Contrat urbain de cohesion sociale
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   COMMUNE D’ARBENT (AIN) CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE PRÉAMBULE Par décision du 9 mars 2006, le Comité Interministériel pour les villes a annoncé la création des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS), élaborés et signés dans les communes possédant un ou plusieurs quartiers prioritaires. Ils remplacent les contrats de ville à compter du 1er janvier 2007. Ils constituent le nouveau cadre contractuel privilégié du partenariat entre l’Etat et les collectivités locales dans lequel doit se poursuivre la mise en œuvre de la politique de la ville. Ces contrats ont une triple visée : - Parvenir à une meilleure intégration des territoires concernés par ces contrats dans le fonctionnement de la ville. - Améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers - Favoriser l’égalité des chances entre tous les habitants d’une même collectivité. Le CUCS d’Arbent, définit le projet urbain et social que les partenaires, Etat, Ville, collectivités locales, associations et partenaires, s’engagent à mettre en œuvre pour réduire les écarts de développement entre le territoire prioritaire et son environnement. La commune d’Arbent, et plus particulièrement du quartier du Planet est inscrit, dans une démarche CUCS de catégorie 3. Le dispositif CUCS représente le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants du quartier du Planet, reconnu comme quartier en difficulté. Il doit viser une meilleure intégration du quartier du Planet entre autre dans le fonctionnement de la ville et permettre l’amélioration de la vie quotidienne de leurs habitants. Cette action publique partenariale menée au sein du CUCS entend ainsi lutter contre les phénomènes d’exclusion et de pauvreté, favoriser l’égalité des chances, réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement et améliorer le cadre de vie des habitants. En dehors de l’Etat et de la Ville d’Arbent, d’autres partenaires s’associeront à la mise en œuvre du contrat urbain de cohésion sociale. Le conseil Régional investit depuis plusieurs années dans les politiques de cohésion sociale et de renouvellement urbain, notamment à travers les CPER antérieurs. Il s’engage à se mobiliser pour l’ensemble des territoires rhônalpins à partir des orientations et des dispositifs définis dans le protocole d’accord entre l’Etat et la Région Rhône-Alpes en faveur de la Politique de la Ville adopté par l’Assemblée plénière du 23 Janvier 2007. Le Conseil Général de l’Ain, déjà impliqué fortement dans la Politique de la Ville au titre de ses compétences, s’associera également à cette démarche sur la base de priorités qu’il définira. Mot du Maire de la commune : J’aurai donc la lourde charge d’assurer la responsabilité de la mise en œuvre de ce projet communal en m’appuyant sur une équipe dédiée. Je suis au plus près du terrain et je possède une connaissance approfondie de nos quartiers et de leurs habitants. Ce contrat engage prioritairement chaque partenaire sur son domaine de compétence, en termes de moyens financiers et de moyens humains, ce qui incontestablement est un gage d’efficacité. Il est important et fondamental de privilégier les communes exigeant un effort de rattrapage important en leur faisant bénéficier de moyens d’interventions accrus et ciblés de la part de l’Etat. Je souhaite ardemment que ces contrats urbains de cohésion sociale tiennent leurs promesses et permettent réellement de réduire les difficultés de ceux qui vivent dans ces quartiers défavorisés de notre commune CUCS ARBENT - Cadre de présentation du document PREAMBULE …………………………………………………………………………………………………………………………………… 1, 2 PRESENTATION DU TERRITOIRE/DIAGNOSTIC TERRITORIAL …………………………4, 5, 6 LE PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE Enjeu 1 -Réussite éducative : …………………………………………………………………………………7, 8, 9, 10, 11 Fiche action N° 1 - Pilotage du dispositif ……………………………………………………………………… 12 Fiche action N° 2 – Connaissance des institutions et leur fonctionnement …………… 13 Fiche action N° 3 – Partage des cultures ……………………………………………………………………… 14 Fiche