Quels sont les différents modes de garde existants ?





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L’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE


  • Quels sont les différents modes de garde existants ?




    • L’accueil permanent : les crèches et les assistantes maternelles




  • Les trois types de crèches




    • Les crèches collectives

Public accueilli : Elles assurent pendant la journée l’accueil permanent des enfants de 2 mois à 3 ans, dont les parents travaillent.

Elles représentent au 1er janvier 1999, 138 400 places dont 8 500 en crèches parentales.

Autorisation d’ouverture : L’autorisation d’ouverture est délivrée par :

  • Le Président du conseil général pour les structures privées, après avis du maire et de la commune d’implantation.

  • Le maire de la commune pour les structures publiques après avis du président du conseil général, avec avis du service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) et du bureau d’hygiène de la ville pour attester de la conformité des lieux, aux normes de sécurité. (Art. L 180 et L 181 Code santé publique)

Gestion : La gestion peut être assurée par la commune, un CCAS, une association, un comité d’entreprise, une CAF.

Fonctionnement de la structure : Les locaux doivent être adaptés à cet usage.

Les horaires sont souples, ils sont fixés par chaque établissement, en général de 7h30 à 18h30.

Le personnel :

  • La direction est assurée par une puéricultrice diplômée d’Etat ayant 5 ans d’ancienneté ou par un médecin.

  • Un pédiatre attaché à l’établissement assure la surveillance médicale.

  • La moitié du personnel chargé de s’occuper des enfants, doit être titulaire d’un certificat d’auxiliaire de puériculture.

Au total l’effectif doit être suffisant pour qu’une personne assure la garde de 5 enfants qui ne marchent pas ou de 8 enfants qui marchent.


  • Les crèches familiales, dites « à domicile »

Il s’agit de regroupements d’assistantes maternelles agréées qui accueillent à leur domicile un ou plusieurs enfants.

Public accueilli : Elles accueillent les enfants de 0 à 3 ans.

Elles représentent 60 900 places, au 1er janvier 1999.

Autorisation d’ouverture : v. Crèches collectives

Gestion : La gestion peut être assurée par la commune, un CCAS, une association.

Le personnel : La direction est assurée par une puéricultrice diplômée. Si l’effectif des assistantes maternelles est supérieur à 40, la direction doit être assistée obligatoirement d’un adjoint titulaire d’un des diplômes suivants : sage-femme, puéricultrice, infirmier(e), éducateur(rice) jeunes enfants. La directrice est nommée par le gestionnaire.


  • Les crèches parentales

Public accueilli : Ce sont des structures collectives d’accueil, qui représentent 8 500 places, au 1er janvier 1999. Le nombre d’enfants accueillis doit être de 16 au plus.

Autorisation d’ouverture : V. Crèches collectives, structures privées

Gestion : La gestion peut être assurée par une association de parents.

Fonctionnement de la structure : Cette formule se caractérise par un projet éducatif élaboré par les parents en collaboration avec des professionnels.

Les locaux doivent être conformes aux règlements de sécurité.

Les horaires sont sensiblement les mêmes que ceux des crèches collectives.

Le personnel :

Un permanent qualifié : puéricultrice, éducatrice, infirmière

Les parents, qui assurent l’accueil à tour de rôle

Un pédiatre attaché à l’établissement (vacation hebdomadaire)

Autres personnes : assistantes maternelles, travailleuses familiales…


  • Les assistantes maternelles


Les assistantes maternelles sont des personnes agréées pour accueillir régulièrement des enfants moyennant rémunération.

292 500 assistantes maternelles sont actuellement recensées.

Public accueilli : Le nombre d’enfants accueillis est limité à trois, en bas âge.

Cette formule permet également un accueil temporaire.

Fonctionnement de la structure : Proche de la crèche familiale ce mode d’accueil, s’en différencie essentiellement par le fait que l’assistante maternelle est employée par les parents.

Les horaires peuvent être adaptés aux besoins des parents.

