Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes en metropole et outre-mer





titreProgramme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes en metropole et outre-mer
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2014FR05YEOP001



PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’INITIATIVE POUR L’EMPLOI DES JEUNES EN METROPOLE ET OUTRE-MER










SECTION 1. STRATÉGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL À LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR D’UNE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE, ET DE LA COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE 3

SECTION 2. DESCRIPTION DES AXES PRIORITAIRES 18

SECTION 3. PLAN DE FINANCEMENT DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL (ARTICLE 87, PARAGRAPHE 2, POINT D) 35

SECTION 4. APPROCHE INTÉGRÉE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL - ARTICLE 87, PARAGRAPHE 3 DU RPDC) 39

SECTION 5. *BESOINS SPÉCIFIQUES DES ZONES GÉOGRAPHIQUES LES PLUS TOUCHÉES PAR LA PAUVRETÉ OU GROUPES CIBLES LES PLUS MENACÉS DE DISCRIMINATION OU D’EXCLUSION SOCIALE, AVEC UNE ATTENTION PARTICULIÈRE PORTÉE AUX COMMUNAUTÉS MARGINALISÉES ET AUX PERSONNES HANDICAPÉES (ARTICLE 87, PARAGRAPHE 4, POINT A DU RPDC) 40

SECTION 6. *BESOINS SPÉCIFIQUES DES ZONES GÉOGRAPHIQUES TOUCHÉES PAR DES HANDICAPS NATURELS OU DÉMOGRAPHIQUES, GRAVES OU PERMANENTS (ARTICLE 87, PARAGRAPHE 4, POINT B DU RPDC) 41

SECTION 7. AUTORITÉS ET ORGANISMES RESPONSABLES DE LA GESTION, DU CONTRÔLE ET DE L’AUDIT ET RÔLE DES PARTENAIRES CONCERNÉS (ARTICLE 87, PARAGRAPHE 5 DU RPDC) 42

SECTION 8. *COORDINATION ENTRE LES FONDS, LE FEADER, LE FEAMP ET AUTRES INSTRUMENTS NATIONAUX ET DE L’UNION EUROPÉENNE, AINSI QU’AVEC LA BEI (ARTICLE 87, PARAGRAPHE 6, POINT A DU RPDC) 47

SECTION 9. CONDITIONS EX ANTE - ARTICLE 87, PARAGRAPHE 6, POINT B DU RPDC 49

SECTION 10. * RÉDUCTION DE LA CHARGE ADMINISTRATIVE PESANT SUR LES BÉNÉFICIAIRES (ARTICLE 87, PARAGRAPHE 6, POINT C DU RPDC) 57

SECTION 11. PRINCIPES HORIZONTAUX (ARTICLE 87, PARAGRAPHES 7 DU RPDC) 60

SECTION 12. ÉLÉMENTS SÉPARÉS - PRÉSENTÉS EN ANNEXE DANS LA VERSION IMPRIMÉE 64

SECTION 1. STRATÉGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL À LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR D’UNE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE, ET DE LA COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE



1.1Stratégie d’intervention du Fonds Social Européen



1.1.1. Diagnostic




Les taux de chômage et de pauvreté des jeunes ont atteint en 2012 des niveaux préoccupants
En raison de la position d’entrants sur le marché du travail des jeunes, qui implique souvent des contrats de travail plus instables (contrats à durée déterminée (CDD), intérim), l’emploi des jeunes est très sensible à la conjoncture économique. Lors des phases de ralentissement de la croissance, la situation des jeunes actifs se dégrade donc plus rapidement que celle des plus anciens. Ainsi, avec un taux de chômage de 23,8% en 20121, contre 9,9% pour les actifs âgés de 15 à 64 ans, les jeunes actifs âgés de 15 à 24 ans sont prioritairement touchés par la crise économique. En 2012, le taux de chômage des jeunes a même atteint son plus haut niveau depuis 2000, et se situe à un niveau légèrement supérieur à la moyenne européenne (22,9% en 2012).
L’augmentation du chômage des jeunes est allée de pair avec un accroissement du taux de pauvreté de cette population. Le taux de pauvreté monétaire des 18-24 ans, au seuil de 60% du revenu médian, atteignait 23 % en 20122, niveau égal à la moyenne européenne (23,1% pour l’UE 27). Depuis 2005, il a progressé de 4,6 points en France, connaissant une augmentation plus marquée que dans l’ensemble de l’Union Européenne (+3,6 points en moyenne dans l’Union Européenne à 27).
Les jeunes sont surreprésentés parmi la population pauvre : alors que les 18-24 ans représentent 7,9 % de la population, leur part dans la population pauvre est de 13,2 %3. Ce risque de pauvreté est d’autant plus préoccupant que la protection sociale dont bénéficient les moins de 25 ans en France est inférieure à celles des adultes sur certains aspects (assurance-chômage et revenus minima garantis notamment).
La forte sensibilité du taux de chômage et du taux de pauvreté des jeunes à la crise économique rend donc nécessaire une action immédiate, forte et ciblée en faveur de l’emploi des jeunes, sur lesquels reposera le potentiel productif de notre économie dans les années à venir.