action N° 4 – Aide à l’apprentissage du français par un renforcement des cours de français pour parents d’enfants scolarisés …………………………………………………… 15 Fiche action N° 5 – Hygiène de vie ……………………………………………………………………………………16 Equipe pluridisciplinaire de soutien …………………………………………………………………………… 17, 18 Enjeu 2 –Habitat et cadre de vie : …………………………………………………………………………………………… 19 Priorité 1 : Poursuivre la stratégie d’évolution du quartier du Planet ……………………… 20 Priorité 2 : Poursuive et développer des projets de proximité pour un cadre de vie agréable et approprié par ses habitants ………………………………………………………………………… 21 Récapitulatif du plan d’action communal …………………………………………………… 22, 23, 24, 25 PILOTAGE DU CUCS Les instances : Le comité de pilotage ………………………………………………………………………………………………………… 26 Le comité technique …………………………………………………………………………………………………………… 27 La conduite de projet : …………………………………………………………………………………………………………………27 Le dispositif d’observation et de suivi : La fonction d’observation ……………………………………………………………………………………………………27 La fonction de suivi physico-financier des actions menées …………………………………………28 Le dispositif d’évaluation : Objectifs ……………………………………………………………………………………………………………………………… 28 Démarche …………………………………………………………………………………………………………………………28, 29 Méthode ………………………………………………………………………………………………………………………………… 29 Engagements des partenaires : ………………………………………………………………………………………………… 29 ANNEXES I – PRESENTATION DU TERRITOIRE/DIAGNOSTIC TERRITORIAL Un bassin d’habitat et d’emplois en mutation La commune d’Arbent appartient à la communauté de communes d’Oyonnax, et compte 3 610 habitants en 1999. D’une superficie de 23,49 km², cette commune est située dans le bassin d’habitats et d’emplois d’Oyonnax, caractérisé par une progression démographique très forte au cours des vingt dernières années, et par son appartenance à la Plastic Vallée : ce secteur doit faire face aujourd’hui aux conséquences sociales et urbaines des mutations technologiques, et à la réalité du décalage entre les offres d’emplois qualifiés et la main d’œuvre locale, peu qualifiée. Caractéristiques du quartier du Planet Ce quartier, urbanisé entre 1975 et 1977 sur les hauteurs d’Arbent, à proximité immédiate du centre-ville, dans un contexte de forte croissance démographique et économique, accueille en 2002, au moment des études préalables, 850 habitants, soit 23,5% de la population de la commune. Ce site se positionne aujourd’hui de manière stratégique au cœur de la ville. Il est enserré entre le centre bourg, les lotissements pavillonnaires et la zone d’activité. Il n’est cependant desservi que par une seule voie sinueuse, la rue des Echallys, qui le traverse de part en part, sans que la ligne de bus ne l’utilise. D’une superficie de 42 286 m², ce quartier regroupe 286 logements locatifs sociaux appartenant à l’OPAC de l’Ain, rapidement occupés par des familles en large majorité étrangères, recrutées par les entreprises du secteur, et notamment Grosfillex, dont le siège est toujours aujourd’hui situé à Arbent. Ces bâtiments représentent 25 % des résidences principales de la commune (RGP 1999) et 79% de ses logements locatifs sociaux. La commune d’Arbent a très rapidement été confrontée à des problèmes d’insertion des habitants de ce quartier, et dès 1981 une opération Habitat et Vie Sociale est mise à l’étude, et engagée dans les années suivantes, rendue nécessaire par la dégradation très rapide de l’image de la cité et des dysfonctionnements rencontrés, accentués par le fait que les aménagements extérieurs n’avaient pas été terminés, et par l’augmentation de la vacance. Cette opération a permis la réalisation de travaux importants d’aménagements des espaces extérieurs, d’isolation des bâtiments, d’actions à destination des habitants, avec l’installation dans le bas du quartier d’un centre social communal dans les locaux désaffectés de la supérette très rapidement abandonnée. Malgré cette opération, et les efforts importants et réguliers du bailleur sur son parc, que ce soit sur les aménagements des espaces extérieurs, particulièrement lourds du fait de la morphologie du terrain (pente et affleurement de roches) ou portant sur les