L’an deux mil quinze le sept février à dix heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi
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| Séance du 7 février 2015 L’an deux mil quinze le sept février à dix heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis DAVID : Présents : Mmes GUGGARI, MARTIN ROSSILLIOL, POLET, M.M DAVID, DUHAMEL, LALLIER, LOISEAU, ZERBINI. Procurations : Mme NEELS à M. DAVID Mme VELASCO à Mme GUGGARI, M. de BOYSSON à M. LOISEAU. Secrétaire : Mme MARTIN-ROSSILLIOL Après lecture du compte rendu de la séance du 11 octobre 2014, les conseillers municipaux présents l’ont approuvé et signé. PROJET SCHEMA DE MUTUALISATION AVEC LA C.C.V.T : (Com 208-15-001) Vote sur le schéma de mutualisation en application de l’article 67 de la loi n°2010-1563 : - La commune n’ayant reçu qu’un projet, - Dans l’attente du rapport sur le schéma de mutualisation, - Dans l’attente du décret d’application, - Estimant qu’aucune réelle nouvelle mutualisation ne figure dans le projet fourni, Le conseil municipal décide, à l’unanimité moins deux abstentions, d’émettre un avis défavorable au projet de schéma présenté. P.L.U : RETRAIT DE LA DELIBERATION N° Com 208-14-030 « REVISION DU P.O.S en P.L.U » : (Com 208-15-002) Suivant les observations formulées par la préfecture, dans le cadre du contrôle de légalité, la délibération n° Com 208-14-030 n’est pas conforme aux prescriptions légales pour l’élaboration d’un P.L.U. Conformément à la demande de la Préfecture, le conseil municipal décide, à l’unanimité, le retrait de la délibération. 1 PRESCRIPTION DE L’ELABORATION D’UN P.L.U : (Com 208-15-003) Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) n) 2000-1208 du 13 décembre 2000 ; Vu la loi Urbanisme et Habitat (UH) n) 2003-590 du 02 juillet 2003 ; Vu la loi portant engagement National pour l’Environnement (ENL) n°2010-7800 du 12 juillet 2010 ; Vu la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALLUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.123-6 et L.300-2 ; Vu la délibération en date du 16 février 1991 approuvant l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols sur l’ensemble du territoire communal ; CONSIDERANT la nécessité de tenir compte des dispositions de la loi n°2014-366 susvisée en ce qu’elle réforme l’élaboration des documents d’urbanisme et substitue au plan d’occupation des sols le plan local d’urbanisme ; CONSIODERANT l’opportunité pour la commune de se doter d’un PLU en ce qu’il permet d’une part de répondre aux exigences actuelles de l’aménagement du territoire et d’autre part d’envisager une définition de l’affectation des sols et organisation de l’espace communal. CONSIDERANT, en conséquence, la nécessité de fixer de nouveaux objectifs et notamment : -maintien de la ruralité et du cadre de vie, -protection du patrimoine bâtie, -développement raisonné de la population. CONSIDERANT qu’il y a lieu de prescrire l’élaboration d’un PLU sur l’ensemble du territoire communal et de fixer les modalités de la concertation avec la popuilation pendant l’élaboration du PLU. Entendu l’exposé du maire, après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE De prescrire l’élaboration du PLU sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article L.123-6 du code de l’urbanisme, De fixer les modalités de la concertation qu’il y a lieu d’engager avec la population et notamment :
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De constituer une commission municipale d’urbanisme chargée de suivre les travaux de l’élaboration. Cette commission présidée par Francis DAVID, maire, sera composée de : TITULAIRES M. Francis DAVID, maire ; Mme Stéphanie GUGGARI, adjoint ; M. Robert de BOYSSON, conseiller municipal ; M. Emmanuel LALLIER, conseiller municipal ; M. Gérard LOISEAU, conseiller municipal. SUPPLEANTS M. Pierre DUHAMEL, adjoint ; Mme Monique MARTIN-ROSSILLIOL, conseillère municipal ; Mme Marie NEELS, conseillère municipal ; Mme Véronique POLET, conseillère municipal ; M. Roberto ZERBINI, conseiller municipal. Elus à l’unanimité des membres présents et représentés à l’élection au scrutin public conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; De confier à un bureau d’études privé, les études nécessaires à l’élaboration du Plan Local d’Urbanismes ; De donner autorisation au maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant l’élaboration du PLU ; De solliciter l’Etat, conformément au décret n°83-1122 du 22.12.83 et le conseil général de l’Oise afin qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à l’élaboration du PLU ; DIT Que les crédits destinés au financement des dépenses afférents à l’élaboration du PLU seront inscrits au budget de l’exercice considéré dans la section investissement (chapitre 20 article 202). 3 RAPPELLE Que, conformément à l’article L. 123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
Que conformément aux articles R. 4123-24 et R. 123-25 du Code de l’Uranisme, la présente délibération fera l’objet pendant un mois d’un affichage en mairie et que mention en sera faite dans un journal du département. RESULTAT CONSULTATION DE CABINETS D’URBANISME : Monsieur le maire indique, aux membres du conseil, que 3 cabinets d’urbanisme ont été sollicité pour nous établir une proposition détaillée et chiffrée concernant l’élaboration de notre PLU. Deux ont répondu : - l’agence d’urbanisme ARVAL de Crépy en Vallois qui ne peut y donner suite compte tenu de sa charge de travail actuel et
Après discussions, par 8 voix pour et 3 voix contre, le conseil demande à monsieur le maire de consulter d’autres cabinets d’urbanisme. RENOVATION ANCIEN ABRIS BUS : Comme il avait été demandé lors de la séance du conseil municipal du 11 octobre dernier, monsieur le maire présente un autre devis. Vu les montants quasi similaire : 4 440 € TTC pour l’entreprise ROY de Fay-les-Etangs et 4423.20 € TTC pour l’entreprise HEDOUX de Bourbiers, les conseillers laissent le libre choix à monsieur le maire qui opte pour l’entreprise HEDOUX. 4 INFORMATION SUR LA DEMANDE DELIMITATION DE VITESSE SUR LA RD166 AU DROIT DES VC : Monsieur le maire présente les conclusions de la direction de l’exploitation des réseaux suite à leur visite sur site, en présence de Pierre DUHAMEL, du 24 novembre 2014 qui suggère de procéder à une mesure des conditions de visibilité et de vitesse avant de valider une réduction de la vitesse à 70 km/h ; de réfléchir sur la mise en place de sens unique évitant ainsi aux usagers de prendre les carrefours dans le sens des têtes d’épingles. Le conseil général et la commune se recontacteront pour prendre position. QUESTIONS DIVERSES ; Présentation du site internet de la commune : La connexion internet échouant, madame GUGGARI Stéphanie reporte la démonstration à une autre séance, mais explique à l’assemblée le déroulement de la mise en place et le fonctionnement du site. La séance est levée à 12 H 30. 5 |
