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PREFET DE LA VIENNE


Préfecture de la Vienne

Communauté d’Agglomération

Grand Poitiers

CONTRAT URBAIN

DE COHESION SOCIALE

Avenant 2011-2014

ENTRE : l’Etat, représenté par M. Bernard TOMASINI, Préfet de la région Poitou-Charentes, Préfet de la Vienne, Délégué Départemental de l’Agence de Cohésion Sociale et d’Egalité des Chances (ACSE),
ET : la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers,

représentée par son Président, M. Alain CLAEYS
ET : le Conseil Général, représenté par son Président, M. BERTAUD,
ET : la Caisse d'Allocations Familiales, représentée par son Président, M. Gilles BECOT

et par son directeur, M. Elie ALLOUCH
Vu la circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) dont la durée a été initialement fixée à trois années renouvelables après une évaluation prévue pour commencer dés le 1er janvier 2007,
Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Poitiers signé par l’ensemble des parties prenantes le 19 mars 2007,
Vu la circulaire du 5 juin 2009 relative à une prolongation des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) pour une année supplémentaire,
Vu la circulaire du 1er juillet 2010 relative à la prolongation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) pour l’année 2011,
Vu la lettre circulaire du 8 novembre 2010 relative à la prolongation des CUCS jusqu'au 31 décembre 2014,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 juin 2011 autorisant le Maire à signer l'avenant de prolongation au CUCS,
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers du 1er juillet 2011 autorisant le Président à signer l'avenant de prolongation au CUCS,
Vu la délibération du Conseil Général du 31 mars 2011 relative aux délégations de compétences à la Commission Permanente,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général en date du 24 juin 2011 autorisant la signature de la présente convention,

PREAMBULE
La ville de Poitiers s’est inscrite dans l’ensemble des dispositifs mis en œuvre par l’Etat en matière de politique de la Ville, d’abord de manière concentrée sur certains quartiers de la Ville, puis en l’appliquant progressivement à l’ensemble de l’agglomération et enfin, depuis 2007, par un retour à la notion de quartiers prioritaires. Il ne s’est pas seulement agi d’accompagner les politiques nationales de développement et de solidarité mais également d’inventer de nouvelles formes d’action publique qui associent les habitants, les partenaires institutionnels et les acteurs de terrain.

Même si Grand Poitiers n’est pas épargné par les difficultés économiques et sociales, la politique volontariste menée depuis de nombreuses années a permis de limiter les effets de la crise sur son territoire. Cependant, certains territoires de l’agglomération font face à une forte concentration de difficultés sociales et urbanistiques. C’est à ce titre qu’ils sont considérés comme prioritaires pour l’intervention publique et bénéficient de la solidarité de l’ensemble des partenaires.

La mise en place du 1er contrat de ville a été l’acte fondateur de la politique actuelle de développement social urbain au niveau de l’agglomération. Il a permis un changement d’échelle dans la politique de la ville, tant dans ses territoires que dans ses thèmes d’intervention. Il a également permis de mobiliser une multitude d’acteurs autour des thématiques du contrat. Poitiers à cet égard entretient une « culture de l’initiative » en encourageant l’émergence de véritables projets sociaux de territoire adossés aux différents observatoires existants (logement, inégalités spatiales, sociale, éducation). Le développement social urbain est ainsi passé d’une phase de traitement global sur les quartiers en difficulté à une phase plus « prospective et préventive ».

Parallèlement, ces quartiers prioritaires (hors couronneries) font l’objet d’une convention ANRU qu’il est indispensable d’accompagner socialement.

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de Grand Poitiers signé le 19 mars 2007 couvrait la période 2007-2009. Un avenant a prolongé ce contrat pour l’année 2010 et par lettre circulaire en date du 8 novembre 2010, les Contrats Urbain de Cohésion Sociale ont été prolongés jusqu’en 2014.

Le présent avenant a donc pour objet de prolonger la validité du contrat jusqu’au 31 décembre 2014, et de fixer les champs d’intervention prioritaires que l’Etat, Grand Poitiers, le Conseil Général et la CAF souhaitent définir pour cette période et d’affirmer que le CUCS est le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers reconnus comme prioritaires.

Dans cette optique, Grand Poitiers a décidé d’élaborer un véritable projet social de territoire par quartier et par commune pour les années à venir, et de miser sur le potentiel humain pour poursuivre son développement et construire une agglomération apprenante et innovante, accueillante et solidaire, dynamique et ouverte en utilisant le Contrat urbain de cohésion sociale comme un des outils de mise en œuvre du projet urbain, en lien avec tous ses partenaires.

