Alain Morice (cnrs-université Paris-Diderot et Réseau Migreurop)*





titreAlain Morice (cnrs-université Paris-Diderot et Réseau Migreurop)*
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août 2009

L'Italie appelle les pays de l'UE à apporter une réponse commune aux problèmes de l'immigration clandestine. « Nous devons considérer cela comme un problème européen. L'UE a fait beaucoup de déclarations (...) mais elle n'a toujours pas dit ce qui doit se passer quand un groupe de migrants atteint les frontières de l'Europe », a dit le ministre italien Franco Frattini

Découverte au sud de la Sicile d'un canot à la dérive transportant cinq Erythréens. Ceux-ci, qui avaient quitté la côte libyenne fin juillet, ont raconté avoir assisté impuissants à la mort de leurs 73 compagnons, qui auraient succombé à la faim et à la soif en trois semaines d'errance entre l'Afrique et l'Europe.













30 sept 2009

L’Association malienne des expulsés (AME) à Bamako dénonce les sévices subis par ses compatriotes dans les prisons libyennes

- La Libye expulse 153 Maliens.

- Deux autres vagues d’expulsions auront lieu les 9/12/2009 (149) et 3/5/2010 (150)













oct 2009




Une firme italienne emporte un appel d’offre de 300 millions € pour la sécurisation électronique de l’immense frontière sud de la Libye avec le Soudan, le Tchad et le Niger. Les fonds, sur trois ans, seront italiens et européens













15 oct [B2] 30 oct [B1] 2009

- Le Sommet de Bruxelles évoque «  la possibilité d'affréter régulièrement des vols de retour communs financés par l'agence Frontex »

- Le président Sarkozy se félicite : « C'est un progrès considérable (…) Il faut aller plus loin, je veux des gardes-frontières européens »

- La Grande Bretagne et la France organisent un vol conjoint vers Kaboul pour expulser 24 + 3 réfugiés afghans à qui l’asile a été refusé

- Un nouveau vol conjoint sera organisé à la mi-décembre (21 + 9 Afghans)













déc 2009

Le commissaire Jacques Barrot déclare : « L’objectif européen est de disposer, pour 2012, d’une procédure unique d’instruction des demandes d’asile. Ce sont les disparités de nos législations qui créent des appels d’air » [cf. déc 1991]
















janv 2010

On annonce que l’UE négocie la révision de l’article 13 des accords de Cotonou [cf. juin 2000] : un pays ACP serait désormais astreint à faire la preuve qu’une personne expulsable n’est pas son ressortissant, faute de quoi l’expulsion serait de droit. On pourrait ainsi se passer d’accords de réadmission

[- Le Premier ministre israélien Netanyahou donne son accord pour la construction d’un mur le long de la frontière égyptienne pour stopper les réfugiés, notamment ceux qui viennent de la Corne de l’Afrique

- Selon Amnesty, 28 personnes ont été abattues par la police égyptienne dans ce désert en 2008, et 20 en 2009. Les nombres réels seraient supérieurs]













17 mars 2010

« C’est un jugement très

politique, qui suit les réquisitions à peu près à la lettre », dit une avocate, qui déclare son intention de faire appel

[cf. 21-22 juin 2008] En France, le procès des prévenus de Vincennes se solde par de lourdes peines de prison ferme (de 3 ans à 8 mois)

mai 2010

Accord Grèce-Turquie




Renvoi en Turquie des migrants irréguliers







La Grèce, selon Frontex, arrive en tête des entrées irrégulières dans l’espace européen

juin 2010

Accord UE-Géorgie




- Délivrance de visas facilitée

- Réadmission par ce pays des personnes en séjour irrégulier sur le territoire européen






















1er juil 2010

Le HCR demande plus de cohérence dans les politiques d’asile des divers pays de l’UE
















1er juil 2010

Le HCR demande que Dublin II ne soit pas appliqué « lorsqu’un Etat est confronté à des pressions particulières que son système d’asile ne peut gérer »
















28 juil 2010

Le président Sarkozy fustige publiquement « les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms »

C’est le point de départ d’une campagne de démantèlement de camps et d’expulsions massives de Roms roumains et bulgares













août 2010

« Les enfants ne doivent pas devenir un moyen d'obtenir un visa de séjour pour les parents. (…) Les pays européens ont pris des mesures beaucoup plus dures contre les illégaux », commente le gouvernement israélien [B2]

[Israël expulse 400 enfants africains et asiatiques]













28

sept 2010

L’opération [B2], d’un coût estimé à 100 000 €, est la première d’une longue série : 40 charters Frontex sont programmés pour 2011

Premier charter entièrement affrété par Frontex au départ de Varsovie, avec à bord 56 Géorgiens expulsés de quatre pays de l’UE

7 oct 2010

Accord de réadmission UE-Pakistan




Réadmission par ce pays des personnes en séjour irrégulier sur le territoire européen







