Modèle de procès-verbal de nomination du Directeur Général d’une sas ou d’une sasu





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date de publication30.10.2017
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Modèle de procès-verbal de nomination du Directeur Général d’une SAS ou d’une SASU

SAS (adresse, capital, RCS ville)

Décisions du Président

Le (date), M. …(nom et prénom), président de la SAS (ou SASU) ….(dénomination de sociale) a pris les décisions suivantes, relatives à la nomination et aux pouvoirs d’un directeur général.

Décisions :

1) M. …(nom et prénom) est nommé directeur général de la société …(dénomination sociale), immatriculée ou en cours d’immatriculation au RCS de ….(ville) pour une durée illimitée.

Intervenant aux présentes, M. …(nom et prénom) déclare accepter ces fonctions et n’être frappé d’aucune interdiction ou déchéance susceptible de l’empêcher de les exercer.

2) Pour l’exercice de ses fonctions de directeur général, M. …(nom et prénom) est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l’objet social défini dans ses statuts.

3) (Le cas échéant) Toutefois, M. …(nom et prénom) doit obligatoirement obtenir l’autorisation préalable du Président pour les décisions suivantes : à lister.

4) M. ...(nom et prénom), est autorisé, en tant que directeur général, à consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d’opérations déterminées.

5) La rémunération annuelle brute de …(nom et prénom) est fixée, au titre de ses fonctions de directeur général, à ….. euros par an.

Par ailleurs, M. …(nom et prénom) aura droit au remboursement de ses frais dûment justifiés.

6) Tous pouvoirs sont accordés au porteur d’une copie du présent procès-verbal pour accomplir les formalités de publicité et de dépôt prévues par la loi.

Fait à ……., le ………

en 4 exemplaires dont un original a été remis à M. ….(nom et prénom du directeur général)

Signature du Président


Nom et Signature du Directeur général, précédée de la mention manuscrite « Bon pour acceptation des fonctions de Directeur général ».

Modèle d’annonce légale pour la nomination du Directeur Général d’une SAS ou d’une SASU

Par décision du Président en date du …(date), il a été pris acte de la nomination de Directeur Général M. (ou Mme) ….(nom et prénom), demeurant ….(adresse) à compter du …(date)

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de (ville)

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