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RéPUBLIQUE FRANÇAISE

DéPARTEMENT DE l'ALLIER


-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE DE

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

ARRêTé MUNICIPAL TEMPORAIRE


d u

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION en agglomération par ALTERNAT

de type « B15-C18 »

ROUTE NATIONALE N°




LE MAIRE DE ,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ; 
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant , R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité notamment de la voirie pour les personnes handicapées ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45 ;
VU l’arrêté minitériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, par délégation du Préfet de l’Allier, émis au titre des routes classées à grande circulation ;
VU la demande de  ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux ou la manifestation

de sur la Route Nationale n° entre le P.R. + et le P.R. + en agglomération et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

A R R ê t e
ARTICLE 1

La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale n° dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du / / au / / .
ARTICLE 2

La circulation de tous les véhicules s'effectuera par (voie unique à sens alterné) alternat réglé avec des panneaux de type B15-C18.

La longueur maximale de l’alternat sera de mètres.
ARTICLE 3

Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- vitesse limitée à km/h

- défense de stationner

- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
ARTICLE 4

La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par :

- l’Entreprise ................................... chargée du chantier ou

- l’organisateur de la manifestation........................................................;

Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au schéma CF22 du «Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA (CEREMA).

La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 5

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.

Le maire de la commune de , le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier , le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Allier, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Allier (uniquement pour les communes de : Montluçon, Domérat, St Victor, Désertines, Lavault Ste Anne, Prémilhat, Moulins, Avermes, Yzeure, Vichy, Bellerive/Allier, Creuzier le Vieux, Cusset, Abrest), ,

L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,

Le bénéficiaire,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie est transmise au Directeur Départemental des Territoires de l’Allier.

, le

Le Maire,


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