La discussion avec le Pakistan a commencé en 2000

7 oct 2010

L’UE signe avec la Libye un accord de coopération




- Combattre l’immigration clandestine et renforcer (sic) les droits des réfugiés

- 50 millions € sont alloués par l’UE à Tripoli dans ce but




- La commissaire Malström se félicite de cet accord

- Elle estime à 1,5 millions les « clandestins » qui attendent en Lybie pour passer en Europe

L’estimation de Mme Malström est incompatible avec celle de Frontex [cf. 25 oct 2010]













25 oct

2010

Selon Frontex, plus des trois quarts des 40 977 personnes interceptées aux frontières de l'UE au cours du premier semestre 2010 sont entrées via la Grèce, surtout en provenance de Turquie

On apprend que la Grèce demande l’intervention d’une équipe RABIT [cf. août 2007] à sa frontière orientale pour faire face à un afflux de migrants transitant par la Turquie













nov 2010

La représentation du HCR à Athènes déplore la crise « humanitaire » qui frappe les migrants, notamment dans les camps. Elle fait savoir que le gouvernement grec avoue ne plus être maître de la situation, ni sur terre, ni dans les îles de la mer Egée

- 170 garde-frontières de Frontex issus de tous les pays de l’UE sont à pied d’œuvre sur la frontière gréco-turque dans le cadre de l’opération RABIT [cf. 25 oct 2010], à des fins de capture, identification et renvoi des migrants

La commissaire Malström et le ministre français Besson se rendent sur place

29 nov 2010




Ouverture à Tripoli (Libye) du sommet Europe-Afrique, rassemblant 80 dirigeants de ces deux continents







- Kadhafi fait monter l’enchère : il réclame à l’UE « au moins 5 milliards € par an » pour stopper l’immigration clandestine, faute de quoi « la Libye ne sera plus le garde-côte de l’Europe »

-Il précise ainsi la menace : « Demain peut-être que le futur de l'Europe sera noir et non plus blanc et chrétien car ils sont des millions à vouloir y aller » ; il conclut que « nous ne savons pas ce qui se passera, quelle sera la réaction des Européens blancs et chrétiens face à ce flux d'Africains affamés et non instruits »

- La presse ne mentionne aucune réaction des participants africains au racisme des propos du dirigeant libyen

1er janv 2011

Accord annoncé de réadmission UE-Turquie




Ce pays reprend les « clandestins » ayant transité par son sol




La Turquie déclarera soumettre la signature à une libéralisation du régime des visas vers l’UE

Par rapport à la Grèce, on est dans une stratégie de refoulement plutôt que de réadmission [cf. mai 2010]













janv 2011




La «  grande chambre » de la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Belgique pour avoir expulsé un réfugié afghan vers la Grèce en application de Dublin II













11-14 fév 2011

- Le ministre de l’Intérieur Maroni annonce que ces « clandestins » [B2] seront rapatriés

- Il va demander de pouvoir déployer des militaires italiens sur les côtes tunisiennes

- Le gouvernement proclame l’« état d’urgence humanitaire » et réclame des patrouilles de Frontex

- Environ 5 000 personnes débarquent à Lampedusa en provenance de Tunisie, 4 semaines après la chute du dictateur Ben Ali. Les autorités italiennes commencent par refuser d’ouvrir le centre d’accueil, fermé depuis 1999. Des migrants sont expédiés en Sicile et sur le continent













20-21 fév 2011

- La Libye menace de ne plus coopérer dans la lutte contre l’immigration « irrégulière » si l’UE continuait à « encourager » les manifestants.

- Le président de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) estime que les accords entre l'UE et la Libye « doivent être respectés quel que soit le régime »

- Révolte populaire de grande ampleur en Libye

- Début de l’opération HERMES de Frontex entre la Tunisie et l’Italie. Objectifs : intercepter les navires au large de la Sicile ; à Lampedusa, identifier le lieu de provenance des migrants ; aider l’Italie à organiser leur renvoi ; identifier les réseaux de « passeurs »

1er mars 2011

A ce jour, 13 accords de réadmission sont signés par la Commission et 4 ou 5 en discussion




Accords signés avec : Macao, Hong Kong, Sri Lanka, Albanie, Russie, Ukraine, Serbie, Monténégro, Macédoine, Bosnie, Moldavie, Pakistan, Géorgie







Accords en discussion avec : Chine, Maroc, Turquie, Algérie et sans doute Cap Vert

11 mars

2011




Réunion d’un Conseil européen extraordinaire à propos de la situation en Méditerranée




3-12 mars 2011

- Une centaine d’organisations d’Europe, d’Afrique et de Turquie lancent un « Appel pour une intervention solidaire de l’Union européenne en Méditerranée »

