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Associations


N° 12156*03

Dossier de demande de subvention




NOM DE L’ASSOCIATION:




Fédération d’affiliation :



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 première demande  renouvellement d'une demande



Vous trouverez dans ce dossier :

  • Des informations pratiques pour vous aider à le remplir

  • Une demande de subvention ( fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2)

  • Deux attestations (fiche 4)

  • La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5)

  • Les fiches bilan des actions subventionnées ( fiche 6-1, 6-2 et 6-3)

Date limite de dépôt des dossiers : 31 mai 2013

Cadre réservé au service



Date de réception




Informations pratiques

Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?

Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Il concerne le financement d’actions spécifiques qui relève de l’intérêt général. Dès lors, il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements.
Ce dossier a été établi conformément aux règles nationales et communautaires applicables aux financements publics.
Il comporte 6 fiches :
Fiches n° 1.1 et 1.2 : Présentation de l’association.

Pour bénéficier d’une subvention, vous devez disposer :

  • d’un numéro SIRET ;

Si vous n’en avez pas, il vous faut le demander à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite (annuaire des directions régionales sur http://www.insee.fr)

Fiche n° 2 : Budget prévisionnel de l’association.

Vous devez obligatoirement remplir cette fiche. Attention la demande globale de subvention inscrite au budget prévisionnel doit correspondre à la somme des demandes faîtes à chacun des financeurs.
Fiches n° 3.1, 3.2 : Description de l’action projetée.

Vous devez remplir cette fiche si la demande de subvention est destinée au financement d’une action spécifique que vous souhaitez mettre en place.

Si vous sollicitez un financement pour plusieurs actions, vous devez remplir une fiche par action.
Fiche n° 4 : Attestation sur l’honneur.

  • 4.1 Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant.
    Attention : votre demande ne sera prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.

  • 4.2 Cette attestation est à remplir si vous estimez ne pas avoir reçu plus 200 000 euros d’aides publiques au cours de vos trois derniers exercices.


Fiche n° 5 : Pièces à joindre

Fiche n° 6, 6.1 et 6.2 : Compte rendu financier1

Le compte rendu financier est composé d’un tableau accompagné de son annexe explicative et d’un bilan qualitatif de l’action.
Ce compte rendu est à détacher et à retourner au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été accordée. Pour toute nouvelle demande de subvention ce document est à joindre obligatoirement à votre dossier, ce dernier ne sera instruit par les services que lorsqu’il sera accompagné des documents justificatifs de l’utilisation des subventions de l’année N-1.
Cas du club multisport

Un club omnisport est identifié par un seul numéro SIRET ; les éventuelles subventions obtenues par les sections du club seront créditées sur le compte du club multisport, seul responsable légal. Un seul RIB (celui de l’omnisport) est donc à présenter pour les demandes émanant des sections.


1-1. Présentation de l’association


Identification


Nom :

Sigle :

Objet :…………………………………………………………………………………………………………………………..

Activités principales réalisées :…………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………………………..

Adresse du siège social :

Code postal : Commune :

Téléphone : Télécopie :

Courriel :

Site internet :

Adresse de correspondance, si différente du siège :

Code postal : Commune :

L’association est-elle (cocher la case) : nationale  départementale 

régionale  locale 

Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle).

Votre association a-t-elle des adhérents personnes morales : non  oui  Lesquelles?

Identification du représentant légal  (président ou autre personne désignée par les statuts)


Nom : Prénom :

Fonction :

Téléphone : Courriel :

Identification de la personne chargée du présent dossier de subvention


Nom : Prénom :

Fonction :

Téléphone : ………………………………… Courriel :…………………………………………….

Identités et adresses des structures relevant du secteur marchand avec lesquelles l’association est liée :

………………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………….


1-2. Présentation de l’association

I ) Renseignements administratifs et juridiques


Numéro Siret : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Code APE : I__I__I__I__I__

Numéro de récépissé en préfecture :

Date de publication de la création au Journal Officiel :  I__I__I__I__I__I__I

Votre association dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s)? oui  non

Si oui, merci de préciser :


Type d’agrément :




attribué par 




en date du :































































Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? oui  non

Si oui, date de publication au Journal Officiel : I__I__I__I__I__I__I

Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes2? oui  non

II ) Renseignements concernant les ressources humaines



Nombre d'adhérents de l'association au 31 décembre de l’année écoulée: ……………








Hommes




Femmes

Dont




Hommes – 18 ans




Femmes – 18 ans



Moyens humains de l’association

Bénévole : personne contribuant régulièrement à l’activité de l’association, de manière non rémunérée.





Réguliers

Occasionnels

Nombre de Bénévoles











Hommes

Femmes

Total

Nombre de membres élus au comité directeur











1-2. Présentation de l’association (suite)


Personnels salariés





Personnels salariés en Equivalent Temps Plein Travaillé (ETP*)




Nombre total de salariés

Personnels administratifs

Personnels pédagogiques

Dont Plan Sport Emploi

Dont Emploi tremplin




Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

CDD































CDI































Total































* Les ETP correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année correspond à 0,8 ETP, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 ETP.

Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés  :……………………

III) Renseignements à caractère financier
- Total des recettes de la structure – Exercice N-1 : …….……….…..€

- Total des dépenses en personnel (charges comprises) – Exercice N-1 : ………………....€



2. Budget prévisionnel de l’association

Si l’exercice de l’association est différent de l’année civile, préciser les dates de début et de fin d’exercice. Le total des charges doit être égal au total des produits.
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