Reglement interieur pour les residants





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Association Marie Navas – Mieux Vivre dans le Tarn

Résidence les Mimosas

80 avenue du Loirat

81000 ALBI
Tél : 05.63.48.63.48

JANVIER 2015

REGLEMENT INTERIEUR POUR LES RESIDANTS



1 – PRESENTATION DE LA MAISON
1 – 1 – Présentation juridique
Etablissement privé régi par la loi de 1901.

L’établissement est géré par l’Association « Marie Navas – Mieux Vivre dans le Tarn », ayant son siège 80 avenue du Loirat à ALBI.

Monsieur Jean-Pierre DEYMIER en est le président.

Madame Danièle DURAND-ROUQUIER dirige l’établissement depuis l’ouverture.
1 – 2 – Dénomination
Maison de retraite « Résidence les Mimosas »
1 – 3 – Situation géographique
Située à cinq minutes du centre ville et implantée dans un parc à l’adresse suivante :

80 avenue du Loirat à ALBI (81000)
1 – 4 – Centres d’intérêts
La maison offre à ses résidants le calme de la campagne à proximité du centre ville.

Ils pourront faire de petites promenades agréables dans la quiétude du parc ou se rendre au cœur de la ville toute proche.
1 – 5 – Topographie de la maison
La résidence est une vieille bâtisse entièrement rénovée répartie sur cinq étages :

  • 1 rez de jardin

  • 1 rez de chaussée

  • 3 étages


Deux ascenseurs desservent les cinq niveaux, dont un permet le transfert de personnes alitées.

1 – 6 – Capacité
La capacité d’accueil de la résidence est de 89 lits répartis en :

  • 81 chambres individuelles

  • 4 chambres à deux lits


1 – 7 – Fonctionnement
La maison de retraite permet :

  • des séjours permanents,

  • des séjours temporaires dans la mesure des places disponibles,


1 – 8 – Présence d’animaux
La présence d’animaux peut-être tolérée si elle ne contrevient pas aux règles d’hygiène et si le résidant est en mesure de s’occuper lui-même de son animal.
1 – 9 – Aides financières
L’allocation logement peut être attribuée par la caisse d’allocations familiales en fonction des revenus des résidants.
1 –10 – Secrétariat-Accueil
Le secrétariat – accueil est ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 18 H 00.

Les résidants peuvent s’y rendre pour tous problèmes administratifs ou personnels.

2 – BUT DE LA MAISON
2 – 1 – Finalités
La résidence des Mimosas substitut de domicile permet aux résidants de rester acteur de leur vie personnelle et de leur vie sociale.

Nous les assurons d’une prise en charge adaptée jusqu’au terme de leur vie.
2 – 2 – Catégories des résidants accueillies
Lors de l’admission, la maison de retraite ne reçoit pas les personnes lourdement dépendantes. Par la suite, les résidants ne pouvant plus effectuer seuls les actes élémentaires de la vie et qui nécessiteront des soins infirmiers pourront être pris en charge dans la limite des possibilités de la maison de retraite eu égard à la compétence et au ratio des personnels paramédicaux.
2 – 3 – Les droits des personnes âgées dépendantes
Les droits des personnes âgées dépendantes sont définis par la charte du même nom (document joint en annexe).

Afin de lutter contre la maltraitance chaque département a mis en place un numéro d’écoute et de signalement.

Pour le Tarn, il s’agit d’ALMA 81 – Téléphone : 05.63.43.69.92



2 – 4 – Les obligations des résidants
Dans l’intérêt de tous, chaque résidant doit se conformer à ce règlement intérieur et veillera particulièrement :

  • à assurer son hygiène corporelle ou à permettre au personnel qualifié de lui prodiguer des soins de nursing,

  • à permettre aux agents hôteliers spécialisés de nettoyer quotidiennement sa chambre,

  • au respect des horaires des repas,

  • à cohabiter harmonieusement avec l’ensemble des résidants,


Il est strictement interdit de modifier les prises électriques, d’utiliser des chauffages d’appoint ou tout autre appareil électrique non prévu dans l’équipement de la chambre.

