Siège social: 18 Boulevard Royal, l-2449 Luxembourg





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" U B A M "

Société d’Investissement à Capital Variable

Siège social: 18 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Registre de commerce : Luxembourg B 35.412

Statuts coordonnés déposés au greffe, du tribunal d’arrondissement à Luxembourg, le

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Senningerberg, le.
" U B A M "

Société d’Investissement à Capital Variable

Siège social: 18 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Registre de commerce : Luxembourg B 35.412

Constituée suivant acte reçu par Maître Edmond SHROEDER, alors notaire de résidence à Mersch, en date du 6 décembre 1990, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C en date du 7 janvier 1991, numéro 6.

Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven, en date du [ ]

S T A T U T S C O O R D O N N E S

Article premier :

I1 existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d'une société anonyme sous le régime d'une société d'investissement à capital variable sous la dénomination « UBAM ».

Article deux :

La Société est établie pour une période illimitée à partir de sa constitution. Elle peut être dissoute par une décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des présents statuts, tel que prévu par l'article 29 ci-dessous.

Article trois:

L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières de toute nature dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.

La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif.

Article quatre :

Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. I1 peut être crée, par simple décision du Conseil d’Administration, des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.

Au cas où le Conseil d'Administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.

Article cinq :

Le capital de la Société est représente par des actions sans mention de valeur nominale et sera à tout moment égal à l'actif net total de la Société tel que défini par l'article 23 des présents statuts.

Au moment de la constitution, le capital initial de la société est de UN MILLION CENT QUATRE VINGT MILLE ECU (1.180.000.  ECU), représente par MILLE CENT QUATRE VINGT (1.180) actions du compartiment UBAM (UNION BANCAIRE ASSET MANAGEMENT)   GLOBAL BOND sans valeur nominale.

Le capital minimum de la Société est de EUR 1.250.000,--.

Le Conseil d'Administration est autorisé à tout moment a émettre des actions entièrement libérées conformément à l’article 24 des présents statuts, à un prix égal à la valeur nette ou aux valeurs nettes respectives par action déterminées conformément à l’article 23 des présents statuts, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription. Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur ou directeur de la Société ou à toute autre personne la charge d'accepter les souscriptions à ces actions.

Ces actions peuvent, au choix du Conseil d'Administration, appartenir à des classes d'actions différentes, correspondant à des compartiments distincts de l'actif (« les compartiments »). Les produits de l’émission des actions de chaque compartiment seront investis, conformément à l'article 3 des présents statuts, dans des compartiments dont les valeurs mobilières ou autres avoirs correspondront à des zones géographiques, des secteurs industriels, des zones monétaires, ou à un type spécifique d'actions ou obligations à déterminer par le Conseil d’Administration pour chacun des compartiments. Pour chaque compartiment, le Conseil d'Administration est habilité à créer différentes catégories et sous-catégories (« les types d’actions ») qui peuvent être caractérisées par leur politique de distribution (actions de distribution, actions de capitalisation), leur devise de référence, leur niveau de commissions, ou par toute autre caractéristique à être déterminée par le Conseil d'administration.

Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chacune des catégories et des types d’actions de chaque compartiment seront, s'ils ne sont pas exprimés en EURO convertis en EURO, le capital étant égal au total des avoirs nets de tous les compartiments.

L’assemblée générale des actionnaires peut, conformément à l'article 28 des présents statuts, réduire le capital de la Société par l’annulation des actions d'un compartiment déterminé et rembourser aux actionnaires de ce compartiment l’intégralité de la valeur nette de ces actions, à condition que les exigences relatives au quorum et à la majorité nécessaire à la modification des statuts soient remplies pour les actions de ce compartiment déterminé.

Article six :

Les actions sont émises sous forme nominative ou au porteur. Toute action nominative pourra être émise sous forme fractionnée. Ces fractions d’actions représenteront une part de l’actif net et donneront droit, proportionnellement, au dividende que la SICAV pourrait distribuer ainsi qu’au produit de la liquidation de celle-ci. Les fractions d’actions ne sont pas assorties du droit de vote.

