Congres des maires de france





télécharger 11.48 Kb.
titreCongres des maires de france
date de publication30.10.2017
taille11.48 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos
CONGRES DES MAIRES DE FRANCE : udmlogotetiere1

Les annonces du Président de la République

En clôture du Congrès des maires à Paris le 2 juin dernier, le chef de l'Etat a fait plusieurs annonces importantes concernant le bloc communal

  1. Contribution pour le Redressement des Finances Publiques :

Il s’agit de la division par 2 de la contribution du bloc communal à la dernière tranche de baisse des dotations. Le bloc local ne contribuera donc « que » pour un peu plus d’ 1 milliard au lieu des 2 prévus à la contribution 2017 au redressement des finances publiques qui se décompose ainsi :

  • 725 M€ pour les communes au lieu de 1 450 M€

  • 310 M€ pour les EPCI au lieu de 620 M€



  1. Le fonds d’investissement prolongé et revu à la hausse

Le fonds exceptionnel d’un milliard d’euro pour l’investissement « sera non seulement reconduit l’année prochaine mais porté à 1 milliard 200 millions

Il sera réparti ainsi qu’il suit :

  • pour moitié (600 M€) pour des projets consacrés à la transition énergétique, logement, accessibilité des bâtiments

- et pour l’autre moitié (600 M€) avec les petites villes et la ruralité, afin de financer les nouveaux contrats de ruralité et abonder encore la dotation d’équipement des territoires ruraux pour la porter à un milliard au lieu de 800 millions d’euros aujourd’hui ». 

3. Le bonus pour les communes nouvelles sanctuarisé en 2016

La prolongation de la bonification financière pour les communes nouvelles « jusqu’à la fin de l’année pour ne pas briser cet élan », alors qu’à ce jour la loi ne prévoit de carotte financière que jusqu’à juin 2016.

Le Chef de l’Etat s’est dit ouvert à toute proposition venant de la sphère locale en faveur d’une simplification normative 

En outre, il a annoncé « une simplification » de la gestion du fond de compensation de la TVA (FCTVA) « mobilisant aujourd’hui 3 000 fonctionnaires dans les collectivités ». Ce processus « sera mis en œuvre dès l’année prochaine », s’est-il engagé.udmlogotetiere1

  1. Une loi spécifique pour la réforme de la DGF

S’agissant de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, le chef de l’Etat a promis un texte dédié. « Une loi spécifique relative à la DGF sera présentée. Cette réforme sera visible car elle doit prendre en compte la nouvelle carte des intercommunalités.

Il est, de plus, question d’une loi de Finances spécifique aux collectivités (demande réitérée des associations d’élus dont l’AMF) qui serait discuté à l’automne 2017 pour être ensuite applicable pour l’exercice 2018

  1. Pas de délai supplémentaire pour la nouvelle carte intercommunale

Concernant la refonte de la carte intercommunale et son calendrier – domaine sur lequel de nombreuses propositions notamment sénatoriales avaient mis en avant un possible report de la mise en œuvre des dispositions des SDCI - le Chef de l’Etat a indiqué que l’échéance fixée pour la nouvelle carte sera respectée, avec le maintien de la mise en œuvre des nouveaux périmètres, prévue au 1er janvier 2017.

similaire:

Congres des maires de france iconLe programme du congrès 2015
«une course a l'échalote avec l'Association des maires ruraux pour savoir lequel serait le plus populiste et marquer ainsi son intérêt...

Congres des maires de france iconVŒu du conseil municipal
«Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens»...

Congres des maires de france iconLe rapport moral d’activité sera présenté par Jean-Pierre le fur,...
«invitée surprise» : Agnès le brun, Vice-Présidente de l’Association des Maires de France, Maire de Morlaix, interviendra

Congres des maires de france iconPanorama de presse 08/12/2009 Spécial 49ème Congrès de la cgt sommaire
«Je ne suis pas affecté d'un sarkozysme aigu, je me sens vacciné contre cela.» Bernard Thibault secrétaire général de la cgt, à l'ouverture,...

Congres des maires de france iconPouvoirs et responsabilites des maires

Congres des maires de france iconDepuis la loi du 7 mars 2009, France Télévisions regroupe au sein...

Congres des maires de france iconLa sfp-alo doit débattre au cours de sa réunion du 13 décembre du...
… le Félibrige réuni ce jour en congrès demande que la réforme territoriale soit finalisée en faisant fi des intérêts partisans ou...

Congres des maires de france iconPrésident des maires ruraux…
«quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage», et c’est aujourd’hui le sentiment des élus ruraux

Congres des maires de france iconCours de Monsieur le Professeur Denis Baranger fiche n°13 et N° 14...
«Observations sur la production législative du Congrès américain. Étude de la 108ème législature (janvier 2003-décembre 2004)», Revue...

Congres des maires de france iconAccueil des gens du voyage
«Fédération départementale des Maires de Moselle et autres» (n 02-00866), IL semblerait que le Préfet soit obligé d’obtenir le consentement...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com