Rapports annuels de performances





télécharger 4.76 Mb.
titreRapports annuels de performances
page4/71
date de publication31.10.2017
taille4.76 Mb.
typeRapport
d.20-bal.com > loi > Rapport
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   71

(du point de vue du citoyen)

 indicateur transversal 



Unité

2011
Réalisation

2012
Réalisation

2013
Prévision
PAP 2013

2013
Prévision actualisée
PAP 2014

2013
Réalisation

2015
Cible
PAP 2013

Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987

%

4,57

4,62

4,7

4,7

2,82

6



Commentaires techniques

Sources des données

Les données sont fournies par la sous-direction des ressources humaines de la direction des services administratifs et financiers (DSAF).

Mode de calcul

Il résulte des modalités de souscription aux déclarations auprès du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Pour information en 2008 le taux était de 1,02 %.

Les résultats sont obtenus par le quotient suivant exprimé en pourcentage :

Numérateur : les travailleurs handicapés déclarés et les dépenses donnant lieu à unités déductibles pour les services relevant du programme 129 ;

Dénominateur : l’effectif total en équivalent temps plein (ETP), fondé sur la définition INSEE de l'équivalent temps plein quel que soit le statut de l'agent (titulaire ou non titulaire).



INDICATEUR 3.6 : Efficience de la fonction achat







(du point de vue du contribuable)

 indicateur transversal 



Unité

2011
Réalisation

2012
Réalisation

2013
Prévision
PAP 2013

2013
Prévision actualisée
PAP 2014

2013
Réalisation

2015
Cible
PAP 2013

Gains relatifs aux actions achat interministérielles animées par le SAE

millions d’euros

3,21

5,38

8

9,5

1,18

16

Gains consolidés interministériels

millions d’euros

3,42

5,38

8

9,50

2,54

16



Commentaires techniques

Même si le présent document budgétaire est associé au programme 129, le périmètre retenu sur l’indicateur « efficience de la fonction achat » sera le périmètre Min12, la DSAF se positionnant comme le centre de responsabilité ministériel achat.

Sources des données :

À partir de 2013, les programmes 333, 164, 165 et 308 seront rattachés à cet indicateur. Les données sont issues de Chorus.

Mode de calcul :

Lorsqu’il est possible de se positionner à périmètre égal et à structures contractuelles égales, le calcul des gains a été réalisé en identifiant le prix unitaire du nouveau marché par rapport au prix historique. Quand ces modalités ne peuvent pas être mises en place (nouveau besoin), le raisonnement se fait sur la base d'un comparatif des prix obtenus sur le nouveau marché par rapport aux prix couramment constatés sur le segment d’achat.

ANALYSE DES RÉSULTATS

Indicateur 3.1 « Ratio d’efficience bureautique »

Comme il avait été prévu, l’offre des postes ne cesse de s’élargir (ordinateurs de bureau, Smartphones sécurisés, postes ADSL, postes mobiles et tablettes) tout en maintenant les niveaux de services attendus par les utilisateurs (disponibilité notamment).

L’offre de la DSI s’adapte aux nouveaux besoins de mobilité et de connectivité. En effet, le coût bureautique en hausse par rapport à la prévision initiale au PAP 2013 est lié notamment à la mise en œuvre de la première phase du projet mobilité, ainsi qu’au démarrage du projet de remplacement de la solution de sécurisation des communications mobiles.

La prévision actualisée pour 2013 doit être revue. Elle s’établit à 1630 euros par poste.

Indicateur 3.2 « Efficience de la gestion immobilière »

Sous-indicateur 1 : Ratio SUB / SHON

En l’absence de travaux structurants modifiant les surfaces des bâtiments existants dans une grande proportion (plusieurs centaines de m²), cet indicateur ne peut varier qu’à l’occasion d’évolutions importantes du périmètre du parc géré (ajout de bâtiments dont le ratio serait sensiblement différent de celui du parc actuel). Par ailleurs l’ordonnance du 16 novembre 2011 a substitué la notion de surface de plancher à celle de SHON. L’usage du mesurage des surfaces SHON se perd donc progressivement et la pertinence de cet indicateur devrait être remise en question.

Sous-indicateur 2 : Effectifs administratifs

Dans le cadre de la démarche de mutualisation des fonctions support (CIMAP du 17 juillet 2013), la gestion immobilière du commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) est désormais intégrée avec celle de la DSAF. Deux bâtiments entrent donc dans le périmètre du présent indicateur : le 18 rue de Martignac et le 113 rue de Grenelle. Le nombre d’agents correspondant à ce nouveau périmètre représente 221 effectifs administratifs supplémentaires par rapport à 2012.

