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Date de réception en sous-préfecture
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DELIBERATIONS DU 11 FEVRIER 2016
(N° 2016-068 A N° 2016-096)
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
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2016-068
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16.02.16
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Concertation des habitants sur la demande d’armement des agents de la police municipale à solliciter auprès de la Préfecture du Val d’Oise
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2016-069
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23.02.16
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Désignation des membres composant la Commission consultative des services publics locaux et approbation du règlement intérieur
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2016-070
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16.02.16
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Autorisation au Maire de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché pour l’organisation de la soirée de présentation des vœux au personnel communal et pour l’organisation du repas des seniors en club ou non, des noces d’or et des personnes handicapées
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2016-071
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22.02.16
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Mise à jour des titulaires d’un emploi bénéficiant d’une attribution de logement de fonction pour nécessité absolue de service
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2016-072
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16.02.16
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Complément de la délibération n° 2013-063 du 21 mars 2013 relative à la mise en œuvre du volet titularisation de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative notamment à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels
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MOYENS
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2016-073
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16.02.16
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Débat d’orientation budgétaire de la Commune de Sarcelles – Budget principal et budgets annexes
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ADMINISTRATION GENERALE
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2016-074
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16.02.16
| Avenant n° 9 au marché d’assurance auto-collaborateurs |
2016-075
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16.02.16
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Attribution d’une subvention et mise à disposition de locaux à l’Association Française des Victimes du Terrorisme (AFVT)
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2016-076
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16.02.16
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Financement du projet pilote de prévention globale de la radicalisation et de lutte contre toutes les formes de racisme et d’antisémitisme
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POLITIQUE DE LA VILLE
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2016-077
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16.02.16
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Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme, correction d’erreur matérielle
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2016-078
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08.03.16
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Cession du Forum des Cholettes
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2016-079
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16.02.16
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Cession d’un terrain rue Claude Chappe
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2016-080
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16.02.16
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Cession d’un terrain allée du Mont de Sarcelles
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2016-081
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16.02.16
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Convention de mise à disposition de places de stationnement au profit des sociétés civiles immobilières « Les Sablons » et « Le Modigliani »
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2016-082
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16.02.16
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Approbation de la convention type à signer entre la ville et des associations pour l’occupation de nouveaux locaux situés dans l’ancienne école maternelle « Romain Rolland »
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2016-083
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16.02.16
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Attribution d’une subvention communale exceptionnelle à l’association Sarcelles Hits Records
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VIE SOCIALE
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2016-084
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16.02.16
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Appel d’Offres Ouvert relatif à l’acquisition de livres non scolaires, livres divers et d’outils pédagogiques pour la ville de Sarcelles
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2016-085
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16.02.16
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Séjours printemps 2016 - Convention entre le SIVU de Sarcelles-Marcillat-en-Combraille et la ville de Sarcelles
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2016-086
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16.02.16
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Propositions de tarifs des séjours vacances printemps 2016
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2016-087
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16.02.16
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Demande d’occupation de locaux communaux relevant du domaine public au bénéfice des associations sportives FOREVER et LADY CARDIO BOXING
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2016-088
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16.02.16
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Convention de partenariat entre la ville et les écoles élémentaires de Sarcelles pour les interventions football sur le temps scolaire
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2016-089
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16.02.16
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Attribution d’une subvention en nature à l’Association Amicale et Sportive de Sarcelles Football pour l’organisation d’un tournoi de football en salle le samedi 21 et le dimanche 22 février 2016
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2016-090
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16.02.16
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Attribution d’une subvention en nature à l’association Maison Culturelle Kurde du Val d’Oise pour l’organisation d’une manifestation dans le cadre du nouvel an Kurde le samedi 19 mars 2016 au centre sportif Nelson Mandela
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2016-091
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16.02.16
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Attribution de subvention en nature à l’Association Amicale et Sportive de Sarcelles Voitures Radiocommandées pour l’organisation d’une compétition le dimanche 20 mars 2016
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2016-092
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16.02.16
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Attribution de subvention en nature à l’Association Amicale et Sportive de Sarcelles NATATION pour l’organisation de différentes compétitions de février à juin 2016
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2016-093
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16.02.16
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Appel d’Offres Ouvert relatif à la location de matériel de sonorisation et lumière pour les services de la ville de Sarcelles
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
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2016-094
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16.02.16
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Entretien des réserves foncières privées. Autorisation de signer une convention avec la société OPIEVOY pour l’année 2015
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2016-095
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16.02.16
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Appel d’Offres Ouvert relatif à la maintenance, l’entretien et la création d’aires de jeux sur la ville de Sarcelles
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2016-096
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16.02.16
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Avenant n° 1 au marché n° 13 0017 relatif à la location de 2 cars sans chauffeur
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