FICHE DE PRESENTATION
FORMATION SYNDICALE
  
INTITULE
|
Le Délégué du Personnel
|
DATE
|
du 10 au 12 mai 2017 3 jours
|
NBRE de PLACES
|
15 stagiaires maxi
|
LIEU
|
Ancienne Abbaye de Franquevaux
Place du Monastère
30640 Franquevaux Tél : 04 66 51 05 75
|
PUBLIC CIBLE
|
Nouveaux et/ou Futurs Elus
|
OBJECTIF
|
Acquérir une connaissance synthétique et structurée du rôle du mandat DP
|
CONTENU
|
Acquérir la connaissance du rôle et des prérogatives du délégué du personnel.
Comment tisser des liens avec les autres instances et partenaires de l'entreprise (CE, CHSCT, DS, inspection du travail, médecine du travail, etc.)
Exercice de mise en situation.
|
CLOTURE
|
le 10 avril 2017
|
MODALITE PRATIQUE
|
La demande (ci-jointe) de congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS) doit être remise à l’employeur un mois avant le début du stage.
ATTENTION : L’employeur à obligation de maintenir le salaire à tous salarié en CFESS (loi du n° 2017-994 du 17 août 2015, décret d’application au 1er janvier 2016)
La CFDT s’engage à rembourser le salaire chargé à l’employeur après remise des documents prévus à cet effet et uniquement dans le cas où il n’existe pas un accord de branche ou d’entreprise qui prévoit déjà le maintien de salaire.
Se renseigner auprès de votre structure ou de vos responsables syndicaux.
|
Marseille, le 1er mars 2017
FICHE D'INSCRIPTION
Le Délégué du Personnel
du 10 au 12 mai 2017 à Franquevaux
G17023A
Nom, Prénom : Madame, Monsieur _______________________________________________
Adresse : ______________________________________________________________________
__________________________________C.P. ___________Ville__________________
Tél : ____/____/____/____/____/
mail : ________________________________@_______________________________________
date de naissance : ____/____/19___
Secteur d'activité : Privé Public
Entreprise : _____________________________
Cachet du Syndicat et signature du responsable
Mandats :
DP CE DS CHS-CT Prud'hommes autres :
Je souhaite : être hébergé durant le stage : OUI NON
Arriver la veille si plus de 200 km : OUI NON
J’ai un régime alimentaire particulier : OUI NON lequel …………………………….
Les repas pris en commun, ainsi que les prestations d’hôtellerie, seront pris en charge par l’AFETE
Fiche d’inscription à retourner à l’AFETE
16-18 Bd de Paris 13003 Marseille ou par mail : afete.formation@gmail.com
Avant le 10 avril 2017
Accompagnée du règlement à la charge du syndicat
17 € par jour/stagiaire pour les structures adhérentes ou 50 € par jour/stagiaire
Toute fiche incomplète et hors délai ne pourra être prise en compte
Un courrier de confirmation sera adressé à chaque participant quelques jours avant le démarrage du stage
Union Régionale CFDT PACA 16-18 Bd de Paris 13003 Marseille
Demande de Congé Formation Economique Sociale et Syndicale
Intégrant la nouvelle disposition de la loi du n° 2017-994 du 17 août 2015 :
Nom Prénom : Nom de l’Entreprise :
………………………………………….. …………………………………………..
Adresse : Adresse :
…………………………………………… ……………………………………………
…………………………………………… ……………………………………………
à …………………………… ,
le ………………………….. 2017
Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur,
Je vous demande l’autorisation de m’absenter du …. au …………………………….. 2017, pour suivre une action de formation, d’une durée de …. jours, au titre du CFESS, conformément aux articles L.3142-7 à 15, R.3142-1 à 5 du code du travail.
Ce stage est organisé par l’AFETE. Cet organisme est habilité au titre de l’article R.3142-2 par délégation de l’ICEFS – CFDT.
Je vous demande aussi, de bien vouloir appliquer la loi 2015-994 du 17 août (article 25 du JO du 18/08/15) quant au maintien des salaires.
Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signatures
Le salarié Responsable Formation
Stéphane MOLLET
AFETE 16-18 Bd de Paris – 13003 Marseille  Tél : 04 91 64 64 63 – Fax : 04 91 05 06 58 – mail : afete.formation@gmail.com |
