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STRUCTURE ASSOCIATIVE
4 PLACE DE L’EGLISE
54620 PIERREPONT


REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Date d’application : Janvier 2014

creche07SOMMAIRE


Ressources N-2 avant abattements x Taux d’effort 7


I PRESENTATION DE LA STRUCTURE
1.1 Identité
La structure « Chez les bouts de chou » a été créée en 2005, par une association de loi 1901. Elle a tout d’abord été une crèche parentale, pour devenir ensuite en octobre 2011 une structure associative.

Au titre de son fonctionnement, la structure bénéficie du soutien financier de Terre Lorraine du Longuyonnais, de la commune de Pierrepont,  de la CAF et du Conseil Général.

Le conseil d’administration de l’association peut être composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint. Il se réunit en moyenne une fois par mois pour étudier l’organisation, la gestion administrative et financière de la structure.

1.2 L'accueil des enfants
Les enfants sont pris en charge par une équipe de professionnels de la petite enfance conformément aux dispositions des décrets :
_ n°2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans;

_ n°2007-230 du 20 février 2007 fixe le nombre maximal de places selon le type d'établissement et introduit la notion de règlement de fonctionnement;

_ n°2010-613 du 7 juin 2010 modifie le décret de 2007 et assouplit la capacité d'accueil des établissements;

_ aux instructions de la Caisse Nationale des Allocations Familiales en vigueur;
Toute modification de la réglementation en vigueur sera applicable, aux dispositions du règlement de fonctionnement ci après.
Les dispositions du règlement de fonctionnement prend en compte l'objectif d'accessibilité des enfants en situation handicapé ou de maladie chronique compatible avec la vie en collectivité ainsi que des enfants de parents bénéficiaires de minima sociaux, ou de parents engagés dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Selon la convention d'objectifs et de financement de Prestation de Service Unique (PSU) signée avec la CAF, il existe trois types d'accueil :


    • accueil régulier : les besoins sont connus à l'avance et récurrents. Un contrat fondé sur le principe de la mensualisation est établi sur un volume d'heures déterminé avec les parents selon leurs besoins.




    • Accueil occasionnel : les besoins sont connus à l'avance, ponctuels et ne sont pas récurrents. Il y a une réservation ou non du temps d'accueil, sans toutefois établir un contrat.




    • Accueil d'urgence : enfant n'ayant jamais fréquenté la structure qui a besoin d'être accueilli exceptionnellement et qui ne se reproduira pas forcément.

1.3 Capacité d'accueil
La structure offre une capacité d'accueil maximale de 20 places, soit un accueil de 20 enfants simultanément.

L’agrément baisse à 15 places tous les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Cependant, un sureffectif est toléré certains jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de la semaine dans la limite de 10% de la capacité d'accueil autorisé, à condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire.
1.4 Jours et heures d'ouverture
La structure est ouverte de 7h30 à 18h30 tous les jours de la semaine. Elle est fermée tous les jours fériés, 3 semaines en août et une semaine pendant les fêtes de fin d'année (dates à préciser chaque année).
1.5 Ages des enfants accueillis
La structure accueille des enfants âgés de 3 mois à 4 ans. L'enfant peut donc y venir jusqu'au mois du 5e anniversaire.


  1. GESTION DE LA STRUCTURE



2.1 Organisation des instances de décision
La structure d'accueil « Chez les bouts de chou » est une association loi 1901, ouverte depuis le 8 avril 2005.

Le conseil d’administration de l’association est composé d’une présidente Mme Lezghad Lyla, d’une trésorière Mme Couturier et de 2 membres actifs Mme Thonnatte Virginie et Mr Lee Stephen.
2.2 Assurance de la structure
La structure a souscrit une assurance en responsabilité civile auprès de AXA Assurances à Longuyon, contrat «  MULTI RISQUES ASSOCIATION » n°2770322104 couvrant les enfants et le personnel contre les dommages liés à l'activité de la structure qu'ils pourraient subir.
La présidente et la trésorière sont couvertes par « une garantie mandatrices sociaux ».
2.3 Assurance des familles


  • Tout enfant présent dans la structure doit avoir une couverture civile personnelle, une attestation doit être fournie par les familles à l’arrivée et redonnée chaque nouvelle année.

