Chapitre IV : La justice et le droit





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Chapitre IV : La justice et le droit

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Préambule 

Domaine d’analyse: la politique

Exemple de sujets-Bac :

« Le droit n’est-il que l’expression d’un rapport de force ? ». « Toutes les inégalités sont-elles injustes ? ». « La loi est-elle toujours juste ? ».

Travail collectif : recension critique des expressions en rapport avec la notion

« Nul ne doit se faire justice soi-même » # loi du Talion (lat. talis = pareil) (in Code d’Hammourabi -1730, Babylone)

« Nul n’est censé ignoré la loi » : adage juridique posant un impératif

« Sed lex, dura lex » (la loi est dure, mais c’est la loi): sévérité de la loi en raison de sa visée téléologique : l’ordre politico-social. Aspect objectif de la justice.

« C’est injuste » « ce n’est que justice » : expression d’un sentiment donc d’une subjectivité, d’un affect qu poussé jusqu’au bout peut se traduire par un sentiment de vengeance.

« Selon mon bon droit » : renvoie à un droit subjectif

« La raison du plus fort est toujours la meilleure» (Fable de La Fontaine Le loup et l 'agneau) : tentative de rationalisation de la force

« Justice sociale » : exige des conditions de vie équitable pour tous

Qui de la définition commune de la justice ?

Définition vulgaire du Larousse : « principe moral qui exige le respect du droit et de l’équité ». Cette définition confond droit, justice, morale et éthique. Risque d’affaissement et d’écroulement de la notion. Rend nécessaire une zététique et une exploration critique, philosophique.

Introduction

Exergue :

« La loi est faite par les faibles et le plus grand nombre.[…] Mais la nature elle-même nous prouve qu’en bonne justice celui qui vaut plus doit l’emporter sur celui qui vaut moins, le capable sur l’incapable. »

Calliclès dans le Gorgias 483 c-d de Platon

Points de vues et perspectives multiples sur la justice : risque de régression à l’infini dans la recherche du fondement.

Convoque plusieurs domaines : conscience spontanée, juridique, métaphysique, scientifique.

Le droit : désigne l’ensemble des lois qui régissent une société donnée. ( s.objectif)

L’ensemble des lois en vigueur, codifiées, constituent le droit positif mais le droit positif n’est pas tout le droit.

Au droit positif s’ajoute le droit naturel, qui désigne l’ensemble des droits inhérents à la personne, indépendamment de toute législation.

Ex. DDHC 1789 , le droit naturel renvoie au citoyen avec la propriété, la liberté, la sécurité etc

Un droit : c’est ce qui est reconnu par la loi et que l’on peut exiger ( s.subjectif)

≠° entre :

_ les « droits de » ou « droits-liberté » ( DDH 1789) : il en résulte pour l’Etat une abstention, savoir ne pas faire obstacle à l’exercice de ces droits, d’où un rapport d’indépendance du citoyen.

_ les « droits à » ou « droits-créance » ( ex.DUDH 1948) : il en résulte pour l’Etat un devoir d’intervention ( droit à la santé, à l’éducation, au logement etc), d’où un rapport de dépendance du citoyen.

D’où notre rapport ambigu, voire paradoxal à l’Etat : d’un côté on le rejette (droits-liberté) alors que de l’autre on le demande (droits-créance conduisant à l’Etat-providence). Cet aspect est déterminant car la justice sous son versant objectif (le droit) est une prérogative régalienne de l’Etat.

Etymologie : lat. jus (droit) , dicere (dire) → judiciaire ( / langage- justice : performatif avec la figure du juge) _ La justice : s1. désigne à la fois un ensemble de mécanismes chargés de dire et de faire appliquer le droit. C’est la justice comme institution. ( s. objectif) s.2 désigne un sentiment du juste et de l’injuste pour notre conscience, ie la justice comme valeur.

