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CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

DE LA VILLE DE MONTAUBAN ET

DU GRAND MONTAUBAN- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION


CONTRAT URBAIN DE

COHESION SOCIALE

CUCS
Appel a projets 2014

Dossier de candidature

SOMMAIRE




1. Pièces à fournir Page 3

2. Axes sur lesquels le projet s’appuie Page 5 (Doc 1)


3. Fiche action Page 6 (Doc 2)


4. Dossier de demande de subvention

*Structuration du personnel de la structure Page 7 (Doc 3)
* Fiche évaluation Emploi Page 8 à 11 (Doc 4-1)
* Fiche évaluation Réussite Educative (CLAS) Page 12 à 26
* Fiche évaluation Réussite Educative Page 27 à 30 (Doc 4-2)
* Fiche évaluation Citoyenneté et prévention Page 31 à 33 (Doc 4-3)
* Fiche évaluation Habitat et cadre de vie Page 34 à 36 (Doc 4-4)
*Fiche évaluation Santé Page 37 à 39 (Doc 4-5)
* Fiches d’évaluations communes Page 40 et 41 (Doc 4-6)
* Financement effectivement utilisé Page 42 (Doc 4-7)
* Dossier de demande de subvention Cerfa

n° 12156*03 (Doc 5)



PIECES A FOURNIR



1. Le dossier de demande de subvention du CUCS est composé des éléments suivants :


  1. Une fiche désignant les thématiques et les axes stratégiques ciblés dans la fiche action (Doc 1)




  1. Une fiche «action» (Doc 2) à transmettre par email (pas de format pdf):arodriguez@ville-montauban.fr




  1. Une fiche « structuration du personnel du porteur de projet » (Doc 3)




  1. Des fiches évaluation 2013 (Doc 4) pour les actions reconduites :




    1. Accès à l’Emploi et Développement Economique (Doc 4-1)

    2. Réussite Educative (Doc 4-2)

    3. Citoyenneté et Prévention de la Délinquance (Doc 4-3)

    4. Habitat et Cadre de Vie (Doc 4-4)

    5. Santé (Doc 4-5)

    6. Indicateurs communs (Doc 4-6)

    7. Financement effectivement utilisé en 2013 (Doc 4-7)


Les fiches sont à remplir obligatoirement pour toutes les actions financées en 2013 et à retourner en fin d’année (1 bilan par action).

Aucune demande ne sera examinée en l’absence des fiches d’évaluation (Doc 4)


  1. Dossier de demande de subvention Cerfa n° 12156*03 dûment complété

NB : Le budget prévisionnel de l’Association devra faire apparaître le budget de l’action proposée
2. Chaque demande (chaque action) devra être présentée en trois exemplaires originaux (signatures originales) :


Grand Montauban – communauté d’agglomération

Ville de Montauban

Etat


2 exemplaires avec signature originale :

  • soit pour la Ville de Montauban

  • soit pour le Grand Montauban - Communauté d'agglomération


1 exemplaire avec signature originale



1 exemplaire par voie électronique :

(pas de format .pdf) :

arodriguez@ville-montauban.fr



1 exemplaire par voie électronique :

(pas de format .pdf) :

abdelkader.youb@tarn-et-garonne.gouv.fr

Nouvelle procédure de saisie des demandes (voir page suivante)


1 lettre de demande de subvention adressée :

  • soit à Mme le Maire de Montauban

  • soit à Mme la Présidente du Grand Montauban - Communauté d'agglomération

et précisant le montant demandé.


1 lettre de demande de subvention adressée à M. le Préfet de Tarn-et-Garonne et précisant le montant demandé.


Documents directement envoyés :
Maison des associations du Quartier de la Médiathèque

Service Politique de la Ville

10, rue Jean CARMET

82 000 Montauban



Documents directement envoyés :
DDCSPP

Service « jeunesse et politique de la ville »

140 avenue Marcel Unal

BP 730

82 013 Montauban Cedex




  • Pièces complémentaires pour les nouveaux porteurs de projets :

    • Estimations détaillées des dépenses (prestations) + récapitulatif de la dépense

    • Attestation selon laquelle le porteur de projet n’est pas assujetti à la Taxe à la Valeur Ajoutée (T.V.A)

    • Délibération du Conseil d’Administration concernant le projet et son plan de financement




  • S’il y a une étude :

    • Présentation de l’étude (cahier des charges, Cabinet retenu, marché signé)


