Bulletin d’information de la section Sud Santé-Sociaux du Centre Départemental de l’Enfance de Moselle





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Bulletin d’information de la section Sud Santé-Sociaux du Centre Départemental de l’Enfance de Moselle

1, Allée du Château 57 Metz

Tel. 06 49 35.58.40





20 Juin 2016 LE PETIT SUDVERSIF
Loi Travail : on ne lâche rien

Une centaine de Sudistes mosellans étaient à Paris le 14 Juin, dont une bonne dizaine d’agents du CDE. Nous confirmons, que loin des désinformations médiatiques, au moins un million de personnes battaient le pavé parisien, et, si le Gouvernement veut discréditer la mobilisation en mettant en avant les dégradations, ce n’est pas une centaine de personnes sur un million, objectivement alliées du gouvernement, qui doivent servir de prétexte pour interdire les manifestations. Par contre, les CRS qui se sont mis à gazer gratuitement des manifestant-es pacifistes, dont des collègues du CDE, devraient eux, être interdits de … contre-manifester, et entendus par l’IGPN !

On continue

MANIFESTATION JEUDI 23 MAI 14H30 PLACE DE LA REPUBLIQUE A METZ

Un préavis de grêve est déposé
ASSISES DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
Lors du rassemblement devant les Arênes, à l’occasion des Assises Nationales de la Protection de l’Enfance des 13 et 14, une belle délégation du CDE était présente, dont des collègues des Logis en grêve. Une délégation de notre Collectif a été reçue par le Ministère de la Famille et le Défenseur des Droits, Jacques Toubon.

La directrice de cabinet du Ministre de la Famille et de l’Enfance, ex-directrice de la PJJ, et conseillère de la Ministre, nous a reçu en Préfecture pour entendre les problèmes de terrain. Nous avons échangé sur les problèmes actuels dans les institutions et également sur la toute nouvelle loi Protection de l’Enfance de 2016 (voir pages 3 et 4).

En bref, paradoxalement, nous sommes d’accord sur pas mal de constats en théorie. Les institutions sont en fait très au courant des difficultés du terrain et des difficultés pour les travailleurs sociaux de remplir leurs missions, mais se renvoient souvent la balle. Le Conseil Départemental étant maître de la mise en œuvre de ses missions régaliennes, (et bientôt les Métropoles avec la loi Nôtre qui pourront reprendre des missions départementales), nous assistons à une dilution générale des responsabilités qui remplacent peu à peu l’Etat social, ou chacun se renvoient les patates chaudes.

Le cabinet ministériel a réaffirmé qu’il n’était pas légal de mettre les jeunes devenus majeurs à la rue. Nous avons demandé à la Préfecture, qui était présente lors de notre entretien, que les jeunes majeurs à la rue sans scolarité soient hébergés dans des foyers pour majeurs, genre Armée du salut, et que la Préfecture examine avec un regard bienveillant les demandes de régularisation à la majorité pour les MIE, sans quoi tout le travail éducatif tombe à l’eau. Rappelant que les jeunes que nous accueillons aujourd’hui sont les citoyens de demain. Autant bien les accueillir plutôt que de les renvoyer dans la clandestinité, véritable bombe à retardement !

Nous avons rencontré Jacques Toubon a la fin de son intervention, qui, devant les constats de maltraitance institutionnelle, donne raison à notre analyse. Nous allons le saisir entre autres sur la situation de la soixantaine de jeunes majeurs qui se retrouvent à la rue début Juillet en Moselle, alors même que beaucoup sont scolarisés. Et qui ne seront même pas hébergés, la DDCS estimant trop souvent qu’à 18 ans, on est assez solide pour vivre à la rue. C’est comme cela qu’on arrive au chiffre effarant, donné par la Ministre elle-même, de 40% de SDF issus de l’ASE …
SUD SANTE SOCIAUX NE LAISSERA PAS CES JEUNES A LA RUE.

PRENONS LES SOUS NOTRE PROTECTION !

