Maître d’Ouvrage – Pouvoir Adjudicateur





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date de publication13.02.2018
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Maître d’Ouvrage – Pouvoir Adjudicateur :

Association Nationale pour la Formation Automobile (A.N.F.A.)

Association loi 1901, n° de Siret 784 671 497 00047; Code A.P.E. n° 8299 Z,

Siège Social: 41-49, rue de la Garenne, 92315 SEVRES Cedex.


APPEL À PROJETS :
« Compétences-Emplois

- actions collectives

branche des services de l’automobile » 
2016-2018

ACTE D’ENGAGEMENT
LOT N°

«   »1

Format Word modifiable par le candidat dans sa réponse et son offre

Entre les soussignés :



L’Association Nationale pour la Formation Automobile (A.N.F.A.), Association Loi 1901,

n° de Siret 784 671 497 00047; Code A.P.E. n° 8299 Z, dont le Siège Social est domicilié : 41-49, rue de la Garenne, 92315 SEVRES Cedex.

D’une part,
Et

nom du candidat ………………………………..



Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :
M/Mme



  •  agissant pour mon propre compte2 ;




  •  agissant pour le compte de :…………………………………….. ……………………………………………………

au capital de ……….

ayant son siège social à ………………………………………….

Siret n° : ………………………………..

R.C.S. n° ………………………………….. inscription au T.C. de :…………………………………..

N° de téléphone : ………

D’autre part,

Il est convenu l’acceptation par le candidat de l’Acte d’Engagement qui suit:
Article 1 – Objet: engagement

Après avoir pris connaissance du cahier des charges, du règlement de l’appel à projets et des documents qui y sont mentionnés et après avoir fourni les pièces et conditions énumérées et requises pour répondre à l’appel à projets,

Le candidat déclare avoir lu et accepte sans réserves le présent acte d’engagegement, le règlement de l’appel à projets, ne pas ignorer la loi en matière de marchés publics et accepter l’ensemble des clauses pour celles qui lui sont applicables.

L’offre ainsi présentée ne lie toutefois les parties que si son acceptation est notifiée dans un délai de 3 mois (90 jours) à compter de la date de réception des offres.


ARTICLE 2 – PRIX
Les tarifs des réponses à appel à projets sont listées par le candidat dans le présent acte d’engagement (cf.tableau de décomposition des prix par prestation, ci-après).

Nature du projet

Lot N°:

« .. »

PRIX

Décomposition envisagée (le cas échéant)




N €. H.T.








Total :

N €.

en euros H.T.

(T.V.A. 20%)



L’annexe n° 1 au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que le candidat envidage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiements des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.
Le montant total, T.V.A. incluse, des prestations que le candidat envisage de sous-traiter, conformément à ces annexes, est de :
Montant hors T.V.A. : €

T.V.A. au taux de : €

Montant TVA incluse : €
En lettres :

________________________________________________________________________________
Le montant des prestations que que le candidat envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant, à la personne responsable du marché est de ………………… (T.V.A.) incluse.
Ce montant correspond au montant maximal de la sous-traitance que le ou les sous-traitants concernés pourront présenter en nantissement ou céder.
Le montant maximal, T.V.A. incluse, de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder est de ___________________ Euros

Article 3 - Paiement



Le maître de l’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes ci-après :


  • Ouvert au nom de :

pour les prestations suivantes :

Numéro de compte :

Code banque : …………………………………………………………………………

Etablissement :

Adresse :

Code guichet :

Clef : ……………………………………………………………………………..
ARTICLE 4 - DELAIS
Les candidats retenus devront être en mesure de rendre opérationnels les projets à compter du 1er janvier 2016.
ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Fait en un seul original

Signature :


A ..........................................

Porter la mention manuscrite

Le ..........................................

« Lu et approuvé »



Je certifie que les travaux seront réalisés par des salariés employés régulièrement au regard des dispositions des articles L. 5221-2 et R. 5221-1 svts., L. 1221-10 et svts., D. 8222-5, L. 8251-1 et svts. du Code du Travail. Les sous-traitants présenteront les mêmes attestations sur l’honneur que la présente.

ACCEPTATION DE L’OFFRE



Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement

Signature de la personne responsable du marché autorisée à signer par les délibérations


A SEVRES..........................................




Le ..........................................






Le Président de l’ANFA Le Premier Vice-président de l’ANFA

Représentant de l’’entreprise + cachet

ANNEXE N° 1 - A L’ACTE D’ENGAGEMENT

EN CAS DE SOUS-TRAITANCE
Demande d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance3

Marché




  • Objet :



  • Montant :



  • Titulaire(s) :



Prestations sous-traitées


  • Nature :



  • Montant T.V.A. comprise :



Sous-traitant


  • Nom, raison ou dénomination sociale :



  • Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :



  • Numéro d’identité d’établissement (SIRET - 14 chiffres) :

  • Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers :



  • Adresse :



  • Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) :


Conditions de paiement du contrat de sous-traitance


  • Modalité de calcul et de versement des avances et acomptes :



  • Date (ou mois) d’établissement des prix :

  • Modalités de variation des prix :

  • Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :


AUTRES RENSEIGNEMENTS

  • Personne habilitée à donner les renseignements : Madame Véronique GUENET (Chef du Département Action Financière) ;




  • Comptable assignataire des paiements : Département Financier et Juridique, 41-49, rue de la Garenne à SEVRES (92310).


Responsables du marché, Le Titulaire du marché,


Le Président de l’ANFA Le Premier Vice-président de l’ANFA
Le Premier Vice-président de l’ANFA


Le Sous-Traitant


1 Indiquer le numéro du (des) lot (s) visés par l’offre ainsi que son intitulé

2 Cocher la case correspondante à votre situation

3 Pièce jointe : déclaration (en deux exemplaires) du sous-traitant concerné attestant qu'il ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 45 du Code des Marchés Publics.

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