N° 8 – mai 2005





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ffit comme ça !

N° 8 – mai 2005



Constitution Européenne


Cette constitution n’est pas celle des salariés !


  • Elle donne la primauté à la concurrence sur la solidarité

Elle donne une importance centrale au marché et à « la concurrence libre et non faussée » (art 3), faisant de l’argent et du profit des valeurs suprêmes qui conditionnent tout le reste. C’est la loi de la jungle, celle du plus fort contre le plus faible, y compris entre les Etats membres eux-mêmes qui est gravée dans le marbre, avec, notamment, la fameuse partie III du traité, qui n’a rien à faire dans une constitution.


  • Elle est un obstacle à l’Europe Sociale

L’harmonisation sociale est, sauf exception, interdite par la loi (art 210). Elle est laissée aux hasards du marché (art 209).

La charte des droits fondamentaux (partie 2 du traité), est en recul par rapport à la plupart des constitutions nationales, à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. De plus, elle risque de rester sans effet puisqu’elle ne crée aucune tâche ni compétence nouvelles pour l’Union (art 211) et n’est assortie d’aucune mesure d’application contraignante.


  • Elle est une menace pour les services publics

Au lieu de les protéger et de les renforcer, elle les sacrifie à la concurrence (art 166), avec les mêmes risques de dumping social (art 137 et 144) que ceux de la directive Bolkestein. Toute aide des Etats qui « fausse ou menace de fausser la concurrence » est interdite sauf exception (art 167), exception soumise à la règle de l’Unanimité (art 168). Une entreprise bénéficiaire d’aide peut être condamnée à la rembourser.
Bruxelles 19 mars 05




  • Elle est peu démocratique

L’essentiel des pouvoirs reste entre les mains des Chefs d’Etat et de la Commission. Le Parlement n’a pas l’initiative des lois et ne vote pas les recettes de l’Union. Les citoyens n’ont pas leur mot à dire et la proposition du droit de pétition (art 47) est un gadget puisque la Commission peut ne pas donner suite.


  • Elle est impuissante face à la mondialisation libérale, tout simplement parce qu’elle est une des co-responsables de cette mondialisation, qui impose les lois du marché et profite avant tout aux riches et aux puissants de la planète.

.

  • Elle hypothèque l’avenir de l’Europe

Sans politiques économiques coordonnées, sans politiques d’emploi appuyées par la Banque centrale, sans réelle garantie des droits sociaux, sans indépendance par rapport aux USA, la construction européenne risque tout simplement de ne pas aboutir.





Si le Oui l’emporte,


* Cette constitution aggravera encore les politiques menées depuis des dizaines d’années,

Les attaques contre la protection sociale, le droit du travail, les services publics continueront de plus belle. Les traités antérieurs, intégrés dans la partie 3 de cette constitution ont généré ces politiques de régression, il n’y a aucune raison qu’elles cessent.
* Le chômage et la précarité ne diminueront pas.

Au contraire, la concurrence et l’agressivité économique, encensées à longueur de paragraphe dans ce texte, provoqueront davantage de délocalisations, de licenciements, de contrats précaires.
* Toute progression sociale sera quasi impossible, puisqu’il faudra l’unanimité des Etats pour modifier la Constitution. Tout gouvernement soucieux de mener une politique alternative se heurtera à des difficultés accrues.







* Dans cette Europe figée, où la démocratie est largement confisquée par les chefs d’Etat et la Commission, il n’y aura aucun avenir solidaire et fraternel pour les peuples, les citoyens et les travailleurs soumis à la concurrence.

C’est sur le terreau de la compétition, de la loi de la jungle, où les plus démunis sont laissés pour compte, que s’épanouissent le populisme et l’Extrême-droite.
* L’Europe restera impuissante à imposer son modèle social malade et en déclin et une alternative à la puissance impérialiste américaine. Elle continuera de promouvoir au sein de l’OMC (organisation mondiale du commerce), du FMI (Fonds monétaire international) et de la Banque mondiale, des règles qui protègent avant tout les intérêts des grands groupes industriels, des banques et autres détenteurs de capitaux.



Si le NON est majoritaire


* Ce ne sera ni l’immobilisme, ni le chaos
Si le traité est repoussé, il n’y aura aucun vide institutionnel. Les traités en vigueur s’appliqueront jusqu’à la fin 2006, et même jusqu’en 2009, voire jusqu’en 2014. S’il y a crise ce sera celle de l’Europe libérale arrogante, peu soucieuse des droits sociaux.
* Les salariés français ne seront pas isolés
Chirac, Raffarin et consorts le seront à coup sûr, mais les salariés, les retraités, les chômeurs, eux, auront le soutien de dizaines de millions de citoyens européens qui aspirent à une autre Europe. Ce verdict fera écho aux exigences d’Europe sociale, démocratique, pacifique qu’expriment les autres peuples qui n’ont pas la chance de pouvoir s’exprimer.
* Le Non entraînera un nouveau débat en Europe
Ce débat s’imposera d’autant plus si d’autres pays, par exemple les Pays Bas, le Danemark et le Portugal où le non est donné gagnant dans les sondages, refusent ce traité. Ce que craignent le plus les dirigeants européens et les gouvernements nationaux, c’est que la volonté populaire exprime un désaveu des politiques menées et un choix pour une Europe et les oblige à une renégociation en profondeur de ce traité.
- Il n’y a aucun obstacle sérieux à l’élaboration d’un nouveau traité
L’importance de cette remise à plat dépendra bien sûr de l’ampleur du Non, en France et ailleurs, et des mobilisations qu’il entraînera. Mais cette fois-ci les peuples devront faire valoir leurs exigences au moins sur trois points essentiels :
- un nouvel édifice institutionnel permettant :

