Rapport et proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie





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Lycée Montesquieu AP 2nd

A consulter sur Internet :

http://www2.assemblee-nationale.fr/consultations-citoyennes/droits-des-malades-et-fin-de-vie

Consultation citoyenne : Proposition de loi (n° 2512) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par MM. Alain Claeys et Jean Leonetti

Consultation close au 16 février 2015

Exposé des motifs


Du 2 au 16 février 2015, les internautes ont pu participer à la première consultation citoyenne de l’Assemblée nationale en donnant   sur ce site leur avis et observations sur la proposition de loi relative à la fin de vie.

Cette expérimentation a été un succès et l’Assemblée nationale tient à remercier l’ensemble des contributeurs qui se sont exprimés avec beaucoup de sérieux et de conviction.

Leurs commentaires  ont été chaque jour lus, classés et répertoriés avant d’être transmis aux Rapporteurs de la proposition de loi, Alain Claeys et Jean Leonetti , qui les exploiteront lors de  l’examen du texte   par la commission des affaires sociales le 17 février prochain puis en séance publique .

Vous pouvez  suivre le parcours de la proposition de loi en consultant le  dossier législatif (dernière rubrique en haut à droite sur cette page).  Les travaux en commission et  séance publique seront disponibles en  direct ou en différé sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/index.php.

Si vous souhaitez proposer des améliorations au dispositif  de cette expérimentation, vous pouvez envoyer vos messages à webmestre@assemblee-nationale.fr.

Lire des contributions des citoyens sur : http://www2.assemblee-nationale.fr/consultations-citoyennes/droits-des-malades-et-fin-de-vie#article-1

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Rapport et proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : http://www.elysee.fr/assets/Uploads/Rapport-et-proposition-de-loi-creant-de-nouveaux-droits-en-faveur-des-malades-et-des-personnes-en-fin-de-vie.pdf

Articles du périodique Le Monde sur le thème de l'Euthanasie :

Fin de vie : le conflit se prolonge sur le site de l’Assemblée nationale

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/02/14/fin-de-vie-le-conflit-se-prolonge-sur-le-site-de-l-assemblee-nationale_4576628_3224.html#2P0fKvElCgZ9WWLX.99

LE MONDE | 14.02.2015 à 10h44 • Mis à jour le 14.02.2015 à 15h22 | Par François Béguin

Réelle « avancée démocratique » placée sous le signe de la « révolution numérique » ou expérimentation de dernière minute mal fagotée et un rien démagogique ? A défaut de faire l’unanimité, l’initiative du président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone d’ouvrir aux commentaires des internautes les onze articles de la proposition de loi sur la fin de vie est d’ores et déjà une honnête réussite en termes de participation.

Sans campagne de communication pour faire la promotion du dispositif, plus de 7 000 commentaires et témoignages ont été déposés depuis le 2 février sur le site de l’Assemblée, en réaction au texte des députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP). Cette première « consultation citoyenne » doit s’achever lundi 16 février, la veille de l’examen du texte en commission des affaires sociales.

Les contributions font à peu près toutes état de désaccords avec la proposition de loi qui prévoit la mise en place d’une sédation « profonde et continue » pour les malades en phase terminale et de directives anticipées contraignantes. Les déçus estiment que cela « n’apporte rien de nouveau », les inquiets assurent qu’il faut « appeler un chat un chat : la sédation profonde est un acte de mort, c'est l’euthanasie, c'est tout ». Mais des contributeurs, on ne sait rien. Ni nom, ni âge, ni profession, ni lieu d’habitation.
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