Nous sommes là pour vous aider
  
Associations
N° 12156*03
Dossier de demande de subvention
NOM DE L’ASSOCIATION:
Fédération d’affiliation :
Veuillez cocher la case correspondant à votre situation :
première demande renouvellement d'une demande
Vous trouverez dans ce dossier :
Des informations pratiques pour vous aider à le remplir
Une demande de subvention ( fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2)
Deux attestations (fiche 4)
La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5)
Les fiches bilan des actions subventionnées ( fiche 6-1, 6-2 et 6-3)
Date limite de dépôt des dossiers : 31 mai 2013
Cadre réservé au service
Informations pratiques
Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?
Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Il concerne le financement d’actions spécifiques qui relève de l’intérêt général. Dès lors, il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements.
Ce dossier a été établi conformément aux règles nationales et communautaires applicables aux financements publics.
Il comporte 6 fiches :
Fiches n° 1.1 et 1.2 : Présentation de l’association.
Pour bénéficier d’une subvention, vous devez disposer :
Si vous n’en avez pas, il vous faut le demander à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite (annuaire des directions régionales sur http://www.insee.fr)
Fiche n° 2 : Budget prévisionnel de l’association.
Vous devez obligatoirement remplir cette fiche. Attention la demande globale de subvention inscrite au budget prévisionnel doit correspondre à la somme des demandes faîtes à chacun des financeurs.
Fiches n° 3.1, 3.2 : Description de l’action projetée.
Vous devez remplir cette fiche si la demande de subvention est destinée au financement d’une action spécifique que vous souhaitez mettre en place.
Si vous sollicitez un financement pour plusieurs actions, vous devez remplir une fiche par action.
Fiche n° 4 : Attestation sur l’honneur.
4.1 Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant.
Attention : votre demande ne sera prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.
4.2 Cette attestation est à remplir si vous estimez ne pas avoir reçu plus 200 000 euros d’aides publiques au cours de vos trois derniers exercices.
Fiche n° 5 : Pièces à joindre
Fiche n° 6, 6.1 et 6.2 : Compte rendu financier1
Le compte rendu financier est composé d’un tableau accompagné de son annexe explicative et d’un bilan qualitatif de l’action.
Ce compte rendu est à détacher et à retourner au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été accordée. Pour toute nouvelle demande de subvention ce document est à joindre obligatoirement à votre dossier, ce dernier ne sera instruit par les services que lorsqu’il sera accompagné des documents justificatifs de l’utilisation des subventions de l’année N-1.
Cas du club multisport
Un club omnisport est identifié par un seul numéro SIRET ; les éventuelles subventions obtenues par les sections du club seront créditées sur le compte du club multisport, seul responsable légal. Un seul RIB (celui de l’omnisport) est donc à présenter pour les demandes émanant des sections.
1-1. Présentation de l’association
|
Identification
Nom :
Sigle :
Objet :…………………………………………………………………………………………………………………………..
Activités principales réalisées :…………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse du siège social :
Code postal : Commune :
Téléphone : Télécopie :
Courriel :
Site internet :
Adresse de correspondance, si différente du siège :
Code postal : Commune :
L’association est-elle (cocher la case) : nationale départementale
régionale locale
Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle).
Votre association a-t-elle des adhérents personnes morales : non oui Lesquelles?
Identification du représentant légal (président ou autre personne désignée par les statuts)
Nom : Prénom :
Fonction :
Téléphone : Courriel :
Identification de la personne chargée du présent dossier de subvention
Nom : Prénom :
Fonction :
Téléphone : ………………………………… Courriel :…………………………………………….
Identités et adresses des structures relevant du secteur marchand avec lesquelles l’association est liée :
………………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………….
1-2. Présentation de l’association
| I ) Renseignements administratifs et juridiques
Numéro Siret : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Code APE : I__I__I__I__I__
Numéro de récépissé en préfecture :
Date de publication de la création au Journal Officiel : I__I__I__I__I__I__I
Votre association dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s)? oui non
Si oui, merci de préciser :
Type d’agrément :
|
|
attribué par
|
|
en date du :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? oui non
Si oui, date de publication au Journal Officiel : I__I__I__I__I__I__I
Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes2? oui non
II ) Renseignements concernant les ressources humaines
Nombre d'adhérents de l'association au 31 décembre de l’année écoulée: ……………
|
|
Hommes
|
|
Femmes
|
Dont
|
|
Hommes – 18 ans
|
|
Femmes – 18 ans
|
Moyens humains de l’association
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l’activité de l’association, de manière non rémunérée.
|
Réguliers
|
Occasionnels
|
Nombre de Bénévoles
|
|
|
|
Hommes
|
Femmes
|
Total
|
Nombre de membres élus au comité directeur
|
|
|
|
1-2. Présentation de l’association (suite)
Personnels salariés
|
Personnels salariés en Equivalent Temps Plein Travaillé (ETP*)
|
|
Nombre total de salariés
|
Personnels administratifs
|
Personnels pédagogiques
|
Dont Plan Sport Emploi
|
Dont Emploi tremplin
|
|
Hommes
|
Femmes
|
Hommes
|
Femmes
|
Hommes
|
Femmes
|
Hommes
|
Femmes
|
Hommes
|
Femmes
|
CDD
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CDI
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
* Les ETP correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année correspond à 0,8 ETP, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 ETP.
Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés :……………………€
III) Renseignements à caractère financier
- Total des recettes de la structure – Exercice N-1 : …….……….…..€
- Total des dépenses en personnel (charges comprises) – Exercice N-1 : ………………....€
2. Budget prévisionnel de l’association
Si l’exercice de l’association est différent de l’année civile, préciser les dates de début et de fin d’exercice. Le total des charges doit être égal au total des produits.
| |