Statut de salariée, accueil contractuel : L’assistante maternelle agréée est, au regard du droit du travail, une salariée et bénéficie des avantages qui en résultent (congés payés,…)

Les conditions d’accueil sont contractuelles et négociées avec les familles.

L’agrément : Toute personne souhaitant devenir assistante maternelle peut contacter les services de la PMI de la circonscription où elle se trouve. L’agrément est délivré par le président du conseil général pour 5 ans. Elle doit contracter une assurance « responsabilité civile » et suivre une formation dispensée par le service de la PMI ou par le « relais assistantes maternelles ».


    • L’accueil temporaire dans les haltes garderies et centres de loisirs sans hébergement




  • Les assistantes maternelles (v. accueil permanent)




  • Les haltes garderies


Ce sont des structures d’accueil collectif, temporaire et occasionnel.

Public accueilli : Elles accueillent les enfants de moins de 6 ans.

Elles représentaient 68 100 places, au 1er janvier 1999.

Autorisation d’ouverture : v. Crèches collectives.

Gestion : v. Crèches collectives.

Fonctionnement de la structure : A l’origine, elles étaient destinées aux enfants dont les mères n’exerçaient aucune activité professionnelle, mais la réglementation s’est assouplie et quelques places peuvent être réservées à l’accueil des enfants dont les mères travaillent à temps partiel.

Les locaux doivent respecter les normes de sécurité. Ces locaux peuvent être intégrés à d’autres établissements (crèches, centre sociaux…)

La capacité d’accueil est fixée lors de l’ouverture (20 enfants en moyenne). Rien ne s’oppose à ce que le mercredi, la halte-garderie soit réservée aux enfants de l’école maternelle voisine, dont les mères travaillent.

Les jours et les horaires d’ouverture sont fixés par chaque établissement.

Le personnel : La direction est assurée par une personne titulaire d’un diplôme de puéricultrice ou d’infirmière, d’éducatrice de jeunes enfants, d’assistante sociale. Si la halte-garderie est rattachée à un autre établissement pour enfants, la direction peut être assurée par le responsable de ce service. Le personnel d’encadrement comprend le plus souvent des auxiliaires de puériculture, sans que leur nombre soit précisé.


  • Les centres de loisirs sans hébergement


Public accueilli : Ils peuvent recevoir entre 8 et 300 enfants. Les centres de loisirs sans hébergement peuvent accueillir des enfants les jours de classe, en dehors des heures scolaires.

Autorisation d’ouverture : L’habilitation est donnée par la direction départementale de la jeunesse et des sports sur présentation d’un dossier précisant le projet éducatif, la direction, l’équipe d’animation et l’effectif.

Gestion : v. Crèches collectives

Fonctionnement de la structure : Les CLSH assurent l’accueil des enfants, de façon temporaire et habituelle, en dehors du temps scolaire ou pendant les vacances scolaires.

Ils offrent des activités de loisirs diversifiées, excluant les cours particuliers.

Les locaux peuvent être très divers et ne relèvent pas d’une réglementation spécifique. Dans tous les cas, ils doivent être conformes aux normes d’hygiène et de sécurité.

Les horaires sont fixés par le responsable du centre.

Le personnel : Le directeur doit être titulaire d’un BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions de directeur) est nécessaire.

Le personnel d’encadrement doit correspondre à une personne pour 8 enfants de moins de 7 ans ou de 12 enfants plus âgés. La moitié des animateurs doit être titulaire du BAFA et les ¾ doivent être majeurs.


    • L’accueil périscolaire pour les 3 – 6ans




  • Les centres de loisirs sans hébergement


Public accueilli : v. Accueil temporaire


  • Les garderies périscolaires


Public accueilli : Elles accueillent les enfants avant et après la classe.

Fonctionnement de la structure : Leurs locaux sont situés dans les écoles maternelles ou à proximité.

Le personnel : Le directeur(rice) de l’école, en tant que responsable de l’établissement scolaire peut en superviser le fonctionnement. Le personnel de surveillance ne doit jamais compter moins d’une personne pour 20 enfants et doit être âgé d’au moins 19 ans.