Nous avons commencé, dans le cadre d’un collectif, à mettre en place des recours juridiques. Nous appelons tous les travailleurs sociaux, les travailleuses sociales, non pas au bénévolat, mais à soutenir notre démarche de mettre ces jeunes sous notre protection le temps que les responsables …prennent leurs responsabilités. N’hésitez pas à nous contacter ! Toute initiative sera bienvenue…et légale ! C’est le Conseil Départemental qui se met hors la loi !

LOGIS : OU EN SOMMES NOUS ?

Lors de nos dernières rencontres, la Direction avait préconisé comme solution le renforcement de l’encadrement (qui n’est pas un vrai renforcement puisqu’auparavant il y’avait déjà 2 adjoints)…le tri des jeunes du 5ème groupe (renvoyant dans l’urgence les jeunes difficiles dans des groupes déjà explosifs comme les Lilas…) et la mixité. Pour le reste, elle restait évasive, alors qu’il manque l’essentiel : le soutien aux équipes et du renfort. Nous n’osons croire, selon l’habitude en vogue dans l’établissement quand des difficultés surgissent, que ce soient les équipes qui au final soient stigmatisées pour avoir mal fait leur travail, alors qu’elles se donnent à fond, et que la Direction fasse peu de cas de l’usure des collègues.

Nous aurons l’occasion d’en reparler au Conseil d’Administration ce 22 et vous ferons un retour. Lors de ce Conseil d’Administration, nous allons proposer la pérennisation du 5ème groupe des Logis, facteur de stabilité tant pour les enfants que pour les équipes.
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Ce 22 Juin, auront lieu les commissions paritaires, qui statueront sur les titularisations, avancements de grades, d’échelons, contestations de notes ou d’évaluations... N’hésitez pas à contacter vos représentants du personnel (contactez- nous au n° de sud et on vous donnera les coordonnées…) Pour la première fois, suite à la signature du PPCR par des syndicats moutons, il n’y aura plus de bonifications pour les avancements d’échelons. Auparavant, en effet, si chacun-e tous les 2-3 ans, montaient d’un échelon, donc gagnaient plus, il était possible que des agents en bénéficient plusieurs mois avant la date prévue. Nous avions négocié l’an dernier avec la Direction, que ce soit à l’ancienneté, et à tour de rôle. Ce sont des millions d’euros qui retournent dans les poches de l’Etat. Du salaire en moins…Apres le gel du point d’indice, c’est la baisse de salaire qui est mise en place




Nouvel article L112-3 du CASF : la Protection de l’Enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’Enfance, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social, et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits
La Loi du 14 mars 2016 prend acte des dérives de la loi 2007 dans certains Départements, et essaie d’y apporter quelques garde-fou comme la création d’un Conseil National de la Protection de l’Enfance. Cependant dans la réalité, même si les décrets d’application ne sont pas encore sortis, la loi de 2016 entretient un flou juridique qui ne garantit pas sa finalité car les choix faits par les Conseils Départementaux ainsi que leurs politiques en matière d’aide sociale à l’enfance ne sont pas en corrélation avec les besoins des populations et respectent de moins en moins les lois.
CA SE PASSE PRES DE CHEZ VOUS !
Vrai/Faux : Tes parents sont en difficulté, l’Aide Sociale à l’Enfance te protège mais attention à partir de 16 ans, dépêche- toi de devenir autonome avant 18 ans : FAUX
ET POURTANT …
La loi 2016 confirme que des « actions de soutien adaptées…peuvent  également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. » Cependant, elle prévoit également que l’ASE pourra passer le relais au dispositif de droit commun. Sous couvert de son intitulé, ce projet d’accès à l’autonomie vise à terme la suppression des APJM (Accueil Provisoire Jeune Majeur). Autre injonction paradoxale, le législateur met en avant la nécessité de prolonger à minima la mesure APJM pour terminer l’année scolaire…Et après ?... Est-ce la maigre allocation différentielle qui permettra à une minorité de jeunes majeurs de prendre leur envol ?
vrai/Faux : Les délibérations administratives des Conseils Départementaux, provisoires ou pérennes, prévalent sur la loi : FAUX