- Pour éviter un afflux de réfugiés en UE, Sarkozy veut des « zones humanitaires » dans ces pays

A partir de février 2011, par dizaines, puis par centaines de milliers, des réfugiés de toutes nationalités venus de Libye se pressent aux frontières avec l’Egypte et avec la Tunisie, de même qu’avec le Tchad et le Niger (cf. 23 août 2011)













29 mars 2011

Le chef du Conseil national de transition (CNT) libyen, Moustapha Abdeljalil, assure devant la chaîne RAI que le CNT combattrait les migrations illégales s'il parvenait au pouvoir et qu'il respecterait les accords signés avec l'Italie pour empêcher les entrées clandestines en Libye
















8 mai 2011

- Selon des témoignages, ce bateau en détresse [B2 ] aurait été ignoré fin mars par les forces de l’Otan opérant au large de la Libye [cf. 28-29 mars et 11 avril 2012]

Le Guardian annonce la mort de 61 migrants sur une embarcation ramenée par les courants vers les côtes libyennes. Les onze survivants sont mis en prison et deux mourront













juin à août 2011




La police grecque procède à des rafles et à des destructions d’abris répétées, suivies de déportations, dans les camps d’Igoumenitsa et Patras

16 juin 2011 [A1, A3] et

18 juin

2011

[A2]

Signature d’un accord entre le gouvernement italien et le CNT libyen pour une gestion commune des flux migratoires [cf. A3 ; voir aussi 3 avril 2012]

Décret-loi italien prolongeant le délai maximum de rétention à 18 mois, conformément à ce qu’autorise la directive « de la honte » [cf. déc 2008 et 14 mai 2009]

L’accord [A1] prévoit le refoulement des migrants irréguliers en provenance de Libye et une assistance à ce pays pour mettre en place des patrouilles préventives

18 juin 2011

- Médecins sans frontières (MSF) juge la décision [A2] dangereuse pour la santé physique et psychique des retenus et demande la fermeture de deux camps où les conditions de vie sont tragiques

- Parallèlement à l’accord italo-libyen, le ministre italien Maroni, propose que l'OTAN bloque les migrants au départ de Libye

- Parti de Libye, un bateau de 12 mètres débarque 235 subsahariens près de Ragusa (Sicile)

- Le même jour, 159 réfugiés avaient atterri à Pantelleria, île située au sud-ouest de la Sicile

- Révolte à Rome dans le Centre d’identification et d’expulsion (CIE) contre cette loi [A2], qui revient à transformer ces lieux en prisons

23-24 juin 2011




Un Conseil européen décide d’augmenter sensiblement les moyens et les pouvoirs de Frontex, sous réserve d’accord du PE

Il est proposé notamment de confier temporairement à Frontex le contrôle de frontières internes « Schengen » en cas d’afflux subit de migrants dans un pays de l’UE




« Par delà nos divergences, il y a un fort degré de consensus politique pour renforcer le contrôle des frontières communes avec Frontex » dit un commissaire

Le contexte est celui d’une dispute entre les autorités françaises et italiennes, ces dernières délivrant des titres de séjour aux exilés tunisiens en route vers la France













7 juil 2011

Migreurop lance un appel : « Une flottille pour enrayer l’hécatombe en Méditerranée » [cf. sept 2011]
















14 juil

2011




Depuis janvier, on a recensé dans les camps de détention 489 cas de rébellions individuelles et 83 actions collectives, suicides et fuites inclus [cf. 4 sept 2011]













1er août 2011

- Gabriel Del Grande (Fortress Europ) précise que ce recensement [B2] est nécessairement incomplet.

- Il interprète l’importante mortalité au départ de la Libye par le fait que les personnes sont contraintes de fuir dans des embarcations dangereuses [cf. 23 août 2001]

A ce jour, Fortress Europ donne ces nombres de morts en mer attestées :

5 962 dans le canal de Sicile depuis 1994, dont 1 674 pendant les 7 premiers mois de 2011. Mois après mois, au départ de la Libye, cette évolution a été exponentielle. La mortalité en mer connue est de 1/130 au départ de Tunisie et de 1/11 au départ de la Libye













5 août

2011

- Selon diverses sources de la presse, un navire de l’OTAN se serait trouvé à 27 milles des migrants en détresse [B2]

- Le gouvernement italien demande que soit recherchée la possibilité d’un refus de l’OTAN de leur porter assistance

Des garde-côtes italiens secourent 400 personnes environ à bord d’une embarcation partie 6 jours avant de Libye et perdue à 90 milles au large de Lampedusa. Selon les rescapés, des dizaines de migrants seraient morts de faim, de soif et de fatigue durant la traversée et des cadavres auraient été jetés à la mer













19 août 2011




Un vol Frontex refoulant des Africains d’Oslo via Dublin est interdit d’atterrissage à Kinshasa (RDC) et doit rebrousser chemin
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