis d’Amérique, de ses territoires ou possessions).

Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire, de nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.

Art. 3. Durée.

La Société est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4. Objet.

L’objet exclusif de la Société est d’investir les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières et autres avoirs autorisés par la loi, avec l’objectif de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de ses avoirs.

La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet, au sens le plus large autorisé par la partie I de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif (la «Loi du 20 décembre 2002»).

Titre II.- Capital social - Actions - Valeur Nette d’Inventaire


Art. 5. Capital Social - Catégories d’Actions.

Le capital de la Société est représenté par des actions entièrement libérées, sans mention de valeur, et sera à tout moment égal à la somme des actifs nets de la Société, établis conformément à l’Article 11 ci-dessous. Le capital minimum est celui prévu par la Loi du 20 décembre 2002.

Le conseil d’administration établira une ou plusieurs masses d’avoirs constituant un ou plusieurs compartiments («Compartiment(s)») de la Société au sens de la Loi du 20 décembre 2002, de la manière décrite à l’Article 11 ci-dessous.

Les actions à émettre pour chaque Compartiment conformément à l’Article 7 ci-dessous pourront être émises, au choix du conseil d’administration, au titre de différentes catégories d’actions. Le produit de toute émission d’actions relevant d’une catégorie déterminée sera investi dans des valeurs mobilières de toute nature et autres avoirs autorisés par la loi, suivant la politique d’investissement déterminée par le conseil d’administration pour le Compartiment concerné, compte tenu des restrictions d’investissement prévues par la loi ou adoptées par le conseil d’administration.

Dans les relations des actionnaires entre eux, chaque Compartiment est considéré comme une entité séparée, générant sans restriction ses propres contributions, gains de capitaux et pertes de capitaux, frais et charges. La Société constitue une entité juridique unique, mais les avoirs de chaque Compartiment seront investis au bénéfice exclusif des actionnaires du Compartiment correspondant et les avoirs d’un Compartiment spécifique répondront uniquement des obligations et engagements de ce Compartiment.

Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chaque catégorie d’actions seront, s’ils ne sont pas exprimés en Euro, convertis en Euro et le capital sera égal au total des avoirs nets de toutes les catégories d’actions.

Art. 6. Forme des Actions.

(1) La Société n’émettra que des actions nominatives.

Toutes les actions émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société.

La propriété des actions s’établit par une inscription sur le registre des actionnaires. La Société décidera si une confirmation écrite de la qualité d’actionnaire sera envoyée à l’actionnaire qui en ferait la demande.

(2) Le transfert d’actions se fera par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par le mandataire valablement constitué à cet effet. Tout transfert d’actions sera inscrit au registre des actionnaires, pareille inscription devant être signée par un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société, ou par une ou plusieurs autres personnes désignées à cet effet par le conseil d’administration.

(3) Tout actionnaire désirant obtenir une confirmation écrite de sa qualité d’actionnaire devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite à son tour au registre des actionnaires.

Au cas où un actionnaire ne fournit pas d’adresse à la Société, mention en sera faite au registre des actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse fixée par celle-ci, jusqu’à ce qu’une autre adresse soit communiquée à la Société par l’actionnaire. Celui-ci pourra à tout moment faire changer l’adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite, envoyée à la Société à son siège social ou à telle autre adresse fixée par celle-ci.

(4) La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou litigieuse, les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour représenter l’action à l’égard de la Société. La Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits attachés à l’action jusqu’à ce que cette personne ait été désignée.

(5) La Société peut décider d’émettre des fractions d’actions. Une fraction d’action ne confère pas le droit de vote mais donnera droit à une fraction correspondante des actifs nets attribuables à la catégorie d’actions concernée.

Art. 7. Emission des Actions.

Le conseil d’administration est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation des actions nouvelles entièrement libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription.

Le conseil d’administration peut restreindre la fréquence à laquelle les actions seront émises dans un Compartiment; le conseil d’administration peut, notamment, décider que les actions d’un Compartiment seront uniquement émises pendant une ou plusieurs périodes déterminées ou à toute autre périodicité telle que prévue dans les documents de vente des actions.

Le conseil d’administration peut également décider de ne plus émettre d’actions au titre d’un compartiment et/ou catégorie d’actions au-delà d’un certain seuil s’il estime que le nombre d’actions pour ce compartiment et/ou catégorie d’action donnés a atteint le seuil qu’il aura fixé à son entière discrétion.

Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte sera égal à la valeur nette d’inventaire par action de la catégorie concernée, telle que déterminée pour chaque catégorie d’actions conformément à l’article 11 des statuts. Ce prix sera majoré, s’il y a lieu, des commissions indiquées par les documents de vente des actions. Toute rémunération aux agents intervenant dans le placement des actions sera incluse dans ces commissions. Le prix ainsi déterminé sera payé au plus tard cinq jours ouvrables à partir de la date à laquelle la valeur nette d’inventaire applicable aura été déterminée ou tout autre délai déterminé par le conseil d’administration dans les documents de vente des actions.

Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou autre mandataire dûment autorisé à cette fin, la charge d’accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des actions nouvelles à émettre et de les délivrer aux souscripteurs concernés.

La Société pourra accepter d’émettre des actions en contrepartie d’un apport en nature de valeurs, en observant les prescriptions édictées par la loi luxembourgeoise et notamment l’obligation de produire un rapport d’évaluation du réviseur d’entreprises de la Société, et pour autant que de telles valeurs mobilières soient conformes aux objectifs et à la politique d’investissement du Compartiment concerné tels que décrits dans les documents d’offre des actions de la Société. Les frais engendrés par cet apport en nature de valeurs seront supportés par les actionnaires concernés à moins que le conseil d’administration ne considère que l’opération ne soit dans l’intérêt du Compartiment concerné.

Art. 8. Rachat des Actions.

Chaque actionnaire a le droit de demander à tout moment à la Société qu’elle lui rachète tout ou partie des actions qu’il détient selon les modalités fixées par le conseil d’administration dans les documents de vente et dans les limites imposées par la loi.

Les rachats se feront sur base de la valeur nette d’inventaire par action de la catégorie concernée, déterminée conformément à l’Article 11 ci-dessous, déduction faite de tous frais et commissions, s’il y a lieu, arrêtés par le conseil d’administration. Le prix de rachat pourra être arrondi vers le haut ou vers le bas à l’unité la plus proche de la devise concernée, ainsi que le conseil d’administration le déterminera.

Le prix de rachat par action sera payable pendant une période déterminée par le conseil d’administration qui n’excédera pas cinq jours ouvrables bancaires à Luxembourg à partir du Jour d’Evaluation applicable, tel que déterminé conformément aux conditions et modalités que le conseil d’administration pourra déterminer, pourvu que les documents de transfert aient été reçus par la Société.

Toutes les actions rachetées seront annulées.

Au cas où une demande de rachat d’actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d’inventaire totale des actions qu’un actionnaire détient dans une catégorie d’actions en-dessous de tel nombre ou de telle valeur déterminée) par le conseil d’administration, ou si la demande de rachat porte sur des actions d’une valeur inférieure à un montant fixé par le conseil d’administration, la Société pourra obliger cet actionnaire au rachat de toutes ses actions relevant de cette catégorie d’actions.

En outre, si à une date déterminée, les demandes de rachat faites conformément à cet article et les demandes de conversion faites conformément à l’article 9 ci-dessous dépassent un certain seuil déterminé par le conseil d’administration par rapport au nombre d’actions en circulation dans une catégorie d’actions déterminée, le conseil d’administration peut décider que le rachat ou la conversion de tout ou partie de ces actions sera reporté pendant une période et aux conditions déterminées par le conseil d’administration, eu égard à l’intérêt de la Société. Ces demandes de rachat et de conversion seront traitées, lors du Jour d’Evaluation suivant cette période, prioritairement aux demandes introduites postérieurement.

La Société aura le droit, si le conseil d’administration le décide, de satisfaire au paiement du prix de rachat de chaque actionnaire en nature (pourvu que l’accord de l’actionnaire ait été obtenu) par attribution au détenteur, d’investissements provenant du portefeuille correspondant à la catégorie ou les catégories d’actions concernées ayant une valeur égale (déterminée de la manière prescrite à l’article 11), le Jour d’Evaluation auquel le prix de rachat est calculé à la valeur des actions à racheter. La nature ou le type d’avoirs à transférer en pareil cas seront déterminés sur une base équitable et raisonnable sans préjudicier les intérêts des autres détenteurs d’actions de la ou des catégories en question et l’évaluation dont il sera fait usage sera confirmée par un rapport spécial du réviseur de la Société. Les coûts de tels transferts seront à supporter par la partie à laquelle les transferts sont faits.

Art. 9. Conversion des Actions.

