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CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

DE LA VILLE DE MONTAUBAN ET

DU GRAND MONTAUBAN- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION


CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

CUCS
Appel a projets 2013

Dossier de candidature

SOMMAIRE




1. Pièces à fournir Page 3

2. Axes sur lesquels le projet s’appuie Page 4 (Doc 1)


3. Fiche action Page 5 (Doc 2)


4. Dossier de demande de subvention

*Structuration du personnel de la structure Page 6 (Doc 3)
* Fiche évaluation Emploi Page 7 à 10 (Doc 4-1)
* Fiche évaluation Réussite Educative (CLAS) Page 11 à 23
* Fiche évaluation Réussite Educative Page 24 à 27 (Doc 4-2)
* Fiche évaluation Citoyenneté et prévention Page 28 à 30 (Doc 4-3)
* Fiche évaluation Habitat et cadre de vie Page 31 à 33 (Doc 4-4)
*Fiche évaluation Santé Page 34 à 36 (Doc 4-5)
* Fiches d’évaluation communes Page 37 et 38 (Doc 4-6)
* Financement effectivement utilisé Page 39 (Doc 4-7)
* Dossier de demande de subvention Cerfa n° 12156 (Doc 5)



PIECES A FOURNIR



1. Le dossier de demande de subvention du CUCS est composé des éléments suivants :


  1. Une fiche désignant les thématiques et les axes stratégiques ciblés dans la fiche action (Doc 1)




  1. Une fiche «action»( Doc 2)à transmettre par email (pas de format pdf):arodriguez@ville-montauban.fr




  1. Une fiche « structuration du personnel du porteur de projet » (Doc 3)




  1. Des fiches évaluation 2012 (Doc 4) pour les actions reconduites :




    1. Accès à l’Emploi et Développement Economique (Doc 4-1)

    2. Réussite Educative (Doc 4-2)

    3. Citoyenneté et Prévention de la Délinquance (Doc 4-3)

    4. Habitat et Cadre de Vie (Doc 4-4)

    5. Santé (Doc 4-5)

    6. Indicateurs communs (Doc 4-6)

    7. Financement effectivement utilisé en 2012 (Doc 4-7)


Les fiches sont à remplir obligatoirement pour toutes les actions financées en 2012 et à retourner en fin d’année (1 bilan par action).

Aucune demande ne sera examinée en l’absence des fiches d’évaluation (Doc 4)


  1. Dossier de demande de subvention Cerfa n° 12156 dûment complété

NB : Le budget prévisionnel de l’Association devra faire apparaître le budget de l’action proposée
2. Chaque demande (chaque action) devra être présentée en trois exemplaires originaux (signatures originales) et 1 exemplaire par voie électronique :(pas de format .pdf) à transmettre par email à :

abdelkader.youb@tarn-et-garonne.gouv.fr


  1. 1 exemplaire pour les services de l’Etat accompagné d’une lettre de demande de subvention adressée à M. le Préfet du Tarn et Garonne (avec le montant demandé) et envoyé directement à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Prévention des Populations (DDCSPP) à l’adresse suivante :

DDCSPP

Service jeunesse ville politiques de prévention

140 avenue Marcel Unal

BP 730

82013 Montauban Cedex



  1. 2 exemplaires soit pour la ville, soit pour la GMCA accompagné d’une lettre de demande de subvention adressée à Mme le Maire (Ville) ou à Mme la Présidente du GMCA (avec le montant demandé) à l’adresse suivante :



Service Politique de la Ville

Maison des Associations

10 rue Jean Carmet

82000 Montauban
3. Pièces complémentaires pour les nouveaux porteurs de projets :

  1. Estimation détaillé des dépenses (prestations) + récapitulatif de la dépense

  2. Attestation selon laquelle le porteur de projet n’est pas assujetti à la Taxe à la Valeur Ajoutée (T.V.A)

  3. Délibération du Conseil d’Administration concernant le projet et son plan de financement


4. S’il y a une étude :

  1. Présentation de l’étude (cahier des charges, Cabinet retenu, marché signé)


Renseignements du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h et de 14h à 17h00
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«action» (Doc 2) à transmettre par email (pas de format pdf): arodriguez@ville-montauban fr

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