Les difficultés d’insertion professionnelle et sociale des jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation sont particulièrement fortes
Une population en forte progression : les jeunes NEET
Au sein de cette population des 15-24 ans, la situation économique et sociale des jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET - Neither in Employment nor in Education or Training) apparaît préoccupante. En 2012, ces derniers représentaient 12,2% des jeunes âgés de 15 à 24 ans en métropole, soit environ 909 000 jeunes (6,4% des 15-19 ans et 18,2% des 20-24 ans, ces derniers étant moins souvent en formation initiale que les plus jeunes)4. En outre-mer on compte 79 623 jeunes « NEET ».
Parmi les jeunes de 15 à 24 ans faisant partie du groupe des NEET, 61 % des jeunes en métropole (554 490 jeunes) sont au chômage au sens du BIT et 39 % (354 510 jeunes) sont inactifs5. Ces proportions sont de 50.5% de chômeurs parmi les jeunes NEET en Outre mer (40 220 jeunes) et 49.5% d’inactifs (39 403 jeunes).
Si la part des jeunes NEET en France demeure légèrement inférieure à la moyenne dans l’Union Européenne (13,1 % pour les 15-24 ans en 2012), elle est cependant bien supérieure à la part des jeunes NEET en Allemagne (7,1%), en Autriche (6,5%), aux Pays-Bas (4,3%), ou dans les pays scandinaves (6,6% au Danemark, 7,8% en Suède et 8,6% en Finlande). A ce titre, il est justifié que la France soit l’un des pays ciblés par l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes.
Il faut en outre souligner que ce phénomène est en forte progression : la proportion de jeunes NEET âgés de 15 à 24 ans a augmenté de 2,2 points entre 2008 et 2009.
Il convient néanmoins de distinguer deux publics parmi ces jeunes NEET. Une part d’entre eux est constituée de jeunes diplômés, ayant terminé leurs études, et se trouvant seulement temporairement éloignés du marché de l’emploi (soit 6,7% des jeunes âgés de 15 à 24 ans).
Une autre part, représentant en métropole 45% de ces jeunes NEET, (soit 409 050 jeunes et 5,5% des jeunes âgés de 15 à 24 ans), et 62 340 jeunes en Outre Mer, (soit 78.3% des jeunes NEET dans ces départements) rassemble des jeunes ayant quitté précocement le système éducatif, (niveau V et VI de la nomenclature définie par le ministère de l'Éducation nationale (équivalent classification CITE 0 à 3c), et ne parvenant pas à s’insérer sur le marché du travail, faute de qualifications et de compétences adéquates.

Les politiques à mettre en œuvre diffèrent évidemment pour ces deux populations.
Les politiques d’activation à destination des jeunes diplômés peuvent prendre appui sur leurs qualifications, pour les ramener au plus vite vers l’emploi : l’enjeu est alors de limiter la durée de la période de chômage, qui risque d’entraîner une dégradation progressive de leur capital humain (effets d’hystérèse du chômage), dans une logique d’intervention précoce. Il s’agit également de leur permettre d’accéder à un emploi de qualité, en adéquation avec leur niveau de qualification, le principal effet de la crise se traduisant dans leur cas par une dégradation de la qualité de l’emploi occupé.
La situation des jeunes NEET peu ou pas qualifiés est en revanche plus complexe. Au-delà des difficultés évidentes d’insertion sur le marché du travail auxquelles ils sont confrontés en raison de leur manque de qualification, ces jeunes sont exposés à un risque élevé de pauvreté permanente, voire d’exclusion sociale.