Tout actionnaire est autorisé à demander la conversion de tout ou partie de ses actions étant entendu que le conseil d’administration pourra imposer telles restrictions, modalités et conditions quant à la fréquence et au droit de procéder à des conversions entre certaines catégories d’actions et soumettre ces conversions au paiement de frais et charges dont il déterminera le montant.

Le prix de conversion des actions d’une catégorie à une autre sera calculé par référence à la valeur nette d’inventaire respective des deux catégories d’actions concernées, calculée le même Jour d’Evaluation

Au cas où une conversion d’actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d’inventaire totale des actions qu’un actionnaire détient dans une catégorie déterminée en-dessous de tel nombre ou de tel montant déterminé par le conseil d’administration, ou si la demande porte sur des actions d’une valeur inférieure à un montant fixé par la Société, celle-ci pourra obliger cet actionnaire à convertir toutes ses actions relevant de cette catégorie dans l’autre catégorie.

Les actions, dont la conversion en actions d’une autre catégorie a été effectuée, seront annulées.

Art. 10. Restrictions à la Propriété des Actions.

La Société pourra édicter les restrictions qu’elle juge utiles en vue d’assurer qu’aucune action de la Société ne sera acquise ou détenue par (i) une personne en infraction avec la législation ou le réglementation d’un quelconque pays ou d’une quelconque autorité gouvernementale ou (ii) par une personne dont la situation, de l’avis du conseil d’administration, pourra amener la Société à encourir des charges fiscales ou autres désavantages financiers qu’elle n’aurait pas encourus autrement (ces personnes étant appelées ci-après «personnes non autorisées»).

La Société pourra notamment limiter ou interdire la propriété de ses actions par des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique tels que définis ci-après.

A cet effet,

A. - la Société pourra refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce transfert auraient ou pourraient avoir pour conséquence d’attribuer la propriété d’actions à une personne non autorisée

B. - la Société pourra, à tout moment, demander à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui demande à s’y faire inscrire, de lui fournir tous renseignements qu’elle estime nécessaires, éventuellement appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont appartenir économiquement à une personne non autorisée

C. - s’il apparaît à la Société qu’une personne qui n’est pas autorisée à détenir des actions de la Société, seule ou ensemble avec d’autres personnes, est le bénéficiaire économique d’actions de la Société, celle-ci pourra l’enjoindre de vendre ses actions et de prouver cette vente à la Société dans les trente (30) jours de cette injonction. Si l’actionnaire en question manque à son obligation, la Société pourra procéder ou faire procéder au rachat forcé de l’ensemble des actions détenues par cet actionnaire, en respectant la procédure suivante:

(1) La Société enverra un préavis (appelé ci-après «avis de rachat») à l’actionnaire possédant les titres ou apparaissant au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter; l’avis de rachat spécifiera les titres à racheter, la manière suivant laquelle le prix de rachat sera déterminé et le nom de l’acheteur.

L’avis de rachat pourra être envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au registre des actions nominatives.

Immédiatement après la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera d’être propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat et son nom sera rayé du registre des actionnaires.

(2) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées (appelé ci-après «prix de rachat») sera égal à la valeur nette d’inventaire par action concernée, telle que déterminée pour chaque catégorie d’actions conformément à l’article 11 des statuts.

(3) Le paiement du prix de rachat à l’ancien propriétaire sera effectué en la monnaie déterminée par le conseil d’administration pour le paiement du prix de rachat des actions de la catégorie concernée; le prix sera déposé pour le paiement à l’ancien propriétaire par la Société, auprès d’une banque au Luxembourg ou à l’étranger (tel que spécifié dans l’avis de rachat). Dès signification de l’avis de rachat, l’ancien propriétaire des actions mentionnées dans l’avis de rachat ne pourra plus faire valoir de droit sur ces actions ni exercer aucune action contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions de recevoir le prix déposé (sans intérêts) à la banque. Au cas où le prix de rachat n’aurait pas été réclamé dans les cinq ans de la date spécifiée dans l’avis de rachat, ce prix ne pourra plus être réclamé et reviendra au Compartiment établi en relation avec la (les) catégorie(s) d’actions concernée(s). Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour prendre périodiquement les mesures nécessaires et autoriser toute action au nom de la Société en vue d’opérer ce retour.

(4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question ou invalidé pour le motif qu’il n’y aurait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne ou que la propriété réelle des actions était autre que celle admise par la Société à la date de l’avis de rachat, sous réserve que la Société ait, dans ce cas, exercé ses pouvoirs de bonne foi.

