Marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure adaptée en application des articles 70-74 du Code des Marchés Publics et de l’annexe au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004





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date de publication11.02.2018
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COMMUNE DE HERZEELE(59)

M.A.P.A.




Conception et réalisation d’une structure de protection pour le plateau sportif de l’école avec mise en place de production énergétique renouvelable

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

ACTE D’ENGAGEMENT


Pouvoir adjudicateur : Commune de Herzeele

représenté par Régis Laporte, maire

59470 Herzeele

Tél : 03 28 27 62 56

Fax : 03 28 27 67 26

E.mail : m.herzeele@nordnet.fr


Pouvoir adjudicateur : Commune de Herzeele(59)


Objet du marché Mission de maîtrise d’œuvre de base (article 7 Loi MOP) avec une mission complémentaire OPC, c’est à dire : (phases ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC).

Conditions du marché : Date du Marché (1) :
Montant T.V.A. incluse au taux de 19.6 % Nantissement ou Cession de créance

Imputation budgétaire

Passation du marché Marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure adaptée en application des articles 70-74 du Code des Marchés Publics et de l’annexe au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004.


Mois m0 études Les prix du présent marché sont établis sur la base des conditions économiques du mois de Octobre 2009. Ce mois est appelé mois m0 études.

Personne habilitée à

donner les renseignements

prévus à l’article 108 du

Code des marchés Publics  Monsieur le maire de la Commune de Herzeele


Ordonnateur : Monsieur le maire


Comptable assignataire

des paiements : Monsieur le Percepteur –trésorerie de Wormhout


  1. Date de l’accusé de réception par le Maître d’œuvre de la notification du Marché.



  1. CONTRACTANTS



Nous, cocontractants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après groupées solidaires et désignées dans le marché sous le nom de « Maître d’œuvre »

1er Contractant : M.

Agissant en mon nom personnel, domicilié à :
Agissant au nom et pour le compte de la société :

Ayant son siège social :
Immatriculé(e) sous le n°

Immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés sous le n° :
Inscrit à l’ordre des architectes sous le n° régional : et le n° national :

Tél :

Télécopie :

E-mail :

2ème Contractant : M.

Agissant en mon nom personnel, domicilié à :
Agissant au nom et pour le compte de la société :

Ayant son siège social :
Immatriculé(e) sous le n°

Immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés sous le n° :
Inscrit à l’ordre des architectes sous le n° régional : et le n° national :

Tél :

Télécopie :

E-mail :

3ème Contractant : M.

Agissant en mon nom personnel, domicilié à :
Agissant au nom et pour le compte de la société :

Ayant son siège social :
Immatriculé(e) sous le n°

Immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés sous le n° :
Inscrit à l’ordre des architectes sous le n° régional : et le n° national :

Tél :

Télécopie :

E-mail :


Mandataire : M…………………………….est mandataire des cocontractants ci-dessus groupés solidaires. Il sera dûment habilité par ses cocontractants pour prendre toute décision.
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des documents qui y sont mentionnés,
Après avoir établi toutes les attestations, déclarations ou certificats visés à l’article 46 de l’annexe au décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des Marchés Publics,
AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, à nos tords exclusifs, qu’aucune des sociétés pour lesquelles nous intervenons, qu’aucune personne physique dirigeant de droit ou de fait l’une des sociétés ou agissant en son nom personnel, ne tombe sous le coup des interdictions visées aux article 43 et 44 de l’annexe du décret n°2001-15 du 7 janvier 2004
NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions du C.C.P., à exécuter la mission de Maîtrise d’œuvre dans les conditions ci-après définies qui constituent notre offre.
L’offre, ainsi présentée, ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date de signature de l’offre par le mandataire.