ET POURTANT …

LA HAUTE GARONNE ET LA PROTECTION DES MINEURS NON ACCOMPAGNES (MNA)
Le 12 avril 2016, a eu lieu une délibération du Conseil Départemental 31 qui stoppe toute nouvelle prise en charge hôtelière pour les MNA et pour les personnes isolées avec enfants de moins de trois ans. Fin de prise en charge aussi pour les APJM (Accueil provisoire jeunes majeurs) dès leur 19ème anniversaire.
Concrètement, depuis le 2 mai 2016, tout jeune MNA se présentant au Conseil Départemental est refoulé sans évaluation, sans enregistrement et sans signalement à l’autorité judiciaire. Donc remis à la rue ! SUD se mobilise depuis en assurant une permanence quotidienne sur le parvis du Conseil Départemental de 16h à 18h. Plusieurs jeunes ont ainsi été protégés par le syndicat.
La situation se dégrade de jour en jour et actuellement les gens sans rendez- vous (plutôt jeunes et de couleur) n’ont plus le droit de pénétrer dans les locaux du Conseil Départemental.
En ce qui concerne les personnes isolées avec des enfants de moins de trois ans, qui étaient jusqu’alors hébergées à l’hôtel comme les MNA, elles connaissent le même sort : « même faute, même peine » ! Pour elles aussi c’est LA RUE. Une fois de plus, la Protection de l’Enfance est bafouée puisqu’on ne prend plus en compte l’intérêt physique et psychologique de l’enfant.
Grâce à ces décisions, le Département se targue d’économiser 5 millions d’euros tout en donnant dans le même temps, 45 millions d’euros pour construire le Parc des Expositions (qui pourtant ne relève pas de sa mission).

Ces choix inhumains et illégaux sont pleinement assumés par les politiques et les directeurs, à grand renfort de mensonges.
Vrai/Faux : Quand un jeune se présente au commissariat, la police doit le protéger sans se questionner sur son origine : VRAI

ET POURTANT …

Après les mineurs isolés étrangers, ce sont des familles avec enfants en bas âges qui sont jetées dans la rue, conséquences des politiques européennes anti-migrants. Partout en France, à Calais, Paris, Nice, Orléans, Lille, Toulouse ou Metz…. Ce sont les mêmes réponses, les mêmes refus, les mêmes rejets.

Les réseaux associatifs bénévoles et les habitants sont appelés à pallier au manquement de moyens alloués par les pouvoirs publics - services sociaux de l’Etat et des Collectivités Territoriales – afin d’accueillir décemment et durablement les migrants.

Bientôt les préfectures pourront exiger la communication de données voire des documents remis par toute personne étrangère, quelle que soit sa situation administrative (première demande de titre de séjour, demande de régularisation, renouvellement de titre ou changement de statut) à de nombreuses administrations, dont les établissements de santé publics et privés. La loi Cazeneuve de mars 2016, l’a inscrit dans le Code, au travers de l’article L611-12, un décret devra préciser son application d’ici novembre.

Il est à craindre que cette procédure devienne l’une des nouvelles tâches attribuées aux travailleurs sociaux, les plaçant une fois de plus dans une position de « faire ce qu’on lui dit ».

Allons-nous accepter cela, alors que la relation d’aide est basée sur la confiance et la protection de la vie privée de la personne accompagnée, hébergée, soignée, conseillée ?

Par ailleurs les politiques aujourd’hui cherchent à bafouer, réduire un droit fondamental, un acquis des luttes sociales « je cotise selon mes moyens et reçois selon mes besoins », en imposant une condition de régularité de séjour entre autre, pour les étrangers afin d’accéder aux soins.
OSONS DIRE NON

OSONS DIRE OUI A UN NOUVEAU PROJET DE SOCIETE

VENEZ REJOINDRE NOTRE SYNDICALISME DE TRANSFORMATION SOCIALE



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