Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 juillet 2015





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2015.101 - Avenant à convention ACTES

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Cet avenant permettra de télétransmettre à la préfecture les actes budgétaires.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

2015.102 – Convention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte

Exposé des motifs

L’action du Pays Vallée de la Sarthe en faveur de la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique se concrétise depuis 2013 dans le PACTE – Plan d’Actions pour le Climat et la Transition Energétique.

Cette stratégie a permis au Syndicat Mixte d’être lauréat de l’appel à projet « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » lancé par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Une enveloppe de 500 000 € est mise à disposition de la Vallée de la Sarthe pour aider à réduire les consommations d’énergie et développer la production d’énergies renouvelables, afin de s’inscrire dans l’objectif de « territoire à énergie positive », c'est-à-dire d’un territoire qui produit plus d’énergie qu’il en consomme.

La commune de Noyen/Sarthe a répondu au recensement des projets du territoire susceptibles d’être financés par l’enveloppe TEPCV, proposé par le Syndicat Mixte en juin 2015, au titre du projet de rénovation de l’éclairage public.

Le Comité Syndical, lors de sa séance du 11 septembre 2015, a validé les 17 projets du programme TEPCV du Pays Vallée de la Sarthe, comportant notamment celui de la commune de Noyen/Sarthe, sous réserve du respect par les bénéficiaires des règles d’éligibilité et de performance énergétique relatives au programme.

Le plan de financement prévisionnel du projet est donc le suivant :

DEPENSES

RECETTES

Nature

Montant HT

Nature

Montant

%

Fourniture, pose et raccordement de mâts et luminaires

80 000

TEPCV

32 000

40

..

..

Autofinancement

48 000

60

Total

80 000

Total

80 000

100

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal:

  • D’approuver ce plan de financement

  • D’autoriser le Maire à signer la convention particulière de financement avec Madame la Ministre et le Directeur régional de la Caisse des dépôts et Consignation

  • D’autoriser le Maire à signer tout autre document relatif à la demande de subvention TEPCV

2015.103 - Location de terres

La commune loue des terres à des agriculteurs, de manière précaire et révocable chaque année.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de renouveler au 1er novembre 2015 pour un an les locations de terres suivantes :

M. et Mme Foucault Franck ZH 11 40a les Molières

Didier Brault YM 377 86a05ca la Sablonnière

Ces parcelles sont louées aux conditions suivantes :

- paiement à terme échu,

- pas de récupération des divers impôts et taxes,

- montant du loyer : conformément à la loi du 02 janvier 1996, le montant du loyer est égal au loyer payé en novembre 2014, majoré de la variation de l’indice des fermages entre le 1er octobre 2015 et le 1er octobre 2016. Le calcul se fera au prorata des surfaces louées lorsque les surfaces auront varié.

Il renouvelle la location à M. Claude Fournier, 22 rue de Touraine, de la parcelle YM 207 d’une superficie de 8a13ca, paiement à terme échu, pas de récupération des divers impôts et taxes, pour 100€, du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016.

2015.104 – Repas têtes blanches

Comme chaque année, un repas ou un colis est offert aux personnes de la commune de plus de 70 ans, ou atteignant cet âge dans l’année. Le repas aura lieu dimanche 15 novembre 2015, à 12 heures 15, à la salle polyvalente.

Les inscriptions (repas ou colis) seront prises à la Mairie, au Club du 3ème âge et à la résidence « les Métiers », jusqu’au 24 octobre 2015.

Une personne de moins de 70 ans accompagnant une personne de plus de 70 ans et les personnes de moins de 70 ans inscrites au club du 3ème âge ou habitant la résidence « les Métiers » pourront bénéficier du repas pour une participation fixée à 22€.

Les personnes payant leur repas devront s’inscrire en Mairie uniquement.

2015.105 – Régularisation du lieu-dit les Aulnaies

A la demande du service des Finances Publiques-Impôts, il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire le lieu-dit « Les Aulnays » comme relevant de la Commune de Noyen-sur-Sarthe.

Le Conseil municipal accède à cette requête à l’unanimité.

2015.106 - Questions diverses

- Visite Station d’Epuration, avec l’entreprise STGS : samedi 24 octobre à 10H30, rendez-vous sur place.

- Acquisition DPU

Monsieur Jarrié s’interroge sur la suite de l’acquisition immobilière suite à l’exercice du DPU.

Monsieur le Maire répond que la procédure est en cours.
- Projet d’aménagement du carrefour G. Guiet

Monsieur le Maire précise que les réunions de travail se poursuivent. Il a notamment rencontré, cette semaine, le service départemental dédié au transport scolaire pour le positionnement des arrêts. Le renforcement technique des regards liés à l’assainissement, et situés sur l’emprise du giratoire, est en cours d’étude. La dernière esquisse financière fait état d’un estimatif de 504 000 € TTC.

- SIVU Gymnase de Malicorne

Madame Saulnier s’interroge sur le SIVU du Gymnase. Des travaux sont-ils programmés.

Monsieur le Maire répond qu’une réunion de coordination doit être prochainement organisée sous la conduite d’Emmanuel Franco, président de la CC Val de Sarthe.
- Dégradations au terrain multisports

Monsieur Réauté fait part des dégâts occasionnés au terrain multisports : gravillons, pommes écrasées, scooters sur la piste d’athlétisme etc.

La prochaine réunion de la Commission Cadre de vie se penchera sur le sujet.
- Fuite d’eau dans l’église

Madame Gautier signale des fuites d’eau observées récemment.

Monsieur le Maire répond qu’un couvreur est déjà chargé d’une intervention.
- Restaurant scolaire

Madame Guillochon-Brion informe l’assemblée de la mise à pied du cuisinier par l’entreprise délégataire Restauval. Les motivations ne sont pas connues.

La séance est levée à 22 H 50

La prochaine réunion du conseil municipal

se tiendra le mercredi 28 octobre 2015 à 20H30.

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