Accord sur la sante au travail





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ACCORD SUR LA SANTE AU TRAVAIL

PROJET


1.1– Son objet : 3

1.2– Son champ d’application : 3

2.1- Acteurs internes : 3

2.2- Acteurs externes : 6

2.3 -Fonctionnement entre les acteurs : 7

3.1 – Facteurs de risques liés aux installations et équipements : 8

3.2 – Facteurs de risques liés à l’activité : 8

3.3 – Facteurs de risques psycho-sociaux : 8

3.4 – Facteurs de risques sanitaires et cardio-vasculaires : 9

4.1 – Intégration dans l’entreprise 10

4.2 – Se déplacer en clientèle dans le cadre d’une mission 11

4.3 – Démarrage d’une mission 12

4.4 – Assistance technique chez le client 12

4.5 – Travail en mode forfait 12

4.6 – Missions à l’étranger : 13

4.7 – Travail de nuit : 13

4.8 – Travail posté : 14

4.9 – Travail au téléphone : 14

4.10 – Télétravail : 15

4.11 – Fonctions Support : 15

4.12 – Situations de vente : 15

4.13 – Période d’inter-contrat : 15

4.14 – Evaluation et restitution : 16

4.15 – Situation d’encadrement : 17

4.16 - Changement organisationnel : 17

4.17 – Reprise d’activité : 17

4.18 – Temps partiel : 18

4.19 – Salariés en forfait jours : 18

4.20 – Eloignement du domicile : 19

5.1 – Principes de gouvernance : 20

5.2 – Le comité de pilotage sur la santé au travail : 20

5.3 – Indicateurs clés : 21

6.1– Les documents réglementaires et obligatoires : 22

6.2– Les actions de formation et d’accompagnement : 23

6.3– Les dispositifs d’alerte : 23

6.4– Expression des salariés : 24

L’entreprise Capgemini se transforme et avec elle, les modes de fonctionnement collectifs. La direction est consciente que l’intelligence collective, qui constitue le terreau de la performance économique, se construit aussi par la valorisation des initiatives individuelles. Allant dans le sens, d’une part, de sa responsabilité sur le maintien de la qualité des conditions de travail, d’autre part, des dispositions légales sur le droit d’expression directe et collective (article L.2281-1 et suivants du Code du Travail), la Direction souhaite encourager l’expression de l’ensemble des salariés. 24

A cet effet, elle met en place des espaces de discussion dont la vocation est d’offrir aux salariés un temps, inclus dans les horaires collectifs, dédié aux échanges sur leurs pratiques professionnelles, aux conditions d’exercice de leur travail, à la perception qu’ils ont de la qualité de leur travail et du sens qu’ils donnent à celui-ci. Ces espaces sont aussi des moyens de régulation, par le dialogue, sur les difficultés rencontrées, permettant de prévenir au mieux les conflits éventuels. 24

8.1 - Durée de l’accord : 24

8.2 - Date d’entrée en application : 24

PREAMBULE



La protection de la santé et la sécurité des salariés relèvent de la responsabilité de l’employeur, néanmoins le dialogue social doit contribuer à une meilleure compréhension des risques et à un partage sur les moyens à mettre en œuvre.
Pour la négociation du présent accord, différents documents ont été pris en compte dont l’étude de l’ADESATT (Association D’Etude et de Suivi de l’Aménagement du Temps de Travail dans les métiers du savoir) réalisée au niveau de la branche, l’accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux pour la branche des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils IDCC 1486, l’Accord National Interprofessionnel sur le stress du 2 juillet 2008 et le Plan de Santé au Travail 2010-2014 défini par le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social.
Au sein de l’UES Capgemini, les problématiques de santé, sécurité et conditions de vie au travail ont, depuis 2008, fait l’objet, de nombreuses concertations, études et rapports.
En premier lieu, un accord, signé le 4 février 2008, a déterminé la création d’un observatoire de santé, d’hygiène et de sécurité au travail au sein de l’UES Capgemini basé sur le dialogue social. Sa vocation était de définir paritairement les thèmes de prévention sur lesquels développer des actions prioritaires. Deux axes ont alors été privilégiés, dans la lignée des résultats de l’enquête « Baromètre Santé Travail » menée au -niveau de la branche en 2007 : organisation de forums de sensibilisation sur les TMS (troubles musculo-squelettiques) et formation des présidents CHSCT et DRH sur le stress.
En second lieu, la réalisation d’une étude sur les risques psycho-sociaux en 2009 et 2010 et la création d’un groupe de travail sur le stress et les RPS au -niveau de l’UES Capgemini ont été initiés par la Direction. Parallèlement, les CHSCT ont lancé des commissions RPS et des groupes de travail ont été créés dans certaines entités donnant naissance à des chartes ou documents de référence sur le sujet.
D’autres accords, tels ceuxlui sur l’égalité professionnelle hommes-femmes ou sur le télétravail, témoignent déjà de réflexions sur une démarche visant à promouvoir la qualité de vie au travail.
Le présent accord permet de traduire dans un même document la volonté partagée entre la Direction de l’UES et les organisations syndicales sur la santé au travail. A partir des différentes initiatives menées jusqu’alors, il s’agit de se doter d’un cadre structurant pour développer la prévention.
La santé et la sécurité supposent la participation de chacun quels que soient son rôle et son niveau hiérarchique dans l’entreprise. A titre d’exemple, nous pouvons tous développer une attention particulière sur la qualité des relations interpersonnelles, remonter une alerte sur des situations de stress perçues ou vécues.
La mise en place de mesures de prévention relève bien de la responsabilité de l’employeur, il ne peut cependant les mettre en œuvre sans le concours des instances représentatives du personnel et le relais de chaque salarié.
Dans ce but, la Direction de l’UES et les délégués des organisations syndicales représentatives se sont rencontrés à onze reprises entre le 27 novembre 2012 et le 8 octobre 2013 afin de définir ensemble l’objet et le contenu du présent accord.
Cet accord traduit une réflexion conjointe autour de :

  • la définition des rôles et missions de chaque acteur œuvrant pour la préservation de la santé au travail

  • des solutions préconisées face à des situations précises vécues dans le cadre spécifique de notre activité

  • des moyens sur lesquels s’appuyer et des mesures de prévention et d’accompagnement retenues dans le but de favoriser le « mieux vivre » au travail


En conséquence, les parties s’engageattacheront à promouvoir et à mettre en place, dans l’ensemble des entités de l’UES Capgemini,u Groupe la mise en place du le présent accord.


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