Contrat urbain de cohesion sociale





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2 Gestion Urbaine de Proximité

Un travail de gestion de proximité est mené par l’agence locale et a accompagné toute la phase relogement. Un médiateur à mi-temps travaille sur le quartier, et permet une réactivité face aux demandes des habitants, aux petites réparations, à la vie quotidienne du quartier.
3 Création d’un poste d’éducateur

Une convention tripartite entre la commune, le Conseil Général et la Sauvegarde de l’Enfance a permis de créer depuis 2004 sur ce site un poste et demi d’éducateur.
4 Partenariat avec le centre social

Une convention de partenariat entre l’OPAC de l’Ain et le centre social a été signée pour trois ans (2004-2005-2006), avec pour objectif l’accompagnement par le centre social de l’opération de renouvellement urbain. Les actions à développer par le centre social en amont de la démolition, afin de préparer les habitants à cet évènement devaient s’articuler autour de 3 axes : accompagner la délocalisation du centre social, faire du centre social de proximité de quartier un centre social de territoire, renforcer l’accompagnement social.

Des projets et réflexions, initiées lors des permanences d’octobre 2004, ont été engagés par les animateurs du Centre social aidés par un animateur de la FOL de l’Ain (Fédération des Œuvres Laïques) avec les jeunes du quartier sur le thème de la démolition et de l’histoire du quartier. Un film sur la mémoire et les évolutions du quartier (avant et pendant la construction, arrivées des premiers locataires, vie du quartier, relogements, démolition, aménagement des espaces …) est en cours de réalisation par un groupe d’adolescents.

La concertation a ainsi permis d’intégrer les différents usages du site du Planet, de faire partager aux habitants les grandes lignes du projet de requalification des espaces publics et résidentiels, et de prendre en compte une partie de leurs souhaits.

Au cours des années 2005 et 2006 la concertation s’est plus particulièrement portée sur le relogement des locataires.
Mise en place et déroulement de la mission de maîtrise d’œuvre sociale relogement, de janvier 2005 à février 2007
Le projet urbain prévoit la démolition de 45 logements. Une mission de maîtrise d’œuvre sociale a été confiée dans ce cadre au Cabinet Eohs-Poly’Gones, dans le but de réaliser le diagnostic social et le plan de relogement. La phase opérationnelle de relogement a été réalisée en interne.

Le plan de relogement prévoyait le relogement de 32 ménages : 29 ménages en place, 2 décohabitants et 1 ménage hébergé.
1 : information sur le projet urbain, complément au diagnostic social et recueil des attentes et des souhaits des locataires.

Cette première phase avait pour objectif d’ expliquer la démarche et ses conséquences sur la vie de chacune des personnes concernées ; de recueillir la perception de la démolition et du projet urbain et social par les habitants ; de repérer les difficultés et les blocages éventuels ; recueillir les éléments nécessaires à la préparation du plan de relogement (actualisation et complément du diagnostic social, connaissance des modes de vie, des tissus sociaux et familiaux, des différentes situations locatives, recueil des souhaits en matière de relogement).

L’information et la concertation des locataires ont été engagées dans le cadre d’une réunion publique d’information le mardi 2 décembre 2003, à laquelle ont été conviés par courrier commun mairie-OPAC de l’Ain l’ensemble des locataires du quartier du Planet.

Cette réunion a rassemblé environ 200 personnes, a permis à l’architecte de présenter le scénario retenu, et aux habitants de questionner le bailleur et les élus sur ce projet, sur les conséquences liées aux déménagements, et de rappeler leur attachement fort à leur quartier et à leur commune.

2 : préparation du plan de relogement

Le plan de relogement a précisé  le dispositif mis en place pour réaliser l’accompagnement social des familles relogées, les conditions matérielles du relogement (c’est-à-dire les conditions de prise en charge des dépenses liées au relogement, qu’elles concernent la régularisation, la situation locative, les frais du déménagement ou ceux dus à la remise en état des logements destinés au relogement.
Une procédure interne a été mise en place et présentée au Conseil de Concertation Locative de l’OPAC de l’Ain en date du 9 mars 2004.