Une population particulièrement fragile : les jeunes NEET peu ou pas qualifiés
Chaque année, 140 000 jeunes en moyenne quittent le système éducatif sans avoir obtenu un diplôme classé au niveau IV ou V de la nomenclature interministérielle6. Cette situation de décrochage scolaire est source de difficultés sociales et économiques majeures pour les jeunes concernés.
Le fait d’être diplômé et le niveau du diplôme ont en effet un fort impact sur les conditions d’accès à l’emploi des jeunes qui sortent de scolarité, qu’il s’agisse de la probabilité de trouver un emploi ou de la nature de leurs contrats de travail. Ainsi, parmi les jeunes ayant terminé leurs études depuis un à quatre ans, le taux de chômage des non diplômés (ayant au plus le brevet des collèges) est 5 fois plus élevé que celui des diplômés du supérieur. En 2012, le taux de chômage des actifs récents ayant au plus un brevet des collèges s’élève à 47%, contre 25% pour les diplômés du second cycle du secondaire et 10% pour les diplômés du supérieur7.
Lorsqu’ils parviennent à trouver un emploi, les jeunes non diplômés connaissent en outre une intégration instable sur le marché du travail, subissant pleinement les conséquences d’un marché du travail dual.
Ainsi, un à quatre ans après la fin de leurs études, 26 % des jeunes diplômés du supérieur long en emploi occupent un emploi à durée déterminée, contre 46 % des jeunes sans diplôme. Cette précarité persiste tout au long de la carrière des non-diplômés, alors qu’elle s’atténue avec l’expérience pour le reste  de la population : la part d’emplois à durée déterminée ne représente plus que 15 % des emplois occupés par les jeunes sortis depuis cinq à dix ans de formation initiale tous niveaux confondus, mais elle concerne encore 33 % des non diplômés. Les non diplômés sont également plus fortement touchés par les situations de sous-emploi8 (temps partiel subi, chômage technique ou partiel).
Les plus grandes difficultés d’insertion professionnelle des jeunes sans diplôme ou possédant uniquement le brevet des collèges s’accentuent encore en période de crise.
Cette fragilité accrue des jeunes actifs peu diplômés provient non seulement de la nature de leurs contrats de travail, plus sensibles à la conjoncture (CDD, intérim), mais également de la concurrence croissante dans l’accès aux postes qu’exercent des jeunes plus diplômés, eux-mêmes confrontés à une détérioration de leurs conditions d’entrée dans la vie active. Fin 2012, le taux de chômage des diplômés du supérieur est le même que début 2003, tandis qu’il a significativement augmenté pour les diplômés du secondaire (+13 points en 10 ans pour les bacheliers et +14 points pour les titulaires d’un CAP ou BEP) et plus encore pour les jeunes sans diplôme (+16 points).
Ces jeunes « décrochés » sont en outre particulièrement exposés au risque de pauvreté et d’exclusion sociale.
En effet, comme le confirme l’étude de l’INSEE Les revenus et le patrimoine des ménages (INSEE, 20129), la sortie du système scolaire avant 17 ans constitue l’une des causes les plus associées au risque élevé de pauvreté, que celle-ci soit transitoire, récurrente ou persistante : terminer ses études après 21 ans plutôt qu’avant 16 ans réduit de 6 à 8 points le risque de connaître la pauvreté persistante.
Les structure de lutte contre la pauvreté ou œuvrant dans le champ de l’insertion repère également l’émergence d’un phénomène non quantifié, les jeunes en rupture avec leur milieu familial (étude de l’ONPES auprès des structures luttant contre l’exclusion sociale, 201010) : il s’agit de jeunes sans lien avec leurs parents, sans ressources financières, plutôt peu qualifiés, pouvant connaître des difficultés psychologiques importantes et fréquemment sans logement. Confrontés à un marché du travail très exigeant en matière de qualifications et maintenus à l’écart des principaux dispositifs de solidarité publique, ces jeunes sans bagage scolaire et sans soutien familial sont de fait très exposés au risque d’exclusion.
L’isolement social auquel sont confrontés une partie des jeunes NEET suppose donc de penser de concert les questions d’insertion professionnelle et de réinsertion sociale, à travers les actions mises en place pour leur venir en aide. Leur situation particulière nécessite une adaptation des modalités d’intervention publique : en effet, les jeunes les plus isolés cessent de fréquenter les structures institutionnelles susceptibles de les réinsérer professionnellement (services de l’Education Nationale, services de l’emploi ou autres). Cela implique, d’une part, d’intervenir le plus précocement possible auprès des jeunes décrocheurs afin de stopper les trajectoires d’exclusion, et, d’autre part, de prendre appui sur les réseaux adéquats pour reprendre contact avec les jeunes les plus vulnérables.

