Siège social: 18 Boulevard Royal, l-2449 Luxembourg





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Article quinze :

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration seront signés par l'administrateur qui aura assumé la présidence.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par ce président, ou par le secrétaire, ou par deux administrateurs.

Article seize :

Le Conseil d'Administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer la politique d’investissement pour les investissements concernant chaque compartiment ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l'administration de la Société, sous réserve des restrictions d'investissement prévues par les lois et règlements ou celles prévues par le Conseil d’Administration pour les investissements de chaque compartiment.

Le Conseil d'Administration a notamment le pouvoir de choisir les valeurs mobilières dans lesquelles les investissements seront faits. Toutes les valeurs mobilières doivent principalement être admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou négociées sur un marche réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public (le « marche réglementé ») d'un pays d'Europe, d'Asie, d'Afrique, d’Amérique ou d’Océanie.

La Société peut placer jusqu’à 5% de ses actifs nets dans des parts d'autres OPCVM de type ouvert tels que visés par la directive du conseil du 20 décembre 1985 pour autant que la Société et le(s) OPCVM dans le(s)quel(s) elle investit, ne soient pas liés dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte.

Les placements du portefeuille peuvent également être constitués des valeurs mobilières nouvellement émises, sous réserve que :

  • les conditions d’émission comportent l'engagement que la demande d'admission à la côte officielle d'une bourse de valeurs ou à un autre « marché réglementé » tel que défini ci-avant, en fonctionnement régulier reconnu et ouvert au public, soit introduite;

  • l'admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d’un an depuis l’émission.

Le conseil d'administration détermine également toutes les restrictions applicables aux investissements de la Société, en conformité avec les restrictions déterminées par la loi et la réglementation en vigueur, et, en particulier les restrictions portant sur :

  1. les emprunts de la Société;

  2. le pourcentage maximum des actifs nets que la Société peut investir dans n'importe quelle forme ou sorte de valeurs mobilières ou dans les valeur mobilières d'un même émetteur;

  3. le pourcentage maximum des actifs nets que la Société peut investir en valeurs mobilières autres que celle définies ci dessus et autres que de valeurs mobilières nouvellement émises.

Le Conseil d’Administration peut placer selon le principe de la répartition des risques jusqu’à 100 % des actifs nets de chaque compartiment en valeurs mobilières émises ou garanties par un Etat membre de l'UE, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat membre de l'OCDE ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'UE, à condition que ces valeurs appartiennent à six émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une émission puissent céder 30 % du montant total.

La Société pourra, de temps à autre, dans l’intérêt exclusif des actionnaires, effectuer des opérations d’investissement par l’intermédiaire de sociétés filiales ou succursales établies à l’étranger et qu’elle contrôle à 100 % afin de tirer avantage de traités internationaux applicables contre la double imposition.

Article dix-sept :

Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés ou firmes ne pourront être affectés ou viciés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’ils en seraient administrateurs, associés, directeurs, fondés de pouvoir ou employés. L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relation d’affaires, ne sera pas par là-même privée du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.

Au cas ou un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d’administration de son intérêt personnel et il ne délibérera pas et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des actionnaires.

Le terme « intérêt personnel » tel qu’énoncé dans la phrase précédente, ne s'appliquera pas à toute relation ou intérêt en une quelconque matière, décision ou transaction concernant l'UNION BANCAIRE PRIVEE et ses actionnaires ou la Banque dépositaire ou toute autre société ou entité que le conseil d'administration pourra déterminer de temps à autre.

Article dix-huit :

La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires, des dépenses raisonnablement occasionnées par toute action ou procès auquel il aura été partie en sa qualité d'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créditrice par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas ou dans pareille action ou procès il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas de transaction, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société obtient confirmation par son avocat conseil que l'administrateur à indemniser n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit décrit ci-avant à indemnisation n’exclura pas d'autres droits individuels dans le chef de ces personnes.

Article dix neuf :

La Société sera engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs ou par la signature individuelle ou conjointe d’un ou plusieurs fondés de pouvoir auxquels des pouvoirs auront été spécialement délégués par le conseil d'administration.

Article vingt :

Les opérations de la Société et sa situation financière, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité, seront surveillées par un réviseur d'entreprises. Le réviseur d'entreprises sera nommé par l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires pour une période maximale de trois ans, et jusqu’à l’élection de son successeur.

Le réviseur d'entreprises en fonction peut être remplacé à tout moment, avec ou sans motif, par l’Assemblées Générale des actionnaires.

Article vingt-et-un :

Selon les modalités fixées ci-après, la Société à tout moment le pouvoir de racheter ses propres actions dans les seules limites imposées par la loi.

Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société. La demande de rachat doit être accompagnée du ou des certificats d'actions en bonne et due forme et des pièces nécessaires pour opérer leur transfert avant que le rachat ne puisse être pris en compte. Le paiement sera effectué au plus tard cinq jours ouvrables après la date à laquelle a été fixée la valeur nette applicable.

