Rapport d’activités de la Communauté d’agglomération Val de France





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Date de réception en sous-préfecture

DELIBERATIONS DU 11 JANVIER 2016

(N° 2016-001 A N° 2016-067)







DIRECTION GENERALE DES SERVICES

2016-001

15.01.16

Remplacement de Monsieur Christian SIMAKALA et Monsieur Marc SONNET, conseillers municipaux de la ville de Sarcelles

2016-002

15.01.16

Désignation d’un élu du conseil municipal de la ville de Sarcelles siégeant en remplacement de Christian SIMAKALA en qualité de membre au sein de la Commission consultative d’attribution des logements

2016-003

15.01.16

Rapport d’activités de la Communauté d’agglomération Val de France

2016-004

15.01.16

Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Val d’Oise

2016-005

15.01.16

Modification du tableau des emplois

2016-006

15.01.16

Indemnités pour élections allouées aux agents administratifs d’astreinte et des agents affectés au bureau centralisateur en soirée – complément à la délibération n° 2004-035 du 08 mars 2004







MOYENS

2016-007

13.01.16

Premier acompte de subvention pour le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles pour 2016


2016-008

13.01.16

Autorisation pour l’utilisation des crédits d’investissement 2016


2016-009

13.01.16

Admission en non valeur de titres de recettes

2016-010

13.01.16

Garantie d’emprunt au groupe OPIEVOY – Annule et remplace la garantie accordée par délibération n° 2013-236 en date du 02 octobre 2013 pour la réhabilitation et la résidentialisation de 178 logements du quartier Lochères à Sarcelles

2016-011

13.01.16

Garantie d’emprunt au groupe DOMAXIS pour l’acquisition-amélioration de la résidence des Lochères (538 logements) à Sarcelles

2016-012

13.01.16

Signature d’un protocole pour le réaménagement de la dette

2016-013

13.01.16

Signature d’une convention d’aide de l’Etat – fonds de soutien

2016-014

13.01.16

Sortie d’inventaire d’une mule de traitement Workman de marque TORO

2016-015

13.01.16

Dispositions en matière de marchés publics – Guide de procédures internes et nomenclature des fournitures et services applicables à compter du 1er février 2016







ADMINISTRATION GENERALE

2016-016

15.01.16

Avenant n° 3 au marché d’assurance Flotte-Automobile

2016-017

15.01.16

Protection fonctionnelle concernant Monsieur le Maire

2016-018

15.01.16

Protocoles d’accords transactionnels conclus en vue de régler les différends existants entre certains commerçants, qui ont été victimes de vols commis entre le 3 et le 6 décembre 2014, et la ville

2016-019

15.01.16

Protocoles d’accord transactionnel conclus en vue d’indemniser les commerçants du marché du village, suite aux désagréments causés par l’organisation du Marché de Noël 2015

2016-020

15.01.16

Avis du Conseil municipal relatif à la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche, présentée par le magasin AUCHAN MY PLACE et le Centre commercial MY PLACE ainsi que les magasins s’y trouvant, pour l’année 2016

2016-021

15.01.16

Avis du Conseil municipal relatif à la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche présentée par le concessionnaire automobile CITROEN, pour l’année 2016

2016-022

15.01.16

Remboursement de frais de fourrière

2016-023

15.01.16

Mandat spécial pour une mission à Netanya







POLITIQUE DE LA VILLE

2016-024

15.01.16

Contrat de Ville – Annexe financière

2016-025

15.01.16

Contrat de Ville – Annexe – Plan d’action intercommunale et indicateurs d’évaluation

2016-026

15.01.16

Opération « Ville Vie Vacances / Toussaint-Noël 2015 ». Propositions d’attribution de subventions aux associations partenaires

2016-027

15.01.16

Opération « Ville Vie Vacances Acsé ANCV » Noël 2015. Propositions d’attribution de subventions aux associations partenaires

2016-028

15.01.16

Attribution d’une subvention communale exceptionnelle à l’association A.A.S.S. Tennis pour aider à l’organisation du Championnat de France

2016-029

15.01.16

Attribution d’une subvention communale exceptionnelle à l’association Les Amis de Saint-Thomas d’Apôtre

2016-030

15.01.16

Versement d’un acompte sur subventions de fonctionnement 2016 à des associations

2016-031

15.01.16

Versement d’un acompte sur subventions de fonctionnement 2016 à des associations sportives

2016-032

15.01.16

Approbation de la convention de participation financière entre la commune de Sarcelles et l’Etablissement Public d’Aménagement « Plaine de France » concernant l’évacuation d’un campement illicite et le nettoyage du site

2016-033

15.01.16

Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme, approbation des objectifs et des modalités de la concertation

2016-034

15.01.16

Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Commune – Exercice 2014

2016-035

15.01.16

Sous-location d’un local commercial sis 89 rue Pierre Brossolette, au profit de la société BALDACCHINO

2016-036

15.01.16

Cession d’un terrain 18 chemin des Plâtrières

2016-037

15.01.16

Convention d’exploitation de la future agence postale communale du quartier des Chardonnerettes

2016-038

15.01.16

Aménagement d’un équipement collectif par l’association « TIFERET BAHOURIM » - autorisation de dépôt du permis de construire

2016-039

15.01.16

Acquisition en VEFA d’un dojo, ZAC des Sablons, Lochères 1ère étape

2016-040

15.01.16

Appel d’Offres Ouvert relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et à la mission d’ordonnancement, pilotage et coordination urbaine dans le cadre des projets de renouvellement urbain de la ville de Sarcelles

2016-041

15.01.16

Copropriété Tour 75 – Convention d’aide au redressement de la Tour 75 entre le Conseil Régional d’Ile-de-France (CRIF), la Ville et le Conseil Syndical

2016-042

15.01.16

Copropriété Charcot – Avenant n° 2 à la convention avec le Conseil Départemental du Val d’Oise pour le financement du suivi-animation du Plan de Sauvegarde de 2012 à 2017







VIE SOCIALE

2016-043

15.01.16
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