  • Les jardins d’enfants


Public accueilli : enfants de 2 à 6 ans.

Autorisation d’ouverture : v. Crèches parentales

Gestion : ce sont, le plus souvent, des associations qui gèrent les jardins d’enfants.

Ils sont ouverts tous les jours de la semaine.


  • Les classes passerelles


Public accueilli : Structures innovantes qui permettent à des enfants de 2 ou 3 ans n’ayant pas fréquenté de crèche ou de halte garderie, d’aborder l’école maternelle dans de bonnes conditions, en leur offrant un premier espace de socialisation extra familiale.

Fonctionnement de la structure : La fréquentation 1 à 2 fois par semaine de ces classes prépare les enfants à l’intégration en maternelle et favorise également la communication parents-enseignants. Ces classes permettent d’encourager l’investissement de certains parents dans la scolarisation de leurs enfants.

Il est à noter que les familles en grande difficulté sont celles qui utilisent le moins les services d’accueil de la petite enfance, pour des raisons diverses : financière, sociales…

Les partenaires :

  • Les parents

  • Les représentants des collectivités territoriales

  • L’éducation nationale

  • Organismes à caractère social




  • Comment se fait le choix des parents concernant le mode de garde de leur enfant ?


Les trois facteurs qui détermineraient les préférences des parents concernant le mode de garde de leur enfant sont l’activité et le statut professionnel de la mère, le niveau de diplôme et la catégorie socioprofessionnelle.

Cependant, malgré la diversité des modes de garde qui traduit les choix des différentes familles, ce choix leur est également bien souvent imposé faute de solution alternative et de prestations adéquates. Ainsi, les familles sont le plus souvent amenées à s’engager dans un mode d’accueil en urgence, parfois après des mois de recherche difficile. Et, à de nombreuses reprises, ce mode ne correspond pas à leurs aspirations. Selon une enquête du CREDOC, en 1993, 73% des français estimaient que le nombre d’équipements était insuffisant.


  • Quelle est la place des associations dans le secteur de la petite enfance ?


Etude de M. PRIOU sur la garde des enfants et la place des associations dans le secteur de la petite enfance. D’après les données indiquées :

980 000 enfants sont gardés par les parents (dont 580 000 perçoivent l’APE),

100 000 par des membres de la famille,

45 000 par des employés à domicile,

25 000 par d’autres personnes « non identifiées »,

800 000 étant gardés hors du domicile (structures d’accueil).

100 000 enfants n’ont pas de mode de garde identifié (chiffres 1998).

Evolution des différents modes d’accueil :

- - 2,2% crèches parentales, - + 66,4% multi-accueil,

- + 12,6% haltes-garderies, - + 12,7% haltes-garderies parentales,

- - 2,2% crèches collectives de personnel, - + 10,9% crèches collectives de quartier,

- + 8,9% crèches collectives, - - 7,6% crèches collectives familiales.
Place des associations : 31% gèrent des structures d’accueil soit 9 000 établissements et structures d’accueil et 3 700 établissements privés soit 40% de l’ensemble.

On observe une hausse de la part associative depuis 1993.

Les structures associatives ont des coûts de revient en moyenne moins important (de 15 à 35% plus faibles ce qui s’explique leurs modes de fonctionnement, conventions collectives, taux d’occupation, contributions gratuites non intégrées dans les charges).
Réf : - « Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil

des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique » ; Légifrance Journal Officiel ; n° 181 du 6 août 2000 ;page 12227.

  • « Commission petite enfance du 9 février 2001 » ; UNAF ; Département Grands Equilibres ; Pairs le 14 février 2001.

  • « Les dispositifs d’accueil existants » ; UNAF ; Service d’aide au développement.

  • Etude du CREDOC.

  • « Accueillir au mieux la Petite enfance » ; Le Bien Public ; Vendredi 3 janvier 2003.




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