Area la structure porteuse du projet





télécharger 12.6 Kb.
titreArea la structure porteuse du projet
date de publication30.10.2017
taille12.6 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos






FICHE PROJET AREA


La structure porteuse du projet

L’AERA (Action, Etudes et Recherches autour de l’architecture) organise depuis le début des années 1990 une réflexion collective et transdisciplinaire autour de l’architecture et de la ville à travers de rencontres pluridisciplinaires, débats publics, expositions, visites urbaines. L’AREA a également créé le Centre Méridional de l’Architecture et de la Ville
Les grandes lignes du projet et ses objectifs

Ce projet consiste à promouvoir une « coopérative d'habitation à vocation sociale avec programmation participative » en utilisant le nouveau statut des « SCI d'accession progressive à la propriété » institués par l'article 34 de la loi ENL. Le programme d'habitation de 60 logements est implanté sur le quartier de La Reynerie, à Toulouse-Le Mirail, quartier ZUS avec convention de renouvellement urbain de l'ANRU. L'association A.E.R.A. se positionne en « assistance à maîtrise d'ouvrage » auprès des coopérateurs et de l'opérateur HLM.

Méthodologie / Echéancier

Le projet engagé depuis l'automne 2006.

L’élaboration collective du programme se fait avec l’assistance de l’AERA sur une période de 6 mois pendant laquelle le groupe constitué pour l’occasion se détermine et évolue au fil des séances par cooptation. Lors de cette phase essentielle de la conception du programme, chacun doit trouver sa place en fonction de ses besoins particuliers dans une organisation sociale élaborée en amont de la conception proprement dite du bâtiment.
Au terme de la phase de programmation les futurs locataires accédants se constituent en société coopérative en vue de s’accorder sur l’acquisition progressive et solidaire des parts sociales de la SCI, sur la gestion et l’entretien de l’ensemble immobilier ainsi programmé et, dans le cadre de la Charte élaborée par eux, sur les règles de vie collective utiles à son bon fonctionnement -—en particulier dans les espaces partagés. Cette société coopérative régira en particulier en complémentarité des statuts de la SCI d’accession progressive à la propriété (qui fixent les principes inscrits dans la loi), les principes de solidarité et d’agrément coopératif qui permettrons l’évolution de tous les locataires coopérateurs simultanément vers l’acquisition d’un capital immobilier. »


Le public visé

Types de ménages variés, constitution du groupe d'accédants coopérateurs selon la procédure de cooptation déjà engagée. Les ménages sont du fait des caractéristiques du programme en grande majorité les sortants du parc social

  • 25% de PLAI, 50% de PLUS, 25% de PLS

  • 50% d’habitants du quartier ou de la commune, 50% de l’extérieur

  • 20% de familles nombreuses issues de l’immigration


Implication /constitution du groupe

L’implication forte des bénéficiaires, puisqu’il s’agit d’un projet de type « SCI coopérative ». Les bénéficiaires choisissent de s’inscrire dans le programme et la démarche. Ils élaborent le programme précis de l’opération, surface habitable, surface privée et surface d’usage commun formant indivise de la SCI coopérative. Le projet architectural et spatial est élaboré et validé avec les bénéficiaires qui participent à toutes les étapes du montage.
Partenariats

  • ESH pour le montage des opérations : SA Patrimoine-Languedocienne, SA des Chalets, Colomiers Habitat, Cité Jardin et PACT ARIM (montage des programmes en réhabilitation, accompagnement des publics)

  • Communes, EPCI intéressées (Toulouse, Grand Toulouse, SICOVAL, Communauté des Pays du Sud Toulousain), SEM Blagnac

  • PUCA-DGUHC (aspects expérimentaux), Habitat et Humanisme, laboratoires GRECAU, CIRUS/CIEU

  • Partenaires financiers : Fondation de France, PUCA, FAP, ACSE, DIV, CDC, Crédit Coopératif, Région, Conseil Général (FSL, aides à la personne)


Potentiel de réplication

L’opération présentée s’inscrit dans un programme global pour 6 opérations. Elle s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle procédure d’accession sociale à la propriété (loi ENL) dont elle est largement tributaire. D’autres associations, d’autres régions, se montrent très intéressées par cette expérience, avec souhait de la reprendre à leur compte. Le potentiel de réplication est fort, sous réserve des textes d’application de ce nouvel outil.

ACT Consultants

similaire:

Area la structure porteuse du projet iconIdentite de la structure porteuse de l’action presentee

Area la structure porteuse du projet iconAppel a projet dla departemental martinique
«la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle...

Area la structure porteuse du projet iconPresentation de la structure capacité de la structure Jours et horaires...

Area la structure porteuse du projet iconN Campagne d’évaluation 2012-2015 Structure fédérative Le dossier...

Area la structure porteuse du projet iconMartinique
«la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle...

Area la structure porteuse du projet iconDirection régionale des entreprises, de l’emploi, de la concurrence, de la consommation
«la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle...

Area la structure porteuse du projet iconMinistère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
«la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle...

Area la structure porteuse du projet iconDirection régionale des entreprises, de l’emploi, de la concurrence, de la consommation
«la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle...

Area la structure porteuse du projet iconDescriptif de l’Accueil Collectif de Mineurs (acm)
«les décideurs», certes dans un cadre établi par l’équipe pédagogique. Ils auront le choix entre plusieurs activités. D’autre part,...

Area la structure porteuse du projet iconL’appel à projets dla territorial de Guyane 2017-2020 réunit les...
«la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com