Sous-indicateur 3 : Ratio SUN / effectifs administratifs

Les deux bâtiments entrant dans le périmètre présentent un ratio un peu inférieur à la moyenne des autres bâtiments puisqu’ils se situent à 14,45 m² SUN / effectif administratif. Ils contribuent donc à la baisse du ratio global par rapport à 2012. Indépendamment de cet effet, le ratio sur un périmètre identique à 2012 s’est également amélioré en 2013 à 15,11 m² SUN / effectif administratif (contre 15,35 m² en 2012), du fait des travaux réalisés et des évolutions ponctuelles d’effectifs.

Sous-indicateur 4 : Ratio entretien courant / SUB

Le ratio d’entretien courant est légèrement inférieur à celui des années précédentes, traduisant une tendance à la baisse liée aux efforts de réduction de dépenses menés annuellement.

Sous-indicateur 5 : Ratio entretien lourd / SUB

Le caractère pluriannuel des opérations d’investissement conduit à des variations sensibles de l’exécution de la dépense d’une année à l’autre autour de la cible de 60 € / m² SUB. La moyenne rapportée aux cinq dernières années se situe cependant à environ 70 € / m² SUB et reflète les efforts mis en œuvre pour répondre aux besoins d’un parc immobilier dont plus de la moitié des bâtiments sont inscrits ou classés monuments historiques : restaurations des façades et toitures, mises aux normes électriques, rénovation des chaufferies, adaptation des installations aux besoins actuels en matière de technologies de l’information, mises aux normes d’hygiène et de sécurité des cuisines, mises en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

En 2013, plusieurs chantiers préparés pendant les années précédentes ont ainsi été menés, occasionnant un niveau accru d’exécution de la dépense :

- création d’un maillage audiovisuel au rez-de-chaussée de l’hôtel de Matignon ;

- mise aux normes du réseau électrique primaire de l’hôtel Gouffier de Thoix ;

- rénovation et extension des climatisations de l’hôtel Montalivet ;

- restauration des façades et accessibilité aux personnes à mobilité réduite des salles de réunion du rez-de-chaussée des communs de l’hôtel de Clermont ;

- accessibilité aux personnes à mobilité réduite du rez-de-chaussée de l’hôtel de Castries ;

- restauration de la gloriette et des treillages ouest et est de l’hôtel de Matignon ;

- restauration de la couverture et des combles de l’hôtel Lebel ;

- restauration de la couverture de l’aile est de l’hôtel Gouffier de Thoix et transformation des combles inoccupés en bureaux et chambre de gendarmes ;

- transformation des remises du rez-de-chaussée de l’hôtel Gouffier de Thoix en locaux pour les conducteurs automobiles et les fonctions vaguemestre et courrier.

Indicateur 3.3 « Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines »

Le nombre d’agents gérés au 31 décembre 2013 est supérieur à la prévision initiale, cette augmentation est liée à l’augmentation des effectifs de certains services, mais aussi à un accueil plus important d’agents en détachement. On constate une augmentation des détachements extérieurs et des agents en disponibilité.

Le nombre d’agents gérés devrait augmenter en 2014 en raison de la prise en charge des agents du SGMAP qui sont en délégation de gestion entre le ministère de l’économie et des finances et les SPM jusqu’au 30 juin 2014. Par ailleurs la création du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) au 1er avril 2014 entrainera une augmentation du nombre des agents gérés.

Indicateur 3.4 « Respect des coûts et délais des grands projets d’investissement »

Les projets immobiliers livrés en 2013 dont le montant unitaire est supérieur à 1 M€ concernent :

- la restauration des façades et accessibilité aux personnes à mobilité réduite des salles de réunion du rez-de-chaussée des communs de l’hôtel de Clermont ;

- la restauration de la gloriette et des treillages ouest et est de l’hôtel de Matignon.

L’opération de restauration de la gloriette et des treillages ouest et est de l’hôtel de Matignon a fait l’objet de sujétions techniques imprévues qui ont engendré des interruptions du chantier. Le retard accusé sur ce chantier se traduit par un surcoût évalué à 0,2 M€ contre 0,25 M€ en prévision.

L’opération de restauration des façades et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des salles de réunion du rez-de-chaussée des communs de l’hôtel de Clermont a été livrée dans les délais et le budget prévus.

La sécurisation de l’alimentation électrique de l’Hôtel national des Invalides devrait s’achever en 2014 et non en 2013 comme initialement prévu.

Indicateur 3.5 « Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 »

La baisse du taux de bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi du 10 juillet 1987 est tout d’abord due à l’augmentation du nombre de postes pris en compte dans le calcul de cet objectif.

Afin d’accueillir, au sein des services du Premier ministre, 6 % d’agent en situation de handicap, la politique mise en œuvre dans les services du Premier ministre (SPM) a permis une progression constante depuis 2009 notamment par la signature d’une convention avec le fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP), prenant effet le 5 novembre 2009 pour une durée initiale de trois ans.