Le prix de rachat sera égal à la valeur nette de chaque catégorie et type d’actions du compartiment en question, telle que celle-ci sera déterminée suivant les dispositions de l'article 23 ci-après moins les commissions qui seront prévues dans les documents relatifs à la vente. Toute demande de rachat doit être présentée par l’actionnaire par écrit au siège social de la Société à Luxembourg, ou auprès de toute autre personne ou entité juridique désignée par la Société comme mandataire pour le rachat des actions. Toute demande de rachat est irrévocable, sauf en cas de suspension du calcul de la valeur nette des actions.

Les actions rachetées par la Société seront annulées.

Tout actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie de ses actions en actions d’une autre catégorie du même compartiment ou à un autre compartiment à un prix égal aux valeurs nettes respectives des actions des différentes catégories de ce compartiment, établies au même Jour d'Evaluation, étant entendu que le Conseil d’Administration peut imposer des restrictions concernant, inter alia, la fréquence des conversions, et peut les soumettre au paiement de frais dont il déterminera le montant.

Il n’est pas permis de convertir tout ou partie de ses actions appartenant à un type en un autre type d’actions.

Toute demande de conversion doit être présentée par l'actionnaire par écrit au siège social de la Société à Luxembourg, ou auprès de toute autre personne ou entité juridique désignée par la Société comme mandataire pour la conversion des actions. Toute demande de conversion est irrévocable, sauf en cas de suspension du calcul de la valeur nette des actions.

Article vingt-deux :

La valeur nette des actions de la Société ainsi que le prix émission et de rachat de chaque catégorie et de chaque type d’actions seront déterminés, pour les actions de chaque compartiment, périodiquement par la Société, mais en aucun cas moins de deux fois par mois, comme le conseil d'administration le déterminera (le jour de la détermination de la valeur nette des avoirs est désigné dans les présents statuts comme « Jour d’Evaluation »), étant entendu que si un tel Jour d'Evaluation tombe sur un jour considéré comme férié par les banques à Luxembourg, le Jour d'Evaluation sera le premier jour ouvrable suivant le jour férié.

La Société pourra suspendre la détermination de la valeur nette des actions d'un ou plusieurs compartiments, l’émission et le rachat des actions de ce compartiment, ainsi que la conversion à partir de ces actions et en ces actions,

  1. pendant toute période pendant laquelle une des principales bourses de valeurs ou autres marchés auxquels une partie substantielle des investissements de la Société attribuables à un compartiment donné sont cotés, est fermé en dehors d'une période de congé, ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou suspendues;

  2. lors de l’existence d'une situation qui constitue une situation d'urgence et de laquelle il résulte que la Société ne peut pas normalement disposer de ses avoirs, attribuables à un compartiment donné, ou les évaluer correctement;

  3. lorsque les moyens de communication, qui sont normalement employés pour déterminer le prix ou la valeur des investissements d'un compartiment donné ou le prix courant des valeurs sur une bourse, sont hors de service; ou

  4. pendant toute période où la Société est incapable de rapatrier des fonds en vue d'effectuer des paiements à la suite du rachat d’actions, ou pendant laquelle un transfert de fonds impliqués dans la réalisation ou l'acquisition d'investissements ou paiements dus à la suite du rachat de ces actions, ne peut être effectué, à l'avis des administrateurs, à un cours de change normal.

Pareille suspension sera publiée par la Société et sera notifie aux actionnaires demandant le rachat ou la conversion d’actions par la Société au moment ou ils feront la demande définitive par écrit.

Pareille suspension, concernant un compartiment, n’aura aucun effet sur le calcul de la valeur nette, l’émission, le rachat et la conversion des actions des catégories et types d’actions des autres compartiments.

Article vingt-trois :

La valeur nette des actions, pour chaque compartiment, catégorie et type d’actions de la Société, s'exprimera dans la devise du compartiment, catégorie et type concernés déterminée par le Conseil d'Administration. Elle sera déterminée à chaque Jour d'Evaluation, en divisant les avoirs nets de la Société correspondant à chaque compartiment, constitués par les avoirs de la Société correspondant à cette catégorie et type d’actions moins les engagements attribuables à cette catégorie et ce type d’actions, par le nombre d'actions émises dans cette catégorie et ce type d'actions. Le prix ainsi obtenu sera arrondi de la manière prescrite par le Conseil d’Administration.

L’évaluation des avoirs des différents compartiments se fera de la manière suivante :

A. Les avoirs de la Société comprendront :

  1. toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus;

  2. tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles dans la mesure où la Société pouvait raisonnablement en avoir connaissance (y compris les résultats de la vente de titres dont le prix n'a pas encore été touché);

  3. tous les titres, parts, actions, obligations, droits d'option ou de souscription et autres investissements et valeurs mobilières qui sont la propriété de la Société;

  4. tous les instruments financiers tels que les options, les financial futures ainsi que les swaps.

  5. tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres (la Société pourra toutefois faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telle que la négociation ex-dividende ou ex-droit);

  6. tous les intérêts échus produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf toutefois si ces intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;

  7. les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure ou elles n'ont pas été amorties, à condition que ces dépenses préliminaires puissent être déduites directement du capital de la Société;

  8. tous les autres avoirs de quelque nature qu'ils soient y compris les dépenses payées d'avance.