Si un propriétaire d'actions au porteur demande l’échange de ses certificats contre des certificats de forme différente, ou leur conversion en actions nominatives, le coût d'un tel échange lui sera mis à charge. Le coût de l’échange d'actions nominatives en actions au porteur sera également mis à charge du propriétaire d'actions nominatives.

Si un titulaire d'actions nominatives désire ne pas recevoir de certificat, il recevra une confirmation de sa qualité d'actionnaire. Si un titulaire d'actions nominatives désire que plus d'un certificat soit émis pour ses actions, le coût des certificats additionnels pourra être mis à charge de cet actionnaire. Les certificats seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d'une griffe. Toutefois, l'une des signatures pourra être apposée par une personne déléguée à cet effet par le Conseil d'Administration; en ce cas, elle doit être manuscrite. La Société pourra émettre des certificats provisoires dans des formes qui seront déterminées par le Conseil d’Administration.

Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription. Dès paiement du prix conformément à l'article 24 des présents statuts, des certificats d'actions définitifs seront remis sans délai aux souscripteurs.

Le paiement de dividendes se fera, pour les actions nominatives, à l'adresse portée au registre des actionnaires, et pour les actions au porteur sur présentation du coupon à l'agent ou aux agents désignés à cet effet par la Société.

Toutes les actions autres que celles au porteur émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société. L'inscription doit indiquer le nom de chaque propriétaire d'actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel qu'il l'a indiqué à la Société, le nombre, le compartiment, la catégorie et le type d’actions nominatives qu'il détient et le montant payé sur chacune de ces actions. Tout transfert d’une action nominative sera inscrit au registre des actions, pareille inscription devant être signée par un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir de la Société, ou par une ou plusieurs autres personnes désignées à cet effet par le conseil d'administration.

Le transfert d'actions au porteur se fera par la délivrance du titre. Le transfert d'actions nominatives se fera (a) si des certificats ont été émis, par l'inscription par la Société du transfert à effectuer, à la suite de la remise à la Société des certificats représentant ces actions, ensemble avec tous autres documents de transfert exiges par la Société, et (b) s'il n'a pas été émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite portée au registre des actions, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires.

Tout actionnaire désirant obtenir des certificats d’actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également sur le registre des actions.

Au cas ou un tel actionnaire ne fournirait pas d'adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des actions, et l'adresse de l’actionnaire sera censée être celle du siège social de la Société ou telle autre adresse qui sera fixée par la Société, ceci jusqu’à ce qu'une autre adresse soit fournie par l'actionnaire. L’actionnaire pourra à tout moment faire changer l'adresse portée au registre des actions par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse qui pourra être fixé par la Société.

Article sept :

Lorsqu'un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d'actions à été égaré, endommagé ou détruit, un duplicata peut être émis sa demande aux conditions prévues par la loi et à celles que la société déterminera, sans préjudice de toute forme de garantie que la Société pourra choisir. Dès l’émission du nouveau certificat, sur lequel il sera mentionné, qu’il s'agit d'un duplicata, le certificat original n'aura plus aucune valeur.

La Société peut, à son gré, mettre en compte à l'actionnaire le coût du duplicata ou d'un nouveau certificat et de toutes les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec cette émission et inscription au registre ou avec la destruction de l'ancien certificat.

La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. S'il y a plusieurs propriétaires par action, l'adresse du premier nommé seulement sera insérée et toutes communications seront envoyées seulement à cette adresse.

Article huit :

Le Conseil d'Administration pourra édicter des restrictions qu'il juge utiles, en vue de s'assurer qu'aucune action de la Société ne sera acquise détenue par (a) une personne en infraction avec les lois ou les exigences d'un pays ou autorité gouvernementale ou (b) toute personne dont la situation, à l'avis du Conseil d’Administration, pourrait amener la Société à encourir des charges d’impôt ou d’autres désavantages qu'autrement elle n'aurait pas encourus.