  • Lorsque les parents sont présents dans la structure, ils sont couverts par leur propre responsabilité civile.

  • Tout enfant accompagnant un parent dans la structure (frère, sœur,….) reste sous l’entière responsabilité de ce parent.



      1. PRESENTATION DU PERSONNEL


La présence de 2 adultes minimum est indispensable au bon fonctionnement de la structure, et à l'encadrement des enfants.
3.1 La direction
Mme Dul Sylviane, diplômée éducatrice de jeunes enfants est la directrice de la structure.
Elle a délégation de la présidente pour :


  • rendre compte du fonctionnement de la structure;

  • assurer toute information sur le fonctionnement de la crèche;

  • élaborer le projet d'établissement et le règlement intérieur en lien avec les membres du bureau;

  • veiller à la mise en œuvre et à l'actualisation de ces documents;

  • organiser la continuité de la fonction de direction;

  • informer les partenaires de toutes modifications dans la structure


Envers le personnel


  • participer au recrutement du personnel

  • exercer un pouvoir hiérarchique sur le personnel;

  • établir les plannings en lien avec l'encadrement des enfants;

  • définir les rôles de chacun;

  • soutenir et encourager l'équipe dans leurs actions éducatives;

  • coordonner les formations;


Envers les familles


  • organiser l'accueil des familles et les inscriptions;

  • garantir la qualité de la relation des familles avec l'équipe et la qualité de l'accueil;

  • veiller à la mise en œuvre des protocoles d'hygiène et médicaux;

  • tenir à jour le dossier personnel de chaque enfant.


Envers les partenaires

  • établir et entretenir les relations avec les partenaires (Protection Maternelle et Infantile, Caisse d'Allocations Familiales)


En cas d'absence de la Directrice, la continuité de la fonction de direction est assurée par

*l'adjointe : Mme Lefevre Muriel, diplômée CAP Petite Enfance

*l'adjointe suppléante: Mme Mazzarini Maeva, diplômée Auxiliaire de Puériculture
3.2 Personnel d'animation
Deux animatrices diplômées CAP Petite Enfance :
Mme Guillaume Céline

Mme Vignol Jessica

3.3 Médecins rattachés à la structure
Le médecin de proximité de la structure est Dr POPA Alina située au 3 rue Roger Sommer à Pierrepont. Elle intervient durant le temps de présence des enfants à la crèche pour des interventions médicales urgentes ainsi que quelques heures par mois.
Le médecin référent de PMI est Dr JOMAUX. Elle intervient une demi-journée par mois auprès de l'équipe d'encadrement. Elle assure des actions d'éducations et de promotion de la santé auprès du personnel. Elle s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon développement, l'adaptation et le bien être de l'enfant dans la crèche. Elle assure également des visites médicales d'admission aux nourrissons de – de 4 mois.
3.4 Autres intervenants
Stagiaires
La crèche accueille des stagiaires venant d'écoles préparant à des carrières sanitaires et sociales. Elles sont encadrées par une professionnelle dite « référente ». Elles ne pallient pas à une absence de professionnelle. En stage d'observation, les stagiaires n'ont pas de contacts directs à l'égard des enfants

(aucun portée, aucun change, …). Elles sont soumises au secret professionnel au même titre que les professionnelles de la crèche.
Intervenants extérieurs
Un atelier éveil à l’anglais est proposé chaque jeudi aux enfants de + 18 mois.

      1. MODALITES D'INFORMATION ET DE PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE LA STRUCTURE


En inscrivant leur enfant à la crèche, les parents sont des membres de l’association ;

Ils participent aux assemblées générales et ont droit de vote sur les décisions à prendre concernant la structure. Ils participent à la vie de la structure en aidant à l’organisation de manifestations.
Des sorties extérieures peuvent être organisées en lien avec les parents dans un esprit d’échange et de convivialité (pique nique, promenade).

Tout parent exerçant une activité culturelle ou manuelle, susceptible d’apporter un enrichissement à la structure et souhaitant en faire profiter les enfants, sera le bienvenu.