L’évaluation de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante :

  1. La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses payées d'avance, des divi­dendes et intérêts annonces ou venus a échéance non encore touchés, sera constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf toutefois s'il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant un certain montant qui semblera adéquat à la Société en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs.

  2. L’évaluation de toute valeur mobilière négociée ou cotée sur une bourse de valeurs sera effectuée sur la base du dernier cours connu à moins que ce cours ne soit pas représentatif.

  3. L’évaluation de toute valeur mobilière négociée sur un autre marché réglementé sera effectuée sur la base du dernier prix disponible.

  4. Dans la mesure où des valeurs mobilières détenues en portefeuille au Jour d'Evaluation ne sont pas négociées ou cotées sur une bourse ou sur un autre marche réglementé ou, si pour des valeurs cotées ou négociées sur une bourse ou un autre marche réglementé, le prix déterminé conformément au sous-paragraphe 2) ou 3) n'est pas représentatif de la valeur réelle de ces valeurs mobilières ou instruments financiers, ceux ci seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation laquelle doit être estimée avec prudence et bonne foi.

  5. Les options, les financial futures ainsi que les contrats de swaps seront évalués au dernier cours connu aux bourses ou marchés réglementé à cet effet.

  6. Si, à la suite de circonstances particulières, une évaluation sur la base des règles qui précèdent devenait impraticable ou inexacte, d'autres critères d’évaluation généralement admis et vérifiables pour obtenir une évaluation équitable seraient appliqués.

B. Les engagements de la Société sont censés comprendre :

  1. tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles, à l'exception de ceux qui sont dus à une filiale de la Société,

  2. tous les frais d'administration, échus ou redus; notamment les frais d'exploitation (à l'inclusion notamment des émoluments des différents intervenants prévus dans le prospectus et de certaines dépenses des administrateurs, de la Banque Dépositaire et de ses correspondants, de l'Agent de Cotation, de l'Agent Domiciliataire, de l'Agent Enregistreur et de Transfert, de l'Agent Administratif, du Réviseur d'Entreprises, des conseillers juridiques et fiscaux, ainsi que des coûts de l’impression et de la distribution des rapports annuels et semestriels et du prospectus, des frais de publication et de marketing, des frais relatifs à l'établissement d'une classification ("rating") des divers compartiments), les frais bancaires liés aux rachats d’actions, les commissions de courtage, les impôts payables par la SICAV, les frais d'inscription de la SICAV et du maintien de cette inscription auprès de toutes les autorités gouvernementales et de la cotation en bourse des actions de la SICAV, ainsi que les frais et dépenses en rapport avec la constitution de la SICAV, la préparation et la publication du prospectus, l'impression des certificats représentatifs des actions de la SICAV et avec l'admission de ces actions de la SICAV à la Bourse de Luxembourg.

  3. toutes les obligations connues échues ou non échues, y compris toutes obligations contractuelles venues à échéance qui ont pour objet des paiements soit en espèces soit en biens, y compris le montant des dividendes annoncés par la Société mais non encore payés lorsque le jour d’évaluation coïncide avec la date à laquelle se fera la détermination de la personne qui y a, ou aura droit,

  4. d'une réserve appropriée pour impôts courus jusqu'au jour d’évaluation et fixée par le conseil d'administration et d'autres réserves autorisées ou approuvées par le conseil d'administration,

  5. toutes autres obligations de la Société de quelque nature que ce soit à l'exception des engagements représentés par les moyens propres de la Société. Pour évaluation du montant de ces engagements, la Société pourra tenir compte des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l’année ou toute autre période en répartissant le montant au prorata des fractions de cette période.

C. Les administrateurs établiront pour chaque catégorie et chaque type d’actions de chaque compartiment une masse distincte d’avoirs en la manière suivante,

  1. les produits résultant de l’émission des actions de chaque catégorie et chaque type d’actions seront attribués, dans les livres de la Société, à la masse des avoirs établie pour cette catégorie et ce type d’actions, et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à cette catégorie et ce type d'actions seront attribués à cette masse d’avoirs conformément aux dispositions du présent article;

  2. si un avoir découle d'un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, à la même masse à laquelle appartient l'avoir dont il découlait; à chaque réévaluation d'un avoir, l'augmentation ou la diminution de valeur sera attribuée à la masse à laquelle cet avoir appartient;

  3. lorsque la Société supporte un engagement qui est en relation avec un avoir d'une masse déterminé ou en relation avec une opération effectuée en rapport avec un avoir d'une masse déterminée, cet engagement sera attribué à la masse en question;

  4. au cas où un avoir où un engagement de la Société ne pourrait pas être attribué à une masse déterminée, cet avoir où engagement sera attribué à toutes les masses au prorata des valeurs nettes des différents compartiments; étant entendu que tous les actifs concernant un compartiment spécifique sont redevables seulement des dettes et obligations en relation avec ce compartiment;

  5. en cas de paiement de dividendes aux propriétaires d'actions d’une catégorie d’actions, la valeur d'actif net de cette catégorie d'actions sera réduite du montant de ces dividendes.

D.
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