Analyse des données de gestion du programme objectif 3 14





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Evaluation finale de l’Objectif 3 en France

Monographie de la Région Picardie




Juin 2005


SOMMAIRE



Introduction et cadrage méthodologique 2

Présentation du contexte régional 6

Les caractéristiques socio-économiques de la Région 6

Les caractéristiques des politiques régionales d’insertion, de formation et d’emploi 8

Autres éléments de contexte éclairant les conditions de mise en œuvre du programme Objectif 3 10

Analyse des données de gestion du programme objectif 3 14

Effets de la mesure 3 : Appuyer les initiatives locales pour l’insertion et contre l’exclusion 14

Mesure 3 – Type d’action 1 Les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi 14

Mesure 3 – Type d’action 2 Les Plans Départementaux d’Insertion (PDI) 24

Mesure 3 – Type d’action 3 Les initiatives locales en faveur de l’insertion 28

Aucune action n’a été cofinancée au titre de la mesure 3 – Type d’action 4 (Accompagnement à la mise en œuvre du Revenu Minimum d’Activité) 29

Effets de la mesure 4 : Faciliter le passage de l’école au travail et développer la formation en alternance 29

Mesure 4 – Type d’action 1 Donner une nouvelle chance aux jeunes pour éviter qu’ils quittent prématurément le système scolaire sans qualification 30

Mesure 4 – Type d’action 2 Faciliter l’accès et la réussite des jeunes et des adultes dans les formations en alternance 40

Mesure 4 – Type d’action 3 Soutenir l’amélioration de la qualité des formations professionnelles 41

Effets de la mesure 5 : Améliorer l’information, l’orientation et l’individualisation des formations, notamment par les NTIC, et développer l’accès à la validation. 50

Mesure 5 – Type d’action 1 Améliorer l’information, l’orientation et l’individualisation des formations notamment grâce aux NTIC 50

Mesure 5 – Type d’action 2 Développer l’accès à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) 55

Effets de la mesure 6 : Moderniser les organisations du travail et développer les compétences 59

Mesure 6 – Type d’action 1 Développer, anticiper et moderniser l’organisation du travail et renforcer les moyens d’expertise et d’analyse dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation 59

Mesure 6 – Type d’action 2 Favoriser le travail social 61

Mesure 6 – Type d’action 3 Agir de façon globale sur l’adaptation des ressources humaines dans le cadre de plans de formation des entreprises 62

Mesure 6 – Type d’action 4 Accompagner une démarche individuelle de formation à l’initiative du salarié, notamment au titre du congé individuel de formation 66

Contextualisation régionale 67

Etude de la prise compte des priorités transversales 67

Constats en termes de valeur ajoutée du programme objectif 3 67

Conclusions et recommandations 68


Introduction et cadrage méthodologique



La présente monographie a pour objectif de mettre en lumière les principaux effets de la mobilisation du FSE dans le cadre de l'Objectif 3 en région Picardie.
Elle s’insère dans le cadre d’une évaluation conduite au plan national, qui donne lieu à des investigations d’envergure nationale et à une analyse spécifique pour chacune des 21 régions métropolitaines concernées.

Une évaluation ciblée sur certaines mesures du DOCUP et sur la période 2000 - 2004
Cette évaluation nationale est ciblée sur les mesures 3, 4, 5 et 6 du DOCUP :

  • Mesure 3 (axe 2) : Appuyer les initiatives locales pour l’insertion et l’exclusion

  • Mesure 4 (axe 3) : Faciliter le passage de l’école au travail et développer la formation en alternance

  • Mesure 5 (axe 3) : Améliorer l’information, l’orientation et l’individualisation des formations, notamment par les NTIC, et développer l’accès à la validation

  • Mesure 6 (axe 4) : Moderniser les organisations du travail et développer les compétences.


La période considérée est la période 2000-2004. Pour beaucoup de mesures, on ne dispose toutefois pas encore des données 2004 et l’analyse a reposé sur la période 2000-2003. Des indications figurent néanmoins sur les actions mises en œuvre au titre de 2004 et 2005, ainsi que sur les perspectives tracées pour les années à venir.

