Le programme 147 «Politique de la ville»





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PLR 2013 - extrait du RAP de la mission :
Égalité des territoires, logement et ville


Version du 20/05/2014 à 20:56:54

Programme 147 :
Politique de la ville


Ministre concerné au titre de l'exercice 2013 :  Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Raphaël LE MEHAUTE

Secrétaire général du comité interministériel des villes

Responsable du programme n° 147 : Politique de la ville

Le programme 147 « Politique de la ville » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville en menant deux types d’actions :

- Rénover et mieux insérer ces quartiers dans la dynamique urbaine des agglomérations auxquels ils appartiennent ;

- Réduire la vulnérabilité sociale et économique de leurs habitants.

Cependant, le programme « Politique de la ville » n’est qu’un des éléments de la politique conduite au bénéfice des quartiers en difficulté et à laquelle chacun des ministères concernés a vocation à contribuer. C’est pourquoi, le comité interministériel des villes (CIV) du 19 février 2013 a décidé le renforcement de la mobilisation des crédits de droit commun au travers de conventions d’objectifs qui ont été signées avec 12 ministères au cours de l’année par le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, en charge de la ville. Ces conventions prévoient des actions concrètes et structurelles telles que le ciblage des mesures pour l’emploi avec, par exemple, 30 % des emplois d’avenir mobilisés à l’horizon 2015 pour les jeunes des quartiers, ou encore le développement de centres et maisons de santé dans les quartiers confrontés à un déficit de l’offre de soin. A ces conventions interministérielles, sont associées des conventions avec les associations d’élus ou des partenaires stratégiques, tels que Pôle emploi.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, porte plusieurs décisions issues du CIV du 19 février 2013.

Elle met en place une géographie prioritaire rénovée, plus resserrée, plus lisible et plus cohérente. C’est sur la base d’un critère objectif, le revenu des habitants, que cette nouvelle géographie sera définie.

La loi prévoit également que c’est sur le périmètre de cette géographie rénovée qu’une nouvelle génération de contrats de ville sera négociée en 2014 entre l’État et les collectivités territoriales, pour application à compter du 1er janvier 2015 à l’échéance des actuels contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

La loi acte le lancement du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) qui sera mis en œuvre par l’ANRU et qui permettra de financer à hauteur de 5 milliards d’euros des interventions en faveur de la requalification des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce nouveau programme visera en priorité les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants.

Enfin, elle fixe à la politique de la ville un objectif nouveau de co-construction avec les habitants au travers des conseils citoyens qui seront associés à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des contrats de ville.

Dans le domaine de l’insertion et du développement économique, l’année 2013 a été marquée par le lancement des « emplois francs », dispositif expérimental à destination des jeunes actifs de moins de trente ans résidant en zone urbaine sensible et connaissant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Ce dispositif a pour but principal de lutter contre la discrimination à l’embauche que peuvent rencontrer les jeunes issus de certains quartiers relevant de la politique de la ville.

Enfin, le comité interministériel de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a décidé la création d’un commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) au premier semestre 2014. Celui-ci regroupera la délégation à l’aménagement des territoires et à l’attractivité régionale (DATAR), le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Il sera placé sous l’autorité du Premier ministre. Le CGET comprendra un pôle dédié à la politique de la ville bien identifié, résultant de la fusion entre l'ACSé et le SG-CIV, et dirigé par un commissaire délégué. Une mission de préfiguration a été lancée en septembre 2013 pour élaborer un projet de service pour le futur CGET en concertation avec les agents.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Renforcer la mixité fonctionnelle des territoires urbains prioritaires

INDICATEUR 1.1

Écart entre la densité d’établissements exerçant une activité d’industrie et de commerce dans les ZFU et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes

INDICATEUR 1.2

Rapport entre la densité d’établissements sans salarié, de 1 à 20 salariés et avec plus de 20 salariés dans les ZFU et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes

OBJECTIF 2

Améliorer l’encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en difficulté

INDICATEUR 2.1

Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés en ZUS

INDICATEUR 2.2

Efficience de l’allocation de moyens consacrés à la réussite éducative et aux internats d’excellence

OBJECTIF 3

Optimiser l’utilisation des fonds dédiés au programme, capitaliser les expériences et diffuser l’information.

