Contrat urbain de cohesion sociale
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III - PILOTAGE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 3.1 Les Instances 3.1.1 Le Comité de pilotage : instance de décision Le CUCS est piloté, de son élaboration à son évaluation en passant par sa mise en œuvre, par un Comité de pilotage. Sa composition est déterminée par les signataires du CUCS qui désignent un représentant par institution (à l’exception de la ville, pluri-représentée) et / ou son suppléant, assurant ainsi la compétence et la disponibilité des personnes. Le Comité de pilotage est le seul garant du respect des orientations déterminées dans le CUCS. Lui seul a le pouvoir de modifier le CUCS au cours de la période d’application. La composition proposée à Arbent permet d’assurer le respect du principe de partenariat politique et technique qui fonde la politique de la ville. Le comité de pilotage est coprésidé par le Sous Préfet et le Maire d’Arbent. Ce comité se réunit à intervalles réguliers selon un rythme au moins bisannuel. Conformément au Guide méthodologique d’élaboration des CUCS, ses attributions sont les suivantes : - valider le diagnostic existant, - élaborer la stratégie, - définir et mobiliser les moyens des communes, du Conseil général et du Conseil régional pour mener à bien le projet de territoire, en veillant à la cohérence entre les actions proposées et le contenu du Contrat, - mandater la conduite de projet et l’instance technique de mise en œuvre et de suivi du projet, - assurer l’organisation des différentes coordinations techniques, - veiller à la cohérence interne du Contrat et à sa cohérence externe avec les autres dispositifs de programmation et de planification, Il doit également examiner l’avancée des projets et suivre et faire mener l’évaluation, outil d’aide à la décision politique. Au final, il est garant des engagements des partenaires relatifs au dispositif technique de suivi du contrat 3.1.2 Le Comité technique : instance de suivi Un Comité technique sera constitué et se présentera comme l’instance technique principale de suivi de CUCS. Il sera composé des techniciens des structures constituant le Comité de pilotage. Ce Comité technique seconde le comité de pilotage dans une fonction d’aide à la décision. Ses missions sont notamment les suivantes : - Proposer et préparer les orientations et les programmations annuelles en assurant un lien avec l’évaluation et l’observation, - Examiner, analyser, synthétiser tout document utile au comité de pilotage pour alimenter sa réflexion et étayer ses décisions relatives aux champs, territoires et populations visés par le présent CUCS - Assurer un suivi technique de l’évaluation, en tirer des propositions d’enseignements pour la conduite de projet. De plus, pour chaque thème, un groupe thématique, géré par un pilote opérationnel, suit l’avancement des actions. 3.2 La conduite de projet Le chef de projet assurera le suivi quotidien de l’ensemble du Contrat notamment : - L’animation des groupes de travail thématiques, - Le secrétariat de l’ensemble du dispositif, - Les liaisons avec les partenaires financiers, - L’élaboration et la mise en forme du programme annuel, - Le suivi financier et administratif du programme. 3.3 Le dispositif d’observation et de suivi 3.3.1 La fonction d’observation Elle consiste à mieux connaître les caractéristiques du quartier en « faisant vivre » un diagnostic en continu et partagé portant sur les dimensions principales de la « cohésion sociale » du territoire communal. Cette fonction pourra être animée par le Comité Technique. C’est une fonction qui sert de base à une analyse des caractéristiques du quartier et à la définition d’actions qui permettent de renforcer les atouts et de corriger les faiblesses. Ces informations seront disponibles via le logiciel Poliville. 3.3.2 La fonction de suivi physico-financier des actions menées. Il s’agit de construire un système de recueil d’informations quantitatives et qualitatives sur d’une part, les moyens (humains et financiers) mobilisés pour la mise en œuvre des actions, et d’autre part, leur degré d’avancement et les principales réalisations obtenues par leur mise en œuvre. Des fiches-actions reprenant les informations des tableaux d’actions du présent document seront élaborées et serviront de base au suivi des actions. Elles permettront notamment de suivre l’évolution des valeurs prises par les indicateurs. 3.4. Le dispositif d’évaluation 3.4.1 Objectifs Mesurer la pertinence des objectifs par rapport à l’évolution éventuelle des besoins Mesurer l’efficacité du Contrat - Evaluer le degré de réalisation des actions. - Mesurer en quoi les résultats obtenus correspondent aux objectifs fixés, - Mesurer en quoi les résultats obtenus sont à la hauteur des moyens mis en œuvre, et la cohérence des efforts financiers Evaluer la gouvernance et les modalités de mise en œuvre du Contrat - Mesurer en quoi les processus décisionnels et opérationnels ont été efficaces, - Mesurer en quoi le dispositif de gouvernance a permis de générer des pratiques de coopération entre acteurs, - Mesurer en quoi le dispositif opérationnel a été une ressource pour les porteurs de projet. Apprécier le Contrat au regard de deux dimensions transversales - L’articulation de la politique de la Ville avec le droit commun, - Le degré de participation des habitants. 3.4.2 Démarche L’approche choisie pour l’évaluation du CUCS d’Arbent est, au-delà de l’indispensable approche comptable, une approche participative et systémique : - Participative en ce sens qu’elle implique les acteurs et les bénéficiaires qui sont leurs propres évaluateurs à partir des critères et des indicateurs qu’ils auront eux-mêmes définis et qui auront été approuvés par le comité de pilotage. - Systémique dans la mesure où le CUCS n’est pas considéré comme un catalogue d’actions mais comme un ensemble cohérent, un système, répondant à des problématiques complexes et transversales. Dans cette perspective, l’évaluation pourra assurer trois fonctions : - Une fonction de production de connaissances, - Une fonction d’optimisation de l’action, - Une fonction d’aide à la décision. 3.4.3 Méthode L’évaluation des actions sera réalisée au sein de chaque groupe thématique par chacun des pilotes opérationnels, qui échangeront ensuite pour apprécier la cohérence de l’ensemble par rapport à l’objectif général de la thématique. Cette opération sera d’autant plus facile et pertinente à l’aide des indicateurs listés par action dans le présent document. De plus, les principales actions structurantes comme celles liées à la réussite éducative ou à la réorganisation du soutien scolaire feront l’objet d’une attention renforcée dans le cadre d’une évaluation spécifique annuelle. L’évaluation de la gouvernance du Contrat sera réalisée par un groupe de travail spécifique comprenant la maîtrise d’œuvre et les signataires du contrat. Chaque année, une synthèse de l’évaluation des actions et de la gouvernance, sera diffusée à l’ensemble des partenaires, financeurs et acteurs de terrain, sous la forme d’un tableau.