D. - La Société pourra refuser d’accepter, lors de toute assemblée générale d’actionnaires de la Société, le droit de vote à toute personne qui n’est pas autorisée à détenir des actions de la Société.

Le terme «ressortissant des Etats-Unis», tel qu’utilisé dans les présents Statuts, signifie tout ressortissant ou résident des Etats-Unis d’Amérique, ou toute société ou association organisée ou établie sous les lois d’un Etat, territoire ou possession des Etats-Unis, ou une succession ou un trust autre qu’une succession ou un trust dont le revenu de sources situées hors des Etats-Unis d’Amérique n’est pas à inclure dans le revenu global pour déterminer l’impôt américain sur le revenu payable par cette succession ou ce trust ou toute firme, société ou autre entité indépendamment de sa nationalité, de son domicile, de sa situation ou de sa résidence, si d’après les lois sur l’impôt sur le revenu en vigueur à ce moment aux Etats-Unis d’Amérique, leur propriété pourrait être attribuée à un ou plusieurs ressortissants des Etats-Unis d’Amérique ou à toute(s) autre(s) personne(s) considérée(s) comme ressortissant(s) des Etats-Unis d’Amérique selon la «Regulation S» promulguée par le «United States Securities Act» de 1933, tel que modifiée.

Le terme «ressortissant des Etats-Unis d’Amérique», tel qu’utilisé dans les présents Statuts, ne s’appliquera pas à un souscripteur d’actions de la Société émises en relation avec la constitution de la Société, aussi longtemps que ce souscripteur détient ces actions dans le but de les revendre.

Art. 11. Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire des Actions.

La valeur nette d’inventaire par action de chaque catégorie d’actions sera exprimée dans la devise de référence (telle que définie dans les documents de vente des actions) du Compartiment concerné et sera déterminée par un chiffre obtenu en divisant au Jour d’Evaluation les actifs nets de la Société correspondant à chaque catégorie d’actions, constitués par la portion des avoirs moins la portion des engagements attribuables à cette catégorie d’actions au Jour d’Evaluation concerné, par le nombre d’actions de cette catégorie en circulation à ce moment, le tout en conformité avec les règles d’évaluation décrites ci-dessous. La valeur nette d’inventaire par action ainsi obtenue pourra être arrondie vers le haut ou vers le bas à l’unité la plus proche de la devise concernée tel que le conseil d’administration le déterminera. Si depuis la date de détermination de la valeur nette d’inventaire, un changement substantiel des cours sur les marchés sur lesquels une partie substantielle des investissements de la Société attribuables à la catégorie d’actions concernée sont négociés ou cotés, est intervenu, la Société peut annuler la première évaluation et effectuer une deuxième évaluation dans un souci de sauvegarder les intérêts de l’ensemble des actionnaires et de la Société.

L’évaluation de la valeur nette d’inventaire des différentes catégories d’actions se fera de la manière suivante:

I. Les avoirs de la Société comprendront:

1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus ou courus;

2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres dont le prix n’a pas encore été encaissé);

3) tous les titres, parts, actions, certificats de dépôts, obligations, droits de souscription, warrants, options et autres valeurs mobilières, instruments financiers et autres avoirs qui sont la propriété de la Société ou conclu par la Société (sauf que la Société pourra faire des ajustements qui ne soient pas en contradiction avec le paragraphe (a) ci-dessous en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droit ou des procédés similaires);

4) tous les dividendes, en espèces ou en titres, et les distributions à recevoir par la Société en espèces dans la mesure où la Société pouvait raisonnablement en avoir connaissance;

5) tous les intérêts échus ou courus sur les avoirs qui sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont compris ou reflétés dans le prix de ces avoirs;

6) la valeur de liquidation de tous les contrats à terme et des options dans lesquels la Société a une position ouverte;

7) les dépenses préliminaires de la Société, y compris les frais d’émission et de distribution des actions de la Société, pour autant que celles-ci n’aient pas été amorties;

8) tous les autres avoirs détenus par la Société, de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.

La valeur de ces avoirs sera déterminée de la manière suivante:

(a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des dépenses payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance mais non encore encaissés, consistera dans la valeur nominale de ces avoirs. S’il s’avère toutefois improbable que cette valeur pourra être touchée en entier, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que la Société estimera adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs.

(b) La valeur de toutes valeurs mobilières qui sont négociées ou cotées sur une bourse de valeurs sera déterminée suivant leur dernier cours publié disponible sur la bourse qui constitue normalement le marché principal pour les valeurs mobilières en question.