      1. MODALITES D'INSCRIPTION ET D'ADMISSION


5.1 Les conditions et critères d'admission
Aucune condition d'activité professionnelle ou assimilée des deux parents ou du parent unique n'est exigée
5.2 Constitution d'un dossier administratif
Une fiche de renseignements complétée par les parents doit contenir les informations suivantes :


    • les coordonnées (téléphone, adresse) où les deux parents peuvent être joints,

    • l'autorisation de consulter les ressources du couple dans CAFPRO, le service télématique de la CAF,

    • la profession des parents et leur régime de protection sociale,

    • l'identité précise des personnes autorisées à conduire ou à reprendre l'enfant,

    • l'autorisation de photographier l'enfant,

    • un justificatif de domicile,

    • une attestation d'assurance responsabilité civile,

    • une copie du livret de famille,

    • l'autorisation de sortie en dehors de la structure.

    • Le coupon validant la lecture du règlement de fonctionnement


5.3 Constitution d'un dossier médical (fiche sanitaire)
Il doit notifier :


    • l'autorisation de soins en cas d'urgence, d'accident grave et permettant l'appel du Docteur POPA (médecin de Pierrepont) ou aux services d'urgence (SAMU),

    • l'autorisation d'hospitalisation et de la pratique d'une anesthésie générale si nécessaire, en cas d'impossibilité de joindre les deux parents,

    • les vaccinations : l'enfant doit être soumis aux vaccinations obligatoires prévues par les textes réglementaires pour les enfants fréquentant la collectivité,

    • la fiche des habitudes de vie de l'enfant (remplie lors de la 1ère heure d'adaptation).


5.4 L'accueil progressif : période d'adaptation
Une première rencontre formelle plannifiée un mardi, indispensable et en présence de l'enfant est prévue avec un parent proche de l'enfant accueilli lors de la semaine d'adaptation progressive. Elle permet d'échanger sur toutes les habitudes de vie de l'enfant avec une professionnelle dite « référente » qui transmettra les informations à l'équipe.

Suite à cet échange, l'enfant restera seul à la crèche (1 heure ). Il est en « observation » dans le cadre de sa découverte de son nouveau milieu parmi les autres enfants et les professionnelles.

Jeudi, une amplitude de 3 heures est plannifiée.

Vendredi, en lien avec la référente et ses observations, l'enfant assure une journée semblable au contrat régulier qui débute la semaine suivante.

Ce dit contrat doit impérativement débuter au 1er d'un mois. Cette période d'adaptation est facturée au taux horaire du contrat. Uniquement la première rencontre parent-professionnelle n'est pas facturée.


VI. TARIFICATION

6.1 L’adhésion à l’association
Une adhésion à l’association est obligatoire par année civile. Elle est de 50 euros par famille ayant un enfant inscrit en contrat régulier et 30 euros pour un accueil occasionnel.

Cette adhésion ne peut en aucun cas être proratisée au temps de présence de l’enfant. Elle est due pour une année complète.

6.2 En accueil régulier et occasionnel
La participation financière des familles est définie par la réglementation nationale relative à la PSU (Prestation de Service Unique). Un barème national s’applique à toutes les familles.
La participation financière est calculée selon un taux d’effort modulé en fonction du nombre d’enfants à charge et appliqué aux ressources N-2 avant abattements.

Selon la formule suivante :

Ressources N-2 avant abattements x Taux d’effort


12
Le taux d’effort est dégressif selon le tableau suivant :

Exemples : Familles de 1 enfant à charge

Ressources déclarées : 30 000 €/an soit 2 500 €/mois

Présences mensuelles : 60 heures

Participation familiale : 2 500 x 0.06 % = 1.5 €/heure

1.5 € x 60 heures = 90 €










Détermination des ressources minimales et maximales :
La CAF définit chaque année les ressources minimales et maximales déterminant un tarif « plancher » et « un tarif plafond » selon le taux d’effort de la famille.
En cas d’absence de ressources ou de ressources inférieures à celles définies par la CNAF, le tarif plancher est appliqué. Le retour a une situation économique plus favorable amène à appliquer le tarif horaire initial.
Minorations applicables :


  • Pour les enfants présentant un handicap à charge de la famille (sur présentation d’un justificatif) : application du taux d’effort immédiatement inférieur.



Majorations applicables :


  • Pour les enfants qui ne résident pas sur le territoire de la Communauté de Commune Des 2 Rivières, une majoration de 10 % sur la participation familiale est appliquée.