La mise en œuvre de politiques spécifiques à destination des jeunes NEET représente donc un enjeu important pour notre pays, tant dans une perspective d’inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté que pour des motifs économiques.
Des difficultés exacerbées dans les départements et régions d’outre-mer (DROM)
La jeunesse ultramarine (15-24 ans) représente 4,9% de la jeunesse française alors que la population totale d'outre-mer représente 4% de la population française. Les 15-24 ans représentent ainsi 15,47% de la population ultramarine alors que les 15-24 ans ne représentent que 12,6% de la population hexagonale.
Les jeunes ultra-marins affichent un niveau de qualification plus faible que les jeunes de l’Hexagone : en 2011, 68,7% d’une classe d’âge a accédé au baccalauréat dans les DROM (hors Mayotte) contre 71,8% en France (Source : MEN-MESR DEPP, Système d’information Ocean-Safran 2011). Les résultats obtenus à cet examen en ce qui concerne l’ensemble des baccalauréats restent inférieurs à la moyenne nationale pour tous les DOM, particulièrement à Mayotte et en Guyane sauf pour le bac professionnel en Guadeloupe où le taux est supérieur à la moyenne nationale.
La scolarisation des jeunes ultramarins reste très en-deçà des pratiques de l’hexagone. Un quart des jeunes martiniquais, guadeloupéens et réunionnais de 20 à 24 ans ayant quitté le système scolaire n’ont que le niveau du primaire, contre 14% en métropole (données 2009 du recensement). Le chiffre atteint 53% en Guyane. A Mayotte, la non-scolarisation reste massive : selon les données du recensement 2007, 40% des jeunes de 18 à 24 ans n’ont jamais été scolarisés, 60% ont au plus le niveau primaire.
Dans les départements et régions d'outre-mer, le taux d’illettrisme chez les jeunes peut représenter le double de celui de l’Hexagone, puisque 21% de la population de la Réunion, 20% en Guadeloupe et 14% de la population de la Martinique sont en situation d'illettrisme selon l'enquête Information Vie Quotidienne (IVQ) réalisée par l'INSEE. Les enquêtes IVQ non encore publiées laissent entrevoir un taux aux alentours de 30% à Mayotte et à 20% sur la bande côtière en Guyane. Les résultats de l’enquête 2012 à la Réunion, montre une stabilisation de l’illettrisme, qui baisse en réalité pour les plus âgés et augmente parmi la population jeune.
De fait, les problèmes d’insertion professionnelle des jeunes NEET et de décrochage scolaire revêtent une acuité particulière dans les DROM. En effet, le taux de chômage des jeunes de moins 25 ans y est près de 2,5 fois plus élevé que dans l’hexagone (enquête Emploi conduite par l’INSEE en 2012). En 2012, il s’élevait à 61,6% en Guadeloupe, 58,9% en Martinique, 54,4% en Guyane, 58,8% à la Réunion et 41,6% à Mayotte.
L’insertion des jeunes ultramarins sur le marché du travail régional ou extrarégional est également rendue difficile en raison : (i) de l’insuffisance de débouchés au niveau local pour absorber les nouveaux entrants, (ii) d’une offre de formation initiale inadaptée ou sans liens suffisants avec le monde de l’entreprise ; (iii) d’une offre de formation en apprentissage insuffisamment développée, trop centrée sur les savoirs fondamentaux et peu tournée vers un accès direct dans le monde professionnel et (iv) de la trop faible mobilité de ces jeunes.
La part des inactifs chez les jeunes de 15 à 24 ans est, en outre, 2,5 fois plus importante en moyenne dans les départements d’outre mer que dans l’Hexagone, reflétant le fait qu’une part significative de cette population ne s’inscrit pas en tant que demandeurs d’emploi. La question du repérage des jeunes éloignés des services de l’emploi représente donc un enjeu spécifique dans les DROM.
Le présent programme dédié à l’initiative pour l’emploi des jeunes tient compte de la situation particulièrement difficile des jeunes ultramarins en mobilisant une part importante des crédits IEJ au profit de ces jeunes, et en proposant des actions adaptées à leurs besoins.

