Rapports annuels de performances





titreRapports annuels de performances
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2010 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FDC et ADP
prévus en LFI

Total
y.c. FDC et ADP



Prévision LFI 2010
Consommation 2010

02

Moyens des politiques du tourisme et actions en faveur des PME, du commerce, de l’artisanat et des services et des professions libérales

34 957 964

20 560 000




118 607 018

174 124 982

174 124 982

35 441 850

21 016 182




110 952 483




167 410 515

03

Actions en faveur des entreprises industrielles

93 645 411

61 906 477




106 365 499

261 917 387

262 181 387

41 799 193

56 571 784




120 785 729




219 156 706

04

Développement des télécommunications, des postes et de la société de l’information




37 136 464




174 304 175

211 440 639

211 440 639




36 364 242




173 049 079




209 413 321

07

Développement international et compétitivité des territoires




85 295 931




21 639 339

106 935 270

106 935 270




86 761 501




20 173 030




106 934 531

08

Expertise, conseil et inspection

19 084 643










19 084 643

19 084 643

17 326 723

46 602










17 373 325

13

Régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

15 045 696

7 954 750







23 000 446

23 000 446

14 967 979

7 585 202










22 553 181

14

Régulation et contrôle des marchés de l’énergie (CRE)

11 978 826

8 054 184







20 033 010

20 033 010

11 762 311

8 428 563










20 190 874

15

Mise en oeuvre du droit de la concurrence (Autorité de la concurrence)

15 003 654

5 369 456







20 373 110

20 373 110

13 970 687

4 703 041

456 692







19 130 420

16

Régulation concurrentielle des marchés

67 535 044

7 090 813

56 402




74 682 259

74 682 259

70 193 004

9 578 839

114 451







79 886 294

17

Protection économique du consommateur

111 244 217

16 402 194

115 771

12 203 500

139 965 682

139 965 682

105 935 236

69 676 475

227 190

12 024 240




187 863 141

18

Sécurité du consommateur

34 332 267

3 924 931

25 727




38 282 925

38 282 925

39 023 138

3 317 076

136 464







42 476 678

19

Moyens de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle

20 334 618

2 187 555







22 522 173

22 522 173

21 250 511

2 206 115










23 456 626

Total des CP prévus en LFI

423 162 340

255 882 755

197 900

433 119 531

1 112 362 526

1 112 626 526

Total des CP consommés

371 670 632

306 255 622

934 797

436 984 561




1 115 845 612



Présentation par action des charges constatées

Avertissement

Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2012 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.

Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).

L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.

Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).

Numéro et intitulé de l’action

Total

02

Moyens des politiques du tourisme et actions en faveur des PME, du commerce, de l’artisanat et des services et des professions libérales

172 085 684

03

Actions en faveur des entreprises industrielles

202 032 775

04

Développement des télécommunications, des postes et de la société de l’information

39 676 204

07

Développement international et compétitivité des territoires

119 275 954

08

Expertise, conseil et inspection

18 237 777

13

Régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

22 967 786

14

Régulation et contrôle des marchés de l’énergie (CRE)

20 181 381

15

Mise en oeuvre du droit de la concurrence (Autorité de la concurrence)

20 139 883

16

Régulation concurrentielle des marchés

73 907 299

17

Protection économique du consommateur

117 792 189

18

Sécurité du consommateur

40 515 830

19

Moyens de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle

23 139 093

Total

869 951 855
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