Compte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 17 janvier 2014





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REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE D'OZAN

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 JANVIER 2014


Sous la Présidence de M. FEYEUX René, Maire - Etaient Présents : R. FEYEUX, B. BENOIT, J-P. CORDIER, M. VINCENT, C. DUMONCEAU, F. BOURDON, S. PAPERIN, F. FEYEUX, B. FERRAND, G. PACQUELET - Secrétaire de séance : Monique VINCENT

Monsieur le Maire demande d’ajouter et de délibérer sur les exonérations de la taxe d’aménagement, sur une décision modificative du budget assainissement et sur la réalisation des archives communales


  • Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 décembre 2013

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 13 décembre 2013 à l’unanimité des membres présents.


  • Attribution du logement de la mairie

Le Conseil Municipal attribue le logement de la mairie à Mademoiselle Katia TOUSSAINT à partir du 1er mars 2014.


  • Gestion du personnel : contrat emploi d’avenir

Le Conseil Municipal accepte le renouvellement du contrat emploi d’avenir pour 1 an.


  • Exonération de la taxe d’aménagement

Le Conseil Municipal décide d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 20 m²


  • Budget assainissement : décision modificative

Le Conseil Municipal accepte la décision modificative du budget assainissement permettant la clôture du budget 2013.


  • Classement des archives communales

Le Conseil Municipal accepte le devis du centre de gestion relatif au classement des archives communales et demande au Conseil Général l’octroi d’une subvention la plus élevée possible.


  • Travaux en cours

* Cimetière : il ne reste que le columbarium à installer et le branchement au réseau d’eaux usées collectif

* Chemin piéton sur la place de la mairie : présentation des dispositifs pouvant être mis en place

* Logements : disponibilité de plusieurs logements Semcoda et Logidia

* Réforme des rythmes scolaires : présentation des horaires à la prochaine réunion du RPI

* Mise en place de la fibre optique à la mairie : le Conseil Municipal retient la proposition de Knet


  • Elections municipales mars 2014 : planning du bureau de vote

Le planning du bureau de vote a été mis en place pour le dimanche 23 mars.


  • Inauguration de la mairie : préparation

Après avoir coupé le ruban devant la mairie, le Conseil Municipal fera visité les locaux puis les discours se feront dans la salle des fêtes.


  • Comptes rendus divers

Syndicat Mixte Bresse Revermont Val de Saône


  • Questions diverses

Invitations diverses

Invitation à la réunion à St Jean Sur Veyle sur la réforme des rythmes scolaires

Lecture du courrier des Maires Ruraux relatif à la loi ALUR.

VU par Nous, Maire de la Commune d'OZAN, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A OZAN, le 03 Février 2014

Le Maire

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