CONGRES DES MAIRES DE FRANCE : 
Les annonces du Président de la République
En clôture du Congrès des maires à Paris le 2 juin dernier, le chef de l'Etat a fait plusieurs annonces importantes concernant le bloc communal
Contribution pour le Redressement des Finances Publiques :
Il s’agit de la division par 2 de la contribution du bloc communal à la dernière tranche de baisse des dotations. Le bloc local ne contribuera donc « que » pour un peu plus d’ 1 milliard au lieu des 2 prévus à la contribution 2017 au redressement des finances publiques qui se décompose ainsi :
725 M€ pour les communes au lieu de 1 450 M€
310 M€ pour les EPCI au lieu de 620 M€
Le fonds d’investissement prolongé et revu à la hausse
Le fonds exceptionnel d’un milliard d’euro pour l’investissement « sera non seulement reconduit l’année prochaine mais porté à 1 milliard 200 millions
Il sera réparti ainsi qu’il suit :
pour moitié (600 M€) pour des projets consacrés à la transition énergétique, logement, accessibilité des bâtiments
- et pour l’autre moitié (600 M€) avec les petites villes et la ruralité, afin de financer les nouveaux contrats de ruralité et abonder encore la dotation d’équipement des territoires ruraux pour la porter à un milliard au lieu de 800 millions d’euros aujourd’hui ».
3. Le bonus pour les communes nouvelles sanctuarisé en 2016
La prolongation de la bonification financière pour les communes nouvelles « jusqu’à la fin de l’année pour ne pas briser cet élan », alors qu’à ce jour la loi ne prévoit de carotte financière que jusqu’à juin 2016.
Le Chef de l’Etat s’est dit ouvert à toute proposition venant de la sphère locale en faveur d’une simplification normative
En outre, il a annoncé « une simplification » de la gestion du fond de compensation de la TVA (FCTVA) « mobilisant aujourd’hui 3 000 fonctionnaires dans les collectivités ». Ce processus « sera mis en œuvre dès l’année prochaine », s’est-il engagé.
Une loi spécifique pour la réforme de la DGF
S’agissant de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, le chef de l’Etat a promis un texte dédié. « Une loi spécifique relative à la DGF sera présentée. Cette réforme sera visible car elle doit prendre en compte la nouvelle carte des intercommunalités.
Il est, de plus, question d’une loi de Finances spécifique aux collectivités (demande réitérée des associations d’élus dont l’AMF) qui serait discuté à l’automne 2017 pour être ensuite applicable pour l’exercice 2018
Pas de délai supplémentaire pour la nouvelle carte intercommunale
Concernant la refonte de la carte intercommunale et son calendrier – domaine sur lequel de nombreuses propositions notamment sénatoriales avaient mis en avant un possible report de la mise en œuvre des dispositions des SDCI - le Chef de l’Etat a indiqué que l’échéance fixée pour la nouvelle carte sera respectée, avec le maintien de la mise en œuvre des nouveaux périmètres, prévue au 1er janvier 2017. |