  • Les nouvelles dispositions financières prises par la CAF de Meurthe et Moselle applicables depuis le 1er Janvier 2007 concernent tous les foyers « actifs » ne percevant pas d’allocations familiales en France (les 2 parents exerçant une activité professionnelle au Luxembourg et/ou en Belgique). Elles prévoient la cessation de paiement des subventions allouées à la crèche au titre de l’application de la PSU.



En d’autres termes, le coût horaire pour les familles « actifs » non allocataires en France correspond au tarif plafond. Pour des raisons administratives, nous avons besoin des certificats de rémunération.

Caution :
A l’inscription de votre enfant un chèque de caution vous sera demandé. Il correspond au montant de votre forfait mensuel. Ce chèque est encaissé et vous est restitué au départ de votre enfant, si toutes les mensualités ont été honorées.
6.3 En accueil urgence
Si la famille ne peut fournir les justificatifs de ses ressources N-2 ou son numéro allocataire pour une consultation CAFPRO, alors le tarif appliqué est la moyenne du tarif horaire de l’année précédente
Pour les urgences sociales, le gestionnaire peut appliquer le « tarif plancher » selon le taux d’effort de la famille.


6.4 Révisions tarifaires
Le tarif est révisable chaque année dès connaissance des ressources minimales et maximales de la CNAF et des ressources N-2 des familles avec effet rétroactif au 1er janvier de l’année.
En cas de changement de situation familiale ou économique : il est obligatoire de signaler tout changement survenant dans la situation familiale et économique (naissance, séparation, réconciliation, nouvelle adresse, période de chômage indemnisée de plus de 2 mois, ….).
Les changements de tarification sont applicables sur la facturation le mois suivant l’événement.
De même, la famille est tenue d’informer la directrice d’un retour à une situation économique plus favorable afin d’appliquer le tarif horaire initiale.


VII. MODALITE DE FACTURATION

7.1 En accueil régulier
L’inscription en accueil régulier est matérialisée par un contrat entre les parents et l’association, la structure propose un contrat d’accueil qui est révisé tous les ans en janvier.

La crèche s’engage à accueillir les enfants aux plages horaires mentionnées sur leur contrat.

Le premier contrat est rédigé jusque décembre, en fonction de la date d’arrivée de l’enfant.

L’admission pour l’année suivante doit se faire par une nouvelle demande.

Par contre si l’association rencontre des difficultés à l’égard de la famille (non respect du règlement intérieur, défaut de paiement,…), la crèche se réserve le droit de ne pas accepter cette nouvelle demande.
Le règlement des temps de présence se fait sur la base d’un paiement mensuel. Dans le cas où l’enfant n’effectue pas le nombre d’heures prévues sur le contrat, les parents s’engagent à régler le montant du forfait mensuel.
Le montant du forfait mensuel à régler est calculé de la façon suivante :
M = (H ÷ N) x T
M : montant mensuel à régler

H : Total des heures de la période

N : nombre de mois

T : Taux horaire
Modalité de calcul des congés
Suite à la décision du Conseil d’Administration du 18 décembre 2008, les congés accordés aux parents changent. Désormais le nombre de semaines de congé est fonction des heures de présence de l’enfant mentionnées au contrat d’inscription :

      • un nombre d’heures supérieur ou égal à 120 heures par mois donne droit à 3 semaines de congés par an, soit 15 jours d’absence,

      • un nombre d’heures compris entre 60 et 119 heures par mois donne droit à 2 semaines de congés par an, soit 10 jours d’absence,

      • un nombre d’heures inférieur ou égal à 59 heures par mois donne droit à 1 semaine de congés par an, soit 5 jours d’absence,



Au delà du nombre d’absences autorisées, les absences sont facturées.
Les dates de congés doivent être signalées par écrit 15 jours avant l’absence prévue, dans le cas contraire, l’absence sera facturée.

7.1.2 Déductions possible aux heures réservées :


  • Maladie de l’enfant : les 3 premiers jours calendaires d’absence restent dus par la famille, la déduction n’intervient qu’à compter du 4 ème jour quelque soit le nombre d’heures de fréquentation journalière.

  • L’hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation, dès le 1er jour

  • L’éviction de la crèche par le médecin de la crèche.


7.1.3 Dépassement d’horaires :


  • Toute heure non prévue est facturée selon le tarif horaire.

  • Le dépassement de l’amplitude journalière réservée est à comptabiliser par ½ heure.