logements (menuiseries, sanitaires, portes palières …) ou par la création d’espaces de jeux et une gestion de proximité renforcée, malgré les efforts consentis par la commune, notamment via le centre social, le quartier souffre d’une image très dégradée et de dysfonctionnements importants, qui à plusieurs titres rendent difficiles les liaisons avec la commune. Un quartier « coupé » géographiquement du reste de la commune Malgré un maillage piéton assez riche qui serait à requalifier, la desserte actuelle du site ne permet pas de l’irriguer. Une ligne de bus vient en bordure du quartier, mais n’emprunte pas la rue des Echallys, principale artère du site, en haut de laquelle est située l’école du Planet. Les voies de desserte des bâtiments sont systématiquement des impasses. La topographie particulière du site, atout aujourd’hui inexploité, ajoute au caractère isolé du secteur. De plus, ces 14 bâtiments collectifs aux toitures terrasses rompent avec l’habitat traditionnel de l’ancien bourg et l’habitat pavillonnaire qui les insère et se développe. La construction sur les pentes offre une exposition ouest intéressante et une vue dégagée, la composition en terrasses successives permet de véritables panoramiques sur le grand paysage ; a contrario, l’impact visuel de ces bâtiments dans le grand paysage est particulièrement prégnant, et les vis-à-vis dans certaines rues sont les seules perspectives des logements des premiers niveaux. Un quartier qui concentre les populations fragilisées. Les habitants du quartier vivent, et plus particulièrement sur la rue des Cytises, un véritable repli communautaire, sans itinéraire résidentiel possible et avec un taux de rotation très faible. Les indicateurs sociaux montrent des situations de fragilité ou de décrochage par rapport au reste de la commune : présence de familles nombreuses (6,1% de ménages ayant trois enfants ou plus), part importante de ménages fragilisés (26,8%), impayés supérieurs à trois mois plus importants que la moyenne du bailleur … L’attachement très fort au quartier et l’existence d’une réelle identité de quartier sont des caractéristiques importantes du fonctionnement social du site. Une réflexion déjà largement engagée Ce quartier ne bénéficie pas de dispositifs relevant de la géographie prioritaire, mais est fortement déprécié, et la rue des Cytises (soit 44,5% des logements du quartier) concentre les indicateurs de fragilité et des problématiques urbaines et sociales préoccupantes. En 2002, la commune d’Arbent et l’OPAC de l’Ain décident d’engager une étude de renouvellement urbain de ce quartier, sur la base d’un diagnostic socio-résidentiel réalisé par le bailleur. Cette étude, suivie d’une seconde en 2005, a permis, en concertation avec l’Etat et les habitants, de définir un projet de requalification de la rue des Cytises, qui concentrait les indicateurs les plus dégradés du quartier, et sur laquelle étaient regroupés 44,7% des logements du site. Cette réflexion a abouti à la définition, en étroite concertation entre les élus de la commune d’Arbent, l’OPAC de l’Ain et l’Etat, d’un projet de renouvellement urbain, phasé et chiffré, dans une première phase sur la seule impasse des Cytises (105 logements). Dans ce cadre, une demande de dérogation a été sollicitée en avril 2004 au titre de l’article 6 de la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation. Une étude de PLH intercommunautaire doit être engagée au cours de l’automne 2007. Un contrat Urbain de Cohésion Sociale est en cours de rédaction. Objectifs généraux du projet urbain et social Ce quartier du Planet est donc situé de manière privilégiée sur une colline exposée au sud-ouest, à proximité immédiate du centre ville et de ses services. Cependant, ce quartier souffre d’enclavement et d’une image négative, particulièrement pour la rue des Cytises. Les objectifs opérationnels du projet de requalification de la rue des Cytises, première phase du renouvellement urbain de l’ensemble du quartier, visent à :
II - LE PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE Enjeu 1 : Réussite éducative |
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