Rapport d’activités de la Communauté d’agglomération Val de France





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Date de réception en sous-préfecture

DELIBERATIONS DU 07 AVRIL 2016

(N° 2016-098 A N° 2016-157)







DIRECTION GENERALE DES SERVICES

2016-098

11.04.16

Décès de Monsieur Jean-Pierre PASSE-COUTRIN, conseiller municipal. Installation d’une nouvelle conseillère municipale : Patricia MARIANAYAGAM

2016-099

11.04.16

Avenant n° 2 à la convention de financement des dépenses de fonctionnement du Centre d’Information et d’Orientation (CIO) de Sarcelles

2016-100

11.04.16

Adhésion de la commune à l’Agence de développement économique « Roissy Développement »

2016-101

11.04.16

Modification des termes des conventions passées avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour assurer le secrétariat du Comité Médical et de la Commission de Réforme

2016-102

11.04.16

Modification du tableau des emplois








MOYENS

2016-103

11.04.16

Compte de gestion 2015 de la commune


2016-104

11.04.16

Compte de gestion 2015 du budget annexe de l’assainissement


2016-105

11.04.16

Compte de gestion 2015 du budget annexe des pompes funèbres


2016-106

11.04.16

Compte administratif 2015 de la commune – Détermination et affectation définitive du résultat


2016-107

11.04.16

Compte administratif 2015 du budget annexe de l’assainissement – Détermination et affectation définitive du résultat


2016-108

11.04.16

Compte administratif 2015 du budget annexe des pompes funèbres – détermination et affectation définitive du résultat


2016-109

14.04.16

Adoption du budget principal de la commune pour 2016 - Autorisation donnée au Maire de contracter les emprunts dans la limite des inscriptions budgétaires – Subventions - Autorisation de la prise en charge des frais de représentation de Monsieur le Maire


2016-110

14.04.16

Budget primitif 2016 du budget annexe de l’assainissement


2016-111

14.04.16

Budget primitif 2016 du budget annexe des pompes funèbres


2016-112

14.04.16

Vote des taux 2016 des trois taxes directes locales


2016-113

11.04.16

Remise gracieuse emportant extinction de la dette d’un redevable


2016-114

11.04.16

Remise gracieuse emportant extinction de la dette d’un redevable


2016-115

11.04.16

Remise gracieuse emportant extinction partielle de la dette d’un redevable


2016-116

11.04.16

Remise gracieuse emportant extinction de la dette d’un redevable







ADMINISTRATION GENERALE


2016-117

11.04.16

demande de subvention adressée à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale dans le cadre de la convention qui charge la ville de Sarcelles de gérer et promouvoir le Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ)







POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION URBAINE

2016-118

11.04.16

Vente d’un immeuble situé 10 rue du Chaussy

2016-119

11.04.16

Vente d’un terrain à la société COGEDIM rue Pierre Brossolette

2016-120




Cession d’un terrain situé avenue des Réfuzniks

2016-121

11.04.16

Acquisition d’un immeuble situé 17 rue des Pilliers

2016-122




Acquisition du « fonds de commerce » propriété de l’EURL LIAME situé 87 rue Pierre Brossolette

2016-123

11.04.16

Convention d’installation d’une bulle de vente rue du Temple par la société « KAUFMAN ET BROAD HOMES »
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