Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés





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Mentions légales site internet www.10km-lanoctambule.fr

Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.10kmpourelles.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : INFINIMENT SPORT - SARL au capital de 10000 € - RCS de NANTERRE sous le N° 519 543 409 - Siège social : 7-9 Rue de Près 92000 Nanterre, Succursale : 6 Rue Lionel Terray, 92500 Rueil-Malmaison.
Créateur site www.10kmpourelles.fr: Agence 84

Responsable publication : Morgan Taldir
Webmaster : contact@10km-LaNoctambule.fr
Hébergeur : MEDIATEMPLE (MT)

Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés

L’utilisation du site www.10kmpourelles.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société Infiniment Sport. Le gestionnaire du site fera en sorte de communiquer sur le site www.10kmpourelles.fr un message précisant l’interruption d’accès pour une durée limitée.

Description des services fournis

Le site www.10kmpourelles.fr a pour objet de présenter la course à pied le 10km Pour Elles et permettre les inscriptions de ses participantes.

La société Infiniment Sport s’efforce de fournir des informations sur l’événement 10km pour Elles aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.10kmpourelles.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limites de responsabilité et limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Infiniment Sport est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Infiniment Sport.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause la Société Infiniment Sport collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur pour le besoin des services proposés par le site (inscription à un événement sportif, promotion des événements sportifs organisés par la société Infiniment Sport, promotion des partenaires de la société Infiniment Sport dans le cadre de ses activités d’agence événementielle et marketing sportif). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie dans le processus d’inscription ou de demande d’informations en direct.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande selon les modalité suivantes :

  • Demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

  • Ou demande par mail adressée à l’adresse contact@10kmpourelles.fr accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse mail à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans son accord préalable.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro: 1854653

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.10kmpourelles.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’entreprise Infiniment Sport. Cependant, Infiniment Sport n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Cookie : fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Crédit images

  • Infiniment Sport, 2ème A Droite, Art Fact, www.shutterstock.com

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