1.1.2. La contribution du PO IEJ 2014-2020 à l’établissement d’une Garantie pour la jeunesse.




L’Initiative pour l’Emploi des Jeunes concourt à la mise en œuvre de la Garantie pour la Jeunesse
Le Conseil EPSCO du 28 février 2013 a adopté la recommandation du Conseil sur l’établissement d’une « garantie pour la jeunesse », présentée par la Commission européenne le 5 décembre 2012 dans le cadre de son « Paquet emploi jeunes ».
Selon les termes de cette recommandation, la garantie européenne pour la jeunesse consiste à proposer aux jeunes « une offre de bonne qualité portant sur un emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l’enseignement formel », une logique d’intervention précoce.
L’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) doit contribuer à la mise en œuvre de la garantie européenne pour la jeunesse, conformément à la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 22 avril 2013 sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse (2013/C 120/01). Le Plan français de mise en œuvre de la Garantie pour la Jeunesse a été transmis à la Commission européenne le 20 décembre 2013.
Instituée par l'accord du Conseil européen sur le cadre financier pluriannuel (CFP) du 8 février 2013, la dotation globale de l'Initiative pour l’Emploi des Jeunes a été portée à 8 Md€ lors du Conseil européen des 27 et 28 juin dernier, dont 6 Md€ concentrés sur les deux premières années du prochain budget européen, 2014 et 2015.
Dans le cadre de cette stratégie européenne et conformément au plan français de mise en œuvre de la Garantie pour la Jeunesse, les crédits alloués à la France au titre de l’IEJ (310,2 M€ en euros courants 2013) seront donc mobilisés pour le renforcement de l’activation et de l’intervention précoce, ainsi que pour permettre à un plus grand nombre de jeunes NEET de bénéficier des dispositifs d’accompagnement et d’actions de formation.
La mise en œuvre de l’IEJ dans le cadre du présent programme cible tous les jeunes âgés de moins de 26 ans sans emploi et ne suivant ni études ni formation (les NEET), résidant dans les régions éligibles, et qui sont inactifs ou chômeurs (y compris les chômeurs de longue durée), qu’ils soient inscrits ou non en tant que demandeurs d’emploi. Elle concerne donc autant les jeunes chômeurs indemnisés, qui peuvent être diplômés, que les jeunes « décrocheurs » qui ne fréquentent pas le service public de l’emploi.
Le service public de l’emploi rassemble notamment Pole Emploi, opérateur national à vocation universel s’adressant notamment aux jeunes inscrits comme demandeurs d’emploi et rencontrant des difficultés d’insertion d’ordre professionnel, et les Missions Locales qui complètent cette action et constituent un réseau dédié à l’accompagnement des jeunes les plus en difficulté.
La mobilisation des crédits IEJ constituera un levier en appui de la stratégie nationale en faveur de l’emploi des jeunes NEET
La conférence sociale qui s’est tenue en juin 2013 a permis d’élaborer une feuille de route qui inscrit la mise en œuvre effective de la garantie européenne pour la jeunesse parmi les chantiers prioritaires. La conférence des Chefs d’Etat sur l’emploi des jeunes, qui s’est tenue à Paris le 12 novembre 2013 et qui fait suite à l’initiative franco-allemande de Berlin du 3 juillet 2013, a été également un moment important de mobilisation en faveur de l’emploi des jeunes.
Au cours des derniers mois, un ensemble de mesures nouvelles a été mis en place en France, structuré autour de deux objectifs principaux :

  • activer et accompagner les jeunes les plus en difficulté dans une première expérience professionnelle (emplois d’avenir, garantie jeunes) ;

  • soutenir les embauches des jeunes dans le secteur marchand (contrat de génération, loi sur la sécurisation de l’emploi favorisant les embauches de jeunes en CDI).