(c) La valeur de toutes valeurs mobilières qui sont négociées sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public (un «Marché Réglementé») est basée sur leur dernier cours disponible.

(d) Dans la mesure où des valeurs mobilières en portefeuille ne sont pas négociées ou cotées sur une bourse de valeurs ou sur un autre Marché Réglementé ou si, pour des valeurs cotées ou négociées sur une telle bourse ou sur un tel autre marché, le prix déterminé conformément aux dispositions sub (b) ou (c) ci-dessus n’est pas représentatif de la valeur réelle de ces valeurs mobilières, celles-ci seront évaluées sur base de leur valeur probable de réalisation qui sera estimée avec prudence et bonne foi.

(e) La valeur de liquidation des contrats à terme et des options non négociés sur des bourses sera déterminée conformément aux règles fixées par le conseil d’administration, selon des critères uniformes pour chaque catégorie de contrats. La valeur de liquidation des contrats à terme et des options négociés sur des bourses sera basée sur les cours de clôture publiés par les bourses où la Société est intervenue pour passer les contrats en question. Si un contrat à terme n’a pas pu être liquidé au Jour d’Evaluation concerné, les critères de détermination de la valeur de liquidation d’un tel contrat à terme seront fixés par le conseil d’administration avec prudence et bonne foi. Les contrats d’échanges de taux d’intérêt (swaps) seront valorisés sur la base de leur valeur à partir de la courbe des taux.

(f) Les organismes de placements collectif sont évalués à leur dernière valeur nette d’inventaire connue ou prix d’offre en cas de cotation des prix.

(g) Tous autres valeurs et avoirs seront évalués à leur valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi selon les procédures établies par le conseil d’administration.

La valeur de tous les avoirs et engagements non exprimés dans la devise de référence du Compartiment sera convertie dans la devise de référence du Compartiment aux taux de change du marché en vigueur tels que fixés par le Dépositaire. Si ces cours ne sont pas disponibles, le taux de change sera déterminé avec prudence et bonne foi par et selon les procédures fixées par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration, à son entière discrétion, pourra permettre l’utilisation de toute autre méthode d’évaluation s’il considère que cette évaluation reflète mieux la valeur probable de réalisation d’un avoir détenu par la société.

II. Les engagements de la Société comprendront:

1) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;

2) tous intérêts courus sur des emprunts de la Société (y compris les commissions courues pour l’engagement à des emprunts);

3) tous frais courus ou à payer (y compris les frais d’administration, les commissions de conseil et de gestion, commissions de performance, commissions du Dépositaire, et commissions des agents de la Société);

4) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance, qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par la Société mais non encore payés;

5) une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu encourus au Jour d’évaluation concerné, fixée périodiquement par la Société et, le cas échéant, toutes autres provisions autorisées et approuvées par le conseil d’administration ainsi qu’un montant (s’il y a lieu) que le conseil d’administration pourra considérer comme constituant une provision suffisante pour faire face à toute responsabilité éventuelle de la Société;

6) tous autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit, à l’exception de ceux représentés par les moyens propres de la Société, comptabilisés conformément aux règles comptables généralement admises. Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en considération toutes les dépenses à supporter par elle qui pourront comprendre, sans limitation, les frais de constitution et de modification ultérieure des statuts, frais d’impression, les commissions payables aux gestionnaires, conseils en investissements, y compris les commissions liées à la performance, les frais et commissions payables aux comptables, au Dépositaire et à ses correspondants, aux agents domiciliataire, administratif, enregistreur et de transfert, agent de cotation, à tous agents payeurs, aux distributeurs et aux représentants permanents des lieux où la Société est soumise à l’enregistrement, ainsi qu’à tout autre employé ou mandataire de la Société, la rémunération des administrateurs ainsi que les dépenses raisonnablement encourues par ceux-ci, les frais d’assurance et les frais raisonnables de voyage relatifs aux réunions du conseil d’administration, les frais encourus en rapport avec l’assistance juridique et la révision des comptes annuels de la Société, les frais des déclarations d’enregistrement auprès des autorités gouvernementales et des bourses de valeurs dans le Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, les frais de publicité incluant les frais de promotion, de préparation, d’impression et de distribution des prospectus et rapports périodiques, les frais des rapports aux actionnaires, les frais de traduction de ces documents dans chaque langue jugée utile, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et les bourses de valeurs et toutes les taxes similaires, les frais de publication des prix d’émission, de rachat, et de conversion ainsi que toutes autres dépenses d’exploitation, les intérêts, les frais financiers, bancaires ou de courtage encourus lors de l’achat ou de la vente d’avoirs ou autrement, les frais de poste, téléphone et télex. La Société pourra tenir compte des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l’année ou pour toute autre période.