3 – ADMISSION
3 – 1 – Demandes
Les demandes d’admission sont faites à la directrice ou à l’attachée de direction.
3 – 2 – Visite et présentation préalable
Une visite préalable de l’établissement par le futur entrant et sa famille est vivement souhaitée. Elle sera accompagnée d’un entretien avec le médecin coordonnateur, le psychologue et/ou l’infirmier
3 – 3 – Remise du dossier d’information
Afin de permettre au futur résidant et à sa famille d’appréhender correctement la marche de la maison, le présent « règlement intérieur des résidants » lui est remis systématiquement.
3 – 4 – Notification de l’admission
Sur avis du médecin coordonnateur, l’admission du résidant est prononcée par la directrice ou l’attachée de direction lorsque le futur résidant ou son représentant légal a donné son accord sur le contenu du règlement intérieur.
3 – 5 – Participation des personnes accueillies et de leurs familles
Les résidants et leurs familles sont régulièrement sollicités pour donner leur avis et émettre des choix sur :

- les menus commissions repas

- les animations groupe de paroles des résidants

- les projets de travaux diffusion de questionnaires aux résidants et aux familles

conseil de la vie sociale


4 – FRAIS DE SEJOUR
4 – 1 – Fixation du prix de journée
Le prix de journée est composé de deux éléments :


  • le prix de l’hébergement est identique pour chaque résidant : il est fixé par l’établissement chaque année pour application au 1er janvier,

  • le coût de la dépendance variable en fonction du degré d’autonomie de chaque résidant est fixé par le Président du Conseil Général.


Il existe trois niveaux d’autonomie :


  • niveau 1 : constitué de résidants appartenant au GIR 6 et 5,

  • niveau 2 : constitué de résidants appartenant au GIR 4 et 3,

  • niveau 3 : constitué de résidants appartenant au GIR 2 et 1.


Les GIR 6-5 correspondent aux groupes de résidants les plus autonomes, les GIR 2-1 aux groupes de résidants les plus dépendants.

Les coûts de la dépendance sont également fixés par le Président du Conseil Général.
4 – 2 – Paiement de la pension
A son entrée, chaque résidant dépose une caution égale à quinze jours d’hébergement qui lui sera restituée en main propre ou à ses héritiers en fin de séjour après solde de tout compte.

Le règlement de la pension s’effectue en début de mois au plus tard le 5 du mois en cours.
4 – 3 – Absences

Absence simple



En cas d’absence lors d’un repas ou pour une nuit, vous devez en informer la direction ou son secrétariat.

Absence pour hospitalisation



Le règlement départemental de l’allocation personnalisée d’autonomie pour les établissements d’accueil pour personnes âgées, dans son article 36-12 prévoit que la prestation de l’APA est maintenue durant les 30 premiers jours d’hospitalisation, au-delà, le service est suspendu.

La réservation de la chambre du résidant reste donc possible sous condition du paiement par l’intéressé du prix de l’hébergement et de la dépendance (GIR 5 et 6).
En cas d’hospitalisation supérieure à 30 jours consécutifs, les résidants payant pourraient, à leur demande, conserver leur chambre sous réserve du paiement du tarif hébergement.
Absence pour congés annuels :

La circulaire n°82-13 du 7 avril 1982 prévoit que les personnes âgées résidant en établissement peuvent prendre 5 semaines de vacances et conservent l’intégralité de leurs ressources, mais donnent l’accord à l’établissement pour utiliser leur chambre pendant leurs absences.

5 – FONCTIONNEMENT AU QUOTIDIEN
5 – 1 – Confort de la chambre
Chaque chambre fermant à clé est équipée :

  • de deux boutons d’appel d’urgence (l’un à la tête du lit, l’autre dans la salle de bain),

  • d’une prise de téléphone avec numéro direct, le combiné vous sera fourni,

  • d’une prise de télévision,


Le mobilier est en bois clair et mélaminé pastel en harmonie avec chaque tapisserie comprenant :

  • 1 lit de 0.90 mètre de large

  • 1 table de chevet

  • 1 fauteuil

  • 1 chaise

  • 1 table


Les résidants peuvent apporter leur mobilier et téléviseur à l’exception du lit.