Les actions qui seront soutenues dans le cadre de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes se concentreront prioritairement sur le premier objectif. Elles concerneront l’activation des jeunes à travers l’accompagnement renforcé et la formation, tandis que le soutien aux emplois aidés (autre que la formation associée) sera financé dans le cadre national et / ou du FSE

La Garantie Jeune est un dispositif expérimental visant à apporter aux jeunes les plus vulnérables des solutions de réinsertion professionnelles adaptées. Elle a vocation à occuper une place centrale parmi les dispositifs de réinsertion des jeunes les plus isolés et éloignés du marché du travail.

Ce dispositif s’adresse à des jeunes âgés de 18 à 25 ans, qui ne sont ni étudiants, ni en formation, ni en emploi, qui se trouvent en rupture familiale et dans une situation de grande précarité. Elle correspond à une stratégie de « l’emploi d’abord » (work first) en proposant de construire des parcours d‘insertion socioprofessionnelle sécurisés qui permettent l’accès à une pluralité d’expériences professionnelles et de formation en vue de faire émerger, de concrétiser ou e consolider un projet professionnel. Elle repose d’une part, sur un accompagnement individuel et collectif du jeune confié aux missions locales, et d’autre part sur une garantie de ressources.

Le bénéfice de la garantie jeunes s’accompagne d’une contractualisation entre la mission locale et le jeune, conclu pour une durée maximale d’un an et renouvelable pour douze mois sur décision d’une commission locale partenariale (Etat, Conseil général). 

Le PO IEJ finance des actions en faveur des jeunes de moins de 26 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation et ne suivent pas d’études (NEET) résidant dans les régions éligibles, et qui sont inactifs ou chômeurs (y compris les chômeurs de longue durée), qu’ils soient inscrits ou non en tant que demandeurs d’emploi. Elle concerne donc autant les jeunes chômeurs indemnisés, qui peuvent être diplômés, que les jeunes « décrocheurs » qui ne fréquentent pas le service public de l’emploi.

Les actions s’articulent autour des 3 objectifs du Plan national Garantie pour la jeunesse :

- le repérage des jeunes NEET, via le soutien des dispositifs existants (plate formes de suivi des décrocheurs de l’éducation nationale, service militaire adapté outre mer, journée défense et citoyenneté) et en s’appuyant sur le service public de l’emploi (notamment Pôle Emploi et les missions locales) ;

- l’accompagnement suivi et personnalisé. Cet accompagnement a pour but de faire un bilan de compétences et de fournir l’appui nécessaire à la recherche d’une solution d’emploi, de stage ou de formation, tel que prévue par la garantie pour la jeunesse. Cette partie s’appuie notamment sur Pole Emploi (ANI jeune, mis en place dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel du 7 avril 2011, l'ANI jeunes propose un suivi renforcé : entretien individuel avec un référent unique, construction du projet professionnel… à des jeunes demandeurs d’emplois inscrits à Pôle emploi, à l'Apec ou en mission locale.), les missions locales (Civis renforcé, qui concerne les jeunes moins qualifiés offre un accompagnement renforcé dans la construction du parcours d’insertion du jeune qui peut être complété par une allocation destinée à sécuriser ce parcours), le parrainage et l’APEC (accompagnement des jeunes diplômés).

- la facilitation de l’insertion professionnelle : qui regroupe la formation qualifiante (jeunes en emploi d’avenir, appui à l’entreprenariat, service militaire adapté dans les DOM…) et la mise en situation professionnelle (service civique en alternance, mobilité géographique des apprentis…)

Sur ces thèmes, une large part est laissée à l’initiative locale, les DIRECCTE sont invitées à procéder par appels à projets.

L’IEJ sera mise en œuvre  comme un levier permettant d’optimiser les effets des dispositifs existants en France et correspondants aux objectifs de la garantie jeunesse afin de maximiser le nombre de bénéficiaires en s’appuyant sur les grands opérateurs et réseaux associatifs compétents., ce qui correspond à la temporalité d’urgence dans laquelle s’inscrit ce programme de 2 ans.

Cette ressource exceptionnelle permet aussi le développement de dispositifs expérimentaux et innovants, conformément à l’esprit du FSE.