  1. OFFRE DE PRIX




    1. CONDITIONS GENERALES DE L’OFFRE DE PRIX



L’offre de prix est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois « m0 études » fixé en page 2 de l’acte d’engagement.
Elle comprend les éléments de mission généraux relatifs aux ouvrages neufs et ouvrages restructurés tels qu’ils sont définis dans la loi MOP du 12 juillet 1985 et ses décrets d’applications comprenant la mission SSI.
Elle tient compte de la complexité de l’opération et des éléments du programme technique.
Elle est établie en intégrant un mode de dévolution des marchés de travaux en lots séparés et une durée de travaux de 14 mois, y compris la préparation de chantier, les congés et intempéries.
Elle est établie par le maître d’ouvrage suivant une estimation prévisionnelle provisoire des travaux fixée à 600.000,00 euros (HT) dans les conditions économiques précisées au CCP.


    1. REMUNERATION



Le forfait provisoire de rémunération (Fp) établi compte tenu des conditions générales de prix définies ci-dessus proposées par le maître d’ouvrage s’élève à :
Valeur hors TVA : ………………… €
TVA 19.6% ………………... €
Valeur TVA incluse : ………………… €
En lettres : ………………………………………………………………………………………………….

L’annexe 1 au présent acte d’engagement fixe la répartition du forfait provisoire de rémunération en pourcentage et en montant (HT) respectivement entre les cotraitants et par élément de mission.
Le forfait définitif de rémunération sera fixé en application de l’article 5 et suivants du CCP.


    1. DECOMPOSITION EN TRANCHES


Il n’est pas prévu de découpage en tranche. Chaque élément de mission constitue une phase technique au sens du présent marché.



    1. DELAIS D’EXECUTION



Le mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’engage à respecter les délais de production ou de recollement des documents de remise des avis ou visas, ci après :


Eléments de la mission - Tâches

Délais

ESQUISSE

07jours

APS

15 jours

APD

15 jours

PROJET

15 jours

DCE

15 jours

Rapport Analyse des offres

15 jours

Visas ou avis sur les documents produits par les entrepreneurs et avis sur les demandes de sous-traitants

07 jours

Vérification des projets décomptes mensuels

03 jours calendaires

Vérification des projets de décomptes finaux

03 jours calendaires

Transmission des décisions au représentant du pouvoir adjudicateur par ordre de service


04 jours calendaires

Production des CR de chantier

02 jours calendaires

Propositions du maître d’œuvre suite aux Opérations préalables à la réception et propositions complémentaires pour la levée des réserves


03 jours calendaires

Vérification DOE

07 jours

Instruction des mémoires de réclamation

07 jours


Le point de départ de chacun de ces délais est fixé au CCP


    1. TOLERANCES


Le taux de tolérance Tp associé à l’engagement du maître d’œuvre à respecter le coût prévisionnel des travaux Cp (article 5-2 du CCP) est de 5%.
Le taux de tolérance Tt associé à l’engagement du maître d’œuvre à respecter le coût de réalisation des travaux Ct (article 6-1 du CCP) est de 3%.

  1. REGLEMENTS DES COMPTES



Le maître de l’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché selon l’annexe 1 du présent acte d’engagement en faisant porter le montant au crédit des bénéficiaires ci-dessous  (1):


Cotraitant n°1 ………………………………………………………………………..
Compte ouvert au nom de : ………………………………………………………………………..
Clé RIB : ………………………………………………………………………..
Code banque : ………………………………………………………………………..
Code guichet : ………………………………………………………………………..


Cotraitant n°2 ………………………………………………………………………..
Compte ouvert au nom de : ………………………………………………………………………..
Clé RIB : ………………………………………………………………………..
Code banque : ………………………………………………………………………..
Code guichet : ………………………………………………………………………..

Cotraitant n°3 ………………………………………………………………………..
Compte ouvert au nom de : ………………………………………………………………………..
Clé RIB : ………………………………………………………………………..
Code banque : ………………………………………………………………………..
Code guichet : ………………………………………………………………………..
(1)Joindre un RIB ou RIP pour chaque compte. Toutefois, le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés à l’annexe 2 au présent acte d’engagement.


  1. REPRESENTATION DU MAITRE D’OEUVRE


Lors des réunions de travail et visites de chantier, l’équipe de maîtrise d’œuvre sera représentée par M ……………………………………………………………………….., Mandataire de l’Equipe, ou, en cas d’empêchement, par M ……………………………………………………………………….., dûment habilité par les membres du groupement pour prendre toute décision.
Le changement de personne habilitée devra être notifié au maître d’ouvrage.


