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Quelle place pour le parc social dans la mobilité résidentielle des ménages franciliens ?

COLLOQUE

LES ACTES
Jeudi 20 Mai 2010

à la Maison Internationale

Direction Régionale de l’Équipement d’Île-de-France

Aorif – Union Sociale pour l’Habitat d’Île-de-France

Caisse des dépôts et consignations, Direction Régionale Île-de-France

Fédération des EPL d’Île-de-France

Institut d’Aménagement et d’Urbanisme île-de-France
www.ols-idf.org


Sommaire

Introduction 1

Message d’Emmanuelle Cosse 1

Première table ronde

Les réponses aux besoins de mobilité des locataires du parc social 3

Exposé introductif 3

Echanges avec la salle 13

Deuxième table ronde

L’évolution de la dépense logement et des taux d’effort 16

Exposé introductif 16

Echanges avec la salle 26

Clôture 28

Retranscription, mise en page : IAU-îdF/ Monique Chevrier, Philippe Pauquet, Jean-Jacques Guillouet

Crédits photos pages intérieures : DREIF/ Bruno Gauthier, IAU-îdF/ Benoît Basset

Cartographie : IAU-îdF/Marion Dautheville



Introduction

Dominique ROUSSET

Journaliste


Merci d’être présents pour ce colloque axé sur le thème « quelle place pour le parc social dans la mobilité résidentielle des ménages franciliens ? ». La première table ronde sera politique et abordera les réponses possibles aux besoins de mobilité des locataires du parc social. Ce choix part d’un constat que vous connaissez déjà tous et sur lequel Gérard Lacoste, Directeur général adjoint de l’IAU île-de-France, reviendra plus en détail. La seconde table ronde prendra quant à elle une posture plus technique et portera sur l’évolution de la dépense logement et des taux d’effort.
Message d’Emmanuelle Cosse

Vice-présidente du Conseil régional, Madame Emmanuelle Cosse s’excuse de son absence. Elle a souhaité vous adresser ce message :
« Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les représentants des organismes HLM, de la Caisse des dépôts et consignations, des entreprises publiques locales, de l’Institut de l’aménagement et de l’urbanisme, Mesdames et Messieurs les représentants associatifs, chers amis, je vous remercie de m’avoir invitée à ce troisième colloque de l’Observatoire du logement social d’Île-de-France. C’est avec regret que j’ai dû décliner cette invitation étant retenue à la première réunion de la nouvelle Commission logement du Conseil régional.

Comme vous avez pu constater pendant la campagne des Régionales, le logement est au cœur des préoccupations de Jean-Paul Huchon et de la majorité dans son ensemble. Depuis longtemps, le Conseil régional d’Île-de-France a fait le choix d’intervenir massivement en faveur du logement et de l’habitat alors même que cela ne relève pas d’une compétence obligatoire. Et cela, au vu du manque cruel de logements abordables pour la plupart des Franciliens.

Ce colloque est un moment important de nos politiques car il est très appréciable que les acteurs régionaux se donnent des temps d’échange autour de problématiques transversales et que les travaux de l’Observatoire puissent être l’occasion d’échanges entre des personnes de culture et d’intérêt divers. Cet après-midi vous allez aborder des questions relatives à la mobilité des locataires et à l’évolution des dépenses de logement. Il s’agit de thèmes qui interrogent évidemment les politiques publiques, qu’il s’agisse de l’État ou des collectivités.

La mobilité des locataires du parc social doit faire l’objet d’une attention particulière en Île-de-France plus qu’ailleurs car cette région joue un rôle de brassage démographique unique en France. C’est une région économiquement très dynamique et pourvoyeuse d’emploi, qui accueille massivement des ménages jeunes venus de la métropole, de l’Outre-mer et de l’étranger. Dans ce contexte, le parc social doit être un élément clé du parcours résidentiel des ménages. Or, on le sait, le logement social est de moins en moins une étape et tend à devenir un refuge durable, en particulier pour les ménages les plus modestes, pour lequel il existe de moins en moins d’alternatives.

