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UNSA - ANPE


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Compte rendu de la multilatérale consacrée au GIE ANPE/ASSEDIC du 14 mars 2008
Ci-dessous le texte que la DG avait transmis aux OS avant la réunion.
Les deux Directeurs Généraux de l’ANPE et de l’Unedic ont validé la mise en œuvre effective et progressive du GIE à partir du 1er janvier 2008 lors du Comité d’Orientation Stratégique du Système d’Information du 19 décembre 2008.
Les missions du GIE ont été confirmées :


  • Garantir la performance opérationnelle du SI

  • Fournir des produits et services alignés avec les besoins clients

  • Assurer la connaissance et la maîtrise du SI

  • Maîtriser les coûts informatiques


Cette mise en œuvre est réalisée en 3 étapes :

Etape 1 : travaux préparatoires à la mise en place de mars à décembre 2007

Etape2 : installation du fonctionnement opérationnel du 1er janvier au 30 juin 2008

Etape3 : fonctionnement courant à partir du 1er juillet 2008
L’étape 2 a été rendue possible par la réorganisation «  en miroir » des deux DSI qui peuvent ainsi travailler de façon cohérente pour le compte du GIE. Les mises à disposition individuelles n’ont pas été effectuées conformément à la décision du directeur général de l’ANPE suite aux demandes formulées par les représentants des organisations syndicales.

La convention Unedic ANPE du 15 février 2007 relative à la convergence vers un système d’information unique considère que l’étape 2 se traduit par :


  • Le management direct et unique des ressources matérielles et logicielles SI des deux institutions partenaires, à la fois pour gérer l’ensemble des systèmes d’information des deux partenaires et pour assurer leur convergence.

  •  Le management des personnels sera assuré par le GIE selon des modalités à définir.

  • La poursuite des évolutions du système d’information commun sur la base des travaux de la première étape pour l’architecture unique à l’horizon mi 2008 et, au-delà, pour toutes les autres évolutions faisant partie du plan d’évolution du système d’information arrêté par le COS SI.


Dès cette étape, le GIE a donc la charge de l’exploitation et de l’évolution du système d’information commun et des systèmes d’information spécifiques à chaque institution membre. Dés lors les projets sont élaborés et conduits en commun pour une meilleure synergie, avec la contribution des équipes de travail des deux maisons sous la responsabilité opérationnelle du GIE.

Daniel URBANI a été nommé directeur général du GIE par le Conseil d’Administration du GIE le 23 avril 2007. Il a la responsabilité du système d’information unique, composé de trois ensembles :

  • Les systèmes d’information communs à l’Unedic et à l’ANPE

  • Le système d’information spécifique de l’Unedic 

  • Le système d’information spécifique de l’ANPE


Le GIE est au service des deux membres auquel il rend compte tous le mois lors du Comité d’orientation stratégique du système d’information (COS SI). Ce comité, commun à l’ANPE et l’Unedic et gouverné à parité par celles-ci, pilote et coordonne le travail des différents comités techniques qui permettent aux deux institutions de définir, de concert, les développements à demander au GIE et relatifs au système d’information unique. Le COS SI valide le plan de travail global du GIE avant de lui en adresser commande.

L’organigramme de fonctionnement est mis en place et permet un pilotage commun des activités courantes et des projets du système d’information. Les agents de la DSI ANPE travaillent en commun avec les agents de la DSI Unedic sous la responsabilité fonctionnelle du GIE, c'est-à-dire qu’ils mettent en œuvre le programme de travail qui leur est dévolu par le GIE et ceci dans le cadre d’équipes mixtes. Le management fonctionnel du GIE est composé de managers des deux maisons. L’ANPE est l’employeur des agents. Les questions statutaires, réglementaires, ressources humaines et sociales restent donc gérées par l’ANPE.


L’UNSA-ANPE a clairement demandé à Christian CHARPY à quoi pouvait servir cette énième réunion consacrée au GIE.
Pour nous cette construction hybride voulue par le précédent ministre BORLOO résultait de l’échec de GEODE et du refus farouche du MEDEF et de ses alliés, de voir leur système informatique passer sous la tutelle de l’Etat.
Aujourd’hui fusion en marche, la question de savoir s’il faut unifier les 2 DSI (ANPE/ASSEDIC) ne se pose plus, néanmoins sur le maintien du GIE après la fusion effective, cette question est à ce jour sans réponse officielle.
Le directeur général nous fait quand même cette réponse :
«  Les raisons qui militent pour que la future institution conserve la main sur sa DSI sont de deux ordres : les missions de l’institution et sa taille, pourtant il reconnaît que la DSI UNEDIC (les hommes et le matériel) pèse lourd financièrement et qu’elle n’appartient pas plus à l’ANPE qu’à l’Etat »
L’UNSA-ANPE réaffirme qu’il serait aberrant d’avoir voté une loi fusionnant les 2 réseaux, mais parallèlement conserver un GIE entre l’institution et l’UNEDIC maintenue.
Nous exigeons que le pouvoir politique en place aille jusqu’au bout de sa logique, avons nous déjà vu un organisme national de 45000 personnes faire dépendre son système d’information de groupes de pressions extérieurs.
Concernant la période transitoire avant la création de l’institution, là aussi il faut que les choses soient claires, oui à un travail en commun des personnels des deux DSI. Mais respectons les statuts encore en vigueur et ne créons pas de multiples lignes hiérarchiques qui ajoutent un peu plus de confusion et inquiètent à juste titre les personnels de l’Agence.




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