UNE AGGLOMERATION FORTE DU DYNAMISME DE SES HABITANTS

Peuplée de plus de 130 000 habitants, la Communauté d’agglomération Grand Poitiers est composée de douze communes. Plus de 92 000 habitants sont concentrés dans la ville centre. Capitale régionale, la ville de Poitiers et ses communes périphériques concentrent une part très importante des emplois du département. Ainsi, Grand Poitiers regroupait quelques 79 832 emplois en 2007 (recensement INSEE), et attire donc logiquement les populations environnantes, bien au-delà du seul territoire communautaire.

La croissance en population de la ville de Poitiers s’est maintenue sur la période 1990-2006 avec une accélération depuis 1999 jusqu’en 2010. Cette croissance est due aussi bien au solde naturel qu’au solde migratoire et se répartit de façon inégale entre les différents quartiers.

La Ville de Poitiers se caractérise également par un fort taux de renouvellement de sa population avec 38% des habitants (31 824 habitants) qui ne résidaient pas sur son territoire 5 ans auparavant. Ce chiffre place Poitiers dans les villes qui ont le plus fort taux de renouvellement de sa population.
Enfin, le profil de ces nouveaux arrivants est composé de :

  • 54% de femmes

  • 60% ont entre 20 et 39 ans et seulement 5 % ont plus de 55 ans

  • 56% d’étudiants, d’inactifs (dont seulement 6 % de retraités) et ou salariés.

La population réellement en difficulté ne représente parfois qu’une sous partie des quartiers. Depuis 1990, l’INSEE a découpé les grandes communes en quartiers IRIS qui sont des regroupements d’îlots contigus, classés soit en :

  • IRIS d’habitation : quartier qui regroupe une population entre 1800 et 5000 habitants avec une homogénéité en ce qui concerne le type d’habitat.

  • IRIS d’activités : quartier qui regroupe plus de 1000 salariés et qui compte deux fois plus d’emplois que de population résidente.

Ainsi, l’IRIS Bel-Air pour le quartier Poitiers Ouest, l’IRIS Bellejouanne pour le quartier de Poitiers Sud, le quartier des Trois Cités, d’où l’on soustrait généralement l’iris plus résidentiel « Les Cours » et l’ensemble du quartier des Couronneries représentent les territoires définis comme prioritaire sur la commune de Poitiers et pour lesquels une politique dite spécifique doit être mise en œuvre.

En annexe 1 est représentée la géographie prioritaire, définie à partir des diagnostics et retenue par la Communauté d’agglomération Grand Poitiers et la Préfecture de la Vienne.
UNE AGGLOMERATION EN DEVELOPPEMENT
A. Le visage urbain de Poitiers et de sa région : une agglomération à taille humaine :

Grand Poitiers comptait près de 73 300 logements en 2007, dont près de 55 675 sur Poitiers. Le parc des résidences principales se répartit en 59% de propriétaires et 38% de locataires. Il existe une disparité forte entre Poitiers qui compte 69% de locataires et les autres communes de l’agglomération où les propriétaires sont majoritaires (64%).

Le parc social public représente près de 13 466 logements sur Grand Poitiers (source OPS 2009). Le taux de logements sociaux parmi les résidences principales est de 21,9% dans l’agglomération. Cette importance cache toutefois des disparités entre la ville centre et les communes de l’agglomération. 88% des logements sociaux sont situés sur le territoire de Poitiers, où le taux de logements sociaux atteint presque les 23%. Le taux de logements sociaux des communes de l’agglomération hors Poitiers n’atteint qu’un peu plus de 9%. Rappelons que les communes de Buxerolles, Migné-Auxances, Saint-Benoît, Mignaloux-Beauvoir et Vouneuil sous- Biard sont concernées par l’obligation SRU (20% de logements sociaux).Trois communes de l’agglomération sont d’ailleurs concernées par les dispositions de l’article 55 de la loi SRU, par manque de logements sociaux. Ces disparités sont plus importantes encore sur le parc de logements très sociaux, qui fait l’objet d’une forte concentration sur Poitiers.

Dans la ville de Poitiers, c’est à une échelle géographique fine qu’on peut observer la forte concentration de locataires HLM. 10 IRIS sur 40 affichent un taux de locataires HLM supérieur ou égal à 45% du parc de résidences principales, soit 1 ménage sur 2 ou plus.

Selon l’INSEE, en 2009 cinq « petits quartiers » comptent entre 75% à 90% de ménages locataires du parc HLM : Clos-Gauthier Les Sables, Saint-Cyprien, Beaulieu, Couronneries-Nimègue et Aliénor d’Aquitaine.
B. Un visage urbain des quartiers prioritaires en voie de modification :

Les quartiers prioritaires (Bel Air, 3 cités, Bellejouanne et Pierre LOTI) ont bénéficié très tôt d’une prise en considération par les pouvoirs publics, qui date des débuts de la politique de la ville. Ces quartiers cumulaient des handicaps sur le plan urbain tels que :

  • Des immeubles d’habitat social construits dans les années 1950-1960, qui vieillissaient mal ;

  • l’absence de services publics ;

  • une image dégradée dans l’imaginaire collectif, ainsi que des difficultés de vie quotidienne ;

  • des difficultés à maintenir des commerces de proximité ;

  • un enclavement par rapport au reste de la ville mais également des parties de quartier conçues comme unités autonomes sans lien entre elles.