La salle de bain est composée d’un W-C surélevé avec barre d’appui, d’une vasque suspendue, d’une douche avec siphon de sol et d’un radiateur sèche-serviettes.
5 –2 – Le linge de maison et personnel
Le linge de maison (draps – serviettes de toilette, de table …) est fourni, blanchi et entretenu par nos soins. Il est changé au minimum une fois par semaine et aussi souvent que nécessaire.

Si vous le souhaitez, votre linge personnel peut être entretenu sous réserve qu’il soit marqué à votre nom et que la matière soit compatible avec le traitement du lavage en machine (voir annexe1).
5 – 3 – Les repas
Les repas sont servis aux heures suivantes :

  • 8 heures petit déjeuner servi en chambre,

  • 12 heures déjeuner servi à la salle à manger,

  • 16 heures goûter servi au bar du grand salon,

  • 18 heures 45 dîner servi à la salle à manger.


Le service en chambre, pour les deux repas principaux est lié à l’état de santé du résidant.

Vous avez la possibilité d’inviter vos parents et amis en prévenant au plus tard la veille le secrétariat.

Le prix du repas invité est fixé annuellement par la direction et affiché.
5 – 4 – Le courrier
Le courrier « départ » affranchi, déposé à l’accueil est relevé tous les jours.

La distribution du courrier « arrivé » est faite au moment du repas.
5 – 5 – Visites et sorties

Les résidants peuvent recevoir librement des visites dans les locaux communs ou dans leur chambre, aux heures de leur convenance à condition de ne perturber ni le service, ni les autres résidants.

Il est dans l’intérêt des résidants de signaler toutes sorties à l’accueil.
5 – 6 – Culte
Le respect des consciences et la liberté religieuse sont scrupuleusement observés dans notre établissement. La religion catholique étant la plus largement répandue, les résidants auront la possibilité de participer aux offices religieux célébrés hebdomadairement.
5 – 7 – Argent – Objets de valeur
Il est conseillé aux résidants de ne pas garder dans leur chambre ni fortes sommes d’argent ni objets de valeur. Pour le règlement d’imprévus, la Résidence peut faire l’avance de sommes remboursables sur la facture suivante.

Par ailleurs, un coffre est à la disposition des résidants qui peuvent déposer leur argent contre reçu.


6 – PRESTATIONS ASSUREES PAR LA MAISON
6 – 1 – Entretien des chambres
La réfection des lits, l’entretien de la chambre et de la salle de bain sont assurés quotidiennement par le personnel de la résidence.

Cependant, les résidants qui le désirent peuvent participer au ménage de leur chambre.

Les résidants peuvent faire appel à l’homme d’entretien de l’établissement, par l’intermédiaire du secrétariat, pour tout ce qui concerne les menus travaux ou réparations dans leur chambre : accrochage tableaux, étagères, lavabo bouché, éclairage défectueux, etc….


Autorisation de droit et de fait



La direction de l’établissement ou son représentant, est autorisé à pénétrer dans les chambres des résidants, chaque fois que cela est motivé par l’urgence mais aussi pour assurer la sécurité et la santé des résidants ainsi que l’entretien des locaux.
6 – 2 – Animation
L’animation est un élément fondamental qui permet aux résidants de rester acteur de leur vie en favorisant le développement des liens sociaux et l’expression de leurs désirs.

De nombreuses activités sont proposées par les animatrices aux résidants qui le souhaitent. Ils trouveront également une bibliothèque, un home-cinéma, des jeux de société etc…

6 – 3 – Service soins
Chaque résidant garde la liberté de faire appel à son médecin habituel ; le libre choix du pharmacien est respecté, mais dès lors que la maison de retraite assure, pour les résidants, l’approvisionnement en médicaments, une seule pharmacie est annuellement retenue et sauf urgence, les médicaments sont livrés après 18 heures.
Les soins d’hygiène sont assurés par les aides-soignants et les soins médicaux par les infirmiers en étroite relation avec les médecins généralistes choisis par les résidants.
Les lits à hauteur variable, les fauteuils roulants et les produits d’incontinence sont fournis par l’établissement.