La justice est comme Janus qui répond au concept de « passage » et il est généralement honoré comme un dieu introducteur. Les deux épithètes cultuelles du dieu Patuleius (« celui qui ouvre ») et Clusius (« celui qui ferme ») font de lui la « porte ouvrante » et la « porte fermante » de la religion romaine. Par analogie l’injustice ouvre sur l’exigence d’un jugement ( cf. la forme judicaire du procès). D’où l’enjeu spéculatif : comment passer d’une exigence de justice à la réalisation de la justice ? Pourquoi ce passage ? Et comment s’effectue-t-il ?

La justice a une seule tête mais deux visages : elle est à la fois et une valeur, une intuition (un sentiment subjectif), et un fait objectif, une institution (incarnée et médiée, par le droit).

Deux limites de la notion de justice : 1. Réduction objectiviste de la justice au droit (position du droit positif) avec la tentation arbitraire de l’Etat. 2. Réduction subjectiviste de la justice à un produit de la conscience avec l’arbitraire et les illusions de la conscience : quelle confiance accorder à ce sentiment de justice et d’injustice ? Problème de l’arbitraire quand la conscience est dominée par la passion. (la vengeance, la colère, l’intérêt peuvent définir la justice ?). La référence à la justice ne devient qu’un masque et une excuse.

Cf.La Rochefoucauld(Maximes) la vertu est un vice déguisé : « Le vices entre dans la composition des vertus comme les poisons entrent dans la composition des remèdes » (Maxime n°182).

La nécessité de la loi :

Par contraste la justice comme institution pose une clarté qui permet d’asseoir sur une loi la décision d’un juge. Cependant ramener la justice au droit est-il suffisant pour rendre raison de ce sentiment subjectif universel malgré sa diversité d’expression ? L’enjeu : éviter que la réflexion de la justice ne devienne un lit de Procuste. Procuste possède un autre surnom Damastès (« le dompteur »). Fils de Poséidon, il sévit le long de la route qui va d'Athènes à Éleusis, où il offre l'hospitalité aux voyageurs qu'il capture pour les torturer ainsi : il les attache sur un lit, où ils doivent tenir exactement ; s'ils sont trop grands, il coupe les membres qui dépassent ; s'ils sont trop petits, il les étire jusqu'à ce qu'ils atteignent la taille requise (d'où son surnom). Procuste est tué par Thésée, qui lui fait subir le même sort.

Au sens courant : Procuste est devenu le symbole du conformisme et de l'uniformisation. Ici réduire de manière duale la justice à un simple fait ou à l’inverse à une simple valeur. On parle couramment de « lit de Procuste » pour désigner toute tentative de réduire les hommes à un seul modèle, une seule façon de penser ou d'agir, et de « Procuste » pour leur auteur. La juste devient peut devenir un objet de conformisme ( donc de relativisme : « à chacun son sens de la justice » avec un risque sceptique fort : la justice ne peut être universalisée) dans toute tentative de définition. D’où la question séminale qui nous tiendra de Leitfaden : (problématique du cours) :

La justice est-elle instituée, positive, juridique et politique ou relève-t-elle d’un sentiment ou d’un sens moral fondateur d’une norme qui dépasserait le cadre institué par le droit? Peut-on concilier le fait de la justice avec la justice comme valeur ? Si oui comment? A défaut pourquoi ? Enfin en quoi cette recherche de compréhension de la nature de la justice fournit-elle un enseignement anthropologique ?

I.La recherche de la nature complexe de la justice : la question de ses fondements.

Fondement : au sens gr. d’arché (ρχή ) de principe ( ce qui est premier et ce qui commande) A.La justice n’est-elle qu’une convention ?

Une convention : ce sur quoi l’on s’accorde ( produit de la volonté et de la raison) , ce qui est par convention s ≠ à ce qui est par nature.

A. La nature peut-elle être le critère de la justice ?

L’apologie ≡ éloge de

Pour les sophistes grecs ( Protagoras, Gorgias, Calliclès), la justice réelle, normative est celle qui se vérifie dans la nature. Ils opposent en effet ce qui par nature ( physis) à ce que qui est par convention ( nomos ).