Article neuf :

L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la Société. Les résolutions prises à une telle assemblée s'imposeront à tous les actionnaires de la Société, indépendamment du compartiment qu’ils détiennent. Elle a les pouvoirs les plus larges pour passer, faire passer ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.

Dans le cas cependant ou les décisions à prendre concernent uniquement les droits particuliers des actionnaires d’un compartiment, celles ci devront être prises par une assemblée représentant les actionnaires du compartiment concerné.

Article dix :

L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de convocation, le premier mercredi du mois de juin à 10.00 heures et pour la première fois en 1992. Si ce jour est un jour férié légal ou bancaire, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’Administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.

D'autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans les avis de convocation.

Article onze :

Les avis de convocation et la tenue des assemblées des actionnaires de la Société sont régis par les dispositions légales en la matière.

Toute action, quel que soit le type, la catégorie, le compartiment auquel elle appartient, et quelle que soit la valeur nette par action de ce type, de cette catégorie, de ce compartiment, donne droit à une voix, sauf dispositions contraires dans les présents statuts. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par télex ou par tout autre moyen de télécommunication écrit, une autre personne comme son mandataire.

Sauf disposition contraire dans la loi ou dans les présents statuts, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votant.

Le Conseil d'Administration peut déterminer toute autre condition à remplir par les actionnaires pour prendre part à l’assemblée générale.

Article douze :

Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d’Administration à la suite d'un avis énonçant l'ordre du jour envoyé au moins huit jours avant l’assemblée à tout actionnaire à son adresse portée au registre des actionnaires.

S'il existe des actions au porteur, l’avis sera encore publié au Mémorial Recueil Spécial des Sociétés et Associations de Luxembourg, dans un journal luxembourgeois, et dans tels autres journaux que le Conseil d’Administration décidera.

Article treize :

La Société sera administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins; les membres du Conseil d'Administration n'auront pas besoin d’être des actionnaires de la Société. Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale annuelle pour une période qui ne peut excéder six ans et jusqu’à ce que leurs successeurs a été élus; toutefois, un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.

Au cas ou le poste d'un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.

Article quatorze :

Le Conseil d'Administration pourra choisir parmi ses membres un président un ou plusieurs vice-présidents. I1 pourra designer également un secrétaire qui n'a pas besoin d’être un administrateur, et qui dressera les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ainsi que des assemblées des actionnaires. Le Conseil d'Administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation.

Au cas où un président serait désigné, il présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration, mais au cas où il ne serait pas désigné ou en son absence, l’assemblée générale ou le Conseil d'Administration désigneront à la majorité des actionnaires ou administrateurs présents un autre administrateur pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions.

Avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration sera donné à tous les administrateurs au moins huit jours avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l'assentiment par écrit, par télécopie, par télégramme ou par télex de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil d'Administration se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adopté par le Conseil d'Administration.

Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit, par télécopie, par télégramme ou par télex un autre administrateur comme son mandataire. Les administrateurs peuvent également voter par écrit, par télécopie, par télégramme ou par télex.

Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil d'Administration régulièrement convoquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d'y être spécifiquement autorisés par une résolution du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés à une réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors d'une réunion du conseil il y aurait égalité des voix pour et contre une décision, le président de la réunion aura une voix prépondérante.

Les décisions du Conseil d'Administration peuvent également être prises par résolutions circulaires.

Le Conseil d'Administration, s'il y a lieu, nommera les directeurs et fondés de pouvoir de la Société, dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le Conseil d'Administration. Les directeurs et fondés de pouvoir n'ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la Société. Pour autant que les statuts n'en décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attribués par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs a la gestion journalière et à l’exécution d’opérations en vue de l'accomplissement de son objet et de la poursuite de l'orientation générale de sa gestion, à des personnes physiques ou morales qui n'ont pas besoin d’être des administrateurs.

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