IMPORTANT


MISE EN ŒUVRE OUTIL DE DEPOT DEMATERIALISE

DES DEMANDES DE SUBVENTION ACSE


Un outil de dépôt dématérialisé des demandes de subvention est mis à disposition des porteurs de projets qui devront désormais passer par cette interface pour saisir leurs demandes.
Les porteurs de projets accèderont à un portail qui disposera des fonctionnalités suivantes :


  • justification de l’utilisation d’une précédente subvention,

  • dépôt d’une demande de subvention,

  • historique de toutes les demandes déposées auprès de l’Acsé depuis 2007,

  • impression de la demande déposée en année N au format cerfa 12156*03 et avoir ainsi la possibilité de l’envoyer par courrier postal à toutes les administrations sollicitées hors Acsé,

  • en cas de renouvellement d’une action, dupliquer une demande déposée en n-1 et l’actualiser en ligne.


Les services de l’Acsé ont préparé un guide à l’usage de l’utilisateur que vous trouverez en annexe du présent cahier des charges. Il pourra en outre être consulté et/ou téléchargé sur le site internet de l’Acsé.
Aucune formation particulière n’est nécessaire pour utiliser le module. Néanmoins, une cellule d’accompagnement de l’Acsé sera mobilisée pour répondre aux questions si besoin.
Site internet de l’Acsé : http://www.lacse.fr

AXE(S) SUR LE(S)QUEL(S) LE PROJET S’APPUIE


Doc 1



A : axe prioritaire du projet (un seul choix possible)

B : axe(s) secondaire (s) du projet (plusieurs choix possibles)

Nb : tous ces choix supposent que les grilles d’évaluation correspondantes soient remplies (voir ci après de la page 12 à la page 15)

A

B

THEMATIQUES ET AXES STRATEGIQUES
















1. Accès à l’emploi et développement économique
1-1. Accompagner les publics en grande difficulté : Femmes, jeunes et 

travailleurs en difficulté,



1-2. Faciliter le recrutement des entreprises à partir des ressources humaines locales,
1-3. Accès à l’emploi par l’Insertion par l’Activité Economique (IAE),
1-4. Préparer à l’emploi par la formation pour les bas niveaux de qualification,
1-5. Axe transversal : assurer le suivi coordonné des parcours d’insertion.

















2. Réussite éducative
2-1. Soutenir et optimiser les actions dans le cadre du Contrat Local d’Accompagne-

ment à la Scolarité(CLAS),
2-2. Favoriser et consolider l’insertion par le sport, vecteur de valeurs éducatives,



2-3. Favoriser et développer l’insertion par la culture et les loisirs, vecteur de valeurs éducatives,
2-4. Articuler les actions du CUCS avec le Programme de Réussite Educative.















3. Citoyenneté et prévention de la délinquance
3-1. Renforcer le pilotage des actions,



3-2. Favoriser l’accès au droit,



3-3. Favoriser les actions d’éducation à la citoyenneté,
3-4. Prévenir et lutter contre les violences sexistes et intrafamiliales.















4. Habitat et cadre de vie
4-1. Développer une culture commune de travail et se doter d’outils d’aide à la décision,
4-2. Accompagner les habitants pour le respect de leur cadre de vie,
4-3. Préservation et gestion de l’espace public,
4-4. Favoriser et mobiliser la démocratie participative pour la mise en œuvre et le suivi des actions.









5. Santé
5-1. Renforcer la connaissance du territoire auprès des professionnels et des habitants,

5-2. Décliner un programme d’actions concerté, partenarial et opérationnel,
5-3. Favoriser la participation des habitants


CUCS – GMCA - FICHE ACTION - Année 2014 Doc 2
Thématiques:

Accès à l’emploi et développement économique

Réussite Educative

Citoyenneté et prévention de la délinquance

Habitat et cadre de vie

Santé




Intitulé du projet :

Porteur du projet :

Prestataires extérieurs associés :



Description synthétique de l'action

Lieu du projet

Origine du public

(types de population et nombre)

Zone 1

Zone 2

Zone 3

autre zone

Zone 1

Zone 2

Zone 3


Objectif général :


Objectif quantitatif :


Contenu et déroulement :

Temps d’intervention en heures et en jours :


Calendrier de l’action (jours et horaires d’intervention) :


Partenaires associés (financiers, professionnels…)

collectivités territoriales




services de l'état




Autres partenaires





Budget synthétique du projet


Dépenses

(Charges et frais personnels)

Recettes

(Subventions demandées, autres recettes, dont emploi aidés)

Subventions attribuées CUCS

ACSE / Collectivité

(réservé à l’administration)






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