III. Compartimentation:

Le conseil d’administration établira un Compartiment correspondant à une catégorie d’actions et pourra établir un Compartiment correspondant à deux ou plusieurs catégories d’actions de la manière suivante:

a) Si deux ou plusieurs catégories d’actions se rapportent à un Compartiment déterminé, les avoirs attribués à ces catégories seront investis ensemble selon la politique d’investissement spécifique du Compartiment concerné. Au sein d’un Compartiment, le conseil d’administration peut établir des catégories d’actions correspondant à (i) une politique de distribution spécifique telle que donnant droit à des distributions («actions de distributions») ou ne donnant pas droit à des distributions («actions de capitalisation»), et/ou (ii) une structure spécifique de frais de vente ou de rachat, et/ ou (iii) une structure spécifique de frais de gestion ou de conseil en investissements, et/ou (iv) une structure spécifique de frais de distribution;

b) Les produits résultant de l’émission d’actions relevant d’une catégorie d’actions seront attribués dans les livres de la Société au Compartiment établi pour cette catégorie d’actions étant entendu que, si plusieurs catégories d’actions sont émises au titre de ce Compartiment, le montant correspondant augmentera la proportion des avoirs nets de ce Compartiment attribuables à la catégorie des actions à émettre.

c) Les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à un Compartiment seront attribués à la (aux) catégorie(s) d’actions correspondant à ce Compartiment.

d) Lorsqu’un avoir découle d’un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même Compartiment auquel appartient l’avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d’un avoir, l’augmentation ou la diminution de valeur sera attribuée au Compartiment correspondant.

e) Lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d’un Compartiment déterminé ou à une opération effectuée en rapport avec les avoirs d’un Compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce Compartiment.

f) Au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un Compartiment déterminé, cet avoir ou engagement sera attribué à tous les Compartiments, en proportion de la valeur nette d’inventaire des catégories d’actions concernées ou de telle autre manière que le conseil d’administration déterminera avec prudence et bonne foi, étant entendu que tous les engagements, quel que soit le Compartiment auquel ils sont attribués, engageront la Société toute entière, sauf accord contraire avec les créanciers.

g) A la suite de distributions faites aux détenteurs d’actions d’une catégorie, la valeur nette de cette catégorie d’actions sera réduite du montant de ces distributions.

Pour la détermination de la valeur nette d’inventaire par action, la valeur nette d’inventaire attribuable à chaque catégorie d’actions sera divisée par le nombre total des actions de la catégorie d’actions concernée, émises et en circulation au Jour d’évaluation concerné, le tout en conformité avec les règles d’évaluation ci-dessus décrites ou, dans tout cas non couvert par elles, de la manière que le conseil d’administration estimera juste et équitable. Toutes ces règles d’évaluation et de disposition seront interprétées et seront conformes aux principes de comptabilité généralement acceptés.

En l’absence de mauvaise foi, de négligence grave ou d’erreur manifeste, toute décision prise lors du calcul de la valeur nette d’inventaire par le conseil d’administration ou par une banque, société ou autre organisation que le conseil d’administration peut désigner aux fins de calculer la valeur nette d’inventaire («le délégué du conseil d’administration») sera définitive et liera la Société ainsi que les actionnaires présents, anciens ou futurs.

IV. Pour les besoins de cet Article:

1) les actions en voie de rachat par la Société conformément à l’Article 8 ci-dessus seront considérées comme actions émises et existantes jusqu’immédiatement après l’heure, fixée par le conseil d’administration, du Jour d’Evaluation au cours duquel une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment et jusqu’à ce que le prix en soit payé, considérées comme engagement de la Société;

2) les actions à émettre par la Société seront traitées comme étant créées à partir de l’heure, fixée par le conseil d’administration, du Jour d’évaluation au cours duquel une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment, traitées comme une créance de la Société jusqu’à ce que le prix en soit payé;

3) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société, exprimés autrement que dans la devise dans laquelle la valeur nette d’inventaire de la catégorie d’actions concernée est calculée, seront évalués en tenant compte des taux de change du marché, en vigueur à la date et à l’heure de la détermination de la valeur nette d’inventaire des actions; et