- l’élargissement des pouvoirs de contrôle des citoyens et des salariés, avec une véritable démocratie participative

- le renforcement du rôle des parlements nationaux et du parlement européen (maîtrise totale du Budget de l’Union, contrôle du Conseil Européen , de la Commission et de la Banque Centrale Européenne),

- le respect du principe de laïcité,

- la soumission de la Banque Centrale au pouvoir politique, etc.

- la mise en chantier d’une nouvelle charte des droits fondamentaux, en garantissant les droits actuels individuels et sociaux acquis dans chaque pays par un principe de non régression et en recherchant des convergences par le haut. Cette charte devrait être contraignante pour les Etats, et son adoption un critère pour toute adhésion à l’Union.
- l’abandon de la partie 3
* Une inflexion des politiques actuelles sera nécessaire
L’exigence portée par le Non du peuple français, et sans doute d’autres, devra se traduire par des mesures immédiates telles que :
- des mesures précises pour éradiquer le chômage et la précarité, à commencer par une directive de protection contre les licenciements.
- l’abandon du pacte de stabilité, qui justifie le recul des dépenses publiques des Etats,
- l’abandon des directives Bolkestein sur les services, celle sur la durée du travail, etc.
- la mise hors concurrence des services publics,
- la réévaluation du budget de l’Union, pour faire face aux exigences d’interventions publiques et donner des moyens conséquents pour réussir l’élargissement à 25, etc.

Irréaliste tout cela ?
« On ne trouvera aucun pays pour renégocier le traité » répètent ceux qui défendent cette constitution libérale, non pas parce que ce n’est pas possible, mais parce qu’ils ne le veulent pas. D’autres choix tels que ceux mentionnés ci-dessus sont possibles et, en tout cas, doivent être proposés et débattus.
Ceux qui ont imposé ce texte constitutionnel seront sans doute tentés d’ignorer les exigences des peuples, révélant par là leurs conceptions et leurs pratiques antidémocratiques.





COMME LA FSU, LE SNU TEF REVENDIQUE Une réorientation en profondeur de la construction européenne !
Pour une Autre Europe
Refuser ce traité, ce n’est pas dire Non à l’Europe, au contraire. C’est empêcher que l’Europe n’aille de crise en crise, c’est exiger que la solidarité et la coopération priment sur la concurrence et la guerre économique, c’est instaurer des droits sociaux garantis et étendus à tous les citoyens et travailleurs européens.


Une Europe du plein emploi
Pour cela il faut maîtriser l’aveuglement du marché et mettre en œuvre des politiques coordonnées de l’Union riches en emploi durables (transports, recherche, santé, éducation, environnement). Le pacte de stabilité doit être abandonné, le budget de l’Union considérablement abondé et la Banque centrale mise au service du plein emploi. La constitution consacre des politiques opposées à ces objectifs.
Une Europe des Services publics
Le Service public, c’est le bien commun, il ne peut être soumis à la concurrence ni privatisé. Il doit au contraire être protégé, pour que tous les citoyens y aient accès égalitairement. Ces Services publics doivent être crées et développés au niveau de l’Union et des Etats, en y affectant des moyens financiers et humains indispensables. La Constitution est à l’inverse de ces exigences.
Une Europe des droits
On ne peut laisser le marché harmoniser les droits collectifs et sociaux (inévitablement par le bas). Les droits acquis par les citoyens de chaque Etat doivent être garantis, par exemple par une clause de non-régression. Des droits très importants tels que droit au divorce, à l’IVG, la contraception, droit à la Sécu, à une pension, à des indemnités chômage, à un revenu minimum, à l’aide sociale doivent être explicitement reconnus par l’Union et s’imposer aux Etats.

Le droit du travail doit être progressivement harmonisé par la loi européenne pour protéger les salariés et réduire les risques de dumping social. Chaque pays doit disposer d’une Inspection du travail dotée de moyens suffisants et indépendante du pouvoir politique. Le développement des prestations de services et de la sous-traitance au sein du l’UE impose en outre des coopérations au sein des systèmes d’inspection en Europe



Une Europe solidaire

des pays en développement
Le commerce inégal imposé par les pays développés au sein de l’OMC et le poids de la dette précipitent les pays les plus pauvres à la faillite et empêchent leur développement. L’Europe doit tourner le dos à la concurrence sans limite, pour établir des relations de coopération et d’aide au développement.

Par son poids économique et culturel elle peut, en tournant le dos à cette constitution, offrir une alternative au modèle impérialiste américain.







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