Décohabitation, changement professionnel, séparation… De fait, c’est aujourd’hui le parc privé qui assure une fonction de transition dans le parcours locatif des ménages. C’est le parc privé qui accueille les nouveaux arrivants en Île-de-France, le temps pour eux de stabiliser leur situation familiale et professionnelle et de migrer vers le parc social ou l’accession à la propriété. Or ce parc est un parc cher et difficile d’accès. C’est également celui où se développe préjugés et discriminations. Il est souvent inaccessible aux étrangers, aux familles monoparentales et aux familles nombreuses. La situation des familles nombreuses est un exemple particulièrement éloquent car la part des grands logements dans la construction sociale a longtemps diminué. Aujourd’hui, 30 % des grands logements du parc social sont occupés depuis plus de dix-huit ans. Afin de développer la construction de grands logements, le Conseil régional d’Île-de-France conditionne ses subventions à la construction d’au moins 25 % de logements de quatre pièces et plus dans les programmes de plus de dix logements sociaux. Cette condition était nécessaire assurément. Est-elle suffisante ? Cela fait partie des questions que nous devrons examiner dès cette année dans le cadre de la redéfinition de la délibération cadre de 2005, qui fixe la politique régionale du logement.

Le parc social doit retrouver une fonction d’accueil et de transition dans le parcours des ménages. Il faut prioritairement mettre l’offre totale de logements sociaux à hauteur de la demande et pour cela il faut construire plus. Le Conseil régional d’Île-de-France s’est engagé sur un budget logement d’un milliard d’euros pour la prochaine mandature, dont près des trois quarts seront consacrés à l’aide à la construction dans le parc social. Ces constructions nouvelles doivent être en adéquation avec les besoins des demandeurs. C’est pourquoi nos efforts seront concentrés sur l’offre la plus déficitaire, notamment les logements sociaux et très sociaux ainsi que le logement des étudiants et jeunes travailleurs. Le PLS peut être un outil intéressant s’il est mis au service de la mixité sociale dans des communes qui comportent déjà un grand nombre de logements sociaux. Mais ce parc intermédiaire ne doit pas se substituer à l’effort en matière de logement vraiment social. Surtout, nous avons obligation de nous demander s’il est bien utile d’investir de l’argent public régional dans des projets PLS qui pourraient être financés même sans concours du Conseil régional.

Le vieillissement de la population dans les années qui viennent représente un défi pour le parc social. De nombreux locataires vieillissent dans un logement qui leur a été attribué il y a longtemps. L’évolution de la situation familiale, professionnelle, mais également de la situation de santé des locataires âgés s’accompagne d’une évolution de leurs usages et de leurs besoins de logement. Des mesures d’accompagnement à la mobilité résidentielle au sein du parc social doivent être développées. C’est souvent difficile car les locataires eux-mêmes y sont réticents, craignant de devoir quitter un quartier et un voisinage qu’ils connaissent et apprécient.

Nous devons également être attentifs à l’évolution des dépenses consacrées au logement par les ménages. Les fluctuations des prix de l’énergie ne doivent pas nous faire oublier les grandes tendances : nous quittons une longue période d’énergie bon marché pour entrer dans une période d’énergie chère. Il est connu que les logements construits dans les années 1960 sont fort gourmands en énergie. C’est moins connu mais nous voyons également des copropriétés dégradées dont la construction date des années 90 et qui doivent être soutenues et accompagnées notamment par le Conseil régional car leurs occupants ne parviennent plus à faire face aux charges locatives. Le chauffage électrique est encore aujourd’hui le moyen de chauffage le plus fréquemment choisi dans la construction du parc locatif privé. Or nous voyons encore des programmes sociaux proposer le chauffage électrique comme unique solution de chauffage sans même démontrer qu’elle est la moins coûteuse à l’usage pour les ménages.

Nous devons construire des logements durables. Le développement durable n’est pas un luxe comme je l’entends dire trop souvent. La dimension durable fait partie du droit au logement en particulier pour les plus modestes. Le bâtiment dans son ensemble représente 40 % de nos dépenses énergétiques. Nous ne devons pas produire aujourd’hui un parc dont l’obsolescence est prévisible pour demain. C’est pourquoi nous travaillons à un plan régional de réduction de la précarité énergétique par des réhabilitations thermiques de qualité.

Chers amis, comme vous, la région a le souci d’apporter une contribution efficace à la résolution de la crise du logement en Île-de-France et à l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens. Dans les quatre années qui viennent, nous aurons l’occasion de nous rencontrer et de mener ensemble ce combat ».
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