La mobilisation des crédits IEJ, en appui de ces initiatives nationales, permettra la mise en œuvre d’une action rapide et conséquente en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes NEET. L’enjeu est double : il s’agit d’apporter sans délai une réponse aux difficultés économiques et sociales auxquelles se trouve confrontée une partie des jeunes de notre pays, mais également de renforcer à plus long terme notre compétitivité, qui suppose de pouvoir s’appuyer sur des jeunes formés et qualifiés dans des secteurs porteurs de croissance et d’emploi.
Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, le PO IEJ se rapporte à l’OT 8 «Promouvoir l’emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main d’œuvre », en concentrant les crédits sur la PI 8.2 « Intégration durable sur le marché du travail des jeunes, en particulier ceux qui ne travaillent pas, ne font pas d’études ou ne suivent pas de formation, y compris les jeunes exposés à l'exclusion sociale et ceux issus de groupes marginalisés, en mettant notamment en œuvre la garantie pour la jeunesse ».
Au titre de cette priorité d’intervention (PI 8.2), la mobilisation des crédits IEJ visera à :

  • améliorer le repérage des jeunes NEET et leur proposer aux jeunes NEET un accompagnement personnalisé dans l’élaboration de leur projet professionnel et l’accès à l’emploi- pour les jeunes NEET les plus éloignés de l’emploi et les plus exposés au risque d’exclusion sociale, il s’agira dans un premier temps d’améliorer les outils permettant leur repérage ;

  • accroître la capacité d’insertion professionnelle de ces jeunes, en renforçant les dispositifs existants de formation et d’apprentissage, ainsi qu’en développant de nouvelles possibilités d’immersion en milieu professionnel et d’entreprenariat.

Les jeunes NEET éligibles aux actions du programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes répondent aux caractéristiques suivantes :

      • sont âgés de moins de 26 ans au moment de l’entrée dans un dispositif/action/programme cofinancé ;

      • ne sont pas en emploi, c'est-à-dire répondent aux conditions des demandeurs d’emploi de catégorie A sans qu’il soit nécessaire d’être inscrit à Pole Emploi ;

      • ne sont pas en éducation, ne sont donc pas inscrits dans un établissement d’enseignement secondaire ou universitaire, ou sont repérés comme décrocheurs par l’éducation nationale,

      • ne sont pas en formation : ne suivent aucune formation au moment de la prise en charge,


Le PO contribue ainsi à la réalisation de plusieurs des objectifs de la stratégie Europe 2020 : augmenter le taux d’emploi des jeunes sur le marché du travail, améliorer l’insertion des jeunes sur le marché du travail, lutter contre le décrochage scolaire.


Tableau 1 : Présentation synthétique pour justifier le choix des objectifs thématiques et des priorités d’investissement



Objectif thématique choisi

Priorité d’investissement choisie

Justification du choix




OT 8 Promouvoir l’emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main d’œuvre



8.2 L’intégration durable sur le marché du travail des jeunes, en particulier ceux qui ne travaillent pas, ne font pas d’études ou ne suivent pas de formation, y compris les jeunes exposés à l'exclusion sociale et ceux issus de groupes marginalisés, en mettant notamment en œuvre la garantie pour la jeunesse.



Sans objet – obligation règlementaire.

1.2Justification de la dotation financière




Les critères de définition des régions éligibles
Afin de déterminer la liste des régions éligibles aux crédits IEJ, l’accord du Conseil européen retient les données relatives au taux de chômage des jeunes au niveau régional issues des bases d’Eurostat pour 2012. Les régions éligibles sont les régions de niveau NUTS 2 dans lesquelles le taux de chômage des jeunes âgés de 15 à 24 ans était supérieur à 25% en 2012.
La France a choisi de retenir ce même critère objectif pour déterminer la liste des régions éligibles aux crédits spécifiques IEJ : ainsi, les régions concernées sont l’Aquitaine, l’Auvergne, le Centre, la Champagne-Ardenne, la Haute-Normandie, le Languedoc-Roussillon, le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte.
La proposition du règlement FSE traitant de l’IEJ prévoit en outre la possibilité de mettre en œuvre une mesure de flexibilité de l’IEJ, qui permet de ventiler jusqu’à 10% des crédits alloués à la France hors des régions éligibles à l’IEJ. Elle sera mise en œuvre au niveau départemental. Toutefois, les données relatives au taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans ne sont pas disponibles au niveau départemental, il a donc été choisi de recourir au critère tiré du taux d’emploi.
En fixant un seuil à 30% (en 2010, données INSEE), 12 départements sont concernés dont 3 ne sont pas compris dans les régions éligibles bénéficieront donc de la flexibilité : les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne et la Seine-Saint-Denis.
Le PO IEJ consacrera 25 M€ à ces trois départements à ce titre, qui seront gérés à la fois à travers le volet central et les services déconcentrés.. La somme globale de crédits IEJ dévolus à ces départements est de 30.4 M€ si l’on prend en compte les crédits gérés par les conseils régionaux, soit 10% de l’enveloppe globale IEJ.