L’analyse des effets de l’intervention du FSE
Les effets recherchés et analysés sont de plusieurs sortes :


  • des effets par mesure ou par type d'action, avec une distinction entre :

  • les effets sur les bénéficiaires ultimes (publics cibles des actions) : personnes bénéficiant d’actions visant la progression des qualifications, l’insertion sociale et professionnelle…

  • les effets sur les structures ou systèmes de formation/insertion/validation : organismes gestionnaires, CFA et prestataires de formation, opérateurs d’insertion, OPCA, etc.




  • des effets plus globaux, au niveau d'un ensemble de mesures (axes), des priorités transversales fixées par le DOCUP (égalité hommes femmes, personnes handicapées…) ou des politiques régionales et nationales.


Ces différents effets sont illustrés par le schéma suivant :



La méthode et les matériaux utilisés pour l'évaluation
La difficulté de cette évaluation est que le FSE est un instrument financier mobilisé parmi d’autres. La mobilisation du FSE s’opère dans une stratégie propre, (fixée dans le DOCUP et le complément de programmation), mais par définition il co-finance des actions qui bénéficient également d’autres financements.
Par conséquent, à côté de recherches destinées à mesurer autant que possible les effets propres à une action soutenue par le FSE, l’évaluation s’est intéressée au mode d’intervention de ce dernier (amplification ou complément des politiques existantes) pour se prononcer sur sa valeur ajoutée, c’est-à-dire les effets qui résultent du co-financement. Bien souvent, l’exercice se réalisera « en creux », c’est-à-dire en tentant d’identifier ce qui ne se serait pas produit en l’absence de l’intervention du FSE. Les conclusions d’une telle démarche hypothétique, sont évidemment à interpréter sous cette réserve.
La monographie se fonde sur divers matériaux :
Des sources documentaires et administratives fournies par les différents acteurs rencontrés. En particulier, nous avons pu exploiter une extraction de l’application FSE gérée par la DRTEFP ainsi que certains des Bilans quantitatifs et qualitatifs et financiers, transmis annuellement à la DRTEFP par les organismes bénéficiaires.
Des informations qualitatives fournies par différents interlocuteurs rencontrés et interrogés (notamment dans le cadre de réunions thématiques qui se sont tenues sur les mesures 3, 4, 5 et 6), sur les modalités de mise en œuvre des actions et programmes les concernant et sur leur perception des effets "sur les structures" ou "sur les bénéficiaires ultimes". Il s'agit donc ici principalement de "discours" tenus par les acteurs de terrain vis-à-vis desquels nous avons cherché à recouper le mieux possible les informations transmises de manière à réduire autant que possible les biais engendrés par les représentations et les rôles des acteurs.
Des informations quantitatives spécifiques à chaque mesure, sous-mesure ou action observées dans la démarche d'évaluation. Ces informations ne procèdent pas d'une approche systématiquement harmonisée et sont souvent partielles.
De plus, les résultats d’une l'enquête statistique menée par JCA auprès d'un échantillon des bénéficiaires ultimes des mesures 3 à 6. Dans le cas de la Picardie, les informations disponibles relatives aux bénéficiaires ne nous ont permis d’obtenir des résultats exploitables que sur la mesure 3 (Cf. encadré dans la partie relative aux PLIE – mesure 3-1).
En conséquence, les matériaux utilisés sont à la fois hétérogènes, partiels et souvent imprégnés des attitudes et représentations des acteurs vis-à-vis de la réalité observée. Cela nous a conduit à une certaine prudence dans leur interprétation et dans l'appréciation des effets de la mobilisation du FSE.
Portée de la présente monographie régionale
Ces données ayant pour vocation essentielle d’alimenter l’évaluation dans son cadre national, la présente monographie se limite à présenter les informations recueillies et les constats qui nous paraissent en ressortir. Nous y avons ajouté les éléments d’évaluation qu’il nous semblait raisonnables d’en retirer ainsi que les recommandations à l’attention des autorités de gestion que nous estimions pouvoir formuler.

Ce rapport a été rendu possible par la collaboration des autorités et des opérateurs que nous avons rencontrés. Nous les remercions de leur participation.

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