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Mairie de Oissery

Place de la Mairie

77178 OISSERY


ACTE D’ENGAGEMENT

Architecte /Maître d’oeuvre



PARTIES CONTRACTANTES
Maîtrise d’ouvrage : Commune de Oissery

Mairie, Place de la Mairie

77178 OISSERY
Représentée par Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire

Maîtrise d’œuvre :
1/ Mandataire :

- Mr / Mme , contractant personnellement ou mandataire du groupement solidaire, représentant

la société :

N° RCS : 

Adresse :

Tel. :

Fax :

Courriel :

Code NAF :

N° SIRET :

TVA Intracommunautaire :

Le cas échéant,

Numéro d’inscription au tableau de l’ordre des architectes : ……………………………
2/ Cotraitant :

- Mr / Mme , contractant personnellement ou mandataire du groupement solidaire, représentant

la société

N° RCS : 

Adresse :

Tel. :

Fax :

Courriel :

Code NAF :

N° SIRET :

TVA Intracommunautaire :

Le cas échéant,

Numéro d’inscription au tableau de l’ordre des architectes : ……………………………
OBJET DU MARCHE
Marché public de maîtrise d’œuvre établi selon les termes de la loi MOP (ESQ à AOR) pour des travaux de construction d’un Centre de Loisirs sans hébergement, (le montant estimatif des travaux est fixé à 800.000E H.T).

Description : Construction d’un bâtiment de 400m² de plain-pied utilisant le système structurel Pop-Up ou équivalent respectant les normes thermiques RT2012 et PASSIVHAUS.

PRIX DU MARCHE
Les prestations exécutées conformément aux cahiers des charges seront calculées par application du taux de rémunération de % au montant des travaux qui sera arrêté, au moment des études, par le maître d’ouvrage.
Pourcentage affecté à chaque élément de Missions de base :


ESQ (Etudes préliminaires d’esquisse)

5 %

APS (Etudes d’avant projet sommaire)

10 %

APD (Etudes d’avant projet définitif)

17 %

PRO (Etudes de projet)

20 %

ACT (Assistance aux contrats de travaux)

8 %

VISA

8 %

DET (Direction de l’Exécution du ou des contrats de travaux)

27 %

AOR (Assistance aux opérations de réception)

5 %


MONTANT MINIMUM ET MAXIMUM DU MARCHE
Montant maximum : 800.000E H.T. pour la durée globale du contrat.


AVANCE FORFAITAIRE
Si le montant du marché est supérieur à 50 000 E H.T
 Le maître d’œuvre accepte l’avance forfaitaire.

 Le maître d’œuvre refuse l’avance forfaitaire.

DUREE GLOBALE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la notification du marché. Ce marché pourra être renouvelé 1 fois pour des périodes de 18 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.

REGLEMENT DES COMPTES
La Commune se libérera des sommes dues au titre du marché, dans un délai de 45 jours à compter de la présentation de la note d’honoraires correspondante en faisant porter le montant au crédit du ou des compte(s) ci-dessous :


Mandataire,
Du compte ouvert au nom de :
Domiciliation (établissement et adresse) :

N° compte :

Code établissement :

Code Guichet :

Clé RIB :
Cotraitant
Du compte ouvert au nom de :
Domiciliation (établissement et adresse) :

N° compte :

Code établissement :

Code Guichet :

Clé RIB :

ANNEXE
Document et pièce annexée au présent acte d’engagement :

- cahier des charges des clauses techniques et administratives


SIGNATURE DES PARTIES CONTRACTANTES

Fait en un seul original, le

Signature du prestataire, mandataire Signature du cotraitant


Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement
Fait à Le
Signature du Maître d’Ouvrage





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