Compte rendu de la séance du conseil municipal du 09 septembre 2016





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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 09 septembre 2016

NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 11 Date de la convocation : 31 août 2016

En exercice : 11

Présents : 7

Procuration : 1

Absents : 3
L’an deux mille seize et le neuf septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Monze, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian CAVERIVIERE, Maire.
Présents : CAVERIVIERE Christian, AUSSAGUEL Luc, GAY Antoine, CATHARY Robert, ALOZY Karine, SANTIN Maxime, ROUILLARD Sandrine.

Absentes : Sandrine WOLNIEWICZ, CATHARY Florent, Annie SANS

Procuration : Emilie GARINO à Christian CAVERIVIERE

Secrétaire de séance : Sandrine ROUILLARD
Approbation du compte-rendu de la séance 27 juin 2016

Reporté au prochain conseil pour manque de Procès-Verbal

Mr Aussaguel Luc propose de réunir la commission des travaux soit le mercredi 05 octobre 2016 à 18h30 concernant les travaux pour la création de l’aire de jeux

Décision Modificative

Besoin de virement de chapitre à chapitre des comptes suivants :

2051 chapitre 20 pour …+ 550 €

2158 chapitre 21 pour …- 550 €

Incorporation des biens sans maître dans le domaine Communal

Mr le Maire rappelle que suite à un arrêté préfectoral listant les biens présumés vacants et sans maître de la commune de Monze (il s’agit d’immeubles qui n’ont pas de propriétaire connue, ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers) et que dans le cas où un propriétaire ne s’est pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de l’accomplissement de la publicité, l’immeuble est présumé sans maître.

A l’issue du délai susvisé, la commune pourra après notification par le préfet de cette présomption, incorporer le bien dans le domaine communal par délibération du conseil municipal.

Cette incorporation sera constatée par arrêté du Maire
Le délai d’affichage étant terminé, il convient de délibérer afin d’incorporer les biens sans maître de la liste ci-dessous :
A 25 AS CAMPILLOUS

A 200 AS BAX OUEST

A 447 AS BAX EST

A 448 AS BAX EST

B 116 MONTCAL

B 120 MONTCAL

B 121 MONTCAL

B 133 MONTCAL

B 134 MONTCAL

B 152 MONTCAL

B 258 CABANELS DE BORIO BLANCO

B 272 CABANELS DE BORIO BLANCO


B 364 AL VIGNAL

B 395 GALINIE

B 457 CHEMIN DU MAS SUD

B 512 AUDOUADE

C 1 LA COSTE

C 34 LA COSTE

C 35 LA COSTE
Projet d’extension du périmètre de la communauté d’Agglomération de Carcassonne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et notamment son article 35-II ;

Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Aude arrêté par le Préfet de l’Aude le 30 mars 2016 ;

Considérant que cette proposition est soumise pour accord au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la proposition d’extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération de Carcassonne Agglo aux Communes de Badens, Barbaira, Blomac, Capendu, Comigne, Douzens, Floure, Marseillette et Monze,

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la proposition d’extension du périmètre de la communauté d’Agglomération de Carcassonne Agglo aux Communes de Badens, Barbaira, Blomac, Capendu, Comigne, Douzens, Floure, Marseillette et Monze,
Avenant à la Convention en date du 13/12/1996 concernant la Bibliothèque Départementale de l’Aude et la commune de Monze

La bibliothèque départementale demande que soit notifié dans une délibération l’avenant à la convention en date du 13/12/1996 entre cette dernière et la Commune faisant office de Bibliothèque Relais, et concernant l’inventaire du mobilier mis à disposition ainsi qu’une attestation de l’assurance de la commune précisant que le mobilier et les livres prêtés sont assurés.

Echange de partie de terrain entre Mr Cambriels Lionel et la commune de monze

Mr Cambriels a acquis le terrain cadastré C 340 et désire dans le futur vendre une partie de la parcelle sauf qu’une canalisation d’eau potable alimentant les fontaines de la commune passe par ce terrain. Il demande que la commune lui échange la même surface que celle de son terrain où passe la canalisation. C’est à dire environ 600 m2 d’un terrain communal situé plus haut que la parcelle C 340. En échange Mr Cambriels échange à la commune un passage de 4 m sur la canalisation d’eau de la commune.

Mr Le Maire demande que le conseil délibère pour cet échange et l’autorise à signer tous documents

Délibération pour demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmé

Vu le code de la construction et de l’habitation,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l’Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mises en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu le Décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP),

Vu le Décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapés des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans le cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation,
Considérant que l’état des diagnostics d’accessibilité réalisés pour les 4 bâtiments non conformes fait apparaître un montant estimé de 13 639.40 € TTC de travaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

ADOPTE l’Agenda d’Accessibilité Programmée
AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document s’y rapportant et à déposer la demande d’Agenda d’Accessibilité Programmé auprès de la Préfecture de l’Aude.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
Questions Diverses

Parc solaire du domaine de la Vène

Un projet de parc solaire a été proposé par Pôle Energie 11 par Mr Franck Turlan, situé sur le Domaine de la Vène qui concerne les communes de Montirat, Fontiès d’Aude, Monze et Palaja.

Après avoir exposé le projet, Mr le Maire demande que le conseil se prononce

Contre 5 Abstention 3

Travaux de la traversée du Village

Demande de subvention à effectuer, et décider d’une date de démarrage des travaux

Sources

Demander aux employés municipaux de s’entendre avec Robert Cathary, Paul Cassignol, Alain Bernard pour déboucher les sources et changer les tuyaux

PLU

Voir avec MR Bogue pour se renseigner sur les dispositions du PLU

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 19h40

Le Maire

Christian CAVERIVIERE

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