INDICATEUR 3.1

Part des crédits consacrés aux communes prioritaires (hors compensation des allègements de charges sociales).

OBJECTIF 4

Améliorer la qualité de l’habitat pour les habitants des quartiers concernés par le PNRU

INDICATEUR 4.1

Taux de couverture des démolitions par des reconstructions

INDICATEUR 4.2

Respect de la programmation pour l’amélioration de l’habitat

INDICATEUR 4.3

Respect du calendrier d’engagement du PNRU



Objectifs et indicateurs de performance








OBJECTIF n° 1 : Renforcer la mixité fonctionnelle des territoires urbains prioritaires









INDICATEUR 1.1 : Écart entre la densité d’établissements exerçant une activité d’industrie et de commerce dans les ZFU et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes







(du point de vue du citoyen)



Unité

2011
Réalisation

2012
Réalisation

2013
Prévision
PAP 2013

2013
Prévision actualisée
PAP 2014

2013
Réalisation

2015
Cible
PAP 2013

toutes catégories confondues dans les ZFU (a)

nombre étab./1000h

41,2

42,6







nd




dont commerces de détail (a’)

nombre étab./1000h

5,9

6,4







nd




toutes catégories confondues dans les unités urbaines ayant une ZFU (b)

nombre étab./1000h

70,7

74,0







nd




dont commerces de détail (b’)

nombre étab./1000h

9,4

9,6







nd




écart toutes catégories confondues (a-b)

nombre étab./1000h

-29,5

-31,4

-20

-25

nd

-18

écart commerces dans les ZFU et dans les unités urbaines correspondantes (a’-b’)

nombre étab./1000h

-3,5

3,2

-1,3

-3

nd

-1



Commentaires techniques

Sources des données : Fichiers SIRENE, INSEE et recensement des populations (RGP 2006). Estimations SG-CIV.

Champ : sont dénombrés les établissements exerçant une activité d’industrie, de commerce ou de services dans les ZFU (des générations 1996, 2004, 2006) de France métropolitaine.

Lecture : au 1er janvier 2012, les 93 ZFU de France métropolitaine comptaient pour 1 000 habitants, 42,6 établissements exerçant une activité d’industrie, de commerce ou de service.

Explications sur la construction de l’indicateur :

- le nombre d’établissements est rapporté à la population vivant dans les ZFU et les unités urbaines correspondantes dénombrées au recensement de la population de 2006 ;

- le nombre d’établissements dans les quartiers classés en ZFU est obtenu à partir d’un comptage dans le répertoire SIRENE des établissements. Les établissements ont été localisés en fonction de leur adresse. Certains établissements n’ont pas pu être localisés avec précision au sein de la commune aussi un redressement statistique a été effectué pour prendre en compte ces cas de non-localisation.

La réalisation 2013 sera disponible dans le courant de l’été 2014, une fois les fichiers SIRENE 2013 géoréférencés, et figurera dans le PAP 2015.



INDICATEUR 1.2 : Rapport entre la densité d’établissements sans salarié, de 1 à 20 salariés et avec plus de 20 salariés dans les ZFU et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes







(du point de vue du citoyen)



