Règlement de l’appel à projets





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Appel à projets pour le développement

d’unités de méthanisation en Ile-de-France

Novembre 2015

Date limite de dépôt des dossiers : le lundi 18 janvier 2016 à 15h



Crédit : Grégory Brandel, GrDF. Photo de la Ferme d'Arcy à Chaumes en Brie (77)

La méthanisation est la digestion de matières organiques (en absence d’oxygène et sous l’action combinée de micro-organismes) par laquelle se forment deux co-produits, dont l’un est destiné à une valorisation énergétique (le biogaz) et l’autre à une valorisation organique (le digestat). En Île-de-France, comme dans de nombreuses autres régions, la méthanisation a été identifiée comme un atout indéniable pour les territoires.

La méthanisation représente des enjeux importants pour de nombreux secteurs :

  • pour le secteur de l’énergie et du climat

  • pour le secteur des déchets

  • pour le secteur agricole

  • pour le secteur de l’assainissement

  • pour le secteur des transports

  • pour le développement économique et l’innovation

  • pour l’emploi.



La méthanisation participant aux enjeux liés aux ressources (énergie et matière), elle s'inscrit totalement dans une démarche d'économie circulaire.

La Région Ile-de-France et la Direction Régionale Ile-de-France de l’ADEME, au travers de ce 2ème appel à projets commun, souhaitent impulser le développement d’une méthanisation durable c'est-à-dire au service de son indépendance énergétique, de l’emploi et de la protection de l’environnement.
Le porteur de projet est invité à consulter l’annexe du présent document portant sur le contexte et les enjeux de la méthanisation. Ainsi, il pourra prendre connaissance plus précisément de la stratégie de développement de la méthanisation élaborée par le Conseil Régional et la politique menée par la Direction Régionale Ile-de-France de l’ADEME.

________________________________________________

Règlement de l’appel à projets 4

Les bénéficiaires éligibles 4

Les typologies de projets éligibles 5

Les critères d’éligibilité 8

Le niveau de maturité requis 11

Le niveau des aides financières 11

Les dépenses éligibles 13

Les critères d’analyse des projets 14

Pièces à fournir 22

Modalités de candidature 23

Déroulement de l’instruction 25

Annexe : Contexte et enjeux 25

Règlement de l’appel à projets


Cet Appel à Projets Méthanisation est commun au Conseil Régional et la Direction Régionale Ile-de-France de l’ADEME.
Le but commun est de développer la méthanisation et d’aider les porteurs de projet par le biais d’aides techniques et financières. Certains critères d’éligibilité varient entre le Conseil régional et la Direction Régionale Ile-de-France de l’ADEME, notamment les bénéficiaires et les typologies des projets éligibles, et sont indiqués dans le règlement.

Ces différences seront signalées par le sigle suivant mc900433883[1]
Les bénéficiaires sont invités à consulter la fiche descriptive biogaz disponible sur le site internet de l’ADEME qui synthétise les principes d’instruction technique et économique sur les unités de méthanisation : http://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-chaleur/fonds-chaleur-bref

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