L’architecture de gestion des crédits IEJ implique des lignes de partage explicites
Le choix d’architecture pour la mise en œuvre de l’IEJ en France est le suivant : 35% de l’enveloppe de l’IEJ sera gérée par les Régions dans le cadre de leur programme inter-fonds FEDER-FSE, à l’exception de la Réunion, de Mayotte, de la Guyane et de la région PACA pour les Bouches du Rhône. 11, notamment pour financer des actions dans le domaine de l’entreprenariat et de l’apprentissage. Dans le cadre du présent programme, qui couvre les DROM, les 65% de crédits restants seront gérés par l’Etat.
Le volet déconcentré du PO national est confié au Préfet de région, en qualité d’autorité de gestion déléguée.
Dans les DROM, les conditions de cette gestion sont définies de manière partenariale au niveau local.
Il convient de noter que la répartition des crédits gérés par l’Etat entre les différentes régions d’une même catégorie de région est indicative.


Tableau 2 : Aperçu de la stratégie d’investissement du programme


Axe prioritaire

Fonds

Soutien de l’Union européenne (€)

Part du soutien total de l’Union européenne au programme opérationnel (par fonds et axes prioritaires)

Objectif thématique

Priorités d’investissement

Objectifs spécifiques correspondant aux priorités d’investissement

Indicateurs de résultats correspondant à l’objectif spécifique


Axe prioritaire 1 : Accompagner les jeunes NEET vers et dans l’emploi


FSE/IEJ

431 938 640


92%


OT 8 :

Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main d’œuvre


8.2 : L’intégration durable sur le marché du travail des jeunes, en particulier ceux qui ne travaillent pas, ne font pas d’études ou ne suivent pas de formation, y compris les jeunes exposés à l'exclusion sociale et ceux issus de groupes marginalisés, en mettant notamment en œuvre la garantie pour la jeunesse.




PI 8.2
OS 1 : Proposer une solution d’emploi, de stage, de formation ou d’apprentissage par un repérage précoce, un accompagnement personnalisé ou des opportunités d’insertion professionnelle aux jeunes NEET.


Sorties immédiates :

  • Participants chômeurs « qui suivent l’intervention jusqu’à son terme »

  • Participants chômeurs « qui reçoivent une offre d’emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage au terme de leur participation »

  • Participants chômeurs « qui suivent un enseignement/une formation, ou qui obtiennent une qualification, ou qui travaillent, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation »

  • Participants chômeurs de longue durée « qui suivent l’intervention jusqu’à son terme »

  • Participants chômeurs de longue durée « qui reçoivent une offre d’emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage au terme de leur participation »

  • Participants chômeurs de longue durée « qui suivent un enseignement/une formation, ou qui obtiennent une qualification, ou qui travaillent, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation »

  • Participants inactifs ne suivant ni enseignement ni formation, « qui suivent l’intervention jusqu’à son terme »

  • Participants inactifs « qui reçoivent une offre d’emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage au terme de leur participation »

  • Participants inactifs « qui suivent un enseignement/une formation, ou qui obtiennent une qualification, ou qui travaillent, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation »


Sorties à six mois

  • Participant en formation continue qui accède à une qualification, à l’apprentissage ou à une formation six mois après la fin de l’intervention

  • Participant en emploi six mois après




  • Participant ayant crée son entreprise six mois après





Axe prioritaire 2 : Assistance technique

FSE

2 000 000

64.511 %


Sans objet


Sans objet


OS 1 : Piloter, coordonner, animer et évaluer le programme opérationnel national spécifique à l’IEJ et appuyer sa mise en œuvre

OS 2 : Communiquer sur les actions susceptibles de faire l’objet d’un cofinancement FSE et l’inscription de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans la garantie européenne pour la jeunesse,  valoriser et faire connaitre les bonnes pratiques, les initiatives exemplaires et novatrices et les résultats


  • nombre d’études d’impact réalisées




  • nombre de séminaires de communication



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