Cette procédure précise le cadre dans lequel l’OPAC prend en charge les relogements et leur accompagnement :


  • Dédit sans préavis pour les locataires à reloger ;

  • Pas d’état des lieux au départ des locataires ;

  • Prise en charge des réabonnements, des ouvertures de lignes, du changement d’adresse ;

  • Prise en charge du déménagement « à la carte » ;

  • Différence de caution prise en charge par l’OPAC ;

  • Favoriser en priorité les demandes des locataires à reloger en leur proposant des logements vacants « ciblés » du parc OPAC ;

  • Réfection des logements acceptés par les locataires pour leur relogement  (logements OPAC de l’Ain) ou participation aux travaux nécessaires dans les logements appartenant à d’autres propriétaires.


3 : réalisation des relogements et accompagnement social des locataires pendant la phase de relogement

Cette phase de la mission de maîtrise d’œuvre sociale a pour objectif de : reloger dans des conditions satisfaisantes l’ensemble des ménages touchés par la démolition, en particulier les populations les plus défavorisées (application de l’article 13 bis de la loi de 1948) ; garantir la prise en charge financière des frais liés au relogement, comme déterminé dans le plan de relogement ; garantir la pérennité des relogements ; faciliter une politique d’attribution équilibrée permettant une meilleure mixité sociale.
4 : bilan intermédiaire des relogements

Le plan de relogement indiquait la nécessité de reloger 32 ménages. Au cours de la phase opérationnelle de relogement, seuls 29 ménages ont été relogés (une décohabitation n’est pas encore réalisée, les 2 autres ménages se sont relogés par leurs propres moyens).

La répartition des souhaits de relogement était la suivante : 11 ménages sur la commune d’Arbent, 14 sur celle d’Oyonnax, 4 à Bellignat, 1 à Villeurbanne, 1 à Bourg-en-Bresse et 1 à Montréal la Cluse.

Au final, 14 ménages ont été relogés à Arbent, 12 à Oyonnax et 3 dans d’autres communes (1 à Rillieux la Pape, 1 à Géovreisset et 1 à Bellignat).

Dans la majorité des cas, le premier souhait du ménage a été respecté. Seuls quatre ménages ont refusé la première proposition et accepté la seconde.

Pour 82,7 % des ménages relogés, le taux d’effort sur loyer principal résiduel a stagné ou diminué.

Pour les 5 ménages restant, le taux d’effort a augmenté, pour des raisons de modifications de revenus, de changement de typologie. Aucun taux d’effort ne dépasse 25 %.

Le taux d’effort moyen au moment de l’enquête était de 4,41%, il passe à 5,28% au moment du relogement.

Les taux d’effort sur loyer total résiduel (charges comprises) ne dépassent pas 28,5% pour l’ensemble des locataires relogés.






5 : Enquêtes de satisfaction et bilan définitif
Des enquêtes de satisfaction seront organisées au cours de l’automne 2007 auprès des ménages relogés, réalisées par un cabinet d’étude extérieur.

Le bilan définitif sera alors effectué et présenté aux partenaires.




Mme le MAIRE d’ARBENT.

Liliane MAISSIAT



M. le PREFET de l’AIN.

Délégué territorial de l'ACSE

Pierre SOUBELET


M. le PRESIDENT de la REGION RHONE-ALPES.

Jean-Jack QUEYRANNE



M. le PRESIDENT du CONSEIL GENERAL de l’AIN

Charles de la VERPILLIERE


Mme la PRESIDENTE de la CAF de l’AIN.

Jacqueline BERRY



M. le PRESIDENT de l’OPAC de l’AIN.

Yves CLAYETTE






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