Rapports annuels de performances





titreRapports annuels de performances
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- Pour rationaliser l’organisation du ministère et de ses opérateurs, un certain nombre de mesures ont été réalisées.

Le centre statistique de Metz, dont la création a été décidée en janvier 2009 par le Premier ministre a ouvert le 1er septembre 2011. Il accueille les premières équipes d’un centre de gestion des ressources humaines qui testera à compter de mars 2012 l’outil Sirhius pour les deux ministères financiers, d’un centre informatique de production et des unités en charge de travaux statistiques sur l’emploi, les salaires et le coût de la main d’œuvre. Par ailleurs, des démarches ont été développées pour mutualiser les fonctions support des DIRECCTE.

Pour ce qui concerne les opérateurs, des contrats d’objectifs et de performance ont été signés avec les plus importants d’entre eux, afin notamment d’améliorer la gestion de leurs moyens. Ainsi, le recentrage de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) sur son cœur de métier aura permis de réduire ses coûts de fonctionnement de plus de 3,5 M€ en 2011 tout en mettant en place un management des risques, complémentaire du contrôle de gestion.

***

L’ampleur des réformes engagées par le ministère de l’économie autour de ces cinq axes de modernisation et les réalisations d’ores et déjà accomplies dans le cadre des 27 mesures RGPP en cours de réalisation et des 17 mesures menées à leur terme ont été mis en lumière par le rapport publié à l’issue du 6e CMPP le 14 décembre 2011.

indicateurs les plus représentatifs de la mission



OBJECTIF :

Renforcer l’efficacité des aides aux entreprises



Indicateur 134-1.2 :

Taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées




Sous-indicateur

(voir le détail dans la présentation de l’objectif n° 1 du programme n° 134)

Unité

Réalisation 2011

a) Écart entre le taux de pérennité à 3 ans des entreprises nouvelles aidées par OSEO-GARANTIE l’année de leur création et le taux de pérennité à 3 ans des entreprises créées en France

points

8,7 (génération 2006)

b) Taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées par le FISAC

%

94,5



OBJECTIF :

Traiter l’enquête de recensement dans les délais qui assurent la qualité



Indicateur 220-2.1 :

Pourcentage de communes pour lesquelles l’enquête de recensement a été traitée dans les délais prescrits




Sous-indicateur

(voir le détail dans la présentation de l’objectif n° 2 du programme n° 220)

Unité

Réalisation 2011

Pourcentage de communes pour lesquelles l’enquête de recensement a été traitée dans les délais prescrits

%

100



Récapitulation des crédits et des emplois









Récapitulation des crédits et des emplois par programme

Avertissement

La colonne « ETPT » est renseignée de la façon suivante :

- la prévision en emplois du programme correspond au total indicatif des ETPT par programme figurant dans le PAP 2011 et des transferts d’ETPT prévus en gestion ;

- l’exécution en emplois du programme correspond à la consommation des ETPT du programme pour l’année 2011 sur le périmètre de gestion du ministère (c'est-à-dire après transferts de gestion éventuels).



Programme / Ministre intéressé

Crédits

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

ETPT
(*)

Développement des entreprises et de l’emploi

Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

Exécution

1 017 518 295

1 046 746 155

5 291

Prévision

1 040 957 450

1 055 246 130

5 411

Crédits de LFI (hors FDC et ADP)

1 081 884 581

1 092 618 571

5 772

Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP)

-40 927 131

-37 372 441




Transferts d’ETPT prévus en gestion







-361

Tourisme

Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

Exécution

43 537 673

46 353 581




Prévision

50 669 654

49 994 304




Crédits de LFI (hors FDC et ADP)

52 874 412

50 972 181




Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP)

-2 204 758

-977 877




Statistiques et études économiques

Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

Exécution

447 187 793

448 460 341

5 159

Prévision

469 255 569

456 414 285

5 221

Crédits de LFI (hors FDC et ADP)

437 896 667

434 594 324

5 221

Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP)

31 358 902

21 819 961




Stratégie économique et fiscale

Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

Exécution

505 629 516

507 089 139

1 963

Prévision

511 983 701

511 676 699

2 016

Crédits de LFI (hors FDC et ADP)

485 229 841

485 202 873

2 017

Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP)

26 753 860

26 473 826




Transferts d’ETPT prévus en gestion







-1

Total Exécution

2 013 873 277

2 048 649 216

12 413

Total Prévision

2 072 866 374

2 073 331 418

12 648
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