Conseil d’administration du 29 novembre 2016





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CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 29 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION N° 2016-XX

CONTRÔLE INTERNE BUDGETAIRE ET COMPTABLE

PLAN D’ACTIONS POUR FIN 2016 ET 2017
Le conseil d’administration,
Vu la loi n° 2003-710 du 1er Août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine,
Vu le décret n° 2004-123 du 9 Février 2004 relatif à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, modifié par les décrets n°2006-1308 du 26 octobre 2006, n° 2010-718 du 29 juin 2010 et n° 2015-299 du 16 mars 2015.

Après avoir entendu l’exposé du Directeur Général et de l’Agent Comptable sur le plan d’actions du contrôle interne budgétaire et comptable pour fin 2016 et pour 2017,

Après en avoir délibéré,
Approuve le plan d’action du contrôle interne budgétaire et comptable pour fin 2016 et pour 2017.
La délibération est approuvée à


Fait et délibéré à Paris, le 29 novembre 2016

Le Président,

François PUPPONI

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