Depuis 2002 et les premières opérations ORU (Opération de Rénovation Urbaine), ces quartiers ont bénéficié d’une attention constante et renouvelée dans l’optique d’un développement urbain et social harmonieux sur l’ensemble de la ville centre d’agglomération. Cela a notamment permis :

  • La création de cœurs de quartiers, autour d’équipements publics et/ou de commerces de proximité, qui sont devenus des lieux de vie sur les quartiers ;

  • l’aménagement des voies, des places et la création de voies de désenclavement entre les parties de quartiers.

Dans la lignée directe de ces opérations, Grand Poitiers, en convention avec l’Etat, a choisi de poursuivre fortement ses programmes de rénovation urbaine, visant à améliorer durablement la qualité de vie dans les quartiers d’habitat social des Trois Cités, de Bel-Air et de Bellejouanne-Pierre Loti. Pour cela, Grand Poitiers s’est donné trois objectifs :


  • La diversification des types d’habitat pour favoriser la mixité sociale ;

  • le soutien des lieux de centralité par le développement économique et l’amélioration de la fonctionnalité des quartiers ;

  • le désenclavement des quartiers en favorisant les liaisons douces et une plus grande mobilité sociale.


Ces objectifs s’inscrivent à la fois dans les politiques d’aménagement du territoire communautaire (PLH, PLU, PDU) mais également dans le projet de Grand Poitiers, dont l’un des objectifs principaux est de favoriser un territoire équilibré en préservant la cohésion sociale par une lutte contre les processus d’exclusion urbaine et sociale.
Dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine il a été inscrit la déconstruction de 691 logements sociaux et la reconstruction in situ de 314 logements sociaux auxquels il faut ajouter 62 logements « accession social », 101 logements en loyer libre et 351 logements sociaux sur sites associés. En outre, il est programmé la réhabilitation de 1049 logements sur les différents sites ANRU.
La mise en œuvre de ce programme de rénovation urbaine est en cours d’achèvement sur le quartier de Bel-Air, fortement engagé sur le quartier des 3 cités et en cours de démarrage sur le quartier de Bellejouanne Pierre LOTI. Les handicaps urbains de ces quartiers de l’agglomération sont donc l’objet d’une attention forte et continue.
Mais la résolution de ces problèmes sur le plan de l’aménagement urbain et du bâti ne saurait automatiquement résoudre les difficultés sociales, professionnelles et de vie quotidienne que connaissent les habitants de ces quartiers. Sans une attention renouvelée aux problèmes sociaux, les effets positifs de la rénovation urbaine ne pourront se traduire dans le quotidien des habitants des quartiers prioritaires.
C. L’évaluation du CUCS 2007-2009:

L’évaluation menée a mi parcours a permis aux partenaires de préciser le projet pour la période 2011-2014 et d’établir une première approche évaluative du CUCS en s’attachant à identifier les atouts et les difficultés de mise en œuvre du projet urbain de cohésion sociale.
Par ailleurs, la démarche d’évaluation a porté sur deux volets thématiques spécifiques : l’accès à l’emploi et la santé. Pour chacun de ces volets, une sélection d’actions a été réalisée, afin de mener une évaluation complète.
Enfin, des préconisations seront intégrées au prochain plan d’actions :
- le pilotage programmatique des interventions Politique de la Ville (constructions d'outils méthodologiques) et optimisation du suivi et de l'évaluation en continu du dispositif ;

- la coordination des actions santé, la place de l'ASV et de la formation pour les professionnels ;

- l’articulation de l’IAE et le droit commun (place des SIAE dans le CUCS, coordination (DIRECCTE, CG, PTI, PDI, PLIE), clauses d'insertion et utilisation des contrats aidés) ;

- la méthodologie de définition des axes d'intervention sur les quartiers prioritaires ;

- la conception d’un projet social de territoire.

* *

*
LE PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE

ARTICLE 1 : Prolongation de validité du CUCS

Le CUCS 2007-2009 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2014.
ARTICLE 2 : LES TERRITOIRES PRIORITAIRES :

a/ Les territoires prioritaires susceptibles de bénéficier des crédits attribués au titre de la politique de la ville restent identiques, à savoir :


  • en priorité 1 : les quartiers des Couronneries, des Trois Cités, de Bellejouanne

  • en priorité 2 : le quartier de Bel-Air

  • en priorité 3 : les communes de Buxerolles et de Migné-Auxances


Les crédits attribués par l’Etat bénéficieront principalement aux quartiers situés en priorité 1 et 2. En ce qui concerne les quartiers en priorité 3, moins de 10% des crédits pourront être affectés à ces territoires. Voir annexe 2.
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