Unité

2011
Réalisation

2012
Réalisation

2013
Prévision
PAP 2013

2013
Prévision actualisée
PAP 2014

2013
Réalisation

2015
Cible
PAP 2013

Etablissements sans salarié dans les ZFU (a)

nombre étab./1000h

22,7

24,2







nd




Etablissements sans salarié dans les unités urbaines ayant une ZFU (b)

nombre étab./1000h

40,2

42,9







nd




Etablissements de 1 à 20 salariés dans les ZFU (a’)

nombre étab./1000h

14,6

14,4







nd




Etablissements de 1 à 20 salariés dans les unités urbaines ayant une ZFU (b’)

nombre étab./1000h

23

23,7







nd




Etablissements de plus de 20 salariés dans les ZFU (a’’)

nombre étab./1000h

1,1

1,1







nd




Etablissements de plus de 20 salariés dans les unités urbaines ayant une ZFU (b’’)

nombre étab./1000h

2,5

2,7







nd




Ecart (a-b)

points

-17,5

-18,7

0,7




nd

0,8

Ecart (a’-b’)

points

-8,4

-9,3

0,7




nd

0,8

Ecart (a’’-b’’)

points

-1,4

-1,6

0,5




nd

0,8



Commentaires techniques

Source des données : fichiers SIRENE, INSEE. Estimations SG-CIV.

Champ : sont dénombrés les établissements exerçant une activité d’industrie, de commerce ou de services dans les ZFU (des générations 1996, 2004, 2006) de France métropolitaine.

Lecture : au 1er janvier 2012, on comptait 24,2 établissements sans salariés pour 1 000 habitants implantés en ZFU quand sur la même période ce ratio est de 42,9 dans les unités urbaines comprenant au moins une ZFU. L’écart est donc de 18,7 établissements pour 1 000 habitants en défaveur des ZFU.

ANALYSE DES RÉSULTATS

L’enjeu est de revitaliser les zones urbaines sensibles en y restaurant une vie économique résidentielle et en favorisant le maintien et le développement des commerces et des services de proximité. Au-delà de cet effort de remise à niveau, l’ambition de la politique de la ville est, de manière transversale, de participer, par le développement économique de ces quartiers, à leur restructuration urbaine et à la transformation de leur image, ainsi qu’à leur ouverture sur le reste de l’agglomération en générant des flux de clients, de salariés et d’investissements.

Les régimes spécifiques d’exonérations fiscales et sociales applicables dans les zones franches urbaines (ZFU) visent à favoriser le maintien et le développement des activités économiques et de l’emploi dans des quartiers urbains très défavorisés connaissant les niveaux les plus élevés de handicaps économiques et sociaux.

L’indicateur 1.1 renseigne la densité d’établissements (pour 1 000 habitants) par types d’activité économique. La différence de mixité fonctionnelle entre les quartiers ZFU et le reste des agglomérations a légèrement tendance à s’accroitre entre 2011 et 2012. La réalisation pour 2013 sera disponible en juillet 2014 et renseignée dans le PAP 2015. Les fichiers SIRENE servant à la construction de l’indicateur ne sont géoréférencés qu’une fois par an, ne permettant pas de produire des prévisions à mi-année.

L’indicateur 1.2 nous renseigne sur la densité d’établissements (pour 1 000 habitants) en fonction des effectifs salariés. Les écarts entre ZFU et unités urbaines environnantes perdurent en 2012 et ont là aussi tendance à s’accentuer, quelle que soit la taille d’établissements considérée. Cet indicateur, par ailleurs déjà modifié à plusieurs reprises dans les PAP et RAP précédents, est assez redondant avec le précédent. Il a en outre comme inconvénient un certain manque de robustesse : les informations sont renseignées à un moment donné par l’entrepreneur lui-même ce qui pose un certain nombre de questions quant à la fiabilité des données recueillies. En outre, en 2012 environ 6 % des données sur la taille d’établissements en ZFU était notée comme inconnue (près de 9 % en unités urbaines environnantes). Enfin, les données collectées ne sont plus nécessairement d’actualité lors de leur publication. Par conséquent, il a été décidé que cet indicateur soit supprimé des prochains PAP et RAP.