7 – PRESTATIONS DE SERVICES EXTERIEURS AU MEME TITRE QU’A DOMICILE
Le résidant a la liberté du choix du prestataire. Le coût du service est entièrement à sa charge.
7 – 1 – Kinésithérapie
Chaque résidant peut faire appel au masseur-kinésithérapeute de son choix. Sur prescription médicale, le masseur-kinésithérapeute exécutera les massages et la rééducation. Il sera payé par le résidant, lequel sera ensuite remboursé à l’acte par son organisme d’assurance maladie au même titre qu’à domicile.
7 – 2 – Pédicure
Chacun est libre de faire appel à un pédicure de son choix. Les frais engagés sont totalement à la charge du résidant.
7 – 3 – Coiffure
Un mini salon de coiffure, bien équipé, est mis à la disposition des résidants qui peuvent prendre rendez-vous auprès du secrétariat.

La coiffeuse vous recevra les mardis et jeudis après-midi.

Le montant des frais est réglé intégralement par les résidants.


8 – ASSURANCES
L’établissement est assuré contre l’incendie et en responsabilité civile pour tous les accidents que le personnel pourrait faire advenir aux résidants, ainsi que pour les accidents que les résidants pourraient s’occasionner entre eux, ou à l’établissement ou au personnel de l’établissement. Le contrat d’assurance de l’établissement contient une clause de renonciation à recours.


9 – CESSATION DE RESIDENCE
9 – 1 – Résiliation du contrat pour non paiement
Tout retard de paiement de deux mois au moins, donne lieu à la résiliation du contrat, la résiliation prend effet un mois après la mise en demeure de paiement par lettre recommandée avec A.R.
9 – 2 – Autres cas de résiliation de contrat
Sans que cette liste soit exhaustive citons :

  • détérioration volontaire des locaux,

  • litiges graves avec la direction, les résidants ou le personnel,

  • occupation bruyante des locaux,

  • scandales, éthylisme,

  • manquement grave au règlement intérieur.


9 – 3 – Litiges
Les litiges graves concernant en particulier les cas de résiliation prévus au paragraphe 9 –2, ainsi que tout manquement grave au règlement intérieur de la maison, seront soumis, préalablement à la notification de l’exclusion, au conseil de la vie sociale devant lequel le résidant sera appelé à s’expliquer, s’il le souhaite, après avoir été informé des motifs qui dictent cette décision.

Puis le directeur, agissant au nom du conseil d’administration, notifiera à l’intéressé, verbalement d’abord et ensuite par lettre recommandée ave A.R., son renvoi de l’établissement. Celui-ci ne pourra devenir effectif que dans un délai d’un mois après réception de la lettre recommandée.
9 – 4 – Résiliation à l’initiative du résidant
Elle doit se faire par lettre recommandée un mois plein avant la date de départ envisagée.
9 – 5 – Décès
Il est souhaitable que les résidants ou leur famille fassent connaître assez tôt les dispositions qu’ils désirent prendre en cas de décès pour que l’établissement puisse s’engager à respecter ces dispositions.

Les frais engendrés par cet événement sont à la charge des héritiers.

Pour un décès intervenant entre le 1er et le 15 du mois, le prix de l’hébergement est dû pour la première quinzaine ainsi que le ticket modérateur de la dépendance (GIR5/6).

Si le décès survient après le 15 du mois, le mois complet d’hébergement est dû ainsi que le ticket modérateur de la dépendance (GIR5/6). Les héritiers devront avant la fin de la quinzaine ou du mois assurer le déménagement complet des effets personnels.