Cette convention a fait l’objet de deux avenants, le premier pour une durée de six mois et le second d’un an. Cette prolongation a permis non seulement de poursuivre les actions engagées au bénéfice des personnes handicapées mais également de travailler à l’élaboration d’une deuxième convention qui sera présentée en mai 2014 et qui, au vu des actions réalisées et de la politique menée jusqu’à présent par les SPM, définira les nouveaux contours du périmètre de gestion avec les services concernés ainsi que les priorités émergentes.

La création, au sein de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF) de la sous-direction du pilotage des services déconcentré (SDPSD), en mars 2012, a engendré un élargissement du périmètre des services du Premier ministre.

Jusqu’en 2012, les emplois déconcentrés concernant les secrétaires généraux pour les affaires régionales et leurs adjoints, les directeurs départementaux interministériels et leurs adjoints, les chargés de mission affectés en secrétariat général pour les affaires régionales, et pour partie les agents des secrétariats pour les affaires régionales, étaient exclus du périmètre de la déclaration au FIPHFP. En 2013, ces agents relèvent du périmètre de l’indicateur.

Toutefois, afin d’éviter un double comptage, ces emplois n’apparaissaient pas dans la déclaration d’obligation d’emploi, dans la mesure où ils faisaient l’objet d’une déclaration par le ministère d’origine des agents.

Par ailleurs, le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) a été inclus, en 2013, dans le périmètre de calcul du taux d’emploi de travailleurs en situation de handicap.

Les incidences directes de ce nouveau périmètre sont d’une part, une hausse des effectifs de 34 % et d’autre part, une baisse du taux de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) au sein des services du Premier ministre. Le taux de BOE passant ainsi de 4,62 % en 2012 à 2,82 % en 2013. En 2013, le taux de BOE en administration centrale est de 3,48 % contre 1,38 % pour les services territoriaux.

Indicateur 3.6 « Efficience de la fonction achat »

Le réalisé 2013 ne porte que sur les seuls programmes 129 et 333.

Chaque ministère identifie les actions qui doivent permettre l’atteinte des objectifs de gains assignés aux achats. Ces gains sont obtenus soit dans le cadre de la déclinaison d’une action achat interministérielle animée par le SAE ou ministérielle ou par une action de progrès. Sur le périmètre budgétaire des SPM, un objectif triennal de 41 M€ d’économies (2014-2017) a été arrêté, soit un objectif moyen annuel de 13,7 M€.

Cet objectif porte sur 6 programmes : programme 129 (DSAF), programme 158 (CIVS), programme 164 (Cour des Comptes), programme 165 (Conseil d’Etat), programme 308 (Autorités administratives indépendantes) et l’action 1 du programme 333 (DDI), dont l’assiette financière est de l’ordre de 552,8 M€ (cartographie des dépenses 2012). Les loyers et charges locatives représentent 289 M€ et représentent 73 % du programme 333 (de fait, la prise en compte par la DSAF des seuls programmes 129 et 333 pour le calcul de l’objectif tient également à l’absence de visibilité sur les résultats des programmes 164 et 165 notamment).

Cet effort s’inscrit dans le prolongement des résultats déjà obtenus sur la période 2011-2013 : la DSAF a produit pour sa première année de mise en œuvre (2011) un plan d’action achats de 5,2 M€.

Pour 2012, la DSAF a préparé un plan à hauteur de 5,3 M€ portant sur les programmes 129 et 333 (action 1), cela sur une assiette de dépenses de 165 M€.

Pour 2013, troisième année de mise en œuvre du plan actions achats, l’objectif annuel était fixé à 3.3 %, soit 8 M€ de gains environ. Sur le programme 129, le réalisé est de 2,5 M€.

La réorganisation de la fonction achat sur le périmètre budgétaire devrait contribuer à une amélioration significative de l’indicateur d’efficience de la fonction achat.

En 2013, les principaux gains ont été effectués sur deux opérations emblématiques : la notification d’un nouveau marché de prestations de nettoyage dans le cadre de la déclinaison d’une action achat interministérielle animée par le SAE et d’une action de progrès portant sur la refonte des dispositifs de stationnement des véhicules (non renouvellement d’un bail).


OBJECTIF n° 4 : Améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les toxicomanies









INDICATEUR 4.1 : Niveau de connaissance des citoyens sur le danger des drogues







(du point de vue du citoyen)



Unité

2011
Réalisation

2012
Réalisation

2013
Prévision
PAP 2013

2013
Prévision actualisée
PAP 2014

2013
Réalisation

2015
Cible
PAP 2013

Niveau de connaissance des citoyens sur le danger des drogues

%

ND

65,3

85

85

64,20

90


1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   71

similaire:

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com