Sous les effets de la crise, qui sont beaucoup plus prononcés dans les territoires de la politique de la ville (cf. rapport Onzus 2013), et poursuivant la dynamique de 2011, l’installation en 2011 de nouveaux établissements a été grevée par une destruction sans doute plus importante des établissements en ZFU que dans les unités urbaines environnantes. L’écart entre ZFU et le reste de ces agglomération a donc crû en 2012 (indicateur 1.1). Concomitamment, cet écart grandissant concerne toutes les tailles d’établissements (indicateur 1.2).


OBJECTIF n° 2 : Améliorer l’encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en difficulté









INDICATEUR 2.1 : Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés en ZUS







(du point de vue du citoyen)



Unité

2011
Réalisation

2012
Réalisation

2013
Prévision
PAP 2013

2013
Prévision actualisée
PAP 2014

2013
Réalisation

2015
Cible
PAP 2013

Taux de réussite au brevet des collèges des élèves scolarisés en ZUS et sur lesquels intervient une ERE (a’)

%

nd

75,4







nd




Taux de réussite au brevet des collèges des élèves scolarisés en ZUS (b’)

%

74,6

76,2







75,5




Taux de réussite au brevet des collèges des élèves scolarisés hors ZUS (c’)

%

85,4

84,3







83,7




écart (a’)-(b’)

points

nd

-0,8

-0,1

-0,1

nd

0

écart (b’)-(c’)

points

-10,8

-8,1

-7

-7

-8,2

-5



Commentaires techniques

Sources des données : réussite au brevet des collèges : DEPP – ministère de l’éducation nationale ;

Synthèse des données : SG-CIV – observatoire national des zones urbaines sensibles ;

Champ : réussite au brevet des collèges : élèves des établissements publics uniquement ;

Explications sur la construction de l’indicateur :

- réussite au brevet des collèges : la formule de calcul est le rapport du nombre d’élèves diplômés sur le nombre d’élèves présents à l’examen ;

- datation : année 2012 pour année scolaire 2011-2012 ;

- ERE : équipe de réussite éducative.

L’objectif de l’indicateur est de réduire significativement les écarts existants :

- d’une part entre les établissements les plus en difficulté des ZUS, sur lesquels interviennent des équipes de réussite éducative, et les autres établissements des ZUS ;

- d’autre part, entre les établissements des ZUS et les établissements hors ZUS.

Commentaire :

L’évolution de l’indicateur est influencée par l’extension progressive du champ géographique couvert par les équipes de réussite éducative. Au sein des ZUS, les quartiers les plus en difficulté ont été prioritairement ciblés au début du programme. Des problèmes de géoréférencement des établissements en ZUS n’ont pas permis pour 2011 d’isoler les taux de réussite au brevet des collèges scolarisés en ZUS et sur lesquels intervient une ERE.

La réalisation 2013 sera disponible dans le courant de l’été 2014, une fois les fichiers de la DEPP géoréférencés, et figurera dans le PAP 2015.



INDICATEUR 2.2 : Efficience de l’allocation de moyens consacrés à la réussite éducative et aux internats d’excellence







(du point de vue de l’usager)



Unité

2011
Réalisation

2012
Réalisation

2013
Prévision
PAP 2013

2013
Prévision actualisée
PAP 2014

2013
Réalisation

2015
Cible
PAP 2013

Taux d’individualisation des parcours de réussite éducative

%

51

62

66

66

62

70

Proportion des places d’internat d’excellence occupées par des enfants originaires des quartiers prioritaires

%

32

27

50




27

50



Commentaires techniques

Source des données du PRE : ACSé

Taux d’individualisation des parcours de réussite éducative (PRE) :
Une enquête de suivi est réalisée chaque année pour le dispositif de réussite éducative. Elle comporte un nombre important de données sur le suivi de l’activité et est renseignée par les structures financées au titre de cette mesure.