4) à chaque Jour d’évaluation où la Société aura conclu un contrat dans le but:

- d’acquérir un élément d’actif, le montant à payer pour cet élément d’actif sera considéré comme un engagement de la Société, tandis que la valeur de cet élément d’actif sera considérée comme un avoir de la Société;

- de vendre tout élément d’actif, le montant à recevoir pour cet élément d’actif sera considéré comme un avoir de la Société et cet élément d’actif à livrer ne sera plus repris dans les avoirs de la Société;

sous réserve cependant, que si la valeur ou la nature exactes de cette contrepartie ou de cet élément d’actif ne sont pas connues au Jour d’évaluation, leur valeur sera estimée par la Société.

V. Co-gestion des avoirs

a) Le conseil d’administration peut décider d’investir et de gérer en commun tout ou partie de la masse d’avoirs constituée pour deux ou plusieurs compartiments (désignées ci-après «Compartiments Participants») lorsque cela parait opportun en raison de leurs secteurs d’investissement respectifs. Chaque masse d’avoirs (ci-après la «Masse d’Avoirs») sera initialement constituée par le transfert dans cette Masse d’Avoirs d’espèces ou (sous réserve des limitations mentionnées ci-après) d’autres avoirs provenant des Compartiments Participants. Par la suite le conseil d’administration peut effectuer des transferts supplémentaires dans la Masse d’Avoirs. II peut également transférer des avoirs de la Masse d’Avoirs dans un Compartiment Participant à concurrence du montant de la participation du Compartiment Participant. Les avoirs autres que les espèces peuvent être apportés à une Masse d’Avoirs sous condition que cet apport soit approprié eu égard au secteur d’investissement de la Masse d’Avoirs concernée. Les dispositions de la section III. du présent article s’appliquent à chaque Masse d’Avoirs de la même manière qu’elles s’appliquent à un Compartiment Participant.

b) Toutes les décisions de transfert d’avoirs depuis ou à une Masse d’Avoirs (désignée ci-après «décisions de transfert») devront être notifiées immédiatement par télex, télécopieur ou par écrit à la banque dépositaire de la Société en mentionnant la date et l’heure à laquelle la décision de transfert a été prise.

c) La participation d’un Compartiment Participant dans une Masse d’Avoirs sera mesurée par référence à des unités notionnelles (ci-après «unités») de valeur égale dans la Masse d’Avoirs. Lors de la formation d’une Masse d’Avoirs le conseil d’administration fixera la valeur initiale d’une unité exprimée dans la monnaie que les administrateurs considèrent comme adéquate et attribuera à chaque Compartiment Participant des unités d’une valeur totale égale au montant des espèces (ou la valeur d’autres avoirs) contribuées. Des fractions d’unités, calculées au millième, seront allouées si nécessaire. Ensuite la valeur d’une unité sera déterminée en divisant la valeur nette de la Masse d’Avoirs (calculée de la manière décrite ci-dessus) par le nombre d’unités existantes.

d) Lorsque des espèces ou des avoirs supplémentaires sont apportés ou retirés d’une Masse d’Avoirs, le nombre d’unités alloué au Compartiment Participant concerné sera augmenté ou réduit (selon le cas) par le nombre d’unités déterminé en divisant le montant des espèces ou la valeur des avoirs apportés ou retirés par la valeur actuelle d’une unité. Si une contribution est faite en espèces, cette contribution, pour les besoins du calcul, pourra être réduite d’un montant jugé adéquat par le conseil d’administration pour refléter les charges fiscales, les frais de négociation et d’acquisition qui peuvent être encourus pour l’investissement des espèces concernées; dans le cas d’un retrait d’espèces, une augmentation correspondante pourra être faite pour refléter les frais qui seraient encourus lors de la réalisation des titres ou autres avoirs de la Masse d’Avoirs.

e) La valeur des avoirs contribués, retirés ou faisant partie d’une Masse d’Avoirs à un moment donné et la valeur nette de la Masse d’Avoirs seront déterminées conformément aux dispositions (mutatis mutandis) de cet article, étant entendu que la valeur des avoirs, à laquelle il est fait référence ci-dessus, sera déterminée le jour d’une telle contribution ou d’un tel retrait.

f) Les dividendes, les intérêts et autres distributions ayant la forme d’un revenu perçu en relation avec les avoirs détenus dans une Masse d’Avoirs seront immédiatement attribués au Compartiment Participant à hauteur de sa participation dans la Masse d’Avoirs au moment de la réception. Lors de la dissolution de la Société, les avoirs d’une Masse d’Avoirs seront (sous réserve des droits des créanciers) attribués aux Compartiments Participants à hauteur de leur participation respective dans la Masse d’Avoirs.