Les partenaires principaux signataires de la présente convention-cadre, s’engagent à mettre en œuvre leurs moyens de droit commune qui concourront à la réalisation des objectifs qu’elle se fixe. Outre ces actions et crédits de droit commun, des crédits spécifiquement dédiés à la mise en œuvre des contrats urbains de cohésion sociale seront mobilisés chaque année. Les engagements financiers des partenaires du contrat seront définis en cours d’année, à l’occasion de l’élaboration des programmations d’actions. Ces engagements seront portés dans le CUCS au moyen d’annexes. Le CUCS est signé pour une durée de trois ans, 2007, 2008 et 2009, renouvelables. Il sera évalué annuellement et une évaluation au terme des trois premières années, en 2009, conditionnera sa reconduction ou non pour la seconde période 2010 – 2013. V – ANNEXES   PLAN ETAT ACTUEL RUE DES CYTISES PLAN PROJET C  ROQUIS D’AMBIANCE APRES TRAVAUXCONCERTATION AVEC LES HABITANTS DEPUIS DECEMBRE 2003 Une première réunion publique en décembre 2003, organisée conjointement par la commune d’Arbent et l’OPAC de l’Ain, a permis de recevoir plus de 200 personnes (l’ensemble des habitants du quartier du Planet avait été invité) et de présenter le projet de démolition et de requalification de la rue des Cytises. Cette réunion a constitué une véritable rencontre entre les habitants et les élus, a permis d’éprouver l’attachement des habitants à leur quartier mais aussi à leur commune. 1 - Mise en œuvre d’une mission de Maîtrise d’Œuvre Sociale : d’octobre 2004 à février 2007 Cette mission a été engagée au cours de l’automne 2004, dont la phase pré opérationnelle a été confiée à un Cabinet extérieur, Eohs-Poly’Gones : cette phase avait pour objectif l’identification du profil des ménages, le recensement des souhaits de relogement et l’élaboration du plan de relogement. L’OPAC de l’Ain a confié au même cabinet une mission complémentaire de diagnostic du fonctionnement social du quartier et une assistance à la définition d’une stratégie de communication pour l’ensemble du plan de relogement. Le contenu de cette première phase de la mission a fait l’objet de deux réunions publiques le 5 octobre 2004. Quatre permanences ont été tenues sur le quartier au cours du mois d’octobre 2004, et trente-trois ménages ont été rencontrés à leur domicile sur la même période. Un local situé au cœur du quartier a été mis à disposition de l’équipe pour la tenue des permanences (ce même local a ensuite servi aux permanences de relogement). Des plaquettes d’information ont été réalisées concernant l’enquête à domicile et les permanences. Les 33 ménages concernés par le relogement ont été rencontré à leur domicile, dans de très bonnes conditions, l’accueil a été chaleureux et les échanges productifs. Au-delà du projet de relogement, ils ont pu prendre connaissance du projet, poser des questions, faire part de leurs inquiétudes et émettre des propositions. Ce travail a permis de dessiner les contours du fonctionnement social du quartier :
Tous ces éléments et notamment la demande forte des habitants sur les espaces extérieurs, la qualité et la sécurité des espaces piétons, ont été pris en compte dans la réflexion mise en œuvre lors de la seconde étude réalisée par l’architecte urbaniste : le projet de dévoiement de la rue dégageant des espaces de convivialité sécurisés en pied d’immeuble, la création d’espaces de jeux, la végétalisation de l’ensemble, la création de parkings sur les espaces libérés par la démolition sont des éléments forts d’aménagement souhaités par les habitants de la rue. Le diagnostic social et le plan de relogement ont fait l’objet d’une réunion de restitution aux locataires et aux partenaires le 18 janvier 2005. La phase opérationnelle de relogement a été réalisée par l’OPAC de l’Ain, en lien constant avec la commune. Une permanence bimensuelle s’est tenue sur le site de janvier 2005 à octobre 2006, et des comités de relogement se sont tenus régulièrement chaque trimestre. Le dernier relogement a été effectué à la fin du mois de février 2007. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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