Dans le tableau ci-dessus sont comptabilisés les enfants et d’adolescents inscrits dans le dispositif de réussite éducative bénéficiant d’un accompagnement individualisé auprès d’une équipe de soutien pluridisciplinaire en mesure d’intervenir sur une conception et un accompagnement sur mesure. Pour calculer le taux d’individualisation ce nombre est rapporté au nombre total d’enfants et d’adolescents inscrits dans les parcours de réussite éducative. Au 30 juin 2013, 128 271 enfants ont été suivis dans le dispositif PRE sur l’année scolaire 2012/2013. Parmi eux, 79 126 ont bénéficié du parcours individualisé.

Les données définitives de réalisation 2013 seront disponibles avec les résultats de l’enquête 2013/2014 en septembre 2014.
Source des données des internats de la réussite : ACSé
Le sous-indicateur correspond au nombre de places d’internat de la réussite occupées par des enfants originaires des quartiers prioritaires, sur le nombre total de places créées par l’Éducation nationale.

Mode de calcul :
Nombre des places d’internat occupées par des enfants originaires des quartiers prioritaires, sur le nombre total de places. Il s’agit d’une prévision de réalisation.

A terme ce programme prévoit 20 000 places d’internat qui seront labellisées avec comme objectif une proportion de 50 % d’élèves issus des quartiers prioritaires politique de la ville. Le décalage entre les cibles et les réalisations marque les difficultés de fonctionnement de ce dispositif. Cet indicateur n’a pas été maintenu dans le PAP 2014.

ANALYSE DES RÉSULTATS

Instauré dans le cadre du plan de cohésion sociale et de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (articles 128-132), le programme « réussite éducative » est spécifiquement dédié aux enfants de 2 à 16 ans les plus fragilisés et à leurs familles, en ZUS ou scolarisés dans les établissements de l’éducation prioritaire.

Dans son principe, le programme « réussite éducative » permet de réaliser, avec des interventions inscrites dans la durée qui donnent une place prépondérante aux parcours individuels, un accompagnement des jeunes sur toutes les dimensions de leur vie (la scolarité, l’éducation, la santé, la culture, les sports…). Il contribue à un développement harmonieux depuis l’école maternelle et jusqu’au terme de la scolarité obligatoire. Ces interventions sont proposées et mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire qui réunit, sous la forme d’un réseau coordonné, des professionnels de différentes spécialités (enseignement, éducation, animation, santé, culture, sports…) et des intervenants du mouvement associatif. Les parents sont systématiquement associés. Ils peuvent aussi être aidés directement sous la forme d’un accompagnement ou d’une aide financière adaptée, en complément des aides sociales qui sont mobilisées en priorité. Ce programme vise avant tout à améliorer la réussite scolaire des enfants relevant de l’obligation scolaire.

Après une réduction des écarts en 2012, les écarts entre les collèges en ZUS et les autres collèges restent relativement stables en 2013, toujours en défaveurs des ZUS : les taux de réussite au DNB dans les collèges en ZUS restent ainsi plus de 8 points inférieurs à ceux des autres établissements. L’écart par rapport à 2012 est relativement stable même si sur la durée depuis 10 ans, la tendance générale est à la diminution. Par ailleurs, les différences entre les collèges bénéficiant de l’appui d’une équipe de réussite éducative et ceux, également situés en ZUS, n’en bénéficiant pas, restent marginales en 2012.

Ce programme repose sur un accompagnement individuel de chaque enfant ou adolescent. Le taux d’individualisation des parcours de réussite éducative (indicateur 2.2) est stable depuis 2012 et atteint, en 2013, 62 %, pour une cible fixée à 75 % à l’horizon 2015.

La proportion de places en internats d’excellence en 2013 occupées par des enfants originaires des quartiers prioritaires s’élevait à 27 % en 2013 tout comme en 2012. Le décalage entre les cibles et les réalisations fait ressortir les difficultés d’accès des jeunes résidant en ZUS à ce dispositif.


OBJECTIF n° 3 : Optimiser l’utilisation des fonds dédiés au programme, capitaliser les expériences et diffuser l’information.









INDICATEUR 3.1 : Part des crédits consacrés aux communes prioritaires (hors compensation des allègements de charges sociales).






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