10 – CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
Le conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, et notamment sur :

  1. le règlement intérieur relatif au fonctionnement de l’établissement

  2. l’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’établissement

  3. les activités de l’établissement, l’animation socioculturelle, les services thérapeutiques

  4. les mesures autres que celles définies au présent décret tendant à associer au fonctionnement de l’établissement les usagers, les familles et les personnels

  5. l’ensemble des projets de travaux d’équipement

  6. la nature et les prix des services rendus par l’établissement

  7. l’affectation des locaux

  8. l’entretien des locaux

  9. la fermeture totale ou partielle de l’établissement

  10. les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture


Le conseil de la vie sociale doit être informé de la suite donnée aux avis et aux propositions qu’il a pu émettre (décret n°91-1415 – article 2 du 31/12/91)

11 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Il est révisé tous les deux ans. Les changements qui pourraient intervenir donneraient lieu à un avenant qui serait présenté pour avis au conseil de la vie sociale et transmis ensuite à chacun des résidants.

Un exemplaire est remis à chaque résidant avant son admission.

ANNEXE Le 3 janvier 2013

LE LINGE PERSONNEL

---------

Nous pouvons, si vous le souhaitez, entretenir sans coût supplémentaire, votre linge personnel.

Cette décision est prise à votre entrée : le lavage du linge ne peut pas être assuré de façon ponctuelle pour le temps des congés par exemple, de la personne habituellement responsable de l’entretien de votre linge.

Un logo sera apposé dans un angle du miroir de votre salle de bain par la lingère afin que l’ensemble des personnels soit informé que nous entretenons votre linge.
Le linge de maison (draps, serviettes de toilette ou de table) est fourni et entretenu par nos soins. Il n’est donc pas prévu que nous entretenions votre propre linge plat.
Nous souhaitons vous apporter des précisions qui conditionnent le traitement de votre linge personnel, à la maison de retraite :


  • les textures des vêtements confiés doivent être compatibles avec un traitement en machine, la soie, la laine, le lin, en sont exclus.

Les risques d’abîmer vos vêtements s’avèreraient trop importants.

  • Tout le linge doit être marqué avec un ruban tissé portant votre nom et prénom ; ce ruban doit être cousu sur les quatre côtés afin de résister aux lavages et en faciliter la redistribution.


Le marquage, pour tous les vêtements comme les robes, chemises, pulls et autres petits hauts se fera au niveau du col, pour les jupes et pantalons à la taille.

Désormais, nous pourrons vous aider pour le marquage de votre linge.
Confiez vos vêtements à la lingère ; elle les identifiera en « thermocollant » des étiquettes nominatives. Pour les tissus fragiles, le thermocollage étant impossible, le marquage devra être fait par vos soins
Le personnel ne pourra pas accepter votre linge au lavage si l’ensemble de ces conditions ne sont pas respectées : texture adéquate et marquage.
Vos vêtements sales seront enlevés quotidiennement ; ils vous seront rendus deux fois par semaine : les mardi et vendredi.
Il vous est donc interdit de descendre à la lingerie pour amener ou récupérer votre linge.
Nous suggérons aux familles entretenant le linge de leurs parents de placer une corbeille à linge munie d’un couvercle dans la salle de bain afin de pouvoir stocker le linge sale avant son enlèvement.
Si vos vêtements nécessitent l’intervention d’une couturière pour recoudre un ourlet décousu ou un bouton manquant, nous le ferons pour vous ; il s’agit de mettre un vêtement à votre taille (trop long, trop grand etc …) nous pourrons vous orienter utilement sur des entreprises extérieures.
NB : Le service d’entretien de votre linge personnel ne peut être assuré

pendant vos absences (hospitalisation, rééducation, congés, etc…).



APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR


Je soussigné(e) M déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’établissement « Résidence les Mimosas » sis à ALBI – 80 avenue du Loirat et notamment, qu’il est interdit pour des raisons de sécurité, de modifier des prises électriques, d’utiliser des chauffages d’appoint, des couvertures électriques, des chauffe-pieds, des cafetières et bouilloires ou tout autre équipement non prévu dans les chambres.

FAIT à ALBI

Le 2015

Le Résidant ou son Tuteur La Directrice


Danièle DURAND-ROUQUIER

Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »


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