La nature peut-elle tenir lieu de normes ?

La norme est ce à quoi il faut se conformer.

Ce qui est par nature est invariant ( toujours le même) et universel (partout et pour tous le même). Au contraire, ce qui est par convention se signale par sa variabilité dans le temps et dans l’espace.

Que soutient Calliclès dans le Gorgias 483C-D, de Platon :

Problématique : la loi est-elle contre-nature ?

Thèse du texte : Calliclès montre que la loi est injuste en ce qu’elle met sur un pied d’égalité (qui n’est pas identité) les forts et les faibles. Elle est donc injuste parce que contraire à la nature. En effet, la nature inégalise les individus et admet pour loi, que le plus doit l’emporter sur le moins.

Argumentation de Calliclès : la justice établie pour les hommes, est une ruse des faibles dont le raisonnement serait :« n’ayant pas la force, utilisons la loi pour contraindre les forts ».

D’après Calliclès, c’est la force qui fait droit, de sorte que ce qui est, décide de ce qui doit être. Si le fait décide du droit, alors c’est le droit de la force. L’expression « droit du plus fort est alors, en apparence fondée. ( cf. infra, critique et démontage analytique rousseauiste). En quoi ici la justice ne serait-elle dissemblable de la vengeance ?

Cela fait écho en économie à la doctrine ultra-libérale et à son slogan : « survivance du plus apte » qui revendiquent la liberté de laisser opérer les lois du marché. (Selon Marie Cuillerai, in La Communauté monétaire. Prolégomènes à une philosophie de l'argent, l'ultra-libéralisme économique se fonde sur « l'absence de régulation économique de l'État ».

C’est une forme de darwinisme social ( cf. Darwin, De l’origine des espèces : laisser s’opérer une sélection par l’adaptation et l’inadaptation. Pour Darwin, la sélection naturelle est le moteur de toute évaluation de l’espèce. L’homme fait nombre avec les animaux même s’il est au sommet de la hiérarchie des vivants.

Critique : peut-on passer de l’analogie (au sens aristotélicien ie mathématique du terme) des modèles du monde humain et du monde animal à une identification des deux règnes ? Ce réductionnisme est-il effectivement justifié ?

Réponse : non car le modèle du règne animal et l’approche éthologique sont intransférables à l’homme.

Orientation de la réflexion : la justice est aussi une valeur avec une signification purement humaine. Quid de la valeur de la justice comme valeur, ie de la justice en soi?

B. Aimons-nous la justice pour elle-même ?

Aimons-nous la justice pour elle-même, de manière absolue ou pour autre chose qu’elle-même, de manière relative) ?

La doxa : individuellement, il est profitable de commettre l’injustice, mais il est désavantageux de la subir.

Il faut donc convenir de ne plus commettre l’injustice pour ne pas avoir à la subir. C’est ainsi que l’on pourrait expliquer la genèse de la justice comme institution.

La République de Platon s’interroge en son livre II sur l’essence (la nature) de la justice.

« Elle tient le milieu entre le plus grand bien: commettre impunément l’injustice et le plus grand mal : la subir sans pouvoir se venger ».

Conclusion : la justice n’est pas aimée pour elle-même, mais par crainte de subir l’injustice et par impuissance de commettre impunément l’injustice.

Si c’est l’intérêt parle, alors la justice n’est-elle pas que la crainte de subir l’injustice ? La conscience n’est plus cette conseillère car non lucide. ( cf. la psychanalyse)

Sartre ( L’Etre et le néant, I, 2, B ) l'attitude de celui qui se cache sa liberté. La conscience assure conjointement le rôle de trompeur et de trompé, mauvaise foi quand on se convainc de son bon droit contre toute évidence. Donc la conscience n’est pas une instance sûre pour que je puisse lui remettre les clefs de l’évaluation du juste.

Même si sincérité, la conscience peut être victime d’où une analogie entre ce sentiment et l’imagination comme maitresse d’erreur et de fausseté. (PASCAL, Pensée 82 B) qui serait règle infaillible de la vérité si elle ne l’était du mensonge. D’où l’incertitude de ce sentiment subjectif quant à un critère certain et clair de la justice.

C. La justice comme valeur en soi :

Peut-on aimer la justice pour elle-même (comme un absolu) sans intérêt ?

La figure de Socrate tout en étant une figure limite ( celle du sage légaliste) peut servir de viatique à cette interrogation.

Dans le dialogue du Criton (50 a-c) de Platon  on voit comment Socrate, alors même qu’il a la possibilité de s’exiler pour échapper à la sentence de mort qui le frappe, refuse de se soustraire à sa peine. Il se soumet donc à sa sentence, en restant en Grèce, par pur respect pour la loi (à comparer ultérieurement avec Antigone)

Extrait de texte :

SOCRATE.
« Et les lois que diront-elles? « Socrate, est-ce de cela que nous sommes convenus ensemble, ou de te soumettre aux jugements rendus par la république? » Et si nous paraissions surpris de ce langage, elles nous diraient peut-être : « Ne t'étonne pas, Socrate; mais répond-nous puisque tu as coutume de procéder par questions et par réponses. Dis; quel sujet de plaintes as-tu donc contre nous et la République, pour entreprendre de nous détruire? N'est-ce pas nous à qui d'abord tu dois la vie? N'est-ce pas sous nos auspices que ton père prit pour compagne celle qui t'a donné le jour? Parle; sont-ce les lois relatives aux mariages qui te paraissent mauvaises? - Non pas, dirais-je. - Ou celles qui président à l'éducation, et suivant lesquelles tu as été élevé toi-même? Ont-elles mal fait de prescrire à ton père de t'instruire dans les exercices de l'esprit et dans ceux du corps? - Elles ont très bien fait. – Eh bien ! si tu nous doit la naissance et l’éducation, peux-tu nier que tu sois notre enfant et notre serviteur, toi et ceux dont tu descends? Et s’il en est ainsi, crois-tu avoir des droits égaux aux nôtres, et qu'il te soit permis de nous rendre tout ce que nous pourrions te faire souffrir? Eh quoi! à l'égard d'un père; où d'un maître si tu en avais un, tu n’aurais pas le droit de lui faire ce qu'il te ferait; de lui tenir des discours offensants, s'il t'injuriait; de le frapper, s'il te frappait, ni rien de semblable; et tu aurais ce droit envers les lois et la patrie ! et si nous avions prononcé ta mort, croyant qu'elle est juste, tu entreprendrais de nous détruire! et, en agissant ainsi, tu croiras bien faire, toi qui as réellement consacré ta vie à l'étude de la vertu! Ou ta sagesse va-t-elle jusqu'à ne pas savoir que la patrie a plus droit à nos respects et à nos hommages, qu'elle est et plus auguste et plus sainte devant les dieux et les hommes sages, qu'un père, qu'une mère et tous les aïeux; qu'il faut respecter la patrie dans sa colère, avoir pour elle plus de soumission et d'égards que pour un père, la ramener par la persuasion: Ou obéir à ses ordres, souffrir, sans murmurer, tout ce qu'elle commande de souffrir! fût-ce ; d'être battu, ou chargé, de chaînes; que, si elle nous envoie à la guerre pour y être blessés ou tués, il faut y aller; que le devoir est là; et qu'il n'est permis ni de reculer, ni de lâcher pied, ni de quitter son poste; que, sur le champ de bataille, et devant le tribunal : et partout, il faut faire ce que veut la république, ou employer auprès d'elle les moyens de persuasion que la loi accorde ; qu'enfin si c'est une impiété de faire violence à un père et à une mère c’en est une bien plus grande de faire violence à la patrie? » Que répondrons-nous à cela, Criton? Reconnaîtrons-nous que les Lois disent la vérité. »
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