Art. 12. Fréquence et Suspension Temporaire du Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire par Action et, s’il y a lieu, des Emissions, Rachats et Conversions d’Actions.

Pour chaque catégorie d’actions, la valeur nette d’inventaire par action ainsi que, s’il y a lieu, le prix d’émission, de rachat et de conversion des actions seront déterminés périodiquement par la Société ou par son mandataire désigné à cet effet, au moins deux fois par mois à la fréquence que le conseil d’administration décidera, et mentionnée dans les documents de vente des actions, tel jour ou moment de calcul étant défini dans les présents Statuts comme «Jour d’évaluation».

Si un jour d’évaluation tombe un jour férié à Luxembourg, le jour d’évaluation sera reporté au premier jour ouvrable bancaire suivant.

Sans préjudice des causes légales de suspension, la Société peut suspendre le calcul de la valeur nette d’inventaire par action d’une catégorie déterminée ainsi que, s’il y a lieu, l’émission le rachat et la conversion des actions d’une catégorie en actions d’une autre catégorie, lors de la survenance de l’une des circonstances suivantes:

a) pendant toute période pendant laquelle l’une des principales bourses de valeurs ou autres marchés sur lesquels une partie substantielle des investissements de la Société attribuables à cette catégorie d’actions est cotée ou négociée, sont fermés pour une autre raison que pour le congé normal ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou suspendues, pourvu que cette fermeture, restriction ou suspension affecte l’évaluation des investissements de la Société qui y sont cotés ou négociés; ou

b) lorsque de l’avis du conseil d’administration, il existe une situation d’urgence par suite de laquelle la Société ne peut pas disposer de ses avoirs attribuables à une catégorie d’actions ou ne peut les évaluer; ou ne peut ce faire sans porter préjudice grave aux intérêts de ses actionnaires;

c) lorsque les moyens de communication ou de calcul qui sont nécessaires pour déterminer le prix ou la valeur des investissements attribuables à une catégorie d’actions ou le cours en bourse ou sur un autre marché relatif aux avoirs d’une catégorie d’actions sont hors de service; ou

d) si pour toute autre raison les prix ou valeurs des investissements de la Société, attribuables à une catégorie d’actions, ne peuvent être rapidement et exactement déterminés; ou

e) lors de toute période pendant laquelle la Société est incapable de rapatrier des fonds dans le but d’opérer des paiements pour le rachat d’actions d’une catégorie ou pendant laquelle les transferts de fonds concernés dans la réalisation ou l’acquisition d’investissements ou de paiements dus pour le rachat d’actions ne peuvent, de l’avis du conseil d’administration, être effectués à des taux de change normaux; ou

f) suite à la publication d’une convocation à une assemblée générale des actionnaires afin de décider de la mise en liquidation de la Société.

g) En cas de demandes de rachat importantes, la Société se réservant alors de ne reprendre les actions qu’au prix de rachat tel qu’il aura été déterminé après qu’elle aura pu vendre les valeurs nécessaires dans les plus brefs délais, compte tenu des intérêts de l’ensemble des actionnaires, et qu’elle aura pu disposer du produit de ces ventes. Un seul prix sera calculé pour toutes les demandes de rachat, de souscription et de conversion présentées au même moment.

Pareille suspension sera publiée par la Société, si elle le juge approprié, et sera notifiée aux actionnaires ayant fait, s’il y a lieu, une demande de souscription, de rachat ou de conversion d’actions pour lesquelles le calcul de la valeur nette d’inventaire a été suspendu.

Pendant une période de suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire, les demandes, s’il y a lieu, de souscription, de rachat ou de conversion d’actions pourront être révoquées à la demande des actionnaires à condition qu’une telle demande soit parvenue à la Société avant l’expiration de la période de suspension. A défaut de révocation, le prix d’émission, de rachat ou de conversion sera basé sur le premier calcul de la valeur nette d’inventaire fait après l’expiration de la période de suspension.

Pareille suspension concernant une catégorie d’actions n’aura aucun effet sur le calcul de la valeur nette d’inventaire, et, s’il y a lieu, le prix d’émission, de rachat et de conversion des actions d’une autre catégorie d’actions.
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