Rapport d’activités de la Communauté d’agglomération Val de France





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Date de réception en sous-préfecture

DELIBERATIONS DU 11 FEVRIER 2016

(N° 2016-068 A N° 2016-096)







DIRECTION GENERALE DES SERVICES

2016-068

16.02.16

Concertation des habitants sur la demande d’armement des agents de la police municipale à solliciter auprès de la Préfecture du Val d’Oise

2016-069

23.02.16

Désignation des membres composant la Commission consultative des services publics locaux et approbation du règlement intérieur

2016-070

16.02.16

Autorisation au Maire de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché pour l’organisation de la soirée de présentation des vœux au personnel communal et pour l’organisation du repas des seniors en club ou non, des noces d’or et des personnes handicapées

2016-071

22.02.16

Mise à jour des titulaires d’un emploi bénéficiant d’une attribution de logement de fonction pour nécessité absolue de service

2016-072

16.02.16

Complément de la délibération n° 2013-063 du 21 mars 2013 relative à la mise en œuvre du volet titularisation de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative notamment à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels







MOYENS

2016-073

16.02.16

Débat d’orientation budgétaire de la Commune de Sarcelles – Budget principal et budgets annexes
















ADMINISTRATION GENERALE

2016-074

16.02.16
    1. Avenant n° 9 au marché d’assurance auto-collaborateurs


2016-075

16.02.16

Attribution d’une subvention et mise à disposition de locaux à l’Association Française des Victimes du Terrorisme (AFVT)

2016-076

16.02.16

Financement du projet pilote de prévention globale de la radicalisation et de lutte contre toutes les formes de racisme et d’antisémitisme







POLITIQUE DE LA VILLE

2016-077

16.02.16

Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme, correction d’erreur matérielle

2016-078

08.03.16

Cession du Forum des Cholettes

2016-079

16.02.16

Cession d’un terrain rue Claude Chappe

2016-080

16.02.16

Cession d’un terrain allée du Mont de Sarcelles

2016-081

16.02.16

Convention de mise à disposition de places de stationnement au profit des sociétés civiles immobilières « Les Sablons » et « Le Modigliani »

2016-082

16.02.16

Approbation de la convention type à signer entre la ville et des associations pour l’occupation de nouveaux locaux situés dans l’ancienne école maternelle « Romain Rolland »

2016-083

16.02.16

Attribution d’une subvention communale exceptionnelle à l’association Sarcelles Hits Records







VIE SOCIALE

2016-084

16.02.16

Appel d’Offres Ouvert relatif à l’acquisition de livres non scolaires, livres divers et d’outils pédagogiques pour la ville de Sarcelles

2016-085

16.02.16

Séjours printemps 2016 - Convention entre le SIVU de Sarcelles-Marcillat-en-Combraille et la ville de Sarcelles

2016-086

16.02.16

Propositions de tarifs des séjours vacances printemps 2016

2016-087

16.02.16

Demande d’occupation de locaux communaux relevant du domaine public au bénéfice des associations sportives FOREVER et LADY CARDIO BOXING

2016-088

16.02.16

Convention de partenariat entre la ville et les écoles élémentaires de Sarcelles pour les interventions football sur le temps scolaire




2016-089

16.02.16

Attribution d’une subvention en nature à l’Association Amicale et Sportive de Sarcelles Football pour l’organisation d’un tournoi de football en salle le samedi 21 et le dimanche 22 février 2016

2016-090

16.02.16

Attribution d’une subvention en nature à l’association Maison Culturelle Kurde du Val d’Oise pour l’organisation d’une manifestation dans le cadre du nouvel an Kurde le samedi 19 mars 2016 au centre sportif Nelson Mandela

2016-091

16.02.16

Attribution de subvention en nature à l’Association Amicale et Sportive de Sarcelles Voitures Radiocommandées pour l’organisation d’une compétition le dimanche 20 mars 2016

2016-092

16.02.16

Attribution de subvention en nature à l’Association Amicale et Sportive de Sarcelles NATATION pour l’organisation de différentes compétitions de février à juin 2016

2016-093

16.02.16

Appel d’Offres Ouvert relatif à la location de matériel de sonorisation et lumière pour les services de la ville de Sarcelles







DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

2016-094

16.02.16

Entretien des réserves foncières privées. Autorisation de signer une convention avec la société OPIEVOY pour l’année 2015

2016-095

16.02.16

Appel d’Offres Ouvert relatif à la maintenance, l’entretien et la création d’aires de jeux sur la ville de Sarcelles

2016-096

16.02.16

Avenant n° 1 au marché n° 13 0017 relatif à la location de 2 cars sans chauffeur




Date de réception en sous-préfecture

DELIBERATIONS DU 17 MARS 2016

(N° 2016-097)

2016-097

18.03.16

Election des conseillers communautaires de Sarcelles au sein de l’organe délibérant de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France
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