Lettre ouverte aux Parlementaires de France : vote du projet de loi sur la Biodiversité





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Paris, le 14 mars 2016
Lettre ouverte aux Parlementaires de France : vote du projet de loi sur la Biodiversité.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Je m’adresse à vous en tant que Président de l’association de Gouvernance Economique de la Filière Fruits et Légumes, rassemblant 21 associations produits et territoriales représentant 13 000 producteurs français et 3 000 000 de tonnes de production de fruits et légumes.
Vous vous apprêtez à voter le projet de loi sur la Biodiversité dans les prochaines heures, après l’adoption le 08 mars dernier d’un amendement interdisant à partir du 1er janvier 2017, l’utilisation de l’ensemble des spécialités phytosanitaires à base de néonicotinoïdes. Proposition soutenue par la nouvellement nommée - Secrétaire d’Etat à la biodiversité - Barbara Pompili, en totale contradiction avec la position officielle du gouvernement sur le sujet. Cet amendement - voté au milieu de la nuit - a été adopté par la Commission durable de l’Assemblée Nationale par 1 voix d’écart.

Dans le même temps, Madame la Ministre de l’Environnement part en croisade contre une autre molécule de protection des plantes : le Glyphosate. Avant même de connaître les conclusions de l’Agence nationale d’évaluation qu’elle a d’ailleurs elle-même saisi sur ce sujet.

Nous nous étonnons que les politiques, sous le coup de l’émotion et des pressions médiatiques incessantes, se substituent à la rigueur scientifique de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), dont ils ont eux-mêmes souhaité voir renforcer l’indépendance, en lui confiant en plus de l’évaluation, la délivrance des autorisations de mise sur le marché des spécialités phytosanitaires.



Les molécules citées précédemment sont indispensables pour des pans entiers de la filière agricole, suite aux nombreux retraits de matières actives alternatives qui constituaient des alternatives dans le cadre du plan Ecophyto. Pourtant ces molécules utilisées dans le respect des bonnes pratiques agricoles permettent de maitriser les risques pour l’environnement et les citoyens. Le meilleur exemple qui soit, est la confiance renouvelée du monde apicole chaque année, pour venir polliniser nos cultures protégées par des spécialités de la famille des néonicotinoïdes.

Dans le contexte de crise actuelle que traverse la ferme France, nous ne comprenons pas cette détermination politique à créer de nouvelles distorsions de concurrence avec nos principaux concurrents que sont les Etats Membres de l’UE.
Comme vous le comprenez, votre vote aura des conséquences capitales pour l’avenir de la filière fruits et légumes française. Nous comptons sur vous pour prendre la meilleure décision pour l’avenir de notre filière.
Le Président

François Lafitte


PJ : Argumentaire détaillé sur la famille des néonicotinoïdés

ARGUMENTAIRE NEONICOTINOÏDES

Une telle interdiction est réglementairement et juridiquement contestable :

Une telle décision, strictement nationale, introduirait une distorsion de concurrence par rapport aux autres pays européens, contraire aux principes généraux de l’Union Européenne.

Il constituerait en particulier une anomalie juridique relativement au règlement européen CE 1107/2009, qui conduirait au succès d’un recours devant la cour de justice européenne : en résumé, ce type de mesure ne peut se décider que dans un cadre européen et non pas au niveau d’un état membre

Il constituerait une anomalie juridique relativement au code rural : ce type mesure relève du pouvoir règlementaire et non pas du pouvoir législatif, qui conduirait à son irrecevabilité selon l’article 41 de la Constitution. L’ANSES est l’instance chargée de l’évaluation et de la décision en matière d’usages phytosanitaires.

Une décision par les parlementaires, contraire au droit européen et national, prise sous le coup de l’émotion, d’une pression environnementaliste et d’un acharnement médiatique sans précédent, serait lourde de conséquences. Nous appelons les parlementaires à peser ces conséquences en toute responsabilité.

Une interdiction unilatérale, généralisée et sans discernement des néonicotinoïdes serait catastrophique et contre-productive pour la protection des abeilles et pollinisateurs :

  • La protection apportée par les néonicotinoïdes est, pour de nombreuses cultures, indispensables pour protéger de certains ravageurs (pucerons, cochenilles, balanins…). C’est particulièrement vrai pour les fruits et légumes, où les impasses en matière de protection phytosanitaire sont nombreuses, du fait des faibles surfaces concernées.

  • L’interdiction des néonicotinoïdes serait contreproductive : elle mènerait à l’utilisation d’anciens insecticides moins sélectifs (quand ils sont encore autorisés), plus risqués pour les abeilles, les pollinisateurs et toute la faune auxiliaire.