7.1.4 Modalité de révision du nombre d’heures mensuelles réservées :
Toute demande de modification pour le nombre d’heure mensuelle devra être faite auprès de la Directrice. Cette modification sera soumise à l’acceptation des membres du bureau.
Cette demande devra être formulée 15 jours avant la date de début du nouveau contrat.
7.1.5 Modalité de rupture de contrat :

En cas de départ anticipé avant la fin du contrat, il est demandé aux parents de prévenir la Directrice de la structure du départ définitif de l’enfant par courrier 1 mois à l’avance. Le mois de préavis sera facturé même si l’enfant ne l’a pas effectué. Le mois de préavis est obligatoirement un mois plein.

7.2 En accueil occasionnel (Halte-garderie)
Un contrat halte-garderie n’est contracté que si les conditions suivantes sont réunies.


  • Le jour de garde n’est pas fixe d’une semaine à l’autre

  • Une période d’adaptation doit être réalisée au sein de la structure


Dans cette formule, le planning de l’enfant n’est pas prévu à l’année. Votre enfant peut être accueilli à tout moment, il suffit d’en faire la demande à la Directrice de la structure. Votre demande sera prise en compte selon les disponibilités.
Attention, Les places en Halte-garderie ne sont nullement acquises.
En cas de forte affluence, la priorité pour la réservation des places sera faite en fonction de l’ordre d’arrivée des plannings.
Dans le cas où l’enfant n’effectue pas le nombre d’heures réservées et enregistrées sur le planning de la crèche, les parents s’engagent à régler le montant des heures planifiées.
Les contrats d’accueil occasionnel sont facturés à l’heure.

7.3 L’accueil d’urgence
Dans le cadre de son projet social, 1 place peut être réservées pour des demandeurs d’emploi ou pour un public en réinsertion sociale et /ou professionnelle.

Le principe est de créer des places pour que les parents accèdent dans l’urgence, plus facilement, à un entretien ou à une formation.

L’objectif de ce projet est de répondre à la demande d’un public qui satisfait aux critères suivants.

▪ Être sans emploi,

▪ Entrer dans une phase de retour à l’emploi,

▪ Avoir un ou plusieurs enfants de moins de 4 ans sans mode d’accueil.

La période d’accueil d’urgence ne pourra dépasser 3 semaines.

Dans le cas où l’enfant n’effectue pas le nombre d’heures réservées, les parents s’engagent à régler le montant du forfait.
7.4 Modalité de paiement
La facture est donnée via le cahier de liaison avant le 10 de chaque mois et doit être réglée par les parents dans les 5 jours qui suivent la réception.
En cas de difficultés de paiement, les parents devront prendre contact rapidement avec la directrice avant la date limite précisée ci-dessus.
Les factures sont payables par chèque ou par titre CESU.
En espèces, un reçu vous sera délivré.
En cas d’impayé, le Responsable Technique de la structure préviendra le Président de l’Association. L’accueil de l’enfant dans la structure pourra être refusé jusqu’au paiement de la somme due.
La crèche retiendra sur la caution les sommes impayées au titre de la garde, ainsi que des frais occasionnés pour recouvrir les impayés (exemple : frais d’envoi en recommandé avec accusé de réception).
En cas de non règlement, le dossier sera transmis à un huissier de justice.
Les frais d’huissier seront à la charge de la famille.

  1. REGLES DE VIE EN COLLECTIVITE


8.1 Santé de l'enfant

8.1.1 Carnet de santé / Vaccinations
Il est à ramener impérativement lors de l'inscription.

Toute allergie est à préciser. Un projet d'accueil individualisé (PAI) pourra être fait en présence d'un médecin PMI afin d'y formaliser les conduites à tenir.

En cas d'allergie alimentaire, les parents pourront amener le repas de l'enfant.

Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la tuberculose (BCG) sont obligatoires.
N'oubliez pas de préciser les vaccinations de rappel


8.1.2 Médicaments
Les traitements médicaux sont administrés par la Directrice ou les adjointes. Les parents devront cependant privilégier les traitements du matin et du soir. Ils devront impérativement fournir l'ordonnance et les médicaments qui s'y rattachent.
La directrice ou ses adjointes se réservent le droit de refuser l'accueil d'un enfant en cas de maladie et de température à 38°5.
L'enfant malade non contagieux sera admis à la structure si celui-ci a été vu par le médecin traitant et si son état général le permet. En cas d'aggravation de son état de santé, la directrice préviendra les parents pour qu'ils viennent rechercher l'enfant.
L'enfant malade contagieux n'est pas accepté en crèche et les parents doivent fournir un certificat médical de non contagion au retour.
Voici les maladies à évictions :

plan crèche

8.2 Vie quotidienne dans la collectivité
* Les enfants peuvent être accueillis à tout moment de la journée.

L'accueil se fera selon les modalités du contrat signé par les parents dans le cadre d'un accueil régulier, et selon les horaires de réservation pour accueil occasionnel (halte garderie).
En cas d'empêchement ou d'indisponibilité pour reprendre son enfant au plus tard à l'heure de fermeture de la crèche, la Directrice ou les adjointes sont tenues de contacter toutes les personnes mandatées à venir chercher l'enfant.

Il est rappelé qu'à l'exception des parents ou des personnes habilitées à accompagner et reprendre l'enfant, nul n'est admis à pénétrer dans la crèche sans l'autorisation de la Directrice.
Le personnel n'est pas autorisé à sortir l'enfant de la structure.
Passé le délai d'une heure, la Directrice devra appliquer la procédure réglementaire selon l'article 56 du Code de la Famille. Ainsi, l'enfant sera remis au service de la gendarmerie qui sera chargée de l'orienter à l'Aide Sociale à l'Enfance.
Tout départ de l'enfant après l'heure de fermeture de la crèche sera facturé aux parents.
Toute heure engagée au delà de 30 minutes de l'amplitude journalière retenue sera due. Dans le cadre d'un accueil régulier, elle sera facturée à la fin du mois.
*Fournitures
Les enfants doivent arriver propres, habillés et avoir pris leur petit déjeuner. Ils doivent disposer de vêtements de rechange pour la journée.
A fournir également:
- des couches,

- de la crème contre l'érythème fessier,

- un sirop antipyrétique,

- une casquette,

- un tube de crème solaire,

- une paire de chaussons,

- le doudou, la sucette (si besoin),

- un peigne ou une brosse,

- des pipettes de sérum physiologique,

- un petit cahier (pour les transmissions),

- un grand cahier de vie (96 pages 24*32cm).
Par mesure de sécurité, le port de bijoux est interdit. Si un enfant porte un bijou, il lui sera retiré, mis sous enveloppe et rendu aux parents.
La crèche fête tous les anniversaires des enfants. Les parents peuvent fournir un biscuit, un gâteau acheté dans le commerce.

* Repas
Pour les enfants en bas âge, les parents fournissent le lait adapté.

Dès la diversification alimentaire, la crèche fournit le repas (petits pots, plats cuisinés de marque Blédichef et un dessert à base de laitage aromatisé ou une compote fruitée).

Depuis le 1er Septembre 2013, et pour les enfants de + de 18 mois, c’est le traiteur EG2 Concept de Longwy qui assure ce service. Les familles doivent impérativement préciser les absences de leur enfant le vendredi, 12h00, afin de transmettre un effectif précis pour la semaine suivante.

Pour les enfants soumis à une diététique particulière, pour raisons médicales (allergies), un protocole spécifique sera établi en lien avec le médecin de la PMI. Il sera demandé aux parents de fournir le repas.

Le goûter de 15h30 est aussi fourni par la crèche. Il est composé de laitage, compote, gâteaux divers, tartines de pain avec beurre, confiture ou pâte à tartiner ou encore de fruits. Le tout agrémenté de lait, d'eau aromatisée ou de jus de fruit.

8.3 Cas d’exclusion de la structure


  • Non respect du présent règlement

  • Non paiement des frais de garde pendant 2 mois

  • Non respect des horaires

  • Mise en danger des enfants et/ou du personnel


Coupon à remettre à l’inscription

Je soussigné ( e ) Mme, Mr..........................................................................................................

Parents(s) de l’enfant...................................................................................................................
Atteste (nt) avoir pris connaissance du présent règlement de fonctionnement de la structure associative «  Chez les Bouts de Chou » (Version de janvier 2014) et s’engage (nt) à le respecter et à l’appliquer.
Fait à ...............................................................
Le .....................................................................
Signature des parents :
...........................................................

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