  1. AVANCE


L’article 87 du code des marchés publics prévoit le versement d’une avance dans les conditions reprises dans le CCAP
Le groupement renonce au versement de l’avance
Il n’est pas prévu le versement d’avance facultative.


  1. SOUS TRAITANCE


6.1 SOUS TRAITANCE ENVISAGEE AVANT LA PASSATION DU MARCHE


  1. Indiquez « NEANT » dans cette case si cette sous-traitance n’est pas envisagée ; dans le cas contraire complétez l’article.


L’annexe 2 au présent acte d’engagement indique la nature et le montant des prestations que nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que nous envisageons de sous-traiter conformément à l’annexe 2 est :


TRANCHE

CONTRACTANT

NATURE DE LA PRESTATION

MONTANT (TVA INCLUSE)




M.

M.

M.

M.











TOTAL






    1. SOUS TRAITANCE ENVISAGEE AU COURS DE L’EXECUTION DU MARCHE


(1) Indiquez « NEANT » dans cette case si cette sous-traitance n’est pas envisagée ; dans le cas contraire complétez l’article.


En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours d’exécution leur acceptation et l’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant à l’autorité compétente. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra proposer en nantissement, ou céder.


TRANCHE

CONTRACTANT

NATURE DE LA PRESTATION

MONTANT (TVA INCLUSE)




M.

M.

M.

M.










TOTAL






  1. NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE





CADRE RESERVE AU NANTISSEMENT

Copie certifiée conforme à l’original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de cession de créance ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne des prestations évaluées à :

………………………………………………… euros TTC,
devant être exécutées par ……..…………………………………………..
A …………………………………………, le ………………………………………………...
Le Représentant du pouvoir adjudicateur

  1. ASSURANCES



Cotraitant n°1 ………………………………………………………………………..
Compagnie d’assurance : ………………………………………………………………………..
N° de police: ………………………………………………………………………..


Cotraitant n°2 ………………………………………………………………………..
Compagnie d’assurance : ………………………………………………………………………..
N° de police: ………………………………………………………………………..


Cotraitant n°3 ………………………………………………………………………..
Compagnie d’assurance : ………………………………………………………………………..
N° de police: ………………………………………………………………………..


L’attestation d’assurance est jointe au présent contrat pour chacun des cotraitants.

Le présent engagement ne vaut que si l’acceptation est notifiée au maître d’œuvre dans un délai qui court à compter de la date de remise de l’offre.

Ce délai est de 120 jours.

Fait en un seul original
A …………………………………………….., le ………………………………………….….

Le Mandataire
Cotraitant n°1 Cotraitant n°2

(mention manuscrite « Lu et approuvé ») (mention manuscrite « Lu et approuvé »)

Cotraitant n°3

(mention manuscrite « Lu et approuvé »)


Le présent acte d’engagement comporte 10 pages et une annexe n°1
Est acceptée la présente offre et son annexe n°1 pour valoir acte d’engagement.

Fait à HERZEELE
Le…………….. ……….2009

Représentant du pouvoir adjudicateur,

Le Maire

R. LAPORTE




ACCEPTATION DE L’OFFRE

Le Pouvoir Adjudicateur : Commune de Herzeele, représenté par le Maire


Montant du marché : Valeur hors TVA …………………………. EUROS
TVA à 19,6 % …………………………. EUROS
Valeur TVA incluse …………….…………… EUROS

Acceptation de l’offre Est acceptée la présente offre, pour valoir acte d’engagement.

A ………………………., le ……………………….

Représentant du pouvoir adjudicateur,

Le Maire

Date de conclusion du marché Le présent marché se trouve ainsi conclu à la date figurant ci-dessous (date de l’accusé de réception par le maître d’œuvre de la notification du marché).

Notification de l’acceptation

de l’offre : L’acceptation de l’offre a été notifiée au maître d’œuvre le ……………………………………………, par voie postale avec accusé de réception / contre récépissé.



A.R.

A remplir

Par le

Maître d’œuvre Notification

Acceptation


Reçu notification ci-dessus,

A , le
Le maître d’œuvre (mandataire)




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