  • Les producteurs de fruits et légumes vivent en bonne intelligence avec les pollinisateurs, les abeilles et les apiculteurs, dont les producteurs de fruits et de légumes en serre ont d’ailleurs besoin.

  • Les données scientifiques et l’expérience de terrain montrent que les difficultés éventuellement rencontrées par les abeilles ont une origine multifactorielle. Une utilisation de néonicotinoïdes conforme à la réglementation est sûre (certains ont d’ailleurs la mention abeilles).

Les producteurs sont attachés à des décisions réglementaires basées sur la science et sur l’évaluation de la balance bénéfices/risques. Ils appellent les parlementaires à ne pas prendre de décision sous le coup de l’émotion, mais au contraire à bien prendre en compte tous les éléments apportés par les données scientifiques et l’expérience des producteurs.

La situation

Les néonicotinoïdes ont une certaine toxicité sur les insectes non cibles, qui est prise en compte lors des évaluations aux niveaux européen et national. Les décisions d’homologation permettent des usages ayant des risques négligeables pour l’applicateur, le consommateur, les abeilles et l’ensemble de l’environnement. Plus de 2/3 des substances phytosanitaires ont été retirées depuis 2007 dont certains insecticides remplacés par des substances de dernière génération, dont les néonicotinoïdes, utilisables à faible dose, plus ciblées, plus compatibles avec la protection biologique intégrée et avec les auxiliaires.

Le point de vue des producteurs de fruits et légumes

- La protection apportée par les néonicotinoïdes est, pour certaines cultures, indispensables pour protéger de certains ravageurs. C’est particulièrement vrai pour les fruits et légumes, où les impasses en matière de protection phytosanitaire sont nombreuses, du fait des faibles surfaces concernées.
En salades, l’application par graine inerte, donc à des doses extrêmement faibles (de l’ordre du g/ha) est la seule protection efficace qui reste contre les pucerons à un stade précoce.

- Les producteurs et leurs organisations sont engagés dans des recherches de solutions alternatives et/ou complémentaires. Les producteurs adoptent rapidement les solutions alternatives lorsqu’elles sont disponibles. Par exemple, les virus de la granulose sont largement utilisés pour lutter contre le carpocapse et permettent de réduire le nombre d’applications d’insecticides de synthèse, y compris néonicotinoïdes.

- Les producteurs de fruits et légumes vivent en bonne intelligence avec les pollinisateurs, les abeilles et les apiculteurs, dont les producteurs de fruits et de légumes en serre ont d’ailleurs besoin. Par définition, de nombreux légumes ne fleurissent pas. Pour les fruits et les légumes venant à fleurs, les producteurs effectuent les traitements hors des périodes de floraison (et hors de la présence des abeilles). L’expérience des producteurs montre concrètement que cela ne pose aucun problème ni aux abeilles, ni aux pollinisateurs.

- Globalement, l’emploi des néonicotinoïdes selon les autorisations ne laisse pratiquement aucun résidu. En traitement de semences, les quantités employées par ha sont extrêmement basses et le risque applicateur est pratiquement nul

Les conséquences à attendre en cas d’interdiction totale et sans discernement des néonicotinoïdes

- Conséquences économiques, en particulier en termes d’emplois et de distorsion grave avec nos concurrents européens (voire mondiaux), alors que les produits agricoles européens arrivent librement sur nos marchés. Certaines productions sont directement menacées dans leur existence même : salades 4° gamme, fraises, noisettes, pommes, poires… et avec elles le tissu économique lié. En France, les fruits et légumes représentent 400 000 ha en production, et des dizaines de milliers d’emplois.
- Conséquences agronomiques : produits non commercialisables, pertes importantes, voire totales, à la récolte, absence totale de solution alternative, difficulté pour gérer les résistances, impossibilité de lutter contre certains parasites (virus ou autres, y compris de quarantaine) transmis par des insectes.

- Conséquences environnementales et sanitaires : difficultés / auxiliaires (apportés ou naturels), anciens insecticides moins sélectifs / insectes et faune non cibles.
Les néonicotinoïdes font l'objet d'un acharnement médiatique de certaines ONG sur une base émotionnelle. Mais en fait ils sont des spécialités de dernière génération ayant été homologuées après des évaluations très précises aux niveaux UE et France. Leur disparition serait synonyme de disparition de certaines cultures en France.
Certes les néonicotinoïdes comme tous les produits actifs et utiles peuvent s’avérer dangereux s’ils sont mal utilisés.

Paris, le 14 mars 2016

Siège : 19 rue de la Pépinière – 75008 PARIS

Siège administratif et courrier : C/° ANPP